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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 décembre 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 décembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
4
EX Li. Liberté » Épalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
d'informations
inistratives
BIA DU 13 DECEMBRE 2018
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 61.41.60,60.60 - Ti ï
Courriel : prefeg: PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BTA du 13 décembre 2018
Préfecture de police
Arrêté n° 2 2018 — 00779 du 08/12/2018 portant 9
dérogation exceptionnelle à l’interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) sur
l’ensemble du réseau routier de la Zone de défense et de
sécurité de Paris.
Préfecture de Seine-Saint-Denis / Préfecture de
Seine-et-Marne / Préfecture du Val d'Oise
Arrêté interpréfectoral n° 2018-DRIEE-IF-198 autorisant il
les personnels d’Aéroport de Paris, direction Paris-
Charles de Gaulle, à effectuer la destruction des espèces
constituant une menace pour la sécurité des transports.
Services de la préfecture
Direction des sécurités et des services du
cabinet
JArrêté n° 2018-3229 du 11/12/2018 portant autorisation! 15
de fonctionnement d’un système de vidéoprotection pour!
établissement KILOUTOU — EPINAY-SUR-SEINE.
lArrêté n° 2018-3253 du 13/12/2018 Accordant la 19
Imédaille d’honneur Régionale, Départementale et
Communale à l’occasion de la promotion du ler janvier
2019. Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté n° 2018-3249 du 12/12/2018 autorisant
l'association dite "Ligue pour l'Adaptation du Diminué
Physique au Travail l'ADAPT" à contracter un emprunt
de 500 000 euros pour financer les travaux de
réhabilitation du centre de réadaptation professionnelle de
EVIAN (74).
Services déconcentrés de l’Etat
Direction départementale de la protection des
populations
Arrêté préfectoral n° 2018-3211 du 10/12/2018 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement "LE VILLAGE" 15, rue Cartier Bresson!
03500 PANTIN.
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
Décision d’intérim du 01/12/2018 confiant l’intérim de
contrôle aux agents de contrôle de la section 5-5 de
l’unité de contrôle n° 5.
JArrêté n° 2018-3128 du 13/12/2018 portant acceptation!
de la demande de dérogation à la règle du repos dominical
présentée par Alliance du Commerce.
JArrêté n° 2018-3252 du 13/12/2018 portant acceptation
de la demande de dérogation du repos dominical
présentée par la Fédération du Commerce et de la
Distribution.
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement
JArrêté n° 2018-3256 du 12/12/2018 arrêtant les cartes del
bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est]
supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le
trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains,
dans le département de la Seine-Saint-Denis (3ème
échéance).
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93
95
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101 Avis et communications
Agence régionale de santée Ile-de-France
Décision tarifaire n° 2698 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
l’'EHPAD RESIDENCE EMILE ZOLA — 930023056.
Décision tarifaire n° 2701 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
l'EHPAD RESIDENCE LES JARDINS DES LILAS -|
9030019120.
Décision tarifaire n° 2705 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 del
L'EHPAD LES JARDINS D’EPINAY — 930018932.
Décision tarifaire n°2707 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
l’'EHPAD LA PEUPLERAIE — 930705728.
Décision tarifaire n° 2711 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
J’'EHPAD CONSTANCE MAZIER — 930460084.
Décision tarifaire n° 2713 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
l'EHPAD RESIDENCE LES QUATRE SAISONS -
030019344.
Décision tarifaire n° 2715 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
J'EHPAD LE CLOS DES PEUPLIERS — 930023205.
Décision tarifaire n° 2716 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
EHPAD FAMILI SANTE COUBRON — 930024120.
Décision tarifaire n° 2717 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
EHPAD RESIDENCE VICTOR HUGO — 9530023700.
Décision tarifaire n° 2720 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
EHPAD MONMOUSSEAU -- 930450068.
Décision tarifaire n° 2721 du 20/11/2018 portant
modification de la dotation globale de financement pour!
D018 de ESAT LE CARREFOUR - 930817259.
Décision tarifaire n° 2742 du 27/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
l'EHPAD LA MAISON DES LUMIERES — 930021043.
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151 Décision tarifaire n° 2776 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
l'EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL STAINS -
9030707286.
Décision tarifaire n° 2777 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
L'EHPAD LES INTEMPORELLES — 930023965.
Décision tarifaire n° 2791 du 22/11/2018 portant
modification de la dotation globale de financement pour
2018 de SESSAD DU CMPP D’AUBERVILLIERS -
9030017298.
Décision tarifaire n° 2703 du 22/11/2018 portant
modification de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de VIVRE
ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL - 750720534.
Décision tarifaire n° 2798 du 20/11/2018 portant
modification Du forfait de soins pour 2018 pour le Centre
d’ Accueil de Jour AUTONOME LE PATIO — 9360009519.
Décision tarifaire n° 2836 du 20/11/2018 portant
modification du forfait global de soins pour 2018 de
l’'EHPAD RESIDENCE PETRONILLE - 930021597,
Décision tarifaire n° 2837 du 23/11/2018 portant
modification du prix de journée pour 2018 de MAS LE
JARDIN DE SESAME — 930021027.
Décision tarifaire n° 2839 du 23/11/2018 portant
modification du prix de journée pour 2018 de IME
CENTRE JEAN RICHEPIN — 930800362.
Décision tarifaire n° 2851 du 23/11/2018 portant
modification du prix de journée pour 2018 de MAS
HABITAT ET SOINS — 9300210109.
Décision tarifaire n° 2904 du 27/11/2018 portant fixation
de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD
BOBIGNY - 930003280.
Décision tarifaire n° 2918 du 28/11/2018 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2018 de
SSIAD GROUPE SOS SENIORS — 930023023.
Décision tarifaire n° 2919 du 28/11/2018 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2018 de
SSIAD AULNAY-SOUS-BOIS - 930816533.
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197 Décision tarifaire n° 2921 du 28/11/2018 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2018 de
SSIAD LIVRY-GARGAN — 9308166909.
Décision tarifaire n° 2922 du 28/11/2018 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2018 de
SSIAD DE SAINT-DENIS (VYV CARE IDF) -
9030817010.
Décision tarifaire n° 2923 du 28/11/2018 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2018 de
SSIAD PANTIN - 9306815881.
Décision tarifaire n° 2928 du 28/11/2018 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2018 de
SSIAD DOMUS”VI DOMICILE — 930022504.
Décision tarifaire n° 2931 du 28/11/2018 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2018 de
SSIAD CAPS — 9308158909.
Décision tarifaire n° 2949 du 30/11/2018 portant
modification du prix de journée pour 2018 de IME
ADAM SHELTON - 930001631.
Décision tarifaire n° 2966 du 03/12/2018 portant
modification du prix de journée pour 2018 de IME
AMBROISE CROIZAT — 9366900342.
Décision tarifaire n° 2975 du 04/12/2018 portant
modification de la dotation globale de financement pour
2018 de ESAT TOULOUSE LAUTREC - 930814447.
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229 PREFECTURE DE POLICE
SECRETARIAT GENERAL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
bo. | 9,
ant * 2018-50779
portant dérogation exceptionnelle à linterdiction(de circulation des véhicules de transport de: marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total aut isé pn charge (PTAC) sur l’ensemble du réseau routier de la Zone de défense éf dé Sécurité de Paris vu
Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-8 et R 122-39 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R 411-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment ses articles 1 et 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à l’organisation du Secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R 122-8 du code de la sécurité intérieure, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination et les mesures de police
administrative nécessaires à l'exercice de ce pouvoir, lorsqu’intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que, en application de l'article 5 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 susvisé, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues aux articles 1% de l’arrêté interministériel précité peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent un transport de marchandise en vue de faire face aux conséquences, y compris économiques d’une situation de crise : que ces déragations sont accordées par le préfet de zone de défense et de sécurité, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que de nombreuses manifestations revendicatives s’inscrivant dans le mouvement des « gilets jaunes » se tiennent le samedi 8 décembre 2018 sur de nombreux axes routiers de la région Ile-de-France et génèrent d’importante congestions ; que les présentes perturbations ont un impact important sur {a circulation des véhicules et plus particulièrement sur celle des poids-lourds au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant, que cette situation constitue une situation de crise de nature à compromettre Ja libre circulation des personnes et des biens ;
Considérant, que l'autorité de police compétente doit prendre toute les mesures nécessaires et proportionnées , , +. l . . permettant, dans ces circonstances, de limiter les conséquences économiques de la crise et d’assurer
9
î l'approvisionnement et la distribution des biens et marchandises au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
ARRÊTE
Article 1%
Par dérogation aux dispositions de l’article 1 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, les véhicules et ensembles de véhigules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports de marchandises sont autorisés à circuler, sur ensemble du réseau routier et autoroutier de la région Île-de-France :
- à compter de 22h00 ie samedi 8 décembre 2018 jusqu’à 22h00 le dimanche 9 décembre 2018,
Article 2
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle par les agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Article 3
Le préfet de police, préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la région d'Île-de-France, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d’Île- de-France et de la préfecture de police de Paris.
