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Déliberation - 2014 149 Travaux de revêtements de sols souples Choix des trois titulaires de laccord cadre
Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 149 Travaux de revêtements de sols souples Choix des trois titulaires de laccord cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 17 octobre 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés Publics
Objet : Conclusion d’un Accord-Cadre multi attributaires AC 2014-01 : Travaux de revêtements de sols souples - Choix des trois titulaires de l’accord-cadre. Décision n° : 2014-149
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 19 août 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au BOAMP, au journal le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1er :
L’accord-cadre n°2014-01 relatif aux travaux de revêtements de sols souples est attribué comme suit :
Attributaires de l’accord-cadre Montant des marchés subséquents
Sarl CONTIN 25 av du Pont de Tasset 74960
Meythet.
ARTI SOLS 417 av du Centre Le Grand Epagny
74330 Epagny.
COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 Rue des
Marais 69100 Villeurbanne.
Montant mini annuel estimatif : 1000 € HT
Montant maxi annuel estimatif : 50000 € HT
L’accord-cadre est conclu avec les trois sociétés pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Renouvelable 3 fois maximum par décision expresse pour une durée d’un an. Les trois titulaires de l’accord-cadre seront consultés et mis en concurrence à chaque besoin afin de conclure des marchés subséquents. Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET