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Déliberation - 2025 00REGISTRE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Decision 2025 005
Arrêté - 2025 005 arrete droits de place
Déliberation - CCAS DELIB 005 CFU 2025
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h37 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DELIB 005 CFU 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
DE
MURET VILLE
DE
31220
CAZERES
CENTRE
COMMUNALE
D'ACTION
SOCIALE
Délibération
Page
009
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
23
avril,
le
Conseil
d'Administration,
dû-
ment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
prési-
dence
d'Andrée
ROUSSEAU,
Vice-Présidente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'Administration
: 17
avril
2026
Valérie
LOURDE
Arthur
POUGET
TRIEP
CAPDEVILLE
Paul
DOUSSIN
Gisèle
FABRE
Martine
LOPEZ
Yvette
FERRE
n°2026-23/04-005
Étaient
présents
:
Andrée
ROUSSEAU
Présents
: 10
Isabelle
COUZINIÉ
Procuration
: |
Sandrine
DE
LEEUW
Absents : |
Fabienne VALENCE
Exprimés
: 11
Pour:
Il
Contre :
Abstention
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Absents
ayant
donné
procuration
: Madame
Patricia
GARRIGOS
à
Madame
An-
drée
ROUSSEAU
Absent(s)
: Alexandrine
MATONDO
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LOURDE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.1612-13
et
L.2121-14,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
retrace
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
au cours
de
l’exercice
2025
et
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
Considérant
que
le
CFU
doit
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
concerné,
Considérant
que,
conformément
à l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le Compte
Financier
Unique
est
débattu,
le
Conseil
d'Administration
élit
un
président
de
séance,
Considérant
que
Monsieur
le
Président
a quitté
la séance
au
moment
du
vote, Considérant
que
Madame
Andrée
ROUSSEAU
a été
désignée
pour
assurer
la
présidence
de
séance
lors
de
l'examen
et
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
CCAS,
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
#
A LA SOUS-PRÉFECTURE
DE IAURET Page
0010
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
du
CCAS
FONCTIONNEMENT
Dépenses
20
742,16
€
Recettes
27
058,00
€
| Résultat de l'exercice |
6315,84€
|
|
Report N-I
|
12 232,01 €
|
Résultat
budgétaire ne
18 547,85 €
Considérant
que
les recettes
et dépenses
sont
réparties
en
chapitres
con-
formément
au
document
de
présentation
du
CFU
et à la maquette
budgé-
taire
annexés
à
la
présente
délibération,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
sous
la pré-
sidence
de
Madame
Andrée
ROUSSEAU
:
+ __ Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cazères-sur-Garonne,
tel
qu’an-
nexé
à la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 24
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
La
Vice-
Présidente,
Valérie
LOURDE —
98 A
#
=
ne
DE MAUR
RECU
DE HUE
AA
SOUS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Tou-
louse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé.