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Compte-Rendu - CR CM Document publié le Jeudi 2 août 2018 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 02 Août 2018 - Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille dix-huit, le 2 Juillet à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 27 Juin sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (11) :

Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, BONILLO Jean-Pierre, PERIGNON Claude, BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, LANDZWOJCZAK Edouard, PAPILLIER Bernard.

EXCUSES AVEC PROCURATION (3) : MM. GONCALVES Philippe à Mme BONILLO DERAM Elisabeth, Mme HUMIECKI Anne à M. BONILLO Jean-Pierre et M. NOIZET Alexandre à M. FRANCOIS Martial.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Absents excusés ayant donné procuration : 03

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 14

SECRETAIRE DE SEANCE : M. PERIGNON Claude est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 15 Mai 2018, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

***********************

Madame BONILLO DERAM Elisabeth, Maire, demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en la mémoire de Monsieur DRUMEL Gérard, ancien Conseiller Général du Canton de RENWEZ, ancien Maire de HAUDRECY et qui affectionnait la Commune de LES MAZURES.

***********************

N°36.2018 : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS COMMUNAUX :

Madame le Maire fait part à l’assemblée du rapport reçu concernant la visite de la Commission de Sécurité de l’arrondissement de CHARLEVILLE-MEZIERES en date du 23 Mai dernier pour l’établissement communal « crèche et activités pluri-éducatives » occupé par l’AMEL (Association Mazuroise d’Education et de Loisirs). Un avis défavorable a été émis avec des prescriptions de travaux à exécuter pour le 31 Juillet 2018 (remplacement complet du système d’alarme incendie avec la pose de détecteurs dans toutes les pièces du centre).

Suite à la remise de prix, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de confier l’ensemble de ces travaux à l’entreprise CHUBB de REIMS pour un montant HT de 10.800 €. Les travaux seront réalisés dès le 23 Juillet 2018).

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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02 Juillet 2018N°37-2018 : RENTREE SCOLAIRE 2018-2019 :

Dans le cadre le cadre du décret n°2017-1108 du 27 Juin 2017, la Commune en concertation avec le conseil d’école

a sollicité une adaptation de l’organisation du temps scolaire sur quatre jours (au lieu des quatre jours et demi

actuellement) à partir de la rentrée scolaire 2018-2019.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie vient d’informer Madame le Maire qu’à titre dérogatoire cette autorisation est

accordée pour une durée de trois années (renouvelable).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide les nouveaux horaires applicables pour les lundi, mardi, jeudi et

vendredi dès le 03 Septembre 2018, à savoir :

Nom de

l’école

Arrivée Matin Départ Matin Amplitude

Matin

Arrivée

Après-Midi

Départ Après-

Midi

Amplitude

Après-Midi

Les Mazures 08:30 11:45 3:15 13:30 16:15 02:45

N°38-2018 : SUBVENTIONS 2018 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE un premier versement de subvention de 400 € aux associations ci-dessous, somme qui sera versée sous réserve que le dossier de subvention 2018 soit rendu rempli avec les pièces annexées nécessaires, à savoir :

- AEP

- Club Bouliste Mazurois

- La Truite Mazuroise

- Les Mazures Tennis de Table

- Les Mazures Loisirs Forme Détente

- Asso.Sportive Tournes-Renwez-Les Mazures (ASTRM)

- Anciens combattants

- Chasse des Wèbes

- Chasse communale de la Havetière

- La boîte à couleurs

- Tennis Club Les Mazures-Renwez

- Noé Val de Meuse

- Entente de la Vallée Judo Club Mazurois

- Le Bouquet des Mazures

- Force Mazuroise Airsoft.

(MM FRANCOIS Martial et PAPILLIER Bernard n’ont pas pris part au vote respectivement pour le Club Bouliste Mazurois et La Truite Mazuroise).

Dans le même temps, la subvention 2018-2019 à la Coopérative Scolaire calculée sur la base de 86 élèves x 38,00 € = 3 268,00 € est votée à l’unanimité.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

N°39-2018 : COMICE AGRICOLE 2018 :

En partenariat avec l’Association Ardennes Génétique Elevage de VILLERS-SEMEUSE, le Conseil Municipal, à

l’unanimité décide d’organiser le Comice Agricole du 24 Juin 2018.

Afin d’encaisser les recettes (repas, boissons, cafétéria, jeux de pièces), le Conseil Municipal, à l’unanimité,

délègue la partie encaissement des recettes à l’association « La Truite Mazuroise » de LES MAZURES. Les

recettes nettes seront reversées à la Commune (par chèque) sur production d’un bilan.N°40-2018 : PERSONNEL COMMUNAL : recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanent

pour faire face à un besoin lié à un saisonnier d’activité :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2è ;

Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services administratifs et techniques pour la période du 1er juillet au 31 août ;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3-2è de la loi 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE d'autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois maximum en application de l'article 3- 2è de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, est créé 1 emploi à temps non complet (35/35ème) dans le grade d'Adjoint Administratif pour exercer des fonctions d'accueil, de secrétariat, etc.

Madame le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

N°41-2018 : PERSONNEL COMMUNAL : apprentissage services administratif et technique :

1. Vu le contrat d’apprentissage enregistré par la DIRECCTE en date du 05 Juillet 2018,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’accueillir à compter du 3 septembre 2018 un apprenti Léo BORCA dans ses effectifs aux services techniques pour 2 ans.

L’organisme de formation est le CFA St Laurent.

DECIDE de verser à l’organisme de formation les coûts qui lui seront dus pour la partie théorique.

DEGAGE les crédits nécessaires à la rémunération de cet apprenti et aux coûts de formation.

2. Les démarches nécessaires ont été faites pour accueillir un apprenti dans les services administratifs. Vu le contrat d’apprentissage transféré à la DIRECCTE en date du 05 Juillet 2018,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’accueillir à compter du 3 septembre 2018 un apprenti Valentin BOUZIN dans ses effectifs aux services administratifs pour 1 an.

L’organisme de formation est le CFA Sup de Reims.

DECIDE de verser à l’organisme de formation les coûts qui lui seront dus et à l'apprenti les sommes dues au titre de sa rémunération pendant toute la période de l'apprentissage.

DEGAGE les crédits nécessaires à la rémunération de cet apprenti.

N°42-2018 : REGIE DE RECETTES : encaissement tenderies aux grives :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’extension de la régie de recettes pour l’encaissement des tenderies aux grives au prix unitaire de 6,10 € (minimum de 15 € pour l’émission d’un titre de recettes).N°43-2018 : INTERVENTION ESCRIME ET TENNIS A L’ECOLE POUR 2018 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de financer des séances dispensées par le Cercle d’Escrime de Charleville-Mézières pour 3 classes à

hauteur de 21 séances pour un coût estimé à 1 057,08 € (pédagogie, matériel et déplacements compris) pour l’année

2018.

DECIDE de financer la mise en place d’un module de découverte de tennis de 24 heures pour l’année scolaire

2017-2018 pour une somme globale de 840 €.

N°44-2018 : CONVENTION LEDA :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de signer une nouvelle convention pour l'année 2018, convention -chantier d'insertion- avec LEDA toujours dans le but de valoriser notre patrimoine naturel et historique de la Commune.

Cette convention prévoit l'intervention de LEDA sur l'année 2018 et le versement d'une somme globale de 12 000 €, versée en deux fois en Juillet et en Novembre 2018.

Madame le Maire est autorisée à signer la convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.