Procès Verbal - 1329038

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Procès Verbal - 1329038 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1329038)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit, PV CM 20/02/2023

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L’an deux mil vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué en date du quatorze février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Monsieur Jean- Paul XATARD, Maire.

Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Jean-Louis REYNAUD, Laure HAILLET DE LONGPRE, Jean LONGEOT, Cynthia BRIZARD, Camille YVOREL-QUINCARD, Robert ARNAUD, Laurence JOLY Erwin TAUBER, Thibault RASPAIL, Michel VALLET, Rajae DAHMANI, Mallory ALLIGIER. Absent(s) excusé(s): Stéphanie NICOLAS-TESTARD (donne procuration à T. Raspail), Ludovic DUBOST, Frédéric ROLLET (donne procuration à JL Reynaud).

Secrétaire de séance : Laure HAILLET DE LONGPRE

N°01 RETOUR SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES

- Commission Communale des Impôts Directs (CCID) du 17 février : une mise à jour assez importante a pu être validée

cette année, en plus de la hausse générale des bases foncières au niveau national (+7,5%).

- Commission pour l’étude du réaménagement du centre bourg : des propositions ont été faites par le cabinet SEDic de

Grâne. L’avis du département a également été sollicité, et des subventions devront être trouvées pour financer les

travaux à venir.

N°02 MOUVEMENTS DE PERSONNELS AU SEIN DES EFFECTIFS (information)

Monsieur le Maire fait le point sur les différentes absences actuellement au sein des effectifs communaux, dues à des arrêts

maladie, mais aussi à un départ en retraite, ou au recensement de la population. Les agents sont remplacés quand cela est

possible, notamment via une association du bassin qui propose de l’intérim d’agents formés. D’autre part les agents

présents, notamment aux écoles, effectuent des heures supplémentaires pour pallier aux différentes carences, et Monsieur

le Maire les en remercie.

N°03 SUPPRESSION/CREATION DE POSTE - DEPART EN RETRAITE AGENT TITULAIRE (DCM230220-01)

Monsieur le Maire expose que le poste d’adjoint technique principal 2ème classe aux écoles (pourvu sur le poste d’ATSEM),

ouvert à 30h par semaine, sera vacant au 1er mars. Une vacance de poste est en cours auprès du CDG pour recruter

légalement un fonctionnaire territorial. Afin de pouvoir recruter un agent en interne, il est nécessaire de recruter sur le

grade d’emploi d’Adjoint technique, grade d’appel pour accéder à la fonction publique sans concours.

Il est donc proposé de supprimer le poste ouvert en adjoint technique principal 2ème classe, correspondant à l’évolution

de carrière de l’agent en place partant en retraite, et de recréer le poste sur le grade d’adjoint technique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- SUPPRIME le poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe à 30h par semaine (ATSEM école).

- CREE le poste d’Adjoint Technique à 30h par semaine (ATSEM école).

- PRECISE que la vacance de poste a été réalisée sur le site du centre de gestion.

- CHARGE Monsieur le Maire de pourvoir le poste ainsi créée.

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 FEVRIER 2023PV CM 20/02/2023

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N°04 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS (DCM230220-02)

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal.

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres

d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Il se présente comme suit à la date du jour :

Lieu travail Mission Grade ouvert Temps travail

ouvert

Situation

Administrative

MAIRIE Accueil/Etat civil CDD-emploi aidé TNC 17h30 Contractuelle

Accueil/Etat civil/ Compta Adj Adm ppl 2ème

cl

TC Vacant

Accueil/RH/secrétariat ST Adj Adm ppl 2ème

cl

TNC 32h Titulaire

Urbanisme/communication Adj Adm TNC 31h Titulaire

Comptabilité Adj Adm TNC 21h Titulaire

Secrétaire Générale Attaché Territorial TC Titulaire

SERVICES

TECHNIQUES

Coordonnateur ST Adj Tech ppl 2ème

cl

TC Titulaire

Agent polyvalent Adj Tech ppl 1ère

cl

TC Titulaire

Agent polyvalent Adj Tech ppl 1ère

cl

TC Titulaire

Agent polyvalent Adj Tech TC Titulaire

Agent polyvalent Adj Tech TC Vacant

Agent polyvalent Adj Tech TC Contractuel

ECOLE MAT ATSEM Adj Tech 2ème cl TC Titulaire

ATSEM Adj Tech ppl 2ème

cl

TNC 33h Titulaire

ATSEM Adj Tech ppl 2ème

cl

TNC 30h Titulaire

Surveillance/ménage CDD TNC 32h Contractuelle

ECOLE PRIM Coordinatrice agents et gestion

nettoyage bâtiments

Adj Anim ppl

2ème cl

TC Titulaire

Agent Plonge et ménage CDD TNC 25h Contractuelle

Surveillance AESH CDD TNC 4h Contractuelle

Surveillance AESH CDD TNC 8h Contractuelle

CANTINE Responsable cantine Adj Tech TNC 30h Titulaire

Aide cantine Adj Tech TNC 20h Titulaire

BIBLIOTHEQUE Bibliothécaire Adj Patrimoine TNC 17h30 Titulaire

Titulaires en

ETP : *15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- VALIDE le tableau des emplois et des effectifs ainsi présenté.

- PRECISE que 17 emplois permanents sont ouverts sur la commune, correspondant à 15 équivalents temps plein.

- PRECISE que 2 postes sont actuellement vacants.

- PRECISE que la commune a également recours à de l’emploi contractuel pour faire face à ses besoins ponctuels.PV CM 20/02/2023

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N°05 TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE PAR LE SDED : PARCELLES CONSTRUCTIBLES -AER 106 (DCM230220-03)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le SDED a étudié un projet de développement du réseau de distribution

publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Dans le cadre des instructions des dossiers d’urbanisme, le conseil municipal doit se prononcer sur la prise en charge

financière de la quote-part des dépenses incombant à la commune pour l’extension du réseau pour la desserte en énergie

électrique de parcelles constructibles. La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 prévoit la possibilité d’une

participation pour le raccordement au réseau d’électricité par les pétitionnaires. Dans le cadre de l’instruction de la

demande de permis de construire n° 2022-009 pour trois maisons individuelles au nom de la SCI 2L, le Syndicat

Départemental d’Electricité de la Drôme (SDED) a attiré l’attention sur l’insuffisance de desserte en énergie électrique

basse tension (BT) de la parcelle concernée par le projet. Le SDED a renvoyé un dossier de projet de mutation de 250 à

400kva du réseau de distribution d’électricité jusqu’en limite de la parcelle considérée pour un montant de participation

communale de 13 841,08€ (sur 23 068€ HT de travaux).

Une convention de prise en charge financière sera signée avec le pétitionnaire (SCI 2L).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

VU le Code de l’urbanisme notamment ses articles L.111-11, L.332-6 et suivants, L.442-1, L.442-2 et R.421-23 a, VU l’article L. 342-11 1° du code de l'énergie,

- APPROUVE le projet estimatif établi par le SDED pour l’extension de réseau de distribution d’électricité AER 106 dans le cadre du dépôt de permis de construire n°2614422D009, déposé par la SCI 2L, pour l’édification de 3 maisons individuelles en centre village.

- DECIDE de financer intégralement la participation communale, soit 13 841,08€.

- S’ENGAGE à ce que la commune verse ses participations dès réception des titres de recettes émis par le receveur du SDED.

- PRECISE qu’une convention de paiement d’un montant égal à celui de la quote-part communale définitive sera passée avec le pétitionnaire.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

N°06 TRAVAUX DE RENFORCEMENT ELECTRIQUE- AER 104- SDED- POSTE LE MOULIN (DCM230220-04)

Monsieur le Maire expose que le SDED a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique

d’électricité sur la commune : il s’agit d’un renforcement de réseau basse tension à partir du poste LE MOULIN, chemin duPV CM 20/02/2023

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moulin. La dépense prévisionnelle s’élève à 52 470€ HT, entièrement prise en charge par le SDED.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération,

conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

- APPROUVE le plan de financement détaillé ci-dessus.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la

bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

N°07 ETAT MUR DE SOUTENEMENT OUEST - RUINES DU CHATEAU (information)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors du précédent conseil municipal, une délibération a été prise pour

solliciter l’aide de l’Etat (DETR) pour financer des travaux de sécurisation du mur ouest des ruines du château. Une

société est passée nettoyer les végétaux, et mettre en sécurité le mur : après contre visite avec les propriétaires se

trouvant en dessous, il n’est pour l’instant plus envisagé de sécuriser plus ce mur éboulé.

La commune va positionner des clôtures ajourées pour sécuriser le passage des piétons depuis la vieille tour vers les

trois croix. Les propriétaires s’engagent à faire vérifier la stabilité du reste du mur en procédant à la dévégétalisation au

fur et à mesure. Monsieur le Maire informe donc que la demande de subvention au titre de la DETR est donc mise en

suspens, en attendant un projet plus global pour ce secteur de la commune.PV CM 20/02/2023

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N°08 POINT SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET LES PROJETS À ENVISAGER

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Breton-Gente, Adjointe en charge des associations, qui explique qu’une réunion

est prochainement planifiée avec les associations de la commune, pour qu’elles fassent connaître leurs besoins au centre

rural d’animation, en termes de place, d’usage, de rénovation…etc.

Le CAUE sera ensuite contacté pour qu’il conventionne avec la commune pour aider à la définition des besoins dans le

cadre d’une réhabilitation du CRA.

N°09 SOLLICITATION AIDE DE LA CCVD SUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX (DCM230220-05)

Monsieur le Maire expose que la CCVD propose une aide aux communes dans le cadre d’une subvention spécifique pour

rénover les logements communaux. La commune possède le bâtiment des Pastourelles, 12 rue des pastouriaux, dont les

appartements vieillissent et nécessitent rafraichissements et travaux divers : remplacements d’huisseries, remise à neuf

des salles de bain, changement des radiateurs oxydés…

La CCVD propose 2 000€ d’aide par appartement rénové, sur présentation des factures, et après signature d’une

convention par appartement.

Monsieur le Maire propose que la commune signe une première convention pour un appartement T3 qui vient de se

libérer : un devis 7 036€ TTC a été renvoyé par un artisan pour la mise aux normes PMR de la salle de bain, ainsi que sa

rénovation complète.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention de 2.000€ auprès de la CCVD, pour des travaux d’amélioration d’un logement communal type T3, au 12 rue des pastouriaux.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention qui sera proposée par la CCVD et tout document s’y afférent.

N°10 CONVENTION PARTICIPATION FRAIS AESH-COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE (DCM230220-06)

Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 212-8 du code de l’éducation prévoit que lorsqu’une école publique accueille

des enfants de plusieurs communes, un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement de ces écoles entre les

communes concernées est prévu. Par convention avec la commune la Roche-sur-Grâne, qui ne dispose pas d’école

publique, l’école de Grâne accueille donc les enfants domiciliés à la Roche-sur-Grâne de la maternelle à la primaire. Chaque

année une délibération dite de « frais d’écolage » est donc prise, et un titre exécutoire est envoyé auprès de la commune

de Roche, pour remboursement des frais occasionnés pour l’accueil de ses enfants.

Concernant la commune de la Roche-sur-Grâne, un remboursement complémentaire est à prévoir, objet de la présente

délibération. En effet, une enfant de maternelle fréquentant le restaurant scolaire, et bénéficiant d’un Plan

d’Accompagnement Individuel (PAI), a besoin d’une personne AESH pour prendre en sécurité ses repas à la cantine : un

contrat a donc été spécifiquement passé avec un personnel AESH, rémunéré par la commune pour sa présence pendant le

temps de cantine auprès de l’enfant en question.

La loi de 2019 sur « l’école inclusive » met en place des garanties pour les enfants porteurs de handicap, pour qu’ils aient

accès aux mêmes services dans les écoles que les enfants non porteurs de handicap. Le conseil d’état, le 20/11/2020 vientPV CM 20/02/2023

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préciser ce point pour les services garderie et cantine des communes, en disant que « lorsqu’une collectivité territoriale

organise des activités périscolaires, il lui incombe de veiller à assurer que les élèves en situation de handicap puissent y

avoir accès ».

L’enfant concerné résidant sur la commune de la Roche-sur-Grâne, il a été convenu qu’il incombe à cette dernière

d’organiser et de prendre en charge les frais afférents à la présence d’un agent dédié spécifiquement à l’aider dans sa prise

de repas. Afin de rendre un service efficace et mis en place rapidement à la rentrée scolaire 2022-2023, la commune de

Grâne a passé un contrat à durée déterminée avec une personne qui est agent AESH le reste du temps. Il a été ainsi convenu

que l’agent serait présente 1h par jour pour se consacrer à l’enfant concerné par le Plan d’Accompagnement Individualisé

(PAI).

Il convient désormais de demander la prise en charge par la commune de Roche-sur-Grâne pour ces frais occasionnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- SOLLICITE le remboursement auprès de la commune de la Roche-sur-Grâne, pour les frais d’accompagnement au titre de l’école inclusive pour un enfant domicilié sur son territoire, mais scolarisé à l’école publique communale de Grâne.

