Procès Verbal - PV 00031818 D

Documents similaires

Procès Verbal - PV 00021178 D

Procès Verbal - PV 00041673 D

Procès Verbal - PV 00064638 D

Procès Verbal - PV 20100049 D

Procès Verbal - PV 00013517 D

Procès Verbal - PV 00011758 D

Procès Verbal - PV 00017096 D

Conseil Municipal - acte 00026343 D

Conseil Municipal - acte 00050437 D

Procès Verbal - PV 00044322 D

Procès Verbal - PV 00031818 D Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00031818 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

24Séance du lundi 2 mars 2015

D-2015/57

Convention de partenariat 2015 entre la Ville de Bordeaux

et l'association Maison de l'Emploi de l'Insertion Economique

et de l'Entreprise de Bordeaux. Signature. Autorisation.

Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’emploi de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 Septembre 2005. L’association Maison de l’Emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.

Elle répond à un triple objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l’emploi, d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main d’œuvre des entreprises et de participer à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi bordelais, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi comme des salariés et à l’aide à la création d’entreprises. Par ailleurs la Maison de l’Emploi porte le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Bordeaux.

La convention pluriannuelle d’objectifs signée entre la Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux et le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, a été renouvelée le 4 juillet 2011. Elle sera étendue sur la base du même cahier des charges en 2015 à savoir l’anticipation des mutations économiques et l’appui au développement local de l’emploi. De ce fait, la Maison de l’emploi doit coordonner et fluidifier la transmission d’informations et les relations entre les acteurs sur le territoire. Cette action de coordination porte sur tous les champs du développement local et notamment la promotion et la facilitation de la clause sociale.

La Maison de l’emploi de Bordeaux a dû procéder à une forte restructuration en 2014. Cette restructuration a été rendue nécessaire par des restrictions budgétaires importantes. D’un budget prévisionnel 2014 de 2,5 M€, elle présente aujourd’hui un budget prévisionnel pour 2015 de 1,8 M€ Cette diminution s’explique par la baisse de la subvention de l’Etat, conséquence de la diminution globale de l’enveloppe nationale destinée aux Maison de l’emploi.

De ce fait la MDE entre aujourd’hui dans une phase transitoire qui passe par la redéfinition de son projet associatif et la rédaction d’une feuille de route pour les cinq années à venir. Cette feuille de route sera actée au mois d’Avril 2015. La situation conjoncturelle sur le marché de l’emploi oblige à assurer une continuité dans l’activité et à définir de nouvelles ambitions pour la MDE. Parallèlement à l’affirmation des missions qui font le cœur de son activité déclinée dans la convention jointe, un nouveau développement est souhaitable avec une inscription territoriale élargie et la recherche de financements supplémentaires dans un partenariat en cours de redéfinition. Le soutien de la Ville de Bordeaux s’inscrit dans cette continuité de service et une co-élaboration d’un redéploiement futur des missions de la MDE.

En 2015, la participation de la Ville de Bordeaux reste inchangée à hauteur de 638 000 €, les autres contributeurs principaux sont l’Etat à hauteur de 324 532 €, le Fonds Social Européen pour 322 378 €, Bordeaux Métropole pour 150 000 € ainsi que les autres collectivités. Certaines participations sont susceptibles de varier à la hausse compte tenu des demandes en cours notamment dans le cadre du Contrat de Co-développement et du travail de définition du projet associatif de la Maison de l’Emploi.

25Séance du lundi 2 mars 2015

Vous trouverez en annexe, le budget prévisionnel 2015 ainsi que le projet de convention de partenariat avec la Maison de l’emploi pour l’exercice 2015.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - signer la convention ci-annexée

- décider le versement de la somme de 638 000 € à l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux prévue au budget primitif qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 90 – nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Non participation au vote M. Yohan DAVID, MME Cécile MIGLIORE, MME Maribel BERNARD

26MME MIGLIORE

Ne participent pas au vote M. DAVID, Mme BERNARD et moi-même.

M. LE MAIRE. -

Mme CALMELS

MME CALMELS. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit ici de délibérer sur la convention de partenariat entre la Ville et la Maison de l’Emploi, et donc à son financement à hauteur de 638.000 euros.

Je tiens au préalable à souligner que l’emploi est une des préoccupations majeures de notre projet de mandature. A ce titre je voudrais rappeler les quelques actions en faveur de l’emploi que nous menons au titre de la Ville.

D’abord un partenariat avec Pôle Emploi qui reste bien sûr l’acteur principal des actions sur le territoire.

Mais également rappeler que nous avons deux pépinières, à la fois Sainte Croix et le Campement, et une troisième pépinière, la pépinière Eco-créative, qui est hébergée au sein de la Maison de l’Emploi.

Je voudrais vous rappeler aussi toutes les mesures en faveur de la création d’entreprises et de l’accompagnement des entreprises existantes de notre territoire, ainsi que les missions Bordeaux Attractivité visant à aller chercher de nouvelles entreprises pour s’implanter sur le territoire et fournir dès lors de l’emploi aux Bordelaises et aux Bordelais.

Je rappellerai brièvement l’accès au micro-crédit, la Mission Locale et toutes les actions qui sont décrites dans le Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale porté par ma collègue Alexandra SIARRI.

Les clauses d’insertion, bien sûr, dans nos marchés publics auxquelles vous savez combien on est attaché.

Et enfin l'opération qui a été très réussie du "Palmarès des entreprises qui recrutent" que nous avons menée avec La Tribune pour permettre, notamment aux demandeurs d'emplois, de bénéficier d'une lisibilité des entreprises qui recrutent sur notre territoire.

A cela s’ajoutent toutes les actions métropolitaines.

La Maison de l’Emploi est un des enjeux également de notre action en faveur de l’emploi sur le territoire bordelais. Elle a dû procéder, comme vous le savez, à une restructuration forte en 2014 face à la baisse des dotations de l’Etat. Les dotations de l’Etat étaient de 671.000 euros en 2013, elles n’étaient plus que de 400.000 euros en 2014, et le prévisionnel 2015 table sur 324.532 euros.

Dans ce contexte la Maison de l’Emploi a donc baissé radicalement son budget passant de 2,5 millions d’euros à 1,8 million d’euros. Cela a occasionné un plan de licenciements qui a été mené sur l’année écoulée, et un recentrage d’activité.

27Aujourd’hui c’est l’occasion de procéder à une redéfinition du projet associatif de la Maison de l’Emploi. C’est un processus qui est encore en cours qui a pris la forme de 7 ateliers de travail auxquels participent l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi, des associations, des entreprises et des collectivités.

Ces ateliers ont mobilisé fortement les acteurs. La synthèse est en cours de rédaction.

Par ailleurs nous avons inscrit le dossier Maison de l’Emploi dans le contrat de co-développement avec la Métropole avec une sollicitation d’augmentation de la participation métropolitaine. L’arbitrage qui a été rendu a été à hauteur d’une participation de 219.000 euros en 2015 et de 250.000 euros en 2016 et en 2017. Pour information ces sommes incluent le financement du PLIE.

Ceci pose la question d’une éventuelle extension du territoire d’intervention notamment dans le cadre des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et de la Métropole.

On est donc en train de bâtir une Maison de l’Emploi de Bordeaux et de la Métropole.

L’action en matière de soutien à l’entreprenariat reste inchangée en ce qui concerne la gestion et l’animation de la pépinière des Chartrons dont je viens de parler à hauteur de 160.000 euros pour laquelle une convention a été reconduite jusqu’à fin 2016.

Le second volet de l'action de soutien à la création d'entreprises mérite lui aussi d'être réactivé. Il s'agit notamment de la plate-forme de l'entreprenariat dont l'activité est actuellement réduite et des permanences diagnostic-emploi qui ne sont assurées aujourd'hui qu'à Bordeaux Nord et à Saint-Michel.

Le Président de la Maison de l'Emploi Yohan DAVID, Conseiller Municipal délégué auprès de moi, aura sans doute des choses à rajouter.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. DAVID

M. YOHAN DAVID. -

Juste quelques compléments.

D’abord remercier la Ville de son soutien, parce que dans l’opération restructuration, on ne l’a pas précisé, mais dans le cadre de la baisse des dotations des fonds de l’Etat ça nous a fait aussi perdre des fonds liés au Fonds Social Européen, donc un double effet plutôt pénalisant.

Pendant cette restructuration aussi préciser que les équipes en place de la Maison de l’Emploi sont restées extrêmement actives et ont porté un certain nombre de projets.

