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Déliberation - 20250327.1 Approbation du CFU 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
COMMUNE
DE
REVONNAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
DE
REVONNAS
SEANCE
DU
27
MARS
2025
Délibération
n°
20250327.1
Nombre
de conseillers
:
Nombre
de conseillers
votants :
En
exercice
: 14
- dont
«
pour
»
:
12
Présents
: 12
-dont
«contre»:
0
Absents
excusés
avec
procuration
: 1
- dont
« abstention
» : 0
Absent
excusé
: 0
Absent
: 1
Le
jeudi
27
mars
2025
à
20h15,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
REVONNAS,
convoqué
21/03/2025
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à
la salle
du
conseil
en
mairie,
PRÉSENTS:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
ABSENT
EXCUSÉ
avec pouvoir
: Mr
Philippe
BENMERGUI
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Amandine
DARBON,
{pouvoir
donné
à
Mme
Florence
BERGER)
Françoise
DUSSUC,
Isabelle
ROUTHIAU,
Hélène
TESTARD
et
Messieurs
Aurélien
BEYEKLIAN,
Yoann
LEVÊQUE,
Thibaut
MARTINEZ,
Patrick
ROCHE
et
Yoann
VIOLLET
ABSENT
: Monsieur
Marc
BUISSON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Marie-Aude
DABOUT
OBJET
:
Approbation
du
CFU
2024
Monsieur
le Maire
n’est
pas
présent
lors
de
cette
délibération
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
est
présenté
par
Monsieur
Thibaut
MARTINEZ,
Premier
Adjoint Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CTC)
;
Vu
le Code
des
juridictions
financières
:
Vu
l’article
60
de
la
loi
de
finances
n°
63-156
du
23
février
1963
;
Vu
l’article
242
de
la loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la loi du
30
décembre
2022
;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
commune
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats
et
sur
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
différents
;
Considérant
que
le
CEU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20250415-20250327-1-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2025 Malrie de REVONHAS
- PRINCIPAL
- CFU
- 2024
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
totale
réalisées réalisées
217,
entre
les Ütres el les mandats
des
réalisations de l'exercice
195 860,46
antérieurs
antérieurs
(investissement)
ou
résullal
de
Idéfici
123,18
entre
les restes
à réaliser
à réaliser
18
cumulé
()Les
recazss
réaistes
ethes dépenses réaisles
concamarties
cpéraions
réeles
et les opéraions
d'ordre
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Revonnas
©
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
doutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
©
présente
délibération
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
susdit.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Patrick
ROCHE
Acte
rendu
exécutoire
16
AVR.
2025
Après
dépôt
en
préfecture
Le
Et
publication
ou
notification
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20250415-20250327-1-DE Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2025