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Arrêté - 22 1842 Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules sur le parking Pierre de Coubertin Association Moto Ecoles DDTM des Alpes
Document publié le Mercredi 28 novembre 2012 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 22 1842 Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules sur le parking Pierre de Coubertin Association Moto Ecoles DDTM des Alpes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRÊTÉ N° 22/1842
+
Ville de Cannes
ARRETE
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR LE PARKING PIERRE DE COUBERTIN - ASSOCIATION MOTO ÉCOLES - DDTM DES ALPES-MARITIMES
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n°12/3645 du 28 novembre 2012 portant interdiction de circulation des véhicules d'un tonnage supérieur à 3t6 sur certaines voies de la commune de Cannes,
Vu l'arrêté municipal n°14/1853 du 03 juillet 20f4 relatif à la lutte contre les bruits et réglementant les horaires impartis aux travaux et chantiers,
Vu la décision municipale n°19/573 du 06 septembre 2019,
Vu la convention d'occupation du domaine public entre la ville de Cannes et l'association Moto Écoles Couberiin du 12 septembre 2019,
Vu la décision municipale n°19/508 du 19 août 2019,
Vu la convention d'occupation du domaine public entre la ville de Cannes et la DOTM des Alpes-Maritimes du 27 août 2019,
Vu l'arrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRÊTE (SUITE) N° 22/1842
Ville de
Cannes
Vu le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1e juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la sortie de crise sanitaire,
Considérant que pour permettre l'apprentissage de la conduite deux roues et le passage d'examens à la suite de la demande n°3-16306 de l'association Moto Écoles Coubertin en date du 21 février 2022, il y a lieu pour des raisons de sécurité et d'ordre public de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking Pierre de Coubertin, avenue Pierre Poésie,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 NATURE ET DURÉE DE LA MANIFESTATION
À compter de la signature de l'arrêté, de 06h00 à 22h00, sauf intempéries ou imprévus, l'Association MOTO ÉCOLES COUBERTIN et la DDTM des Alpes Maritimes sont autorisées à occuper le parking Pierre de Coubertin (partie Nord / Ouest, avenue Pierre Poésie} afin d'effectuer l'apprentissage de la conduite deux roues et le passage d'examens.
ARTICLE 2 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement seront gérés de la façon suivante sur le parking Pierre de Coubertin (partie Nord / Ouest) :
Association Moto Écoles Coubertin :
La circulation des véhicules sera interdite sur la zone réservée et autorisée : du lundi au vendredi de 07h00 à 21h00.
Le samedi : sur la partie d'entrainement du « parcours lent » de 07h00 à 13h00,
La piste pourra être utilisée jusqu’à 16h00 et, en cas d'évènements, jusqu'à 02h00 avant le début des rencontres sportives organisées au stade de Coubertin et au Palais des Victoires.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la zone réservée et autorisée {zone d'une superficie de 1040m°) pour l'utilisation de la piste réservée aux leçons de conduite et de préparation aux examens ainsi que sur une Zone d'une superficie de 525m? réservée à l'apprentissage du parcours lent.
La DOTM des Alpes Maritimes:
La circulation et le stationnement des véhicules sera interdit sur la zone réservée et autorisée du fundi au vendredi de 08h00 à 17h09, pour l'utilisation de la piste (130 mètres linéaires et 6 mètres de larges) et pour la sécurisation de la piste (1 mêtre de dégagement de chaque côté).
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LOGISTIQUE URBAINE
ARRÊTE (SUITE) N° 22/1842
Ville de
Cannes
Tout autre véhicule trouvé en infraction pourra être conduit à la fourrière intercommunale aux frais, risques et périls de son propriétaire.
L'identification du requérant se fera par apposition de la copie de l'arrêté sur le tableau de bord du véhicule de manière à le rendre visible de l'extérieur.
ARTICLE 3 PREVENTION SECURITE
Le présent arrêté ne se substitue pas aux dispositions prescrites pour stopper l'épidémie de Covid-19, ainsi qu'aux demandes dérogatoires auprès des instances habilitées.
ARTICLE 4 SIGNALISATION
La signalisation correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le requérant 48h00 avant toute intervention. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux à son initiative et sous son entière responsabilité conformément aux dispositions des arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et ses arrêtés modificatifs du 10 juillet 1974 (relatif à la signalisation des routes, autoroutes et voies urbaines) et du 06 novembre 1992 (relatif à la signalisation temporaire -livre 1 -8è"e partie) parus au Journal Officiel du 30 janvier 1993.
ARTICLE 5 EXECUTION DE L'ARRETE
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le
4 6 MARS 2022
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