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Déliberation - 2015 90 Fourniture et pose de revêtements de sol souple Attribution marché subséquent n° 2
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 90 Fourniture et pose de revêtements de sol souple Attribution marché subséquent n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 25 juin 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre n° 2014 - 01 « Fourniture et pose de revêtements de sols souple » - Marché subséquent N°2 : pose de revêtements de sol souple à l’Ecole Albert André de Rumilly - Attribution du marché subséquent N°2.
Décision n° : 2015-90
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la décision du Maire en date du 17 octobre 2014 transmise en préfecture le 20 octobre 2014 dans laquelle l’accord-cadre est attribué aux entreprises CONTIN (74960 MEYTHET), ARTI-SOLS (74330 LE GRAND EPAGNY) et le COMPTOIR DES REVETEMENTS (69100 VILLEURBANNE), pour un montant minimum annuel de travaux de 1 000 € HT et maximum annuel de 50 000 euros HT,
CONSIDERANT les demandes de devis de la Ville de Rumilly adressées aux titulaires de l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent n°2 relatif aux travaux de pose de revêtements de sol souple à l’Ecole Albert André de Rumilly est attribué à la Société CONTIN, domiciliée 25 avenue du Pont de Tasset à 74960 MEYTHET, pour un montant de 7 308,00 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET