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Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+DU+5+OCTOBRE+
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Jazeneuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+DU+5+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 5 octobre 2023
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le cinq octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures, salle de conseil de la Mairie de Jazeneuil.
*********
DEROULEMENT DE LA SEANCE
• Ajout d’un point à l’Ordre du Jour : Inventaire des zones humides
• Approbation du conseil municipal du 7 septembre 2023
• DOSSIERS SUBVENTIONS
o Travaux le Bout du Pont
o Travaux Mairie
• CENTRE DE GESTION 86
o Convention « plan de formation mutualisée triennal 2023-2025 »
o Convention « adhésion aux missions complémentaires facultatives »
• COMPTABILITE
o Adoption du CFU (Compte Financier Unique)
o Ligne de Trésorerie 2023
• BULLETIN MUNICIPAL
o Demande d’une participation des professionnels du territoire dans son financement
• REPAS DES AINES
o Demande d’une participation financière
• REPAS DES ANCIENS COMBATTANTS
o Demande de subvention de l’association
• QUESTIONS DIVERSES
L’an deux mille vingt-trois, le cinq octobre, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle du conseil de la Mairie de Jazeneuil sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.
Présents : CHAUVET Bernard, AUBRY Justine, THOMASSE Gabriel, CHASSAGNE Dominique, ARCHAMBAULT Danielle, BEAUBEAU Claude, BOUTIN Yannis (arrivé à 21h15), DUPUIS Christopher, QUINTARD Guillaume, RANGER Johan, ROBERT Mélanie Absents représentés : BOISGROLLIER Frédéric (pouvoir à BOUTIN Yannis), GAULT Janna (pouvoir à ROBERT Mélanie)
Absents excusés : DIAS Muriel, DUMONS-COUPELON Emmanuelle
M. RANGER Johann a été désigné secrétaire de séance. Nombre d’Elus : 15
Nombre de Présents : 11
Le quorum est atteint : 8
Début de la séance à 20h00
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023
Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du jour le procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023
2023_10_05_067 CARTOGRAPHIE DES ZONES HUMIDES
Prestation complémentaire des travaux
Lors du Conseil Municipal du 29 juin 2023, Monsieur Dominique CHASSAGNE, 3ème adjoint, avait présenté un power point détaillant les travaux réalisés en 2022 par Vienne Nature pour établir une cartographie des zones humides de la commune de Jazeneuil.
Le 22 avril 2023, une réunion présentant ce même diaporama a été expliquée aux associations de Chasseurs (ACCA) et de pêcheurs (Gaule Mélusine). Ce sont Grand Poitiers et l’Agence de l’Eau qui ont commandité cette enquête qui, à regret pour la commune de Jazeneuil, n’a pas répertorié toutes les zones concernées.
Les élus présents ont pris acte de cette présentation mais ont relevé que la présentation ne décrivait que partiellement le travail réalisé sur le terrain par Vienne Nature.
Monsieur Dominique CHASSAGNE s’est donc rapproché, à nouveau, de Vienne Nature qui a finalement produit un rapport plus complet. Ce travail est approuvé à l’unanimité des élus présents et représentés.
2023_10_05_068 INVESTISSEMENTS
Demande de Subvention – Travaux local commercial
Suite au changement de gérants en avril 2023 du restaurant local Le Bout Du Pont, des travaux urgents de mise aux normes devaient être entrepris rapidement. Monsieur le Maire a sollicité l’Entreprise PUR’ELEC 86 de Lusignan ainsi que l’Entreprise GARRAT de Jazeneuil pour un montant total de 3 617.20€ HT, soit 4 250.92€ TTC.
Monsieur le Maire souhaite solliciter le Conseil Départemental via l’ACTIV 3 et la C.U Grand Poitiers via le FIC.
Le plan de financement serait alors le suivant : Description HT TTC
Aménagement de la Mairie 3 617.20 € 4 250.92 €
Département de la Vienne
ACTIV 30% du montant HT 1 085.00 €
Communauté Urbaine de Grand Poitiers
FIC 50% du HT 1 446.88 €
Autofinancement 47% 1 719.04 €
Des travaux supplémentaires doivent être entrepris et feront l’objet d’un nouveau dossier de demande de subvention en 2024.
Les élus présents approuvent, à l’unanimité, ce plan de financement et autorisent Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.
2023_10_05_069 INVESTISSEMENTS
Travaux Mairie
Suite aux derniers travaux entrepris par le SIVOS en 2022, la commune a récupéré les salles de l’ancienne garderie. Une clôture délimitant l’ancienne cour d’école a été installée durant l’été 2023. Il est proposé aux membres du conseil d’utiliser ces salles disponibles pour agrandir les locaux de la Mairie.
Un couloir serait construit entre l’actuel point poste et le dortoir de l’ancienne école maternelle qui deviendrait le bureau du maire. L’agrandissement donnerait un accès direct à l’ancien logement sud dont l’état est préoccupant et qui devra dans un proche avenir être remis en état.
Le bureau du Maire serait situé, de ce fait, un peu en retrait du public, point important pour la confidentialité des échanges avec les administrés. Le secrétariat de Mairie serait installé dans le bureau actuel du Maire et ce bureau vacant permettrait le rangement des archives les plus récentes.
Plusieurs devis ont été reçus et ceux de la SARL GARRAT de Jazeneuil pour un montant de 5 145.55€ HT, soit 6 174.66€ TTC, de la SAS XR MACON de Curzay Sur Vonne pour un montant de 3 941.00€ HT soit 4 335.10€ TTC et de la Sté SRT pour un montant de 3 497 € HT soit 4 196.40 € TTC ont été retenus.
De nouveaux devis doivent parvenir prochainement. Tous les devis seront présentés lors d’un prochain conseil. Une délibération et un plan de financement seront alors votées pour déposer des dossier de subvention en 2024
Les élus présents, à l’unanimité, valident le projet de rénovation de la Mairie et autorisent Monsieur le Maire à récupérer les futurs devis et à établir un nouveau dossier qui sera présenté en 2024.
2023_10_05_070 CENTRE DE GESTION 86
Convention « plan de formation mutualisé triennal 2023/2025 »
La formation professionnelle tout au long du parcours professionnel représente l'un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l'outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux. Les évolutions institutionnelles et financières que connaît le monde territorial, conjuguées aux transformations des métiers territoriaux, rendent nécessaire la mise en oeuvre d'un accompagnement de l'ensemble des agents des collectivités territoriales par la formation.
Ce dispositif implique pour les collectivités :
• de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie, la formation professionnelle continue est un thème du dialogue social.
• pour les agent.e.s: d'être pleinement acteurs de leur formation et de leur évolution professionnelle, l'accès à un nouveau grade d'emploi est subordonné au respect, par le fonctionnaire territorial, des obligations de formation auxquelles il était astreint. • pour le CNFPT : de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des parcours individuels des agent.e.s que des dynamiques collectives impulsées par les collectivités.
C'est pourquoi le CNFPT et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale ont décidé, en accord avec le Comité technique placé auprès du Centre de gestion, que les collectivités territoriales et établissements ayant participé à tout moment de l'année à l'élaboration d'un Plan de formation mutualisé, en transmettant notamment les besoins de formation de leurs agents, seraient réputés être dotées d'un Plan de formation au sens défini par la loi.
Ce plan de formation s’appliquera du 1er janvier 2023 pour une durée de trois ans. Afin d’acter cette proposition, Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal de désigner un référent Formation, de valider la mise en place de ce plan de formation mutualisé triennal et de signer la convention s’y afférent.
Après discussion, les élus, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention et désignent Monsieur Dominique CHASSAGNE en qualité d’élu référent.
2023_10_05_071 CENTRE DE GESTION 86
Convention « adhésion aux missions complémentaires facultatives »
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne exerce :
1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;
2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;
3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.
Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne regroupe l'ensemble des missions complémentaires facultatives au sein d'une convention unique d'adhésion.
Cette convention unique d'adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.
La signature de cette convention permet l'accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) : − Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ;
− Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ;
− Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;
− Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de paie ;
− Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ;
− Archivage ;
− Mise à disposition d'agents par le service d'Intérim territorial ;
− Enquête administrative ;
− Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d'agissements sexistes ;
− Chômage : mise à disposition d'un dispositif de traitement des dossiers de demandes
d'allocation chômage et de leur gestion ;
− Médiation à l’initiative des parties ou du Juge
Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires » et « Médiation Préalable Obligatoire », compte tenu de leurs spécificités, font l'objet pour chacune d'elles, d'une convention spécifique. Chaque mission proposée fait l'objet d'une annexe à la convention qui précise les conditions particulières de réalisation.
Cette liste de missions est susceptible d'évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Vienne.
Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Vienne. Ils sont consultables sur le site internet et sur demande. Ils restent en vigueur tant qu'ils ne sont pas modifiés. En cas de modification des tarifs, ces évolutions s'appliquent à la convention unique d'adhésion en cours sans qu'il soit nécessaire qu'un avenant à la convention soit signé.
Cette convention unique d'adhésion prend effet au 1er janvier 2024 et s'achève au 31 décembre 2026.
Il est précisé que toute intervention du Centre de Gestion de la Vienne dans le cadre de cette convention se fera à l'issue d'une demande expresse écrite de la collectivité ou l'établissement, la transmission d'une proposition d'intervention par le Centre de Gestion de la Vienne et l'acceptation non équivoque de cette dernière par la collectivité.
La signature de la convention unique d'adhésion n'engage pas la collectivité à faire appel aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°8453 du 26 janvier 1984 ;
Après débats et discussions, les membres du conseil municipal autorisent le Maire de la collectivité à signer la convention unique d'adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, ainsi que tout document s'y rapportant, et à engager les sommes afférentes.
2023_10_05_072 COMPTABILITE
Adoption du Compte Financier Unique
Document commun à l'ordonnateur et à son comptable, le CFU est destiné à remplacer les actuels comptes administratifs et comptes de gestion. Conçu pour être plus simple et plus lisible, il apportera, dès la phase expérimentale, des simplifications et contribuera à l'amélioration de l'information financière et de la transparence des comptes.
Dès lors qu'une décision de l'assemblée délibérante aura autorisé le Maire à la signer, une convention sera signée sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du CFU.
Cette convention mentionne notamment les deux conditions à remplir pour participer à l'expérimentation, à savoir : l'adoption, au plus tard pour l'exercice 2023 du référentiel budgétaire et comptable MS7 et la dématérialisation de vos documents budgétaires vers votre comptable public et vers la Préfecture, pour le budget primitif 2023.
Ces deux points étant actés concernant la commune de Jazeneuil, et cette dernière se portant candidate pour l’expérimentation, Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention. Les élus, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention
2023_10_05_073 COMPTABILITE
Ligne de Trésorerie 2023
Lors du conseil municipal du 7 septembre 2023, la délibération n° 2023_09_07_061 a été votée concernant la mise en place d’une nouvelle ligne de trésorerie.
Une erreur de chiffre s’est glissée dans cette délibération. Une nouvelle délibération comportant les chiffres rectifiés, sera soumise au vote du conseil de ce soir.
Depuis plusieurs années, le Crédit Agricole de Lusignan est sollicité pour mettre en place une ligne de trésorerie de 100 000€.
Cette ligne de trésorerie est un « recours » que la commune peut utiliser en cas de besoin. C’est une somme qui doit évidemment être remboursée. Généralement, elle est utilisée en fin d’année dans l’attente du versement des diverses subventions demandées.
Pour information, elle n’a pas été utilisée depuis le début de ce mandat.
Ci-dessous, la proposition du Crédit Agricole de Lusignan
• montant : 100 000 €
• durée : 1 an
• taux variable : index de référence + marge sur index
• Index de référence : moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois avec un
taux plancher de 0.00%
• Marge : 1.05%
• A titre indicatif Euribor 3 mois moyenné du mois de juin 2023 étant fixé à 3.5360%, auquel est ajouté une marge de 1.05% soit 3.5360% +1.05% = 4.613%.
• Commission d’engagement : 0.15% du montant total de la ligne avec un minimum de perception de 120 €, soit 150 € (prélevée par débit d’office sans mandatement préalable à la prise d’effet du contrat)
• paiement des intérêts : chaque trimestre
M. Yannis BOUTIN étant administrateur du Crédit Agricole, il ne prendra pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, excepté M. Yannis BOUTIN, confère toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la souscription de la ligne de trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement. 2023_10_05_074 BULLETIN MUNICIPAL
Demande de participation des professionnels du territoire dans son financement
En avril et novembre, la commune de Jazeneuil fait paraître un bulletin municipal. Ces paru- tions sont préparées par les élus mais sont éditées par un imprimeur de Fontaine le Comte et distribuées par la poste pour un coût total de plus de 1500€ par an.
Pour réduire ce montant, Monsieur le Maire propose de solliciter les professionnels du territoire, en leur proposant une « publicité » qui pourrait se décliner par des logos ou des cartes de visite regroupées sur une page dédiée.
Monsieur le Maire propose de solliciter, dans un premier temps, les professionnels de Jazeneuil – Lusignan – Rouillé. Une ou deux pages du bulletin municipal seront réservées à ces encarts au prix de 50€ l’emplacement.
Les élus présents approuvent la démarche de Monsieur le Maire et l’autorisent à solliciter les professionnels locaux pour les prochaines parutions des bulletins.
2023_10_05_075 REPAS DES AINES
Demande d’une participation financière
Le repas des Ainés aura lieu le Samedi 18 novembre à 12h00. Des devis de repas et d’animation ont été étudiés en commission « animation ».
Lors du repas des Ainés de 2022, Monsieur le Maire avait mentionné qu’une aide financière serait probablement demandées à chacun des participants en 2023.
Madame ROBERT Mélanie rappelle que le repas des Ainés est une « coutume » ancienne et que le repas a toujours été gratuit pour les participants. Plusieurs élus ont approuvés ses dires.
D’autre part, l’organisation comptable de cette participation semble être difficile à mettre en place.
Au vus de ces deux faits, Monsieur le Maire propose de suspendre cette décision. Elle reviendra en discussion au mois de juin 2024 et sera actée ou non pour le repas des Ainés de 2024.
A l’unanimité, les élus, approuvent cette décision.
2023_10_05_076 REPAS DES ANCIENS COMBATTANTS
Demande de subvention de l’association
Le 11 novembre 2023, l’association des anciens combattants organise son repas annuel.
Cette association qui n’a fait aucune demande de subvention en début d’année 2023, sollicite le conseil municipal dans le versement d’une subvention exceptionnelle pour pallier l’augmen- tation des denrées de son repas.
Le dossier de demande ainsi que l’engagement républicain ont été reçus en mairie et étudiés par M. le Maire et le 3ème adjoint.
De ce fait, M. le Maire propose l’octroi d’une subvention de 100€ en précisant que l’association n’a sollicité aucune aide en 2021 et 2022.
Les élus, acceptent, cette décision et autorisent Monsieur le Maire à verser cette subvention. QUESTIONS DIVERSES
• La Prime Pouvoir d’Achat : Un décret est passé permettant aux fonctionnaires d’Etat et de la FP Hospitalière de percevoir avant la fin de l’année 2023, une prime Pouvoir d’Achat allant de 300 à 800€ en fonction du salaire brut déclaré entre le 30 juin 2022 et le 1er juillet 2023. Le décret concernant le FP Territoriale n’est pas encore sorti et le versement de cette prime, facultatif, relèvera d’une décision de l’autorité. Monsieur le Maire indique que d’après les premiers calculs, le montant total de cette somme à verser aux agents s’élèverait à 2000€. Il propose d’en discuter avec ses collègues Maires et la décision finale sera prise à la sortie du décret
• Arrivée de Monsieur BOUTIN Yannis à 21h15.
• Les terrains de Mme Richard : Monsieur BOISGROLLIER Frédéric, absent, a fait con- naître au maire qu’un rendez-vous est prévu dans la semaine du 9 au 15 octobre avec les agriculteurs-exploitants pour la vente des terrains de Mme Richard
• La maison de Mme Warein, rue Pictave, a été mise en vente au prix de 25000 euros hors frais d’agence. Monsieur le Maire propose de la visiter pour voir s’il serait possible à la commune de l’acquérir et de l’aménager en gîte ou en logement social.
• Energies Vienne propose de doter les communes qui le souhaitent de 10 chênes à planter. La commune a répondu positivement.
• Aire des gens du voyage : des personnes sont venues se présenter à la Mairie pour si- gnaler qu’elles s’installeraient pendant 3-4 semaines sur l’aire des gens du voyage. Monsieur le Maire a donc demandé à Eaux de Vienne-Siveer de rebrancher le compteur (le coût de ce branchement est de 170€) et les personnes sont parties une semaine plus tard seulement. Pour éviter des surcoûts tels que celui-ci, Monsieur le Maire propose de mettre en place un « robinet inviolable » installé par Eaux de Vienne-Siveer et qui coû- terait 60€ par an.
• Octobre Rose : des fanions 2023 vont être récupérés auprès de la commune de Coulom- biers et vont être installés sur la commune. Monsieur le Maire propose de s’en occuper dans le courant du mois de juin 2024 pour la manifestation d’octobre 2024.
• Boîtes du Cœur : La campagne des boîtes du Cœur (anciennement Boîtes de Noel) se renouvelle cette année. Des flyers vont apparaitre sur les réseaux sociaux de la Com- mune.
• Les vœux de la Mairie auront lieu le VENDREDI 12 JANVIER 2024 à 18h30
• Guillaume Quintard s’interroge sur le panneau « sens interdit sauf riverain » installé Rue Poirer Chilliet. Il regrette le manque de communication concernant cette installa- tion. Il aurait aimé être informé en amont afin de pouvoir répondre sans surprise aux administrés qui l’ont interpellé.
• Claude Beaubeau pense, selon elle, qu’il est inutile de mettre en place des jardinières dans la Rue St Nicolas car il y a déjà un sens interdit. Monsieur le Maire répond que les deux installations avaient été actées lors de la réunion publique.
• Christopher Dupuis demande où en est la récupération du pare-ballons de Curzay Sur Vonne. Monsieur le Maire va se rapprocher du Maire de Curzay. Il demande également à ce que le terrain de boules près du lavoir soit aménagé différemment pour mettre en place un terrain avec du gravier et un autre avec du sable. Il est possible de l’agrandir sans souci
• Bulletin Municipal : Claude Beaubeau regrette le peu de réactivité de la part des asso- ciations pour les articles à faire paraître dans le prochain bulletin. Elle pense que le rétroplanning proposé va être un peu court. Monsieur le Maire lui indique donc que les dates mentionnées ne sont pas arrêtées et peuvent être modifiées. Il faut cependant gar- der à l’esprit que le bulletin doit être distribué en 2023.
• Prochain conseil municipal le JEUDI 16 NOVEMBRE.
Le Maire lève la séance à 22H15
Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal
en date du 5 octobre 2023
2023_10_05_067 CARTOGRAPHIE DES ZONES HUMIDES
Prestation complémentaire des travaux
2023_10_05_068 INVESTISSEMENTS
Demande de Subvention – Travaux local commercial
2023_10_05_069 INVESTISSEMENTS
Travaux Mairie
2023_10_05_070 CENTRE DE GESTION 86
Convention « plan de formation mutualisé triennal 2023/2025 »
2023_10_05_071 CENTRE DE GESTION 86
Convention « adhésion aux missions complémentaires facultatives »
2023_10_05_072 COMPTABILITE
Adoption du Compte Financier Unique
2023_10_05_073 COMPTABILITE
Ligne de Trésorerie 2023
2023_10_05_074 BULLETIN MUNICIPAL
Demande de participation des professionnels du territoire dans son financement
2023_10_05_075 REPAS DES AINES
Demande d’une participation financière
2023_10_05_076 REPAS DES ANCIENS COMBATTANTS
Demande de subvention de l’association
Johann RANGER Bernard CHAUVET
Signature Secrétaire de séance Signature du Maire