Fait à Paris, le 8 décembre 2018
Le Préfet de Police, préfet de la zone
de défense et de sécurité de Paris TT TN
Michel DELPUECH
\
3DA8-00779
rec "9 Lisyté » Épattss
HÉRBLQNE FAANÇATE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
PRÉFET DU VAL D'OISE
ARRETE INTER-PREFECTORAL n° 2018-DRIEE-IF-198
Autorisant les personnels d'Aéroport de Paris, direction Paris-Charies de Ganile,
à effectuer Ia destruction des espèces constituant une menACE
pour la sécurité du transport aérien
La Pnéfête de Seine-et-Marne, Officier de le Lépion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'ordre national du mérite,
Le Préfet du Val d'Oise, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'ordre national du mérite,
vu
VU
VU
VU
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VU
ë
vu
vÜ
Le code de l'environnement, et notamment fes aticles LAH-2, L.427.6, RA11-6, R.A427-5 et R427-18 ;
Le décret n°200M-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de L'État dans Les régions et départements ;
Le décret n° 71606 du 20 juillet 4971 portant transfert d'attributions du préfet de police aux préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Suint-Denis et du Val-de-Marne ;
Le décret n° 74,78 du 1° février 1974 relatif aux ativibutions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur certains sérodromes ;
L'arrêté n° 2017-2310 du 31 juillet 2017 portant délépation de signature à M Jérôme GOELLNER,
directeur régionsl et interdépartèmental de l'environnement et de l'énergie d'le-de-France ;
L'arrêté u° 2018 DRIFE IdF 024 du 22 juin 2018 portant subdélégnlion de signature de M Jérôme
GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de- France à ses collaborateurs ;
Parrêté préfectoral n° 18/80/3269 du 31 mai 2018, donnant délégation de signature à Monsieur
Igor KISSELEFE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, disecteur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
l'arrêté n° 2018/DDT/56/18 du ? juin 2048, portant subdélégation de signature à Monsieur Laurent BEDH, ingénieur en chef des ponts, des eaux et iles forêts, adjoint au directeur ;
L'arrêté n° 14.051 du 10 septembre 2018 portant délépation de sienoture à M Nicolas MOURLON,
directeur départemental des territoires du Val d'Oise ;
L'arrêté n° 14836 du 10 septembre 2018 portant subdélégation de signature de M. Nicolas MOURLON, directeur départemental des territoires du Val d'Oise à ses collaborateurs ;
L'arrêté modifié du 26 juin 1987 fixant la liste des espêées de gibier dont la chasse ent autorisée :
L'arrèté n° 05-4979 du 7 novembre 200$ relatif à la police sur l'aéroport Paris-Charies de Gaulle ;
L'arrêté nf 08-0987 du 4 avril 2008 fixant les modalités de la mise en œuvre de façon permanente des
mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle ;
La demande en date du 17 actobre 2018 d’Aëruports de Paris, établissement public chargé du péril animalier sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle :
AA VO L'avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France en date du 8 novembre 2018 ;
vu L'avie de la fédération dépattementale des chasseurs de Seine-et-Marne en daie du 28 novembre 2018 ;
VU La synthèse des observations du publie en date du 29 novembre 2018 :
Considérant le danger que peuvent présenter les espèces animales pour la sécurité du tratisport dérien ;
Sur praposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France et des directeurs départementaux des territoires de la Seine-et-Mame et du Val d'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'exploitant Aéropon de Paris, Direction Paris-Charles de Gaulls, est autorisé : - À procéder, sur l'emprise de Paérodrome de Paris-Charles de Gaulle, à la destruction à tir des espèces de gtbier dont la chasse est autorisée, tel que défini dans l'arrêté modifié du 26 juin 1947, :
- à procéder sur l'ernprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle au piégeage des corvidés : (pie bavarde, corbeau freux et comelile noire) :
+ À procéder sur l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle à In destruction des pigeons (toutes espèces vonfondues) :
- À procéder sur l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle an furetage pour les populations de lapins, L'autorisation de destruction des espêces citées est autorisée dès lors qu'elles mettent en couse le sécurité du transport aérien et que d’autres moyens n'ont pas permis de supprimer Le péril,
ARTICLE 2
Cette autorisation est valable pour ne durée de cinq ans à compter de la signatitre du présent arrêlé,
ARTICLES
Les opérations pourront avoir lieu toute l'année de jour comme de nuit et ne peuvent être réalisés que par les agents
Aéroports de Paris, Chargés de ln prévention du risque animalier el :
- en possession du permis de chasser (pour les opérations de destruction) ;
- en possession de {a dévision d'agrément pour le piégenge.
ARTICLE4 L'exploitant
Aéroport de Paris, Direction de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle fournira à l'issue de chaque année civile à la préfecture (DRIEE, DDT?7 ei DDT95) un compte-rendu dés opérations menées durant ln période et les
résultats oblenus. Les modalités de l'autorisation pourront être revues chagité année au vu des bilans fournis et de l'évaluation du mtintien de la nécessité à intervenir sur chaque espèce concernée,
ARTICLES Suns préjudice du respect des règles de sécurité relatives à l'accés des zones aéroportuaires, les destructions ne
pourront être réalisées, sous la responsabilité du coordonnateur focal, que par le personnel dûment habilité par Aéroports de Paris et déleniaur du permis de chasse,
ARTICLE 6
Le présent arrêté préfectoral peut foire l'objet d'un recours atministratif gracieux auprès du préfet de Ja Seine-Snint- Denis dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse au terme d’un délni de deux mois vaut rejet implicite,
Un recours contentieux peut égniement être déposé après du Tribunal administratif de Montreutl-sous-Bois dans un délai de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté préfcctorel.
AT ARTICLE 7
Les secrétaires généraux des préfectures de ja Seine-Saint-Denïs, du Vel d'Ojse et de la Seine-et-Marne, le directeur
régional et interdépartementa de l'environnement et de l'énetyie, lés directeurs départementaux des territoires du Val d'Oise ct de la Stine-et-Mame le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le contrôleur général directeur de la police aux frontières de Roissy CDG et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Roissy CDG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexéeution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et de Ja Seine-et-Marne,
cerovieŸ À DEC 208 leur 7 DEC OÙ ones, 1e 3 6 OV, d'O18
Paur le Préfet du Val d'Oise, Four la préfète de Seine-et-Marne et Pour le Préfet de la Seine-Saint- et par délépation, par délépation, Denis et par délégation, Pour le directeur départemental des Pour le dirsoteur départemental Le directeur régional et territoires et par délégation des terräoires, interdépartemental de L'adjoini an directeur, l’environnement et de l'énergie
La Diractrice adjointe
mentale Âld »
dus ë
Laurent BEDU Aurefe VIEILEFOSSE 4 Liber + Égalité » Fraternité
RéPUBLIQHR FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRÉËTÉ N° 2018-3229
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'ÉTABLISSEMENT
KILOUTOU - EPINAY-SUR-SEINE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L,255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par Le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et Le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République nommant M. Pierre-André DURAND), Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 24 juillet 2018 présentée par Monsieur Yann BONNET, en qualité de directeur d’exploitation pour l'établissement KILOUTOU, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection, sis 187 route de Saint-Leu à EPINAY-SUR-SEINE (03800) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 12 septembre 2018 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
414 4, Esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex — {él : 01 41 60 60 60 » fax : 01 41 60 23 71
Courriel : préfecture@seiue-saint-denis,gouv.fr
Horsires d'ouverture : 8h30 - 16h09 — htip://seine-saint-denis gouv.fr
AS CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le directeur d’exploitation, pour l'établissement KILOUTOU, sis 187 route de Saint-Leu à EPINAY-SUR-SEINE (93800), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :
* 8 caméras extérieures.
Aïticle 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
*__ le responsable du service des travaux ;
*__le chef de projets ;
+ le directeur régional ;
*__ le directeur de groupe d'agences.
Aiticle 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :
* informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public :
* mentionnant, par des affichettes à chaque point d’accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et Les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de qui s’exerce le droit d’accès aux images,
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
Article 6 :
Le directeur d'exploitation, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
214 1, Esplanade Jean Moulin
—93007 Bobigny Cedex — tét : O1 41 60 60 60 - fax : O1 4t 60 23 74
Courriel : préfecture@scirte-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://scine-saint-denis.gouv.fr
A6 Aticle 7 :
L'accès à la salle de visionnage d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n’ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions,
Le délaï de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 9 :
Le droit d’accès aux images pourra s'exercer auprès du chef de projets pour l'enseigne KILOUTOU, sise 1 rue des précurseurs à VILLENEUVE D’ASCQ (59664).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Police Administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, Elle peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
3/4
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tét : 01 41 60 60 60 - fax : OL 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http:/seine-saint-denis.gouv.fr
AT Article 13 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacnn en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé, ‘
Fait à Bobigny, le 4 { DEC, 20
Le préfet,
44 1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71
Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 16h00 - hitp:/seine-saint-denis gouv.fr
A8 En
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENTS
ARRETE N°2018-3253
Accordant ia médaille d’honneur Régionale, Départententale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’atiribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale ét Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABOUDOU Himidi
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NEUILEV-SUR-MARNE, demeurant à NEUILLVY- SUR-MARNE.
- Monsieur ABOUFARIS Abdel-Iilah
Adjoint technique principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsiéur ADAME Hassani
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame ADOUANE Nassera
Adjoint administratif, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame AFONSO Sandrine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur AGUDZE Komla
Ouvrier principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de l'action sociale enfance santé, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur AHAMADA Hamadi
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à SATNT-DENIS.
- Madame AICHAOUI Tassadit née HAMOUDI
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à
VILLETANEUSE,
- Monsieur AIGRAIN Emmanuel
Inspecteur chef de sécurité de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à GAGNY.
Eesplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 0E.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30,22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hitp:/Avww.seine-saint-denis gouv.fr
A9 - Madame AILLAUD Frédérique
Assistante spécialisée des bibliothèques et des musées classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à MONTREUIL.
- Madame ALBERI Muriel
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN,
- Madame ALICHE Fatima-Sylvie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de lère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur ALIZANT Cyril
Brigadier chef principal, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LE RAINCY.
- Madame ALLAIN DUPRE Laurence née POTTIER
Professeur des conservatoires de Paris classe normale, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à BAGNOLET.
- Madame ALPENDRE ISSAHAR ZADEH Arlette
Infirmière diplomée d'Etat de classe supérieure, CHU BICETRE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur AMARA Nasser Dine
Adjoint d'animation, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à STAINS.
- Madame AMMAR BOUDJELAL Farida
Adjoint d'animation et d'action sportive 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, derneurant à AUBERVILLIERS.
- Madame ANAIS Amédée .
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame ANATOLE Catherine
Agent social principal de 2ème classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur ANDRE Eaurent
Technicien de tranquillité publique et de surveillance principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur ANGLIO Johan . Adjoint technique territorial principal Lère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur ARTISIEN Stéphane
Attaché territorial, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à NOISY-LE-GRAND,
- Monsieur ATAMIAN Armen
Ingénieur principal, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame AUGER Agnès
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à VILLEMOMBLE. - Madame AYADI Saba née NECER
Adjoint technique des collèges principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
2/71
20 - Monsieur BA Batic
Aide soignant de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à SAINT- DENIS.
- Monsieur BAH Thierno
Eboueur principal classe supérieure, MATRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à PANTIN,
- Monsieur BAILLOT Barthélémy
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur BAILLY Marc
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SEVRAN.
- Madame BAOUADI Laïla née HANAFI
Educatrice principale de jeunes enfants, MAÏRIE DE STAINS, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame BARAGLIOLI Ghislaine née GARCIA
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BAGNOLET.
- Madame BARRE Béatrice
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur BARROIS Georges
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame BATHILY Jocelyne née GUILLAUME
Conseillère supérieure socio éducative, CENTRE D'ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à PIERREFITTE-SUR:-SEINE.
- Monsieur BAUDELET Marc
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établisséments d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame BAUR Martine née GUILHEM
Rédactrice, Mairie de Saint-Denis, demeurant à STAINS,
- Madame BEGUIN Nadine
Gestionnaire locative et sociale, OPA COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT, demeurant à DUGNY.
- Madame BEKKALI Fatima née RAMDANI
Rédactrice, MAIRIE DE SEVRAN, derneurant à SEVRAN,
- Madame BEKLI Yasmina née AOUDIA
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE VILLETANEUSE, demeurant à VILLETANEUSE,
- Monsieur BELGACEM Jérôme
Adjoint du patrimoine principal de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame BELHOUL Nora
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BELLAHCENE Dalila
Rédactrice, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE.
3/71
24 - Monsieur BELLECHASSE Albert a
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, derneurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE,
- Monsieur BELMAMI Kamel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à BAGNOLET.
- Madame BELOEIL Murielle
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE.
- Madamc BENDER Sophie née BOUTIN
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS,
- Monsieur BENJAMIN Lue
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à BONDY.
- Monsieur BENMOUHOUB Guy
Adjoint d'animation et d'action sportive 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BENSAADI Malika
Agente spécialisée principale 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame BENSALEM Cécile née RICAUX
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CIG PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE- FRANCE, demeurant à BOBIGNY.
- Madame BERCHID Nora
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE VILLETANEUSE, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame BERGAS Marie-Anne
Fducatrice de jeunes enfants, CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANTS ET FAMILLES, demeurant à COUBRON.
- Monsieur BERKHOUKCHI Slim
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à DRANCY.
- Madame BERRAUD Carine née FILLOY
Adjoint technique principal tère classe, BPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BERTELLEMOTTA Luisa
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS,
- Monsieur BERTE Zoumana
Agent de maîtrise, OPHLM MONTREUILLOIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame BESANCON Muriel
Agent entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur BEZ Philippe
Agent de maîtrise, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
AIT]
22 - Madame BILENGI-NSIMBA Christiane
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTFERMEIL, deineurant à MONTFERMEIL,
- Madame BINET Colette née PELLETEY
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame BINET Maryline
Agent social, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC,
- Madame BLANCHARD Corinne
Adjoint technique principal 2ème classe, MAÏRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET,
- Madame BLANCHARD Viviane
Directeur général des services, MAIRIE DE TORCY, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame BLAN Patricia
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE,
- Madame BLOTTEAU Séverine
Auxiliaire dé puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS -DFPE, demeurant à AUBERVILLIERS,
- Madame BLUTEAU Natalie
Rédactrice principale de 1ère classe, Mairie de Sarcelles, demeurant à VILLEMOMBLE,
- Madame BOILEAU Sylvie
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur BOISSEAU David
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROSNYŸ SOUS BOIS, demeurant à LIVRY- GARGAN,
- Madame BONITA Nadie née TROUILLEFOU
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame BONNATRE Catherine .
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional He de France - CRIE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame BORDET Marjorie
Attachée, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur BOTTINELLI Jean-Louis
Infirmier de psychiatrie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE,
- Monsieur BOUCHAKOUR Rafik
Adjoint technique, Mairie du Pré Saint-Gervais, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Monsieur BOUCHEZ Paseal
‘Technicien principal de Lère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
5/71
23 - Madame BOUGHERIOU Djamila née TIGRINE
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur BOUHAFS Lahouari
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GARGES-LES-GONESSE, demeurant à LE PRE- SAINT-GERVAIS.
- Madame BOUKERCHE Christine née LEYDER
Infirmière en soins généraux 2ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à GAGNY,
- Madame BOULEKNATER Yamina
Aide-soignante, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR, demeurant à NEUILLY- PLAISANCE.
- Madame BOULLENGER Nelly née FRITIER
Psychologue hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur BOULMA Mohand
Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur BOURAIB Dinar
Cadre de santé enfant, CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANTS ET FAMILLES, demeurant à VILLETANEUSE,
- Madame BOURHANE Hafifa
Adjoint administratif territorial, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur BOUTKHILI Ahmed
Agent de maîtrise, MAÏRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à LE PRE-SAINT- GERVAIS.
- Monsieur BOUVET Jean Claude
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame BOUZEMI Hafida
Ingénieur principal, MAÏRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à MONTFERMEIL,
- Madame BOYER-COGEZ Nathalie
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE RAINCY.
- Monsieur BRAHMI Youssef
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur BRASSELEUR Jean-Michel
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame BREGERE Rita
Adijoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à LA COURNEUVE,
- Madame BRENA Simdia
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE VANVES, demeurant À NEUILLY-SUR-MARNE,
6/71
tu - Madame BREON Nora née SEMSSOUM
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL,
- Madame BREUIL Anne
Professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame BRIAND-MONPLAISIR Danielle
Adjoint technique des collèges principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Madame BRILLANT Martine
Adjoint administratif territorial, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame BROSSILLON Christiane
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame BROUSSE Sylviane ;
Rédactrice principale de Îère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS. î
- Madame BRÜUGERE Sonia Î
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- | DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madanie BRUNACHE Marie née CIRIUS
Agent social principal 2ème classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à DRANCY.
- Madame BUDOC Viviane
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à DRANCY.
- Madame CADORET Florida née FERRACHE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DU RAINCY, demeurant à VILLEMOMBLE,
- Monsieur CAFANO DOS SANTOS Carlos
Rédacteur, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur CAMARA Frédéric
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur CAMAR EDDINE Soulaimana , | Aide soignant C2, GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIÈRE- F, WIDAL, demeurant à LE BOURGET, i
- Madame CAMBORDE Christine i Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Madame CAMILLI Sara
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à BONDY.
- Madame CANELLAS Vanessa
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE,
- Madame CAPLAIN Agnès
Adjoint adminstratif principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à LIVRY-GARGAN,
TITI - Madame CARNEC Laure
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame CARON Janine
Rédactrice principale de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur CARRIER Patrick
Adjoint technique, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur CASTELLANI Alain
Agent d'entretien, OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT, demeurant à STAINS.
- Monsieur CECCHI Pierre
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LE PRE-SAINT- GERVAIS.
- Madame CESNEUT Jacqueline
Agent technique principal 2ème classe des écoles, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à BAGNOLET.
- Madame CHABANE Baya
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE,
- Madame CHACHOUA Safia
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à STAINS.
- Monsieur CHAHBOUNI Rachid
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à NEUILLY-SUR- MARNE.
- Monsieur CHAKOUR Hakim
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL,
- Monsieur CHAMBON Laurent
Agent de maîtrise, OPHLM MONTREUILLOIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame CHAPPOT GERBAUD Nathalie
Attachée territoriale, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame CHARDONNEAU Gloria née HERGUEDAS
Puéricultrice de classe normale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur CHAUVEL Alexandre
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame CHERY Sonia
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS -DFPE, demeurant à LE BOURGET.
- Monsieur CHEURFA Karim
Âttaché, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame CHEVALLERAUD Laure
Adjoint administratif principal de 2.ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS, .
8/71
LL - Monsieur CHOUACHE Abdenour
Educateur territorial des activités physiques et sportives 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,
- Monsieur CHOUT Jean-André
Adjoint technique territorial, MATRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame CHRETIEN Marie-France
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame CIREDERF Elisabeth
Educatrice principale de jeunes enfants, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Madame CLAVER Juliette
Cadre de santé, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame COLAS Jocelyne
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOIÏSY-LE-GRAND.
- Monsieur COLIN Franck
Adjoint technique, OPHLM MONTREUILLOIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame COQ Marüe-Elise
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame CORDELLE Marie-Françoise
Adjoint administratif, MAIRIE-DES PAVILLONS SOUS BOIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS- BOIS.
- Monsieur CORDIER Ludovic
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS,
- Madame CORROT Christine
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NOISY LE GRAND), demeurant à NOISY-LE-GRAND,.
- Monsieur CORSY Stéphane
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL,
- Monsieur COTIN Paul
Ouvrier principal, GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN, demeurant à NOISY-LE-GRAND,
- Madame COTONNET Latifa
Adjoint administratif territorial, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur COURATIER Williarn
Adjoint technique territorial, MATRIE DE BOBIGNY, demeurant à DRANCY.
- Madame COURJOU Isabelle
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NOISY LE GRAND), demeurant à NOISY-LE-GRAND,
- Monsieur COURTOIS Charles
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame COUSIN Mireille née MOREAUX
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SEVRAN.
9/71 - Madame COUTURIER Marie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur CROUZET Pierrick
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY- SOUS-BOIS.
- Monsieur CULIT Victor
Adjoint d'animation principal 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS,
- Madame DA COSTA FIGUETRA Stéphanie
Aide-soignante, GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN, demeurant à NOISY-LE-GRAND,
- Madame DA COSTA Nathalie
Adjoint technique, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS,
- Madame DALLIER Karine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS- BOIS.
- Madame DANDRE Christine
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à ROMAINVILLE,
- Madame DAOUD Malika
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE,
- Madame DAVID Micheline
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE,
- Madame DECOLASSE Véronique
Agent technique des écoles principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame DELADERIERE Patricia
Agent specialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame DELANNOY Christelle
Adjoint technique, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL,
- Madame DELICATO Muriel
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAÏRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à VILLEPINTE.
- Monsieur DELOEIL Thierry
Adjoint administratif, Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, demeurant à NEUILEY- PLAISANCE.
- Madame DELOISON Cathy
Adjoint technique territorial, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame DELVALLEE Catherine née GUILLON
Agent social de 2ème classe, MAÏRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur DELY Daniei
Animateur principal de 2ème classe, MAIRIE DES LILAS, demeurant à PANTIN,
- Madame DEMEURE Nathalie
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
10/71
18 - Madame DE NOGUEIRA lwona
Adjoint administratif, MATRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL,
- Madame DE OLIVEIRA ANTUNES Nathalie
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur DEON David
Adjoint technique territoriai principal tère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à GAGNY.
- Monsieur DERDER Rogdy
Attaché, MAIRIE DE MONTREUIL, derneurant à GAGNY.
- Madame DESAILLY Marie-Noelle
Directeur territorial, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à VILLEMOMBLE,
- Madame DESELVA Nadiane née PAUL
Adjoint administratif principal de 2ème classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeutant à EPINAY-SUR- SEINE,
- Monsieur DESJARDINS Ludovic
Animateur principal de 2ème classe, VILLE DU BLANC-MESNIL, demeurant à SAINT-OUEN,
- Madame DESMON Catherine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, C.N.F.P.T., demeurant à VILLEMOMBLE,
- Madame DESMONTILS Caroline
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame DE SOUSA VIANA Muriel
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à LE BOURGET.
- Madame DIALLO Assiatou
Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à SAINT- DENIS.
- Monsieur DIDELET Christophe
Adjoint administratif, Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Madame DJAI Fatiha
Agent social, VILLE DU BLANC-MESNIL, demeurant à DRANCY.
- Madame DJEZIRI Noria
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE,
- Madame DORE Nicaise
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT GRATIEN, demeurant à EPINAY- SUR-SEINE.
- Madame DORIGNY Murielle
Adjoint technique tertitorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à DRANCY,
- Monsieur DORLAND Bernard
Directeur des soins, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à SAINT-DENIS,
11/71
D) - Madame DUBOIS Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DÉPLACEMENTS, demeurant à BAGNOLET.
- Madame DUBO Mélanie
Ouvrière principale 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à SAINT-DENIS,
- Monsieur DUFAU Benoît
-Brigadier chef principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à SEVRAN.
- Madame DURIEUX Roseline née ANASTASI
Adjoint technique, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à DRANCY.
- Madame ECHEVIN Sylvie née LEONARD
Adjoint administratif principal de 2ème classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE.
- Madame EDAU Sandra
Adjoint d'animation, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur ELLENA Serge
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur ERNST Dominique
Adfoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NEUILEY-SUR-MARNE, demeurant à NEUILLY- SUR-MARNE.
- Madame ESCLOPPE Corinne
Adjoint technique, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame EVRARD Claudine
Assistante maternelle, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE.
- Monsieur FABRI Jean-Noël
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LES LILAS.
- Madame FAFIN Catherine
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTFERMEIL, demeurant à MONTFERMEIL,
- Madame FAHMI Fatima
Animatrice principale de 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame FALICON Cécile
Rédactrice, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame FANCHONNETEFE Chantale
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à SAINT-DENIS,
- Monsieur FARES Djamel
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à TREMBLAY-EN- FRANCE,
- Monsieur FAVRET Ghislain
Agent de maîtrise, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
12/71 - Monsieur FERNANDEZ Alexandre
Adjoint technique principal de 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AUBERVILLIERS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur FILLION Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, Caisse des écoles du 9ème arrondissement, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame FIXE Gisèle
Professeure conservatoire hors classe, MATRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame FLERIAG Nicole
Adjoint technique principal de ère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame FLICI Karima née SOUADJI
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE L'ILE SAINT DENIS, demeurant à SAINT- DENIS.
- Monsieur FLORINA Rodolphe
Adjoint technique des collèges principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LE BLANC-MESNIL,.
- Madame FONTAINE Colette
Auxiliaire de puériculture principal de tère classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE- SEC,
- Monsieur FOURNIER Guillaume
Technicien principal de lère classe, CONSETL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à GAGNY.
- Monsieur FOURNIER Vincent
Adjoint technique principal ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur FRANCOIS Bertrand
Agent de maitrise, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY-GARGAN,
- Madame GABET Jacqueline
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à STAINS.
- Madame GACE Ginette
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame GAÏLLARD Isabelle
Rédactrice, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur GALLONE Sébastien
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame GANOT Laurenec
Adjoint administratif, MATRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame GARRE Stéphanie
Educatrice des activités physiques et sportives, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY- GARGAN.
13/71
NS > - Madame GASPAR Christine
Assistante médico administrative, Centre Simone DELTHIL, demeurant à STAINS.
- Madame GASSINE Dominique
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET, -
- Madame GATELLIER Patricia
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE.
- Monsieur GAUDUFFE Jean-François
Adjoint administratif 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame GENELAN Pascale née CITAS
Agent social principal de 2ême classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à ROSN Y-SOUS-BOIS.
- Madame GENTY Madeleine née LECAS
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur GEORGE Héloïe
Infirmier de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER. Paul GUIRAUD, demeurant à LE PRE-SAINT- GERVAIS.
- Madame GERMAIN Magalie
Agent d'accueil et de surveillance principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur GHABRA BACHIR
Animateur principal de 2ème classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame GHALEM Naïma
Assistante médico-administrative, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à LE BOURGET.
- Monsieur GIBERT Cédric
Brigadier chef principal, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame GODARD Catherine
Ergothérapeute, Centre Simone DELTHIL, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,
- Madame GOLPFERT Céline née REMY
Animatrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à NEUILLY-SUR- MARNE.
- Madame GOIN Fabienne
Agent technique principal de 2ème classe des écoles, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame GONCALVES Paola uée TEIXEIRA
Auxiliaire de soins territorial principal 2ème classe, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à BAGNOLET,
- Monsieur GONZALEZ Patrick
Adjoint technique principal lère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à STAINS.
- Monsieur GOUALA Alain
Adjoint technique principal de 2ème.classe, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY- SOUS-ROIS,
14/71
32 - Madame GOUFFE Laurence
Adjoint administratif, MAIRIE DES LILAS, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame GOULLIEUX Valérie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE. DE SEVRAN, demeurant à DRANCY.
- Madame GOUNY Sandrine
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame GOYES Sandrine
Agent de maîtrise principal, Mairie du Pré Saint-Gervais, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur GRANGER Thierry
Adjoint technique, MAIRIE DES LILAS, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame GRASSET Delphine
Educatrice de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS -DFPE, demeurant à GAGNY.
- Monsieur GROSS Jean Philippe
Adjoint technique territorial principal Ière classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIE, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE,
- Monsieur GUAZZELLI Alain
Assistant d'enseignement artistique lère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à BAGNOLET.
- Madame GUEMIDI Sylvie née NIEDERMAYER
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.,
- Monsieur GUEMMI Abderrahmane
Technicien, Mairie d'Aulnay-sous-Boiïs, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur GUENINECHE Abdelkader
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Madame GUERBETTE Annette née ROBERT
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NOGENT-SUR-MARNE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame GUERREAU Catherine
Assistant socio-éducatif principal d'administrations parisiennes, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame GUERREIRO Maria
Adjoint technique principal de 1ère classe, CAISSE DES ECOLES DU 10EME ARRONDISSEMENT DE PARIS, demeurant à SATNT-DENIS.
- Madame GUESDON Sylvie
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS -DFPE, demeurant à LE BOURGET.
- Madame GUILLAUBY Mirleine
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à PANTIN.
- Madame GUILLERMAN Violeta
Assistante spécialisée des enseignements artistiques, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à LE RAINCY.
15/71
E - Madame GUILLOUX Noira née ALLAF
Rédactrice principale de 1ère classe, CIG PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame GUINOIISEAU Ghislaine née CHERON
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Monsieur GUINOSEAU Yves
Adfoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame GUIOLET Sulty Anna
Agent de service hospitalier, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame HABRI Zineb
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE VILLETANEUSE, demeurant à VILLETANEUSE.
- Monsieur HACCOUN Bruno
Brigadier chef principal, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à GAGNY.
- Monsieur HADDAD Ahmed
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement principal de lère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DÉPLACEMENTS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame HAJAJT Donia née MANSOURI
Adjoint technique territorial, Mairie de Saint-Denis, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame HAMACEXK Sophie née COURNEDE
Educatrice territoriale de 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à DRANCY.
- Monsieur HAMINI Nordin
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND), demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Monsieur HAMMACH CHAKIB
Assistant socio-éducatif principal, CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANTS ET FAMILLES, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame HARHOUZ Zahia
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame HARNOIX GIROUX Françoise
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur HASSANY Issouf
Inspecteur chef de sécurité de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE
LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur HAZEBROUCK Gérard
Adijoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à NOISY-LE- SEC,
- Madame HELSTROFFER Régine née SUTTER
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur HENNECHART Arnaud
Technicien principal de 1ère classe, MATRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à NEUILLY- PLAISANCE.
16/71
34 - Madame HERAUD Nathalie née BOUVY
Adjoint administratif territorial, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame HERBY Catherine . Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame HERMAN Viviane
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS,
- Madame HERR£RA Catherine
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de lère classe, MAÏRIE DE PARIS -DFPE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame HERVILLE L'HONORE Sophie née L'HONORE
Adjoint d'aninmation principal de 2ème classe, MAIRIE DES LILAS, demeurant à PANTIN.
- Monsieur HEURTEUX Jacques
Animateur principal de fère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame HOTTOT Joëlle
Assistante socia-éducative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE RAINCY.
- Monsieur HOUZAMOU Casimir
Animateur principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTFERMEIL,
- Madame HUET Véronique née CHATARD
Assistante maternelle, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame ISSAAD Nacera née DJELLIL
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madante ISSAOUNI Dalila
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à STAINS.
- Monsieur ITOUCHENE Sadek
Adjoint technique territorial, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur JACOB Florient - Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à PANTIN.
- Madame JAMANE Abiodun
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame JAMIN Aline
Adjoint adminisstratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à BAGNOLET.
- Madame JANROT Valérie
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Monsieur JAPPONT Claude
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS, demeurant à MONTREUIL.
17/71
3s - Madame JEANDUPEUX Françoise
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur JEGAT Claude à
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à DRANCY.
- Monsieur JENIN Emmanuel
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BONDY.
- Madame JOMAIN Sandrine
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE VAUJOURS, demeurant à TREMBLAY-EN- FRANCE,
- Monsieur JOURD'HEUIL Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame JOUSSET Florence
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame JUGE Dominique
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL,
- Madame 3UMEL Françoise
Assistante sacio-éducative principale, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, demeurant à GAGNY.
- Monsieur KAHOUADIJI Djemal
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à STAINS.
- Madame KAJOUAI Malika
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie d'Auinay-sous-Bois, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame KAOUD Tassadit née BEZNIA
Assistante maternelle, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur KEBAILI Saïd
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE,
- Madame KELELOU Dalila
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame KHALDI Nadia
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame KHAYATEI Fagella
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur KHERRAMA Laid
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à VILLEPINTE.
- Monsieur KHIAR Ahmed
Adjoint technique principal de 2ème classe, Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, demeurant à TREMBLAVY-EN-FRANCE.
18/71
3b - Madame KHIÏTMANE Zora
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame KICHENIN Sandrine
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à STAINS.
- Monsieur KIDARI Hassen
Agent de maîtrise, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur KITATNI Nadire
Attaché, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à VAUJOURS.
- Madame KOLODZYNSIC Sabine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur KOUISSI Abdelouhab
Attaché territorial titulaire, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Monsieur KURTZ Huguette
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à BOBIGNY.
- Madame LABOUZE Michèle-Laure
Attachée, MATRIE DE MEAUX, demeurant à TREMBLAV-EN-FRANCE,
- Madame LACHIRI Batoul
Agent social, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAVY-SOUS-BOIS,
- Monsieur LACOMBE Lyorr
Attaché principal titulaire, Mairie de Vitry-sur-Seine, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame LAFORCE Patricia
Adjoint administratif, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à ROMAINVILLE,
- Madame LAGHZAL Nadia
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à BOBIGNY.
- Madame LAGNIAUX Paulette née JEANNEAU
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à SAINT- DENIS.
- Monsieur LALLEMANT Serge
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction de l'action sociale enfance santé, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur LAMARRE Olivier
Technicien en chef des services opérationnels, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Madame LAMI Frédérique
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY- SOUS-BOIS.
- Monsieur LAMONTAGNE Rémy
Educateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe, MAIRIE DE VILLETANEUSE, demeurant à STAINS.
19/71
iN Fe - Monsieur LANCIEN Yves
Assistant spécialisé d'enseignement artistique, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame LAUHON Yannick
Instructeur braille, Centre Simone DELTHIL, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame LAVIGNE Muriel
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Madame LAVIOLETTE Cristina
Aide-soignante, GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN, demeurant à COUBRON,
- Madame LAZREG Mahbouda née SASSI
Adjoint technique territorial, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE,
- Monsieur LECHAT Olivier
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OPHLM MONTREUILLOIS, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame LE CLERC Christine
Adjoint technique, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame LECLERC Véronique
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à VILLEPINTE,
- Madame LE GALLIC Marie-Noëlle
Psychomotricienne, Centre Simone DELTHIL, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur LEGER Yann
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame LE GOVIC Martine
Rédactrice, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame LEGROS Edwige à
Adjoint technique territorial principal Lère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à BONDY.
- Madame LEGROS Pierrette
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à NOISY- LE-GRAND.
- Monsieur LEHART Luce Francis
Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonctionnel, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS,
- Madame LEMAIRE Nathalie
Assistante sociale, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à LE RAINCY.
- Madame LE MAITRE Christiane née PARRA
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame LEMOYNE Josette
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame LENASY Jeannie
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE VILLETANEUSE, demeurant à VILLETANEUSE.
20/71 - Madame LE NY Hafida
Agent teclrnique spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND,
- Madame LERNOULD Béatrice née LENGLET
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame LESREL Sandrine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MATRIE DE CLICHY SOUS BOIS, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame LETLLLIER Monique née RAULOT
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, Mairie d'Aunay-sous-Bois, derneurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame LETELLIER Virginie née FOURNIER
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame LFAREH Karima
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur LHUMEAU Guenatl
Aide soignante hospitalière qualifée de classe supérieure C2, CHU BICETRE, demeurant à ROSNY-SOUS- BOIS.
- Madame LIEFOOGHE Jennifer
Adjoint d'animation principal 2èine classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à Saint-Ouen,
- Monsieur LIGER Franck
Adjoint technique territorial principal de ière classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à NOISY-LE- SEC.
- Monsieur LINDOR Joël
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à LES LILAS.
- Madame LIVIO Frauciane
Adijoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame LOTHER Nadia
Adjoint téchnique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à NEUILLY- SUR-MARNE.
- Madame LOUNGUIDY Ginette
Adjoint technique des collèges principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à PANTIN.
- Madame MAAMES Yasmina
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à LES LILAS.
- Monsieur MADER Michel
Agent de maîtrise principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bais, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
2UTI
39 - Madame MAFFRE Isabelle
Puéricultrice hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame MAHDINE Zohra née BRAHITI
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame MAHIEDDINE Fatima-Zohra
Animatrice, MAÏRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur MAILLARD Patrick à Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de Trance - CRIF, demeurant à BOBIGNY.
- Madame MAILLET Isabelle
Rédactrice principale 1ère classe, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à LIVRY-GARGAN,
- Madame MALAQUIN Isabelle née BLEUSE
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame MALIN Noelle
Rédactrice principale de Ière classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame MANGIN Maryse
Adjoint administratif, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Madame MARAIS Nathalie à
Secrétaire médicale de classe supérieure, HÔPITAL Paul BROUSSE, demeurant à DRANCY,
- Monsieur MARCELIN François
Aide-soignant, HÔPITAL AMBROISE PARÉ, demeurant à DUGNY.
- Madame MARCELI N Marie-Michèle née CAFFA
Agent social, Mairie de Saint-Denis, demeurant à STAINS.
- Madame MARCHAIS Guilaine
Adjoint administratif principal de Tère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame MARCHESCHI Anna née TOMAT
Rédactrice, Mairie d'Auinay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame MARECHAL Véronique
Adjoint technique, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Madame MAREL Léonie
Adjoint technique des collèges principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur MARIN Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame MARTEL Laëtitia
Assistante socio-éducative d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS -DFPE, demeurant à SAINT- OUEN,
- Madame MARTI-CLERCX Valérie
Attachée, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
22/71
bo - Madame MARTINEZ SOTO Maria Carmen
Infirmière de bloc opératoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame MASANA SERRA Gloria
Professeur d'enseignement artistique hors classe, Mairie du Pré Saint-Gervais, demeurant à DRANCY.
- Monsieur MASMOUDI Ahmed
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame MATHY Orélia
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à GAGNY.
- Monsicur MATIGOT Grégory
Agent de maîtrise, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame MATROL Jacqueline
Aide-soignante de classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Monsieur MAURIENNE Michel
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, MATRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame MAUSSION Patricia née ZIVERI
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame MAZURIER Valérie
Adjoint technique, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND,
- Madame MECKER Corinne née TELLIER
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème ciasse, MAIRIE DES PAVILLONS SOUS BOIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,
- Monsieur MEGY Alexandre
Adjoint administratif, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur MEHENNI Abdelaziz
Adjoint technique, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à VILLEPINTE,
- Madame MELIKTAN Souna
Adjoint technique, CAISSE DES ECOLES DU 19EME, demeurant à BAGNOLET.
- Madame MELIN Annelle
Rédactrice principale de 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur MENAA Toufilt
Adjoint technique territorial, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madante MENDES SANCHES Lourenca née MENDES DOS REIS Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à STAINS.
- Madame MERLATEAU Sylvie
Rédactrice principale de Ière classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BONDY.
23/71
u4 - Madame MEYNAUD Mechthild
Psychologue, GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN, demeurant à LE RAINCY.
- Madame MEZZOU Djamila
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC- MESNIL.
- Madame MICQUIAUX Catherine née TABARY
Adjoint administratif territorial, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur MIGUEL Frédéric
Educateur territorial des activités physiques et sportives, MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES, demeurant à LE BOURGET.
- Madame MILAN Caterina
Assistante socio-éducative principale, MAIRIE DE PARIS - Direction de l'action sociale enfance santé, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur MINATCHY Jean Pierre à Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur MINTAS Robert à
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à BONDY.
- Monsieur MISSON Franclc
Animateur principal de 1ère classe, MAÏRIE DE SEVRAN, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur MOGNI Soighir
Adjoint technique, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE, demeurant à LA COURNEUVE,
- Monsieur MOHATTANE Brahim
Agent de maîtrise, MATRIE DE CLICHY-LA-GARENNE, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur MOKEPDDEM Nassera
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à NOISY-LE-GRAND,.
- Monsieur MOL Steve
Adjoint technique territorial principal Lère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à GAGNY.
- Madame MONIERE Josefa née DIEZ OLIVARES
Agent technique principal de 2ème classe des écoles, MATRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame MONTOUILLOUT Liliane
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame MONTVOISIN Christelle
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTFERMEIL, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame MORIAT Emmanuelle
Professeur d'enseignement artistique hors classe, VILLE DE REIMS, demeurant à VILLEMOMBLE.
24/71
U2. - Monsieur MORVAN Jocelyn
Adjoint d'animation et d'action sportive principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur MOSELLE Alfred
Adjoint technique, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame MOUCHON Nathalie
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur MOULIN Vincent
Ingénieur principal, MAIRIE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE, demeurant à AUBERVILLIERS,
= Monsieur MOUSSAOUI Khaireddine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à NOISY-LE-SEC,
- Monsieur MOUTIER Frédéric
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à VAUJOURS.
- Monsieur MOUTON Christian
Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT- OUEN.
- Monsieur MSADDEXK Kamel
Adjoint d'animation, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL,
- Madame MUNOZ Marie-Agnès née LEMOINE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Madame NAÏT SEGHIR Jalila née MAHRAOUI
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE VILLETANEUSE, demeurant à VILLETANEUSE,
- Madame NEAULEAU-VIALARD Natacha
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - CABINET DE LA MAIRE, demeurant à DUGNY.
- Madanie NEMICHE Fatna
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à DRANCYŸ.
- Monsieur N'GOM Alassane
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE,
- Madame NGO NSONGAN Jacqueline
Puéricultrice hors classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur NIAKHATE Doro
Adjoint technique principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE,
- Madame NICOLESSI Marie-Josée
Infirmière de classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à MONTREUIL.
- Madame NIERADKA Karine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
25/71
U3 - Madame NIQUEUX Virginie
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame NOCARA Marie Laure . Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame NODANCHE Sylvanie
Adjoint administratif, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madante NOIR-MAHJOUB Catherine
Assistante d'enseignement artistique principale de 2ème classe, Mairie de Sarcelles, demeurant à MONTREUIL.
- Madame NORMAND Virginie
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame NOURY DIARRA Claire
Attachée territoriale principale, MAIRIE DE VILLETANEUSE, demeurant à SAINT-DENIS,
- Madame NUBUL Véronique
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à BOBIGNY.
- Madame OUHRANI Nora
Gestionnaire locative et sociale, OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur OURADOU Stéphane
Adjoint d'animation principal 1ère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame PAMPHILE Edith
Agent social principal de 2ème classe, VILLE DU BLANC-MESNIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame PAPARCURI Christelle née CLERIN
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur PARANG Jean Sébastien
Technicien des services opérationnels classe normale, MAÏRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à MONTREUIL.
- Madame PARME Catherine
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE,
- Monsieur PARUTA Joseph
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame PEAN Magali née LACHAMBRE
Adjoint technique, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame PECETTO Sylvie . Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à LIVRY-GARGAN.
26/71
ul - Monsieur PEDROSA ALMEIDA Domingos Mendes
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CAISSE DES ECOLES DU 13EME ARRONDISSEMENT, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame PELAGE Véronique née CHAMPAIN
Auxiliaire de puéricultrice principal delère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à COUBRON.
- Monsieur PELLEGRINO Stéphane
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - Direction Constructions Publiques et Architecture, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame PENHOUET Corinne née FRIVELLA
Attachée principale, MAIRIE DE CLICHY SOUS BOIS, demeurant à GAGNY.
- Madame PEPIN Isabelle
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à SAINT-OUEN,
- Madame PEREGO Dominique
Adjoint administratif territorial, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur PERMAL Alphonse
Adjoint technique des collèges principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à STAINS.
- Monsieur PERSEGOL Franck
Adjoint technique principal de {ère classe, MATRIE DE MONTFERMEIL, demeurant à VILLEMOMBLE,
- Madame PERSEGOL Laure
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTFERMEIL, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur PERY Bertrand
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DÉPLACEMENTS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame PETIT Christelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Monsieur PHIBEL Edward
Adjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame PIART Virginie
Animatrice, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Monsieur PIERRE Aurel
Adjoint technique des collèges principal lère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à ROMAINVILLE,
- Monsieur PIGEONNET Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Madame PIRON-RENAULT Bernadette
Adjoint administratif, CONSEIL, DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LIVRY- GARGAN.
27/71
US - Monsieur PIVERT Christian
Adjoint technique principal de lère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à SEVRAN.
- Madame PLUMAS Martine à Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à GAGNY.
- Madame POIRIER Evelyne
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE,
- Monsieur POZZO Patrice
Brigadier chef principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame PUISEUX Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur QUEYROI Laurent
Attaché, CIG PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, demeurant à BONDY.
- Madame RABOT Patricia née LECOMTE
Assistante maternelle, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame RAGAZZI Maryline
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur RAGO Raphaël
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE- GRAND,
- Madame RAGOUSSI Sylvia née BRUNZIN
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Monsieur REISCH Dominique
Adjoint technique principal ère classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à TREMBLAY-EN- FRANCE,
- Madame RELUT Véronique née BOUHIER
Adjoint technique des collèges principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LES LILAS.
- Madame RIALLAND Anne
Educatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE DE NOISY LE GRAND), demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Monsieur RIGAL Timm
Attaché, MAIRIE DE MONTFERMEIL, demeurant à MONTFERMEIL.
- Monsieur ROBERT Christian
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement principal de lère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à BONDY.
- Madame ROBREAU Natacha
Adjoint administratif, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur RODRIGUES José-Antonio
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame RODRIGUES RITO Rosalina de Jesus
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE VILLETANEUSE, demeurant à VILLETANEUSE,
28/71
hé - Madame RODRIGUEZ Maria
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Madame ROGER Aurélia
Rédactrice territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEÏNE-SAINT-DENJS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,
- Madame ROGERS Marie Noel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame ROGER Véronique née LAI
Responsable du service finances marchés publics, SYNDICAT POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur ROLLAND Jean-Michel
Agent de maîtrise, Mairie du Pré Saint-Gervais, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,
- Monsieur ROSAN Ronald
Agent de maîtrise, SIVOM DE STAINS-PIERRETITTE, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame ROTTIER Guylène
Ingénieur en chef, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à NOISY-LE-SEC,
- Madame ROUBY Florence
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de l'action sociale enfance santé, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame ROUILLE Christophe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur ROULOT Sébastien
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTFERMEIL, demeurant à MONTFERMEIL.
- Monsieur ROUSSEAUX Claude
Adjoint technique, MAIRIE DES LILAS, demeurant à BAGNOLET.
- Madame ROUSSEL Claudine
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à LE BLANC-MESNIL,
- Madame ROUVELLAT Christine
Educatrice principale de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à ROMAINVILLE,
- Madame ROUX DOUANIER Marie
Puéricultrice de classe normale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à GAGNY.
- Madame ROY Caroline
Puéricultrice hors classe, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame ROY Nathalie
Rédactrice principale de Tère classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame SAHLI Karima
Infirmière de classe supérieure, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
29/71
(+ - Monsieur SAÏD Ahamada
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame SAÏDANE Laïla née ARRAS
Attachée, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à VILLETANEUSE,
- Monsieur SAKHO Khalilou
Adjoint technique principal de 2ème ciasse, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur SALLES Julien
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LES LILAS,
- Madame SALMON Sylvie née BOHIN
Agent social, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE,
- Madame SAOUAL Saliha
Technicienne principale de 2ème classe, Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE,
- Madame SARRAMEA Corinne
Adjoint adminstratif principal de 1ère classe, Mairie d'Auinay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Madame SCHELSTRAETE Berthiide née VIEILLARD
Médecin hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NEUILELY-PLAISANCE.
- Madame SCHILLE Michèle
Adjoint technique principal de 2ème classe, SIRESCO, demeurant à BOBIGNY.
- Madame SCHINCARIOL Nathalie née DUPONT
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur SEAUX Antony
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE,
- Monsieur SEDDAOUI Brahim
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur SEGER Alain
Adjoint technique principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame SEGURA Dolorès
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame SEMINOR Paule-Aimée née ESNARD
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeutant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame SEMMACHE Kheira née BOUABIB
Infirmière diplômée d'Etat classe normale, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur SIMEANT Laurent
Agent de maîtrise principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame SIMON Josiane
Adjoint technique, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
30/71
u& - Madame SINGA Muriet
Adjoint d'animation principale de 2ème classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE.
- Madame SLIMANE Atika
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE BONDY, demeutant à BONDY.
- Madame SONGO Yvernette
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à BOBIGNY.
- Madame SPAGOLELA Ginette née FRENOT
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame SPECQ Sylvana
Educatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame STEPHANY Christine
Adjoint technique tertitorial, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame TAHIR Hassina née BELAYEL
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame TAMIM Fabienne née BONNAMY
Attachée, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LES LILAS.
- Monsieur TANTET Bruno
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enscignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à SAINT-OUEN,
- Madame TAOUCH Nourloudha née DERRADJI
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à LA COURNEUVE,
- Madame TARANTOLO Corinne
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY- LE-GRAND,
- Madame TARNAUD Joëlle i
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY- 1 GARGAN.
- Monsieur TETARD-VINCENT Laurent
Agent social, CENTRE D'ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS.
- Monsieur TETART Patrick
Agent de maîtrise principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS. i
- Madame TETU Sylvie née BRUN
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame TEYSSANDIER Nathalie
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame THÉSEE Valérie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à NEUILELY-SUR-MARNE.,
31/71 Ë
t9 | - Madame THOMAS Elmire
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTFERMEIL, demeurant à GAGNY.
- Madame TIBONNIER TRICOCHE Florence
Animatrice principale de 1ère classe, MAIRIE DES LILAS, demeurant à NOISY-LE-SEC,
- Madame TOFFOLETTI Yasmina née KORIDET
Agent social principal de 2ème classe, MAÏRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame TOMASSO Catherine
Adjoint technique territorial, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE,
- Monsieur TORTI David
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des. établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France.- CRIE, demeurant à MONTTERMEIL.
- Madame 'FOSONI Isabelle
Adjoint adininistratif principal de 1ère classe, BONDY HABITAT, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS,
- Monsieur TOULOU Martial
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY.LE-SEC,
- Madame TOULOUSE-CONDECO Anne
Médecin généraliste, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame TRAORE Yacouba
Adjoint techique territorial, Mairie de Saint-Denis, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame TROTTET Chantal née LE PENEVEN
Rédactrice territoriale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,
- Madame URBANIAK Sandra
Infirmière, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame VALENTE Valérie
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame VAN DORPE Anne-Marie née TKALIC
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame VAN ROO!J Sophie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Madame VEITL Christine ne FOSSET | Infirmière de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIÈRE- EF. WIDAL, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur VERYTE Christophe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAÏRIE DE NOISY LE GRAND), demeurant à NOISY-LE- GRAND,
- Monsieur VERONESE Dominique
Adjoint technique principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à VILLETANEUSE,
32/71
So - Monsieur VIALENS Jean-Jacques
Inspecteur chef de sécurité de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à NOISYLE-SEC.
- Madame VICAINE Stella
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame VILLAGE Mireille
Agent technique de la petite enfance principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS -DFPE, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur VILLET David
Adjoint technique, Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame VINADELLE Pegey
Agent de maîtrise, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame VINCENT Stéphanie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Madame VIRAYE Marie-Lyne
Rédactrice principale de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame VITULIN Françoise
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame WARIN Anne née DELPORTE
Infirmière soins généraux hors classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN,
- Monsieur WATREMEZ Jérémie
Adjoint technique principal de 2ème classe, OPHLM MONTREUILLOIS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur YOUSFI Asdine
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE.
- Monsieur ZAHI Samir
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur ZATDENWEÉBER Marc
Attaché principal, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur ZIN EL DIN Lotfy
Peintre, MAIRIE DE COURTRY, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur ZITOUNE Rachid
Agent de maîtrise, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur ZY WIECKI Miroslaw
Brigadier chef principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
33/71 Article 2 : la médaille d’honneur Régionaie, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ADRIAENSSENS Andrée née VIGILI
Puéricuitrice de classe normale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à MONTFERMEIL,
- Monsieur AHMED Najib
Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONDY.
- Madame AKHOUCHE Leila
Adjoint administratif principal de ière classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur ALBAR Franck
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Monsieur ANDROUET Didier
Agent de maitrise principal territorial, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur ANTONIO José
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE.
- Monsieur ARCO Jean-Luc
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Madame ARTIGNY Claudette née VORCHIN
Aide soignant principal, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à LA COURNEUVE,
- Madame AUBOUIN MASCLEF Catherine
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à SAÏNT- OUEN.
- Monsieur AUGER Gérard
Directeur détaché, MAIRIE DE BONDY, demeurant à COUBRON.
- Madame AUVRAY Nathalie
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLETANEUSE, demeurant à VILLETANEUSE,
- Madame BADERGOLL Christelle
Animatrice, MAIRIE DE MONTFERMEIL, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame BAH Aissatou
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BAILLY-MAITRE Isabelle
Auxiliaire de puériculture principal de lère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à BONDY.
- Madame BARBEDETTE Muriel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à TREMBLAV-EN-FRANCE,
- Madame BARBOSA Josiane
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS,
34/71
52 - Madame BARDIL Marie-Adeline
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE,
- Madame BARILLOT-OHANDJA Claudette
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LES LILAS,
- Madame BAUCHE Jacqueline née BEUZARD
Agent spécialisé maternelle principal 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à STAINS.
- Monsieur BEAUCHET René-Didier
Brigadier chef principal, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à NEUILEY-PLAISANCE.
- Monsieur BEAUJARD Laurent , Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE,.
- Madame BEAUMONT Sophie
Rédactrice principale de 2ème classe, MATRIE DES LILAS, demeurant à LES LILAS.
- Madame BENAMAR Nadjat
Adjoint administratif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLETANEUSE,
- Monsieur BENAZZOUZ Mouloud
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame BENSAID Anne née LE BORGNE
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à LE RAINCY.
- Monsieur BERGALASSE Eric
Bibliothécaire, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à AUBERVILLIERS,
- Madame BERNAGOU Rose-Marie née BERTAND
Cadre de santé 2ème classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame BERNARD Christine
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BERNARDET Christine
Conseillère supérieure socio éducative, Mairie du Pré Saint-Gervais, demeurant à PANTIN.
- Madame BERNHARDT Florence
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL,
- Madame BERRICHON Sylvie
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SANNOIS, demeurant à EPINAY-SUR:-SEINE,
- Monsieur BERTAGNOLIO Frédéric
Agent de maîtrise principal, Mairie de Créteil, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur BES Laurent
Technicien principal fère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
35/71
63 - Madame BIACHE Sylvie
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU COURS MOYEN DE LA MARNE SA.E.CO.M.MA, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame BIANCHI Christina
Agent de service hospitalier, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur BIENVENU Jean-Luc
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIE, demeurant à ROSN'Y-SOUS-BOIS.
- Monsieur BLONDEL Eric
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à SAINT-DENIS,
- Madame BOILEAU Cathic
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAÏRIE DE CLICHY SOUS BOIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame BONAMY Nathalie née BENSAID
Adjoint administratif principal 1ère classe, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame BONNIALY Gislaine . Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurantà STAINS.
- Monsieur BORST Yves
Ingénieur cadre supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS,
- Madame BOUBEKRI Tassadit née IBLLLAIDENE
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE L'ILE SAINT DENIS, démeurant à L'ILE-SAINT- DENIS.
- Madaine BOUCHERON-GARNIER Sylvie
Secrétaire administrative de classe normale d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction de l'action sociale enfance santé, demeurant à GAGNY.
- Monsieur BOUCHILLAOUN Tahar
Attaché principal, MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à AULNAYŸ-SOUS-BOIS.
- Madame BOUILLON Blandine
Educatrice principale de jeunes enfants, Mairie du Pré Saint-Gervais, demeurant à LES PAVILLONS- SOUS-BOIS.
- Monsieur BOULANGER François
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame BOULANT Martine
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à NEUILLY- SUR-MARNE.
- Madame BOULET Stéphauie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE LA VILLE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
36/71 - Madame BOURSE-PECHER Sylvie
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame BOUSALAH Karima née IBRAHIM
Agent spécialisé maternelle principal 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS,
- Monsieur BOUTRIN Roland
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur BRANCHEREAU Jean-Michel
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE,
- Madame BREBION Brigitte
Cheffe de projet rénovation urbaine, Etablissement public territorial Paris Terres d'Envol, demeurant à DRANCY.
- Madame BRIET Nathalie
Adjoint technique territorial, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BRONDEL Sylvie
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame BRULE Marie-Thérèse
Attachée territoriale, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame BRUNEAU Annick
Adjoint technique principal de fère classe, Caisse des écoles du 9ème arrondissement, demeurant à BOBIGNY.
- Madame BRUNEL Isabelle née HADDAD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Madame BUISSON Marie-Thérèse
Attachée principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LIVRY- GARGAN.
- Monsieur BUSARELLO Christian
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BUTET Sylvie
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame CAMPO Florence née TAUPIN Adjoint administratif principal de 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE LA VILLE DE PANTIN, demeurant à
LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur CAPRON Omer
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur CAPY Pascal
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à PANTIN,
3771 - Madame CARNIEL Béatrice
Auxiliaire de puériculture principal de lère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame CAROL Sophie née VINDRINET
Attachée, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Madame CARVALHO PEREIRA Sylviane
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur CARVILLE François
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BONDY.