Les plus connus, nous les verrons dans un autre Conseil Municipal, concernent l’ingénierie sur les clauses d’insertion et les parcours.

Mais aussi un certain nombre de travaux, d’actions autour de l’emploi, notamment au mois de décembre avec une opération sur un « job dating » avec le Club d’entreprises de Bordeaux situé aux Bassins à Flots où nous avons mis en relation des personnes de Bacalan et de Chartrons Nord en recherche d’emploi directement avec des rendez-vous avec des chefs d’entreprises.

28Et tout un tas d’opérations et d’actions qui se déroulent en ce moment.

Les deux plus visibles : la semaine dernière vous avec vu dans le journal l’inauguration d’un cyber-espace ouvert le long du tramway à l’entrée du Grand Parc, mais aussi avec une méthode de travail différente où Pôle Emploi vient lui-même animer ces ateliers numériques dans cet espace parce qu’ils sont trop à l’étroit chez eux, avec leur propre personnel.

Autre manifestation à venir : le 20 mars au H 14 sur deux journées un salon sur l’alternance. Là aussi quand on a moins d’argent on est obligé de faire avec plus de partenariat, donc nous avons fusionné notre opération existante, qui était la 8ème édition, avec le Salon de l’Etudiant. Donc nous aurons sur place tant le recrutement avec les entreprises présentes que les centres de formation.

Le projet associatif, lui, c’est pour ce dire quel sens et quel partenariat nous avons collectivement sur cet enjeu important de l’emploi à l’échelle d’une Maison de l’Emploi. Mme CALMELS a rappelé que c’est un des acteurs à son rang d’animation sur le territoire. Nous sommes très heureux d’avoir eu plus de 120 participants qui sont issus du monde associatif ou des acteurs de l’emploi qui nous ont aidés, qui nous ont donné leur avis sur tout ce qui serait utile en partenariat. C’est-à-dire qu’on cherche comment être au plus près des projets et des acteurs pour agir pour le compte de l’emploi.

Et on rappelle qu’à la Maison de l’Emploi nous accompagnons actuellement plus de 900 personnes dans le cadre du dispositif Plan Local d’Insertion par l’Activité Economique qui sont en accompagnement longue durée accompagnées par 9 collaborateurs.

Plus de 646 personnes ont bénéficié d’un parcours de clauses d’insertion.

Nous avons accompagné plus de 250 créateurs dans leur création d’entreprise.

Si on additionne tous les publics des ateliers, que ce soit les ateliers création d’entreprises, ou les ateliers numériques, nous sommes à plus de 2.000 personnes.

Et je ne vous parle pas des salons et des forums où nous sommes entre 3.500 et 7.000 visiteurs sur les grosses opérations, plus les territoires.

L’enjeu pour 2015, en deux mots – il m’en faudrait bien plus - c’est autour des politiques emploi liées aux grands travaux. Deux exemples.

La Cité des Civilisations du Vin : dans un an c’est 250 contrats de travail nouveaux. Donc c’est l’offre de service que nous menons pour le compte de tous les opérateurs. Nous sommes l’entrée unique pour la Cité des Civilisations entre Pôle Emploi et les acteurs pour permettre de recruter les personnes issues autour de la Cité des Civilisations dans le cadre des quartiers Politique de la Ville. Ça c’est un enjeu important sur lequel il faut travailler maintenant pour pouvoir préparer les contrats.

L’installation d’entreprises autour, ou pas forcément autour, d’Euratlantique. Notamment des opérations avec BGI qui sont en cours de démarrage où là aussi nous sommes porte d’entrée pour permettre le recrutement, préparer les personnes. C’est Pôle Emploi ou la Région qui font les formations, ce n’est pas la Maison de l’Emploi, mais c’est nous qui coordonnons tous ces opérateurs.

C’est ce volet emploi, en plus de tout ce que nous savons faire, que nous voulons développer qui est notre enjeu pour 2015. Merci.

29r cette saga sur le grand stade

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. ROUVEYRE

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mme CALMELS nous expliquait que l’emploi est une des préoccupations majeures de cette majorité. Peut-être que dans ce cas-là vous pourriez nous expliquer pourquoi vous avez abandonné par exemple le projet de réhabilitation du local de la Mission de l’Emploi à Saint-Michel.

Je suis assez convaincu que les élus qui sont en charge de l’emploi ici sont extrêmement motivés, mais comme je le disais tout à l’heure, je pense que maintenant il n’y a plus de crédits et que ce n’est pas le désengagement de l’Etat sur ce dossier - mais on pourrait en prendre d’autres - qui l’explique, mais bel et bien les choix budgétaires qui ont été faits, ceux de consacrer l’argent public au grand stade ou à la Cité du Vin.

En janvier 2014, Monsieur le Maire, vous annonciez par communiqué de presse le lancement du chantier d’insertion de cette mission en rappelant très justement que le chômage à Saint-Michel est de 35,5%, soit le taux le plus élevé d’Aquitaine. C’est votre communiqué de presse. On a même trouvé des affiches sur les lieux qui disaient : « Bientôt ici ouverture de la nouvelle Mission Emploi de Saint-Michel. » Et le projet était financé puisque dans le communiqué de presse que j’évoquais on nous disait : « Outre Aquitanis, ce chantier d’insertion est financé par le Fonds Social Européen, l’Etat, la Région, la CUB, etc. »

Et finalement quand on se rend sur le site de cette Mission Emploi, on lit en gros un communiqué de presse parvenu récemment :

« Fermeture de la Mission Emploi de Saint-Michel. La Mission Emploi de Saint-Michel a fermé ses portes le 22 décembre 2014. Dans le cadre de la restructuration de ses activités et pour des raisons budgétaires la Mission Emploi de Bordeaux a dû se résoudre à fermer son antenne située rue Causserouge à Bordeaux. »

J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait que sur le site de la Ville on renvoie encore rue Causserouge.

Donc la question est très simple. Comment pouvez-vous nous expliquer que la priorité c’est l’emploi ? Là encore je pense que vous êtes des élus motivés et je vois bien l’activité de mon collègue DAVID et la pugnacité de Mme CALMELS, mais le problème c’est qu’on est confronté à une baisse drastique des subventions et quand vous devez faire des choix vous faites des choix dans les projets que j’ai cités tout à l’heure, la Cité du Vin et le grand stade au détriment de ce qui pourrait servir à la plupart des Bordelais.

Là-dessus vous ne nous apportez pas de réponse. Nous serions assez curieux d’avoir votre point de vue.

M. LE MAIRE. -

Ecoutez, je ne vais pas continuer cette saga sur le grand stade qui est responsable de tous nos maux.

Je vous rappelle que ce débat a eu lieu il y a un peu moins d’un an devant les Bordelaises et les Bordelais et qu’ils ont tranché.

30D’autre part il faut quand même une dose de… comment je pourrais choisir un mot gentil… mauvaise foi, c’est le minimum - j’allais dire autre chose - pour faire porter à la Ville la responsabilité de la baisse des subventions alors qu’elle maintient sa participation à la Maison de l’Emploi et que l’Etat, lui, la diminue drastiquement.

Je serais tenté de poser la même question : comment peut-on soutenir un gouvernement qui prétend faire de l’emploi sa priorité absolue et qui diminue drastiquement les subventions à la Maison de l’Emploi ? Il suffit de poser la question pour voir que votre intervention, M. ROUVEYRE, n’a pas de bon sens.

M. DAVID

M. YOHAN DAVID. -

Juste en complément. Vous l’avez dit, Monsieur le Maire, dans la disparition des fonds de l’Etat, l’Etat nous dit aussi ce qu’il finance ou pas. Donc quand les fonds ont fortement baissé ils nous ont dit qu’ils ne finançaient plus aucune opération d’accueil public considérant que la création en 2009 de Pôle Emploi - la fusion entre l’ASSEDIC et l’ANPE - était la réponse, que les 250 collaborateurs de Pôle Emploi sur le territoire de Bordeaux étaient l’entrée publique et que nous devions exclusivement nous réorienter vers ces dispositifs.

Nous avons obtenu une dérogation. Causserouge est toujours ouvert pour l’instant jusqu’à l’ouverture d’un autre local où les deux permanents en place, parce qu’il y a bien deux personnes, une accompagnatrice du PLIE et une personne qui fait l’accompagnement qui reçoit sur place, puissent continuer leur activité sur Saint-Michel comme elle l’est aujourd’hui, dans un autre local.

