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Procès Verbal - PV+du+CM+du+26+juillet+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+26+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
SEDI
30700
UZES
{1102}
- Réf.
309355
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650) Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du mercredi 26 juillet 2023 à 18 heures 30
° Convocation du 20 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme
BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr
POURCHET julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mr PELLETIER Jean-Noël (pouvoir à Mr BOURDIN Francis), Mr FUSIER Nicolas (pouvoir
à Mr COURLET Jean-Luc), Mme BERTIN Marie {pouvoir à Mr JACQUET Baptiste), Mme JONCOUR
Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc), Mr POURCHET Emmanuel (pouvoir à Mr POURCHET Julien).
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr
MINARY Fabian, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 Approbation du Compte-rendu du CM du O5 juillet 2023
2 - Demandes d'urbanisme
3 - Droit de Préemption Urbain
4 Travaux Rue de la Gare — Choix de l’entreprise
5 — Vente d’une parcelle de terrain attenante à la Déchetterie au SMCOM — Validation des plans de
bornage
6 — Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h40
1°) Approbation compte-rendu du CM du 05 juillet 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal (envoyé par mail le 10/07/2023). Celui-ci est adopté à l'unanimité.
2°) Demande d'Urbanisme
Permis de Construire
# PAGNIER Mathieu —7 Le Pré Jacquier — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT, dépôt
du dossier le 03/07/2023. La demande a pour objet la construction d'un garage accolé à la maison d’habitation, situé sur la parcelle ZN 62. Déclaration préalable
sv
% CHENEAU Frédéric — 7 Grande rue —- 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le
24/07/2023. La demande a pour objet la construction d’un abri de jardin, sur la parcelle AB
04.
3°} Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire présente les déclarations d'intention d’aliéner, reçues en Mairie :
o DIAdu03/07/2023, notifiée par Maître Marie OUDOT, Notaire à 11 rue Arthur Bourdin — 25300
PONTARLIER, pour les biens situés, parcelle 337 section ZE n° 80, 3 rue de la Joulevette,
superficie : 1 are 20 ca ; appartenant à M. BAVEREL Guy.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
o 2 DIA du 06/07/2023 et du 21/07/2023, notifiées par Maître Elodie DIDELOT, Notaire à 3
chemin des Pierres —- 25500 MORTEAU, pour les biens situés, parcelle section AC n° 179, 14 rue
de l’Oie, superficie : 4 ares 41 ca ; appartenant à FREDERIC TISSI INVESTISSEMENT.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
4°) Travaux Rue de la Gare — Choix de l’entreprise
Monsieur le Maire explique qu’un Appel d'offres a été lancé dans le cadre de la réfection de la voirie
Rue de la Gare.
La remise des plis était prévue pour lundi 24 juillet à 11h30. Deux offres ont été reçues :
- Entreprise VERMOT TP :
© Montant de l'offre = 156 929.20 € HT
Voirie = 124 759.00 € HT / Réseau Eau pluviale = 32 170.20 € HT
- Entreprise BONNEFOY :
o Montant de l'offre = 162 560.80 € HT
Voirie = 126 099.80€ HT / Réseau Eau pluviale = 36 461.00 € HT
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- _ DECIDE de retenir l’entreprise VERMOT TP, pour les travaux de voirie Rue de la Gare, pour un
montant de 156 929.20 € HT;
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la passation de ce marché.
5°) Vente d’une parcelle de terrain attenante à la Déchetterie au SMCOM — Validation des plans de
bornage
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, que dans le cadre de la vente d’une parcelle de
terrain attenante à la Déchetterie au SMCOM, il convient de valider le procès-verbal de mesurage et
d’estimations réalisé par le géomètre.
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- VALIDE le Procès-verbal de mesurage et d’estimations du Cabinet BETTINELLI-GRAPPE annexé
à la présente délibération ;
- _ DECIDE de céder au SMCOM, selon ce Procès-verbal, les parcelles cadastrées Section ZD n°151
d’une contenance de 8 ares 74 ca et la parcelle Section ZD n°152 d’une contenance de 1 are
56 ca {teinte jaune sur le procès-verbal} : SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
- FIXE le prix de vente à 8€ / m?;
- PRECISE que les frais de bornage et d'acte notarié sont à la charge du SMCOM ;
= AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de mesurage et d'estimation, ainsi que tout autre
document nécessaire à la conclusion de cette vente.
4°) Questions diverses
- _ Déneigement — Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Sébastien
Dubrez a adressé un courrier en Mairie pour mettre fin à son contrat de déneigement. Un
appel d'offre devra donc être lancé. 4 entreprises seront démarchées.
= Réhabilitation du Centre d'Accueil — Une réunion avec l’architecte est prévue le 20/09/23 pour un premier rendu de projet.
- __ Hôtel Restaurant du Saugeais — suite à un contrôle par la Commission de sécurité, et après
avis défavorable, la partie Hôtel du Restaurant du Saugeais à été fermée par Arrêté du
Maire du 19/06/2023. Monsieur le Maire propose de réunir la Commission Bâtiment afin
d'évaluer la remise aux normes.
- Prochain Conseil municipal :
e Le 20/09/2023 à 19h30 - Présentation du projet de Réhabilitation du Centre d'Accueil par l’Architecte
La séance est levée à 20h00
Le Secrétaire, Le Maire,
Fabian MINARY Francis BOURDIN