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Conseil Municipal - 2023 02 03 DEL Commissions municpales
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 03 DEL Commissions municpales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
République Française
Département du Rhône
Commune de BULLY
Délibération du
Conseil Municipal du 21 février 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Date de convocation : 15 février 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un février à vingt-heure,
le Conseil Municipal de la Commune de BULLY, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Charles-Henri
BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BOURBON Ludovic, BRUN-PEYNAUD Annick, CHENE Marie-
Thérèse, CHEVALIER Jean-François, CLAIRET Aline, GIRIN
Alexandre, GUIGON Marc, KLEIN Pauline, MATHIEU Karine,
NICOLAS Pierre-Alexis, PERRUQUON Séverine, PERRET Jean-Yves
Excusés :
Monsieur Fabien MARMILLOD pouvoir à Monsieur le Maire
Monsieur Sébastien CHOULET pouvoir à Monsieur NICOLAS
Madame Pauline KLEIN pouvoir à Madame MATHIEU
Madame Florence DEVAY pouvoir à Madame GOUTTE (arrivée à
20h28)
Absents :
DEL 2023 02 03 : Délibération portant réouverture des
commission municipales permanentes
Lors de l’installation du conseil municipal en 2020, il a été
instauré des commissions municipales permanentes, qui ont
été créés avec un maximum de 11 membres par commission.
Afin que chacun puisse, travailler sur tous les sujets de la
commune et que ces dernières ne s’essoufflent pas, il
conviendrait de rouvrir les commissions afin que les
personnes puissent se positionner sur des sujets encore non
travaillés.
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut
former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L
2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent
être composées que de conseillers municipaux. Il appartient
au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L
2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut
décider, à l ’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations ou aux présentations (même article).
La composition des différentes commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée
communale. Le maire est le président de droit de toutes les
commissions.
Pour rappel, les commissions permanentes créées lors du
conseil municipal du 10 juin 2020 ont pour chacune les
thématiques suivantes :
Commission urbanisme :
Chargée de prendre acte des différentes instructions en cours
(Déclaration Préalable de travaux, Déclaration Préalable de
division parcellaire, Demande de Certificat d’Urbanisme
d’information, Demande de Certificat d’Urbanisme
opérationnel, Demande de Permis de Construire, Demande
de Permis d’Aménager)
Chargée d’instruire les Déclarations Préalables de travaux
(avec sollicitation éventuelle du service instructeur du
Syndicat de l’Ouest Lyonnais), et les Demandes de Certificat
d’Urbanisme d’information
Chargée d’instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéné.
Participe aux phases de réflexion sur la modification du PLU
en cours
Participe aux phases de réflexion sur la révision du PLU
Chargée de mener des réflexions sur l’espace urbain
Commission Budget – Finances :
Suivi des finances et de la fiscalité de la collectivité ainsi qu’à
la construction des budgets.
Commission Communication :
Participer à la construction et l’alimentation du lien mensuel
communal ainsi que du bulletin annuel.
Être force de proposition pour la construction du nouveau
site internet de la collectivité.
Commission Voirie/Bâtiment/Assainissement/Technique
Elle serait dédiée à l’examen des dossiers relevant des
bâtiments et de l’énergie, de la réglementation Sécurité civile
et risques majeurs, des jardins et espaces verts, des travaux
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20230221-202302_20230203-DE
Reçu le 23/02/2023 sur infrastructures, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés
au trafic, à la circulation et à la propreté.
La commission des Ages de la vie
Suivi des dossiers relevant de la politique de la petite enfance,
de l’enfance, de la jeunesse et des seniors.
Commission Cadre de vie
Économie : Commerce, artisanat et Agriculture
Patrimoine : Préservation du patrimoine local
Culture : Développement de la politique culturelle
Tourisme : Relation avec l’office du tourisme
Cadre de vie : Lien avec le 1er Adjoint notamment sur
l’aménagement des espaces publics, le fleurissement, les
illuminations, et toutes manifestations communales.
Vie associative : Relation avec les associations
Après appel à candidatures, considérant la présence d’une
liste pour chacune des commissions, et en conformité avec
les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du
CGCT,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 19 VOIX POUR,
0 CONTRE, 0 ABSTENTION
DECIDE ne pas procéder au scrutin secret,
DESIGNE au sein des commissions suivantes :
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 février 2023,
A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Commission Président Vice-
Président
Membres
Urbanisme Charles-
Henri
BERNARD
Alexandre
GIRIN
Marie-Thérèse CHENE
Jean-François CHEVALIER
Sébastien CHOULET
Florence DEVAY
Pascale GOUTTE
Florence MARTIN
Pierre-Alexis NICOLAS
Jean-Yves PERRET
Eric PONCET
Budget-Finance Charles-
Henri
BERNARD
Séverine
PERRUQUON
Ludovic BOURBON
Florence DEVAY
Alexandre GIRIN
Marc GUIGON
Pascale GOUTTE
Karine MATHIEU
Jean-Yves PERRET
Ages de la Vie Charles-
Henri
BERNARD
Karine
MATHIEU
Annick BRUN-PEYNAUD
Marie-Thérèse CHENE
Alexandre GIRIN
Marc GUIGON
Jean-Yves PERRET
Séverine PERRUQUON
Bâtiment/
Voirie/
Assainissement
/Technique
Charles-
Henri
BERNARD
Jean-Yves
PERRET
Ludovic BOURBON
Annick BRUN-PEYNAUD
Marie-Thérèse CHENE
Jean-François CHEVALIER
Sébastien CHOULET
Pascale GOUTTE
Marc GUIGON
Florence MARTIN
Pierre-Alexis NICOLAS
Eric PONCET
Communication Charles-
Henri
BERNARD
Karine
MATHIEU
Et
Séverine
PERRUQUON
Florence DEVAY
Alexandre GIRIN
Pauline KLEIN
Fabien MARMILLOD
Jean-Yves PERRET
Cadre de Vie Charles-
Henri
BERNARD
Florence
DEVAY
Ludovic
BOURBON
Séverine
PERRUQUON
Annick BRUN-PEYNAUD
Marie-Thérèse CHENE
Aline CLAIRET
Pascale GOUTTE
Marc GUIGON
Fabien MARMILLOD