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Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 102 accord cadre travaux revetements de sols souples reconduction 4eme annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 04 juillet 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés Publics
Objet : Accord-Cadre multi attributaires AC 2014-01 : Travaux de revêtements de sols souples - Reconduction au titre de la 4ième année.
Décision : 2017-102
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 19 août 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au BOAMP, au journal Le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT la notification de l’accord cadre le 29/10/2014 aux sociétés : Sarl CONTIN (74960 Meythet), ARTI-SOLS (74330 Epagny) et COMPTOIR DES REVETEMENTS (69100 Villeurbanne),
DECIDE
Article 1er :
L’accord-cadre n°2014-01 relatif aux travaux de revêtements de sols souples est reconduit pour sa 3ième année pour la période allant du 29/10/2017 au 28/10/2018 comme suit :
Attributaires de l’accord-cadre Montant des marchés subséquents
Sarl CONTIN 25 av du Pont de Tasset
74960 Meythet.
ARTI SOLS 417 av du Centre Le Grand Epagny
74330 Epagny.
COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 rue des
Marais 69100 Villeurbanne.
Montant mini annuel estimatif : 1000 € HT
Montant maxi annuel estimatif : 50000 € HT Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET