Compte-Rendu - CR CM 24.05.2020

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Compte-Rendu - CR CM 24.05.2020 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 02 Juin 2020 - Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt, le 24 Mai à dix heures trente, s'est réuni salle polyvalente, en raison des gestes barrières à respecter dûs au Covid 19, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 15 Mai 2020 sous la présidence de Madame BONILLO-DERAM Elisabeth.

PRESENTS (15) : Mmes BONILLO-DERAM Elisabeth, CORREIA DA SILVA Loetitia, BORCA Audrey, CARON Valérie, PETIT Emilie, ZULIK Juliette, MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, PERIGNON Claude, FRANCOIS Martial, NOIZET Alexandre, ASCAS Jean-Noël, DIDIER Victor, KWASSI Elvis, LEON David.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Absents excusés ayant donné procuration : 0

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CORREIA DA SILVA Loetitia est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

***********************

N°31-2020 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

La séance est ouverte sous la présidence de Madame BONILLO DERAM Elisabeth, Maire ; elle rappelle les résultats des élections de ce dimanche 15 Mars 2020 et installe les nouveaux conseillers municipaux dans leurs fonctions.

Monsieur PERIGNON Claude, doyen de l’assemblée prend la présidence et fait procéder à l’élection du Maire.

1. Election du Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L.2122-4 L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Bulletins blancs ou litigieux : 1

Reste pour le suffrage exprimé : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : Mme BONILLO-DERAM Elisabeth 14 voix

Madame BONILLO-DERAM Elisabeth ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée Maire et immédiatement installée.

PROCES - VERBAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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Dimanche 24 Mai 20202. Fixation du nombre d’Adjoints au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de fixer à 4 (maximum autorisé) le nombre des Adjoints au sein du nouveau Conseil Municipal.

3. Election du 1er Adjoint au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Bulletins blancs ou litigieux : 1

Reste pour le suffrage exprimé : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. BITAM Ali 14 voix

Monsieur BITAM Ali ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 1er Adjoint au Maire.

4. Election du 2ème Adjoint au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Bulletins blancs ou litigieux : 1

Reste pour le suffrage exprimé : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. ROGISSART Hervé 14 voix

Monsieur ROGISSART Hervé ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 2ème Adjoint au Maire.

5. Election du 3ème Adjoint au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Bulletins blancs ou litigieux : 1

Reste pour le suffrage exprimé : 14

Majorité absolue : 8A obtenu : M. PERIGNON Claude 14 voix

Monsieur PERIGNON Claude ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 3ème Adjoint au Maire.

6. Election du 4ème Adjoint au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Bulletins blancs ou litigieux : 1

Reste pour le suffrage exprimé : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : Mme CORREIA DA SILVA Loetitia 14 voix

Madame CORREIA DA SILVA Loetitia ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée 4ème Adjoint au Maire.

N°32-2020 : FIXATION DES INDEMNITES D’ELUS :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et

conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 24 Mai 2020 constatant l’élection

du maire et de quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 02 Juin 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les

adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en

pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,30 %,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en

pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,70 %,

en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, avec effet au 24 Mai 2020 de fixer le montant

des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : 40,30 % de l’indice 1027,

- adjoints (du 1er au 4ème) : 10,70 % de l’indice 1027,

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Entrée en vigueur : date de l'installation du nouveau conseil soit le 24 Mai 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 20.