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Arrêté - 2026 002 ar TEM Mbome ac remplacement cadre ORANGE rBornache 29dec25
Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 002 ar TEM Mbome ac remplacement cadre ORANGE rBornache 29dec25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE bé Feuillet n°002
G EX 3 2026_002_ AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement —
remplacement de cadre et tampon ORANGE - rue de Bonnarche - 29
décembre 2025 / MBOME-BTP
Service : Pôle opérationnel et aménagement - services techniques
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27, L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la Voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande de la société MBOME-BTP, sise 25 avenue du docteur DESFRANÇOIS 73000 CHAMB2RY, en date du 23 décembre 20925,
CONSIDÉRANT les travaux pour remplacement d'un cadre et d’un tampon ORANGE, réalisés par la société MBOME BTP, rue de Bonnarche, à hauteur du n° 41, et qu'à l'occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
ARRÊTE
Article 1 A compter du 29 décembre 2025 et jusqu'au 08 janvier 2026, à raison d'un jour sur
la période, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 16h00, La circulation rue de
Bonnarche, à hauteur du n° 41, s'effectuera en chaussée rétrécie et sera régulée
manuellement.
La circulation des piétons sera matérialisée par une signalisation spécifique et
règlementaire.
La présente autorisation ne pourra pas occasionner d'interruption totale de la
circulation.
La présente autorisation ne pourra pas occasionner de gêne à la circulation des
véhicules de secours, de services et des riverains.
article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie sera limitée
à 30 Km/h et les dépassements seront interdits.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant les lieux
d'intervention sera mise en place. La fourniture, la pose et la maintenance de la
signalisation et de la protection du chantier seront assurées par la société MBOME
BTP durant toute la durée des travaux.
Responsable du chantier : M. Adrien MBOME n° 07 49 79 9785
Article 4 : Le présent arrêté sera publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités du
chantier.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
“Æ Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
“ Monsieur le chef du Centre de Secours Gex/Divonne les Bains,
#Æ Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex,
* La société MBOME BTP
% Le service de Police municipale de la Ville de Gex,
chargés chacun en ce qui le concerne d €
é Maire Patrice Le demandeur
peut contester la légalité de la décision
dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification. À cet effet il peut saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent arrêté transmis le 7 janvier 2026 et affiché le 7
janvier 2026