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Arrêté - 2025 005 arrete droits de place
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 02h41 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 005 arrete droits de place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 Reçu en préfecture le 01/12/2025 Publié le 01/12/2025
En
ID
:031-213101258-20251126-52025-AR
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
DE
MURET VILLE
DE
31220
CAZERES
Arrêté
municipal
A-2025-005
Page
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Portant
modification
de
la Régie
de
recette
Droits
de
places,
foires,
marchés
et
aires
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
Cazères,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
relatifs
aux
régies
;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et
comp-
table
publique
;
Vu
l’arrêté
du
24
décembre
2012
relatif
aux
régies
de
recettes
et
d’avances
;
Vu
la
délibération
N°
2023-10/12-108
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2023
donnant
délégation
au
maire
pour
la
création,
la
modification
et
la
suppression
des
régies
communales
;
Vu
la
décision
N°DC2020-84
du
4
novembre
2020
portant
institution
de
la
régie
de
re-
cettes
«
Droits
de
places,
foires,
marchés
et
aires
de
stationnement
»;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
26
novembre
2025
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
le lieu
d'implantation
de
ladite
régie
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
;
ARRETE
Article
1”:
À compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté,
le lieu
d'implantation
de
la
régie
de
recettes
«
Droits
de
places,
foires,
marchés
et
aires
de
stationnement
»
sera
situé
dans
les
locaux
de
la
police
municipale
situés
Place
Jules
Ferry
à Cazères.
Article
2 : Toutes
les
autres
dispositions
de
la
décision
N°DC2020-84
du
4
novembre
2020
portant
création
de
la
régie
demeurent
inchangées.
Article
3 : Le
Maire,
le
régisseur,
les
régisseurs
suppléants
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 : Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Fait
à
Cazères,
le
26
novembre
2025.
Le
Maire,
Raymond
DEFIS
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
ou
par
l'application
en
ligne
Télérecours
Citoyens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et de
son
affichage.