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Déliberation - DELIBERATIONS+27+MAI+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
des
Côtes
d'Armor
Le
Vieux-Marché,
15
mai
2019
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC à
Affaire suivie par : Mfrançoise Lapous OBJET : réunion du conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le :
Lundi
27
mai
2019
Salle
de
la
Mairie
18
h 00
ORDRE
DU
JOUR
+ Intervention
d'un
technicien
de
LTC
pour
présenter
le dispositif
de
gestion
du
bocage
et
des
abords
de
routes.
Conseil
municipal
à 18
h 30
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mars
2019
Avis
sur
le SCOT
(schéma
de
cohérence
territoriale)
(dossier
consultable
sur
le site
internet
de
Lannion-Trégor
Communauté
ou
en
mairie)
Programme
de
voirie
2019
: modification
du
devis
initial
« route
de
Traou
Long
» et
demande
de
fonds
de
concours
à LTC
Décision
du
Maire
: devis
raccordement
électrique
de
la Chapelle
de
la Trinité
Attribution
des
subventions
2019
Fe ee ee Pr
Questions
diverses
Le Maire,
PJ
: Pv
du
22
mars
2019
11
Plasenn
ar
C’hezeg
— 22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
— Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche@orange.fr | Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2019
; Reçu
en
préfecture
le 28/05/2019
| Affiché
le
ID
: 022-212203871-20190527-2019
3_1-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
mai
2019
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 15
mai
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-SEPT
MAI,
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
- A
GARZUEL
- C
MORICE
- C
CAILLEAUX
- M
PIERRES
- M
DISEZ
- P
PRIGENT
- R
HAMON
— JY
GUENO
Absents
: S
JOUON
Procurations
: G BOISNARD
à C
MORICE
-— D
VILAIN
à G
KERNEC
-— D
VACHER
à M
PIERRES
—
M GOUJON
à M
DISEZ
- S
CHRETIEN
à À
GARZUEL
Secrétaire
de
séance
: R
HAMON
N°
: DELIB-2019-3-1
Adoption
du
procès-verbal
du
22
mars
2019
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le............7.8.MAl.,84............
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le.
28
MA
TH...
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC-——
Gérard
KERNEC___
tte
Nr | Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2019
! Affiché
le
Lio
: 022-212203871-20190527-2019_8_2-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
27
mai
2019
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 15
mai
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-SEPT
MAI,
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNESC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
— À
GARZUEL
- C
MORICE
- C
CAILLEAUX
- M
PIERRES
- M
DISEZ
- P
PRIGENT
- R
HAMON
- JY
GUENO
Absents
: S
JOUON
Procurations
: G BOISNARD
à C
MORICE
-— D
VILAIN
à G
KERNEC
-— D
VACHER
à M
PIERRES
—
M GOUJON
à M
DISEZ
— S
CHRETIEN
à À
GARZUEL
Secrétaire
de
séance
: R
HAMON
N°
: DELIB-2019-3-2
Avis
sur
le SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
mars
2019
tirant
le bilan
de
la concertation
et
arrêtant
le projet
de
Schéma
de
cohérence
territoriale,
Vu
l'article
L.143-20
du
code
de
l'urbanisme,
Après
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
débatiu,
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
>
Emet
un
avis
FAVORABLE,
à l'unanimité
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
at
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
5.MAI
010...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
cp
R MAL
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eesereeseeersees
Le
Maire,
Le
Maire,
___—
Gérard
KERNEC
7
==
Gérard
KERMEC" ré
NE
En. | Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2019
| Reçu
en
préfecture
le 28/05/2019
: Affiché
le
ID
: 022-212208871-20190527-2019_8_3-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
mai
2019
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 15
mai
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-SEPT
MAI,
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
— À
GARZUEL
- C
MORICE
- C
CAILLEAUX
- M
PIERRES
- M
DISEZ-
P PRIGENT
- RHAMON
— JY
GUENO
Absents
: S
JOUON
Procurations
: G BOISNARD
à C
MORICE
- D
VILAIN
à G
KERNEC
- D
VACHER
à M
PIERRES
—
M GOUJON
à M
DISEZ
— S
CHRETIEN
à A
GARZUEL
Secrétaire
de
séance
: R
HAMON
N°
: DELIB-2019-3-3
Programme
de
voirie
2019
: modification
du
devis
initial
« route
de
Traou
Long
»
et
demande
de
fonds
de
concours
à LTC
Vu
la délibération
du
27
février
2019
approuvant
le programme
de
voirie
pour
l'année
2019,
Il est
proposé
de
modifier
le tracé
en
supprimant
une
partie
de
la VC9
et
en
rajoutant
la VC
900
menant
à
« Mezou
Trolong
».
Les
devis
se
présentent
comme
suit
:
- _VC9-VC
709
- VC
802:
60700.80
€ HT
70840.46
€ TTC
- VC
900:
21840.93
€ HT
25351.44
€ TTC
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
les
devis
ci-dessus,
> Autorise
M le
Maire
ou
son
représentant
à les
signer,
> Sollicite
de
LTC
une
participation
financière
au
titre
du
fonds
de
concours
sur
la voirie
communale.
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.................
78
MAI
700
su
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
28
MAR
Le
Maire,
Le
Maire,
______—
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC
ÿe
ST
PA
}
has
L
\
' e>
; Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2019
| Reçu
en
préfecture
le 28/05/2019
| Affiché
le
| ID
: 022-212203871-20190527-2019_3_4-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
mai
2019
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 15
mai
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-SEPT
MAI
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNESC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
— À
GARZUEL
- C
MORICE
- C
CAILLEAUX
- M
PIERRES
- M
DISEZ
- P
PRIGENT
- R
HAMON
— JY
GUENO
Absents
: S
JOUON
Procurations
: G BOISNARD
à C
MORICE
- D
VILAIN
à G
KERNEC
-— D
VACHER
à M
PIERRES
-—
M GOUJON
à M
DISEZ
— S
CHRETIEN
à À
GARZUEL
Secrétaire
de
séance
: R
HAMON
N°
: DELIB-2019-3-4
Raccordement
électrique
de
la Chapelle
de
la Trinité
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
d’attributions
consenties
par
le
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2122-23
du
CGCT.
Un
devis
pour
effectuer
un
raccordement
électrique
à la
Chapelle
de
la Trinité
présenté
par
ENEDIS
pour
un
montant
de
1235.52
€ TTC
a été
signé
par
M le
Maire.
> Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la décision.
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
PARA
PAIE"
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
4.0.
IA
SOLS
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le
2 0
MA}
8
Le
Maire,
nu
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
7
Gérard
KERNEC-———
2e
do
17)
J
4e
sf
FE
£
LE? l'en
Envoyé
en
n préfecture
le le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2019
Affiché
le
| ID
: 022-212203871-20190527-2019_3_5-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
SEANCE
DU
27 mai
2019
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 15
mai
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-SEPT
MAI,
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
— À
GARZUEL
- C
MORICE
- C
CAILLEAUX
- M
PIERRES
- M
DISEZ
- P
PRIGENT
- R
HAMON
— JY
GUENO
Absents
: S
JOUON
Procurations
: G BOISNARD
à C
MORICE
- D
VILAIN
à G
KERNEC
-— D
VACHER
à M
PIERRES
—
M GOUJON
à M
DISEZ
— S
CHRETIEN
à À
GARZUEL
Secrétaire
de
séance
: R
HAMON
N°
: DELIB-2019-3-5
Attribution
des
subventions
2019
Vu
le vote
du
budget
primitif
2019
le 22
mars
2019,
et
l'inscription
budgétaire
pour
un
montant
de
:
10
800.00
€
Vu
la
commission
des
finances
en
date
du
25
mai
2019,
Il est
rappelé
qu'une
subvention
de
1305.50
€ a
été
votée
le 27
février
dernier
pour
le financement
d'un
séjour
de
classe
de
découverte
artistique
à l'Ile
Tudy.
Il'est
proposé
d'attribuer
les
subventions
pour
l'année
2019
aux
associations
suivantes
: en
annexe.
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer:
> Approuve
le tableau
des
subventions
allouées
pour
l'année
2019,
> Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
avec
le RASED
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
a
A
LM
égaré
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
on
PE
MAI
EUR
.
Le
Maire,
Gérard
KERN
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2019
SUBVENTIONS
2013
{ Reçu
en
préfecture
le 28/05/2019
Conseil
Municipal
du
27
mai
2019
| Affiché
le
SUBVE
NTIONS
| 1D
:
nn"
—
SOCIAL Fds
d'aide
aux
jeunes
520,00 520,00
MEDICAL Pierre
Le
Bigaut
150,00
AFSEP
(sclérose
en
plaque)
150,00 300,00
EDUCATION CFA
Côtes
d'Armor
20,00
MFR
Morlaix
20,00
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
20,00
Association
Laïque
1200,00
RASED
134,00 1394,00
SPORT Lannion
Judo
Club
du
Trégor
470,00
Tennis
de
Table
Louannec
Plouaret
Lannion
434,00
ALVMP
1267,00
Union
Offensive
du
trégor
733,00
Rugby
Kreiz
Treger
1166,00
Club
d'Echecs
367,00
Entente
de
Beg
ar
C'hra
500,00
Club
de
tir
à l'arc
100,00
Ploumilliau-Ploubezre
basket
ciub
150,00 5187,00
ANCIENS
COMBATTANTS
ANACR
50,00
FNACA
150,00 200,00
CONSEILS
ARCHITECTURE
CAUE
22
137,00 137,00
ENVIRONNEMENT
- AGRICOLE
Eaux
et
rivières
150,00
Comice
Agricole
150,00 300,00
TOTAL
8038,00
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2019
Affiché
le
| ID
:
022-
212208871
-20190527-2019_3_6-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
mai
2019
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 15
mai
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-SEPT
MAI,
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
— À
GARZUEL
- C
MORICE
- C
CAIELEAUX
- M
PIERRES
- M
DISEZ
- P
PRIGENT
- R
HAMON
— JY
GUENO
Absents
: S
JOUON
Procurations
: G BOISNARD
à C
MORICE
- D
VILAIN
à G
KERNEC
- D
VACHER
à M
PIERRES
-
M GOUJON
à M
DISEZ
— S
CHRETIEN
à À
GARZUEL
Secrétaire
de
séance
: R
HAMON
N°
: DELIB-2019-3-6
Modalités
de
paiement
des
congés
non
pris
par
les
agents
M HAMON
ne
prend
pas
part
au
débat
ni au
vote.
La
collectivité
est
invitée
à délibérer
pour
déterminer
les
modalités
de
paiement
des
congés
annuels
non
pris
par
les
agents
pour
cause
de
maladie,
accident
du
travail
ou
de
décès.
Vu
la période
de
report
de
15
mois,
à l'expiration
de
laquelle
le droit
au
congé
annuel
payé
s'éteint
(CJCE-214/10
du
22-11/2011)
Conseil
d'Etat
avis
n°406009
du
26/04/2017
Conseil
d'Etat
avis
n°391131
du
14/06/2017
Vu
l'arrêté
du
28/11/2018
modifiant
l’arrêté
du
28/08/2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°2002-634
du
29/04/2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la Magistrature.
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Détermine
les
modalités
de
paiement
des
congés
annuels
non
pris
en
cas
de
maladie,
accident
du
travail,
ou
de
décès,
sur
la base
du
décret
n°
85-1250,
soit
5 fois
les
obligations
de
service
— 25
jours
annuels
maximum
par
la valeur
d'une
journée
de
congé
sur
le CET,
> Précise
que
la valeur
d'une
journée
sur
le CET
est
susceptible
de
modification
ultérieure,
> Donne
pouvoir
à M
le Maire
pour
mener
à bien
ce
dossier
DECISION
: VOTE
: Pour
13-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
con
va
me
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.....................$#,
LIL
LS.
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
...LA8.MAL
700.
Le
Maire,
—
|
Le
Maire,
Gérard
KERNEC”
|
Gérard
KERNEC.. LE
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2019
Affiché
le
L,
ID :
022-
212203871-20190527-2019_3_7-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
mai
2019
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 15
mai
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-SEPT
MAI,
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
-— À
GARZUEL
- C
MORICE
- C
CAILLEAUX
- M
PIERRES
- M
DISEZ
- P
PRIGENT
- R
HAMON
— JY
GUENO
Absents
: S
JOUON
Procurations
: G BOISNARD
à C
MORICE
-— D
VILAIN
à G
KERNEC
- D
VACHER
à M
PIERRES
—
M GOUJON
à M
DISEZ
— S
CHRETIEN
à À
GARZUEL
Secrétaire
de
séance
: R
HAMON
N°
: DELIB-2019-3-7
Conventions
de
passage
sur
le chemin
dit
« des
Améthystes
»
La
Fédération
Française
de
Randonnée
conserve
dans
son
topoguide
le sentier
dit
« Des
Améthystes
».
Pour
se
faire,
des
conventions
de
passage
bipartites
doivent
être
signées
entre
la collectivité
et
les
propriétaires
et
ce
avant
le 31
juillet
2019.
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Autorise
M le
Maire
à signer
les
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires,
> Lui
donne
pouvoir
pour
mener
à bien
ce
dossier
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
co
“
sl
un
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.....................£Q,PIAI.S"
.
M.
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le......./.3.MAl"°1%..
Le
Maire,
—
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC——