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Déliberation - D 2025 02 01 APPROB CFU 2024 COMMUNE
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 02 01 APPROB CFU 2024 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département de l'AIN | DELIBERATION ANNEE 2025 Canton de CHATILLON SUR de la Commune de Objet : Approbation du CHALARONNE MOGNENEINS Compte Financier Unique Commune de MOGNENEINS 2025-02-01 [ Année 2024 Le vingt février deux mille vingt-cinq,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Franck CALAS, Maire.
Présents: MM. Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU, Frédéric MARTINEZ, Christophe
POULAIN, Alexandre QUILLIEN, Didier REY, Magali ROBERT, Jocelyne ROLLET, Camille THETE, Thomas
VANNIER formant la majorité des membres en exercice
Excusé{e}s : Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE (pouvoir à Franck CALAS), Marie-Laure KNEPPERT
Secrétaire de séance élu : Philippe MABRU
Date convocation : 12 février 2025
Membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 10 LEE]
| Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, 1er adjoint, délibérant
sur le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Franck CALAS, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de
Mogneneins;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Mogneneins ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Les membres du Conseil vote le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses Prévu : 402 848.81 €
Réalisé : 205 374.73 €
Reste à réaliser : 73 070.42 €
Recettes Prévu : 402 848.81 €
Réalisé : 233 120.13 €
Reste à réaliser : 57 199.00 €
Fonctionnement :
Dépenses Prévu : 618 485.92 €
Réalisé : 571 988.70 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 618 485.92 €
Réalisé : 647 128.54 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 14 178.57€
Fonctionnement : 75 139.84 €
Résultat global : 89 318.41 € Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (10 voix pour),
Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Mogneneins
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 20 février 2025.
Le Maire s'étant retiré lors du vote
Ont signé Le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Franck CALAS Le secrétaire de séance/ Philippe MABRU