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Conseil Municipal - 2023 03 04 DEL Compte admnistratif 2022 locaux
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 04 DEL Compte admnistratif 2022 locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Rhône
Commune de BULLY
Délibération du
Conseil Municipal du 21 mars 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation : 17 mars 2023
L’an deux mille vingt- trois et le vingt et un mars à dix-neuf heures
et quarante-trois minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de BULLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en
mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Charles-Henri BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BOURBON Ludovic, BRUN-PEYNAUD Annick, CHEVALIER Jean-
François, DEVAY Florence, GIRIN Alexandre, KLEIN Pauline,
MARMILLOD Fabien, MARTIN Florence, NICOLAS Pierre-Alexis,
PERRUQUON Séverine, PONCET Éric
Excusés :
Madame Aline CLAIRET pouvoir à Monsieur le Maire
Monsieur Sébastien CHOULET pouvoir à Monsieur NICOLAS
Monsieur Marc GUIGON pouvoir à Madame PERRUQUON
Madame Karine MATHIEU pouvoir à Mme BRUN-PEYNAUD
Monsieur Jean-Yves PERRET pouvoir à Monsieur GIRIN
Madame Pascale GOUTTE
Madame CHENE Marie Thérèse
Absents :
DEL 2023-03-04 : Délibération portant approbation du
Compte administratif 2022 – Budget locaux commerciaux
Rapporteur : Monsieur le Maire – Séverine PERRUQUON
Monsieur le Maire expose vertu de l’article L.2121-14 du
CGCT, dispose que « dans les séances où le compte
administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit
son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus
en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au
moment du vote ». En conséquence, il propose que le doyen
d’âge du conseil municipal, en l’occurrence, Monsieur
PONCET Eric, soit désignée pour assurer la présidence de
séance pour le vote du compte administratif.
Section de fonctionnement :
Dépenses :9 127.65 €
Recettes : 30 055.10 €
Résultat de la section de fonctionnement : 20 927.45 €
Report en fonctionnement : 0€
Soit un résultat de la section de fonctionnement : 20 927.45€
Section d’investissement :
Dépenses : 11 128.56 €
Recettes : 35 181.61 €
Résultat de la section d’investissement 24 053.05 €
Déficit 2021 reporté : 27 326.12 €
Soit un résultat de la section d’investissement : - 3273.07 €
Résultat de clôture l'exercice 2022 : 17 654.38 €
Monsieur le maire ne devant pas prendre part au vote, quitte
la salle.
Le doyen du conseil municipal, fait voter le compte
administratif 2022 du budget des locaux commerciaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 15 VOIX POUR,
0 CONTRE, 0 ABSTENTION
APPROUVE le compte administratif 2022 établi par le maire
tel que présenté.
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 mars 2023 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20230321-202303_20230304-DE
Reçu le 23/03/2023