Par contre, et ça c’est une vérité dans ce qui avait été annoncé, il avait été annoncé un local plus grand avec un recrutement, mais les fonds de l’Etat permettaient de payer les loyers et permettaient de payer les éléments. Aujourd’hui l’axe accueil de public des Maisons de l’Emploi a été supprimé dans le cadre des baisses budgétaires par le gouvernement, donc nous ne pouvons aller chercher ni Fonds Social Européen, ni subventions d’Etat sur ce dispositif.

Donc nous avons choisi, c’est un choix de l’association que nous avons fait en instance et qui a été fait à l’unanimité, de plutôt maintenir une activité humaine dans un espace peut-être un peu moins rutilant et ayant les dispositifs qui vont bien. Par contre, et c’est tout le travail que Pôle Emploi doit faire, Pôle Emploi doit de nouveau être présent sur les quartiers Politique de la Ville, c’est l’objet de Pôle Emploi 2015. Et dans tout le travail que nous menons actuellement c’est bien de remettre ça de façon concrète.

M. LE MAIRE. -

Merci. Vote contre du groupe socialiste ? Non. Voilà…

M. LE MAIRE. -

La prochaine délibération porte sur quoi ? Sur la CLETC, donc on va parler du stade.

Il y a des médecins dans la salle. Je voudrais savoir si la congélation des microbes était la nouvelle façon de prévenir la grippe ?

C’est la meilleure… Parce que là c’est assez efficace si c’est bien ça…

31BUDGET

PREVISIONNEL

DE

L'ASSOCIATION

Dans

le

cas

où

l'exercice

de

l'association

est

différent

de

l'année

civile,

il

vous

appartient

de

préciser

les

dates

de

début

et

de

fin

d'exercice

Exercice

2015

DEPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

60

- Achats

rar

tt

prestations

de

services,

Achats

d'études

et

de

prestations

de

services

Marchandises

Achats

non

stockés

d de

matières

et

fournitures

ne

29

420

Prestations

de de

services

|

L

_110

000

Fournitures

non

stockables

(eau,

énergie)

24

867

| Produits

des

activités

annexes

TT

nn

Fournitures

d'entretien

et

de

petit

équipement

CT

74

- Subventions

d'exploitation

‘Autres

fournitures

a

|

Etat

324

532

61

- Services

extérieurs

Sous-traitance

générale

241

363

| Région

30

000

Redevances

de

crédit-bail

_

1

879

nn

a

TT

RE

À

metres

Entretien

et

réparation

|

___

43

080

|Département

.

| 100

000

Assurances

[36

Sarre

otre

ar

ee.

LU

x

LT

Apr

Soon

:

_

rep

FRS

Less

_

amor

eme

.

62

- Autres

services

extérieurs

Autres

communes

Rémunérations

intermédiaires

et

honoraires

50

405

| Communauté

Urbaine

de

Bordeaux

150

000

Publicité,

publications

Le

109

511

Organismes

sc sociaux

{à

détailler)

bb

Déplacements,

missions,

réceptions,

transports

de

54

112

Bailleurs

sociaux

10

000

biens

et

transports

collectifs

du

personnel

Caisse

des

Dépôts

20

000

Frais

postaux

et

de

télécommunications

33

806

Services

bancaires,

autres

de

1

441

Fonds

européens

(FSE

312,

213,

411)

LL

_ 3223

378

Divers

(cotisations

et

fr. feais

d' j'inscription)

| ie

FN

NET

3

954

Co

a

63

- Impôts

et taxes

CNASEA

(emplois

aidés)

‘

5 077

Impôts

ettaxes

sur

rémunérations

Autres

(précisez)

LM

ont

Autres

impôts

et

taxes

L

:

à

UGPBA

60

000

Formation

professionnelle

continue

_

|

10

098

Sponsoring

Evénements

30

000

64

- Charges

de

personnel

75

- Autres

produits

de

gestion

Braes

panne

|

#38

0m

Autres

charges

de

personnet

30

31076

- Produits

financiers

65

-

Autres

charges

de

gestion

courante

2

047

Redevances 66

- Charges

financières

17

200

67

- Charges

exceptionnelles

19

567

|77

- Produits

exceptionnels

68

- Dotation

aux

amortissements

(provisions

pour

renouvellement)

78

- Reprise

sur

amortissements

et

provisions

79

- Transfert

de

charges

TOTAL

DES

CHARGES

PREVISIONNELLES

TOTAL

DES

PRODUITS

PREVISONNELS

_s

rer

P

loi

des

contributions

volontaires

en

87

- Contributions

volontaires

en

nature

Secours

en

nature

Bénévolat

Prestations

en

nature

Mise

à

disposition

gratuite

des

biens

‘et

prestations

DR

Dons

enn:

nature

de

‘

EL

Personnel

bénévole

TOTAL

DES

CHARGES

1739987

|roraL

DES

PRODUITS

Do

7 Di»

9

32CONVENTION DE PARTENARIAT 2015

Entre la Ville de Bordeaux

et l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique

et de l’entreprise de Bordeaux

Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………….. ;, et reçue à la Préfecture le ……………,

Et l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Yohan David, autorisé par délibération du Conseil d’Administration en date du 30 Avril 2014,

EXPOSE

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de

création de la Maison de l’emploi de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20

Septembre 2005. L’association Maison de l’Emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.

Elle répond à un triple objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre

du service public de l’emploi, d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main

d’œuvre des entreprises et de participer à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi

bordelais, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs

d’emploi comme des salariés et à l’aide à la création d’entreprises. Par ailleurs la Maison de

l’Emploi porte le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Bordeaux.

La convention pluriannuelle d’objectifs signée entre la Maison de l’emploi, de l’insertion

économique et de l’entreprise de Bordeaux et le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et

du logement, a été renouvelée en date du 4 juillet 2011 Elle sera étendue sur la base du même

cahier des charges en 2015.

ELEMENTS DE CADRAGE

La Maison de l’emploi de Bordeaux a dû procéder à une forte restructuration en 2014. Cette

restructuration a été rendue nécessaire par des restrictions budgétaires importantes. Elle entre

aujourd’hui dans une phase transitoire qui passe par la redéfinition de son projet associatif et la

rédaction d’une feuille de route pour les cinq années à venir. Cette feuille de route sera actée au

mois d’Avril 2015. La situation conjoncturelle sur le marché de l’emploi oblige à assurer une

continuité dans l’activité et à définir de nouvelles ambitions pour la MDE. Parallèlement à

l’affirmation des missions qui font le cœur de son activité, et qui sont détaillées ci-dessous, la

présente convention est également à lire sous le prisme d’un redéveloppement souhaitable avec

une inscription territoriale élargie et la recherche de financements supplémentaires dans un

partenariat en cours de redéfinition. Le soutien de la Ville de Bordeaux s’inscrit dans cette

continuité de service et une co-élaboration d’un redéploiement futur des missions de la MDE.

.

33- 2 -

IL A ETE DONC ETE CONVENU :

Article 1 – Mise à disposition des moyens

Sur un budget de 1 799 987 euros, la participation de la Ville pour l’année 2014 s’élève à 638 000

€ pour mener à bien les actions suivantes :

- Articuler des acteurs du service public de l’emploi1, par l’établissement de diagnostics du

territoire, l’examen des données mensuelles sur le volume des demandeurs d’emploi

l’élaboration et le suivi des plans d'actions locaux mis en œuvre par les différents opérateurs, la

mobilisation et le partage des informations disponibles.

- Rendre lisibles et valoriser les actions de l'ensemble des acteurs par des outils de communication et d’animation auprès des publics, promouvoir l’ensemble des dispositifs et des initiatives sur le territoire.

- Développer une action spécifique en direction des publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des quartiers de transition par le maintien d’une présence à Saint Michel, à la Bastide/Benauge et dans les quartiers Nord. Cette action doit être redéployée territorialement au travers de permanences Diagnostic Emploi et de la plateforme des initiatives afin de retrouver une capacité à la prospection des projets de création d’entreprises issus des quartiers et leur intégration dans les dispositifs d’aide à l’entrepreneuriat. Ce redéploiement fait partie des orientations souhaitées dans la réécriture du projet associatif et la recherche des financements correspondants.

- Développer une ingénierie d’insertion dans le cadre de la clause sociale et de la Responsabilité Sociale (RSE) des entreprises et de l’ESS.

- Assurer un rôle de récepteur et d'émetteur des informations sur l’actualité des entreprises et de leurs développements

- Articuler les partenariats avec l’ensemble du service public de l’emploi afin d’établir une offre de service commune aux entreprises en matière de ressources humaines. Développer la relation à l'entreprise et assurer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, investiguer les métiers en tension et les besoins en formation

- Favoriser la création d'entreprises par

- l’animation et la gestion de la Pépinière éco-créative des Chartrons dans un esprit d’ouverture en réseau au sein de l’ensemble des dispositifs d’initiative municipale et métropolitaine

- développer tout d’abord un accueil puis une prospection ciblée via la plateforme.des initiatives dans les quartiers prioritaires. Piloter le suivi de ces publics les plus éloignés dans le dispositif d’accompagnement à l’entrepreneuriat.

- Assurer un accueil des demandeurs d’emplois, en accès libre mais accompagné, dans l’espace multimédia. Y développer une mission pédagogique d’utilisation des outils numériques appliquée à la recherche d’emplois et à la gestion de la situation personnelle des publics (démarches administratives dans les domaines de l’emploi, de la formation, du logement, de la santé…)

- Accompagner individuellement et collectivement des demandeurs d’emploi dans le cadre du PLIE

1

Pôle Emploi, l’AFPA, Cap Emploi , Mission locale, chambres consulaires, organisations professionnelles et syndicales,

direction départementale de la cohésion sociale, Inspection d’Académie , organismes paritaires collecteurs agréés les

plus importants, représentants d’entreprises de travail temporaire, direction de la Solidarité départementale du Conseil

général , bureau territorial de la délégation professionnelle et à l’apprentissage du Conseil Régional, référent insertion

professionnelle de la Maison départementale des personnes handicapées.

34- 3 -

- Organiser des événements d’intermédiation pour rapprocher les offres d’emploi des publics dans les quartiers : rencontres territoriales de l'emploi (en partenariat avec pôle emploi), village de la création, salon de l'alternance…

- Faciliter la mobilisation des crédits européens autour des projets menés sur le territoire.

Article 2 – Mode de règlement

Les subventions seront versées après la signature de la présente convention de la façon

suivante :

La subvention de fonctionnement pour le plan d’actions de l’association soit 478 000 € sera

versée en une fois, dès signature de la présente convention.

La subvention d’équilibre pour la Pépinière soit 160 000 € sera versée de la façon suivante :

- 140 000 € après signature de la présente convention,

- le solde soit 20 000 € à la clôture de l’exercice de la Pépinière éco créative des

Chartrons, sur présentation des bilans, du compte de résultat dûment certifié par le

commissaire aux comptes soit au 1er trimestre 2016.

Ces subventions seront créditées au compte de l’association Maison de l’emploi, de l’insertion

économique et de l’entreprise de Bordeaux dont les références bancaires sont stipulées ci-

dessous :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL

Domiciliation : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

Titulaire du compte : MAISON DE L EMPLOI DE BORDEAUX

Adresse : Imm. Arc en ciel - 127 av. Emile Counord - 33300 Bordeaux

ECONOMIE SOCIALE 33

Code établissement Code guichet N° de compte Clé RIB ou RIP

13335 00301 08173174530 52

Article 3 – Conditions générales

L’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux

s’engage :

1 / à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses

instances dirigeantes,

2 / à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil

d’administration,

3 / à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés,

collectivités ou personnes de toute nature, sauf accord express de la Ville, en particulier :

4 / à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

5 / à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

6 / à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports

qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la

présence du logo municipal, soit sous la forme de la pastille « Bordeaux ma Ville ». La

Direction de la Communication devra également être destinataire de la totalité des éléments

de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de

presse, …).

35Article 4 – Durée et Condition de renouvellement

La présente convention porte sur l’année 2015.

Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir

pour une nouvelle période.

Article 5 – Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux

présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration

d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant

mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de

redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 6 – Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association

s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la

certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment

les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

- tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 7 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Article 8 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux,

Immeuble Arc en Ciel 127 avenue Emile Counord à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

pour la Ville de Bordeaux, pour l’association

Maison de l’emploi, de l’insertion

économique et de l’entreprise de

Bordeaux,

Alain Juppé Yohan David

36- 5 -

37