- DIT que pour l’année scolaire 2022-2023, et selon les recommandations présentes sur le document « PAI » de l’enfant, 1h de présence est rémunérée les lundis, mardis, jeudis et vendredis des semaines scolaires, par la commune pour assurer le salaire d’un agent présent spécifiquement pour l’enfant au restaurant scolaire.

- PRECISE que le grade de recrutement sur ce poste est celui d’adjoint technique.

- PROPOSE que la commune de la Roche-sur-Grâne rembourse en deux fois sa participation à la commune de Grâne : au vu de la période de septembre à décembre 2022. Puis au vu de la période de janvier à juillet 2023, selon le calendrier scolaire.

- DIT que des titres seront émis par les services comptables de la commune, à l’article 6419, sur certificat du maire reprenant les sommes engagées.

N°11 CONVENTION POUR LA CUISINE MUTUALISÉE AVEC LA CCVD (DCM230220-07)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la délibération du 22/11/2021 par laquelle le conseil exprimait son souhait

d’adhérer au service mutualisé pour la fourniture des repas par la cuisine centrale d’Eurre. Afin de formaliser cette

adhésion, il est nécessaire désormais de signer une convention avec la CCVD. Des réunions de comité de pilotage ont eu

lieu depuis novembre 2021, et les groupes de travail ont pu faire des propositions pour les modalités de livraison, le plan

alimentaire, le coût de revient, etc… Les travaux de la cuisine ont démarré en janvier dernier, pour une ouverture au plus

tard pour la toussaint 2023. Une visite de la cuisine de Grâne a été réalisée en janvier, pour vérifier les matériels

nécessaires à la liaison froide. À ce jour, 14 communes ont fait part de leur volonté d’adhérer à ce service commun.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des engagements ont été validés concernant ce service :

- proposition d’un repas unique (pas de possibilité de régime spécial)

- prix du repas à 4,50€ avec 50% de produits bio

- prise en charge par l’intercommunalité de l’achat du matériel électroménager dans les cuisines satellites

- engagement des communes pour 6 ans

Une convention doit maintenant être signée, lecture en est faite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :PV CM 20/02/2023

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- VALIDE la convention à intervenir entre la CCVD et la commune pour l’adhésion de celle-ci au service mutualisé de confection et de livraison de repas de la cuisine centrale à la cuisine du restaurant scolaire de l’école publique de l’espérance.

- PREND l’engagement de conventionner pour au moins 6 années.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

- DIT que la convention est annexée à la présente délibération.

N°12 MOBILIERS MOBILITÉ PROPOSÉ PAR LA CCVD

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marion, 1ère Adjointe et 1ère vice-présidente à la CCVD qui expose que

l’intercommunalité a obtenu des financements du programme Territoire d’innovation Biovallée pour acquérir des

équipements destinés à faciliter la mobilité des habitants. En fonction des besoins des communes, la CCVD propose à la

mise à disposition gratuite de différents équipements, la pose et l’entretien restant à la charge des communes.

Un catalogue de mobiliers « mobilité » est donc proposé aux communes, sachant que d’autres demandes peuvent être

réalisées en complément. Les communes doivent répondre avant le 15 mars prochain. Madame Christine Marion propose

de valider les besoins de la commune en conseil.

Après discussion, les conseillers valident les choix suivants : 4 bornes arceaux (2 école et 2 city park), 1 borne recharge

vélo électrique (champ mars), 1 box (au covoiturage), 2 box supplémentaires (pour le futur marché et devant le bureau

de tabac).

N°13 INFORMATION SUR L’ETUDE DE FAISABILITE D’UN PROJET EOLIEN

Monsieur Erwin Tauber, Conseiller Municipal désigné pour suivre cette thématique, fait le point aux membres du conseil

sur l’avancée de la réflexion sur le sujet éolien au niveau de l’intercommunalité. La sécurisation du foncier était la première

des priorités dans ce dossier : le nécessaire est en train d’être finalisé auprès des propriétaires concernés, pour qu’ils

soient informés des intentions de l’intercommunalité et des conséquences possibles de signatures trop rapides de baux

emphytéotiques avec des sociétés privées.

N°14 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- L’association Vieillir au Village a élu un nouveau bureau.

- Projet Centre de Loisirs avec l’ASG :

- Projet avec les CEMEA suite à la réunion de Philippe Meirieux

- Commission finances 27/02/23

- Prochain conseil municipal : 20/03/23

SEANCE LEVÉE à 21h30