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Déliberation - 2023 09 001 EHPAD Tableau des durees damortissements
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 001 EHPAD Tableau des durees damortissements)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Fin de vie,
av n .èbs-EHPAD
LES JARDlflÎs,,.,Ü 'pEftRAV
20;.r� dû PértaV
�'580GOVEN
<ê-02.99.42.06.43 19 02.99.42.03.26
accueil.ehpotJ.qoven@oranqe.fr
CCAS DE GOVEN
(Ille et Vilaine)
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/1012023
Publié le
ID: 035-263501157-20230928-CCASDEL20230901-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE GOVEN
CCAS-EHPAD
20, rue du Perray
35580Goven
Tél. 02 99 42 06 43
Courriel
ad}olnt.ehpadlP,-n,fr
SEANCE DU 28/09/2023
DATE DE CONVOCATION
21/09/2023
MEMBRES EN EXERCICE : 17
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de GOVEN s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Président, après convocation légale du vint-et-un septembre deux mille vingt-trois.
PRESENTfSl: Patricia PERSAIS, Sylvie AGAËSSE, Nathalie BLOMMAERT, Yonnick GOUGEON, Jean-Yves COTARD, Eugène LAUNAY, Irène VERRON, Marie
Christine FONTAINE-PEPIN, Jacques ESTEVE
PROCURATION(Sl : Norbert SAULNIER donne pouvoir à Sylvie AGAËSSE,
Fabienne HEMERY à Patricia PERSAIS. Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Rosie MARTEL à Irène VERRON, Marie-Annick RICHARD
à Jacques ESTEVE, Annick FABRE à Nathalie BLOMMAERT
ABSENT(Sl: Karine CHEVALIER {excusée). Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Jacques ESTEVE
1.=I =2= 02= 3=.0=0=9=.0=0=l=E=H=P=AD=-d_e_ G -=O=V=E=N=-=T=a= b=l=ea= u=d=e=s=d = u=r=ée =s=d='=a=m=o=rti=·s= s=e =m=e=n==ts ==�
Le Président du CCAS propose d'adopter la durée d'amortissement des biens selon le tableau ci dessous:
Durée des amortissements Durée Durée des amortissements Durée Année Ta1111 Année Taux
lmmoblllsatlons corDC1relles lmmoblllsatlons mrDDrelles
Batiments en dur 30 3 33"-' Mobilier 10 10%
Autres équl 1>emens et aménagements de terrains 30 333% Matériel de bureau 10 10%
Autres uencements et Installations 15 6 67"-' Automobile matériel roulant ITPMRI 10 10%
APParells de leva11.e 10 1000% Matériel médlcaln blomédlcal 5 20%
Matériel Industriel 10 10% Petits éouillf>ments amortissables (
Matériel de cuisine 10 10% Matériel lnfonnatlaue 3 3333%
Batiments légers, abris 10 10% lmmobllisatlons lnco,.,..relles
1 nstallations é lectrl oues/téléPhonlaues 10 10% to11lclels 2 SO'J6
Outillage 10 10% Frais de recherche et audit 2 , --
. �- t -... �· Prolet d'établissement s 20%
Vu le budget de l'EHPAD 11 Les Jardins du Perray»,
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité,
ADOPTE les durées d'amortissement ci-dessus des biens afin d'adapter le plan d'investissement aux besoins de l'EHPAD. Ces durées serviront de base de calcul pour les dotations annuelles aux comptes d'amortissement applicables au 1er janvier 2024.
Le Président
Norbert
Le/la secrétaire de séance