- Monsieur CÉLESTINE Léonit
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à ROMAINVILLE,
- Monsieur CHAPOTELLE Patrick
Agent de maîrise principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame CHARTON Marie Sophie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à STAINS,
- Madame CHASTAGNOL Nadine
Coordinatrice générale des soins, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame CHAVEROCHE Annick
Adjoint administratif principal de Tère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à STAINS.
- Madame CHERGUI Naïma
Agent de maitrise, MAIRIE DE L'ILE SAINT DENIS, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame CHESNOY Catherine née GERARD
Adjoint technique territorial, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à BPINAY-SUR-SEINE,
- Madame CHEVAL Christine
Adjoint techniqué principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOISY-LE-SEC,
- Monsieur CHEVALELIER Christian
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DÉPLACEMENTS, demeurant à PANTIN.
- Madame CHRISTY Catherine
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE.
- Madame CHUPIN Catherine née MAK
Rédactrice principale de fère classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur CLIN Gilles
Adjoint technique principal ière classe, MAÏRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame COFFRE Brigitte née BERNARD
Rédactrice principale de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame COLANGE Carole
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
38/71
sé - Madame CORDIER Syivie
Adjoint d'animation et d'action sportive principal 1ère classe, MATRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à NOISY-LE-GRAND,.
- Madame CORNET Nathalie née BIERNAT
Attachée, MATRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Monsieur CORNUAU Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame COSSERON Isabelle
Rédactrice territoriale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame COUAPEL Noura née ICHERBOUCHEN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame COUMBA Gisèle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE.
- Monsieur COUSIN Michel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame DAHECH Florentina née OYARZUN LARA
Adjoint administratif principal de lère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Madame D'ALESSIO Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DU BLANC-MESNIE, demeurant à BOBIGNY.
- Madame DANTIN Dominique
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur D'AVOLA Christian
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur DEBOISROLIN Edouard
Adjoint technique principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS,
- Monsieur DECOBERT Eric
Attaché, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LES LILAS.
- Madame DE COSTANZI Sophie
Assistante maternelle, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame DECROIX Marielle
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE BAGNOLET, demeurant à BONDY,
- Madame DEFOURNEAUX Corinne née CHAUVIN
Agent spécialisé principal de lère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur DEIBER Jean-Luc
Adjoint d'animation et d'action sportive lère classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de FEau, demeurant à MONTREUIL,
39/71
+ - Madame DELGADO Maria
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame DELLON Yolande
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur DERRIEN Ronan
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS, demeurant à MONTFERMEIL.
- Monsieur DESSERY Philippe
Agent de maîtrise principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame DJEDJE lélicité
Infirmière, E P 8 DE VILLE-EVRARD, demeurant à MONTFERMEIL,
- Monsieur DJEMAA Rachid
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC- MESNIL.
- Madame DONATI Fabienne
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Monsieur DONNAT Claude
Adjoint administratif principal Lère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame DOUET Cristina
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY- LE-GRAND,
- Monsieur DUCOS Olivier
Adjoint technique, MAIRIE DE VAUJOURS, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame DUCROT Sylvie
Agent de maîtrise principal, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à VILLEPINTE.
- Monsieur DUMAS Guy
Adjoint teclinique territorial, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame DYEMMA-DUPUY Régine
Assistante socio-éducative principale, Mairie de Saint-Denis, demeurant à PANTIN.
- Madame ECHE Véronique
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainville, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame EDRAGAS Maria
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à SEVRAN,
- Madame ELISABETH Jaoquina
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur ETHEVES Christian
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à ROMAINVILLE,
40/71
s8 - Monsieur ETOUNDI Christophe
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame FAGAR Laurence
Auxiliaire de puériculture principale de ère classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY- GARGAN.
- Madame FAUQUET Roberte née CARPENTIER
Adjoint technique, OFFICE PUBLIC DE LA VILLE DE PANTIN, demeurant à PANTIN,
- Madame FAURE Corinne née POUPET
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame FAVRET-MICHON Marie-Christine
Agent social principal 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur FEDON Pascal
Agent de maîtrise principal, CIG PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Monsieur FERBU Dominique
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAVY- SOUS-BOIS,
- Madame FERBU Elisabeth née BEDEL
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY- SOUS-BOIS.
- Madame FETTAL Taous
Rédactrice territorialé, Mairie du Pré Saint-Gervais, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Monsieur FIRMERY Stéphane
Agent de maitrise territorial principal, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à DRANCY.
- Monsieur FLEURY Louis
Adjoint technique principal 1ère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS,
- Monsieur FLEURY Rémy
Adjoint technique, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame FORLINE Christel
Rédactrice principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à GAGNYŸ.
- Monsieur FRANCTETTE Wäly
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur FROMENT Roland
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur GASTAL Patrice
Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
41/71 - Madame GAUDUCHON Sylvie
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MATRIE DE BOBIGNY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur GELEZUINAS Pascal
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur GERIMENT Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame GHIRARDO Michelle
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à NOISY-LE-GRAND,.
- Madame GIRAUDEAU Ghislaine
Animatrice, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame GIRAUD Jacqueline k
Aide-soignante C2, GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIÈRE- F.WIDAL, demeurant à BOBIGNY.
- Madame GODILLON Claudine
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, MATRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Madame GONTHIER Marie Colette
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE L'ILE SAINT DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame GOURET Marie-Claude née LE ROCH
Agent spécialisé des écoles maternelles principal lère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame GRANGER Catherine à Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur GRAUMER Alain
Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, MATRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur GRAVE Stéphane
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Madame GRAVOT Pascale
Éducatrice de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS -DFPE, demeurant à PANTIN,
- Madame GRIMOIN Christine
Assistante socio-éducative principale, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE,
- Madame GUEZOU Carole
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur GUILHEM Didier
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur GUILLERME Gérard
Agent de maîtrise, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
42/71 - Madame GUYOT Annie
Cadre de santé, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Madame HAMERS Catherine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE,
- Madame HAMZAOUI Saïda née MIDOUNI
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame HANTAOU Souade
Rédactrice principale de 2ème classe, MAIRIE DE MONTFERMEL, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame HEBERT Catherine née DEROU
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame HERAIL Ghislaine
Adjoint d'animation principal de Lère classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Madame HERY Muriel
Adjoint du patrimoine prinicipal de 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame HOULOUD Marilyn née URSULET
Attachée, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à STAINS.
- Madame HOURIEZ Suzette
Agent spécialisé principal de Lère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.,
- Monsieur IBRAHIMA Hdi
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame JACOB Catherine
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur JACQUET Yannick
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur JAMS Jean
Adjoint technique des collèges principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à ROMAINVIELE,
- Madame JOB Evelyne
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur JODET Patrick
Adjoint technique principal de ère classe entretien d'espaces, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur JOSY Franck
Adjoint technique des collèges 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à DRANCY.
- Madame JOURNAUX Annie
Agent de maîtrise pincipal, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE,
43/71
LA - Monsieur JOURNEUX Pascal
Chef de police municipale, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à GAGNY.
- Madame JULIEN Catherine née MARTIAL
Agent specialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur JULINA Patrick
Inspecteur chef de sécurité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame JUPPY Catherine née CHAUMONT
Adjoint administratif principal de tère classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à GAGNY.
- Madame JUSTE Carinne née LARIVIERE
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame KHACEF Christiane née CLAYES
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal lère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant À STAINS.
- Monsieur KHAMLY Vincent
Ouvriet principal 1ère classe, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à STAINS.
- Madame KHEÏTARI Latifa
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Madame KOULONBRI Theodoulitsa
Directeur territorial, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame KOUSSANGATA Thérèse .
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île
de France - CRIF, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame KUENHEN Florence
Assistante médico administrative classe exceptionnelle, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LABEL NGONGO OTTOU Antoine
Attaché, MAIRIE DE GARGES-LES-GONESSE, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Monsieur LACOUTURE Gilbert
Educateur des activités physiques et sportives de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur LAFOLE Virginis
Adjoint technique des collèges principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame LAGRAIS Christine née JEAN PHILIPPE
Attachée territoriale, C.N.F.P.T., demeurant à DRANCY.
- Madame L'ALLINEC Catherine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE,
44/71
LE - Monsieur LAMOTTFE Axel
Educateur des activités physiques et sportives principal ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame LANDRE Bernadette
Agent spécialisé maternelle 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame LAURET Françoise née MAGIN
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame LEAL Marie-Elisabeth
Infirmière, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame LEBLANC Sandrine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Monsieur LECLAIRE Francis
Agent de maîtrise, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame LECOUFFE Véronique
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame LEFEVRE Bénédicte
Attachée principale, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL,
- Madame LEFEVRE Christine
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame LEGER Nathalie
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame LEGRAVERAND Karine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à BOBIGNY.
- Madame LE GUEVEL Nathalie née DERAIN
Adjoint technique, MAÏRIE DE STAINS, demeurant à STAINS,
- Madame LEITAO Chantal
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à GAGNY.
- Madame LE MARREC Patricia
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur LE MOAL Pascal
Ouvrier principal, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madaine L'ENFANT Valérie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS,
- Madame LERENDU Valérie née CLAUSTRAT
Agent social, MAIRIE DES PAVILLONS SOUS BOIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,
- Monsieur LERICHE Jérémie
Adjoint technique principal de 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE LA VILLE DE PANTIN, demeurant à PANTIN. :
45/71
b5 - Madame LERICHE Laurence née BOULY
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE LA VILLE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Monsieur LESUEUR Edmond
Adjoint technique des collèges principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame LHERBIER Jacqueline
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE,
- Madame LINON Jocelyne
Agent specialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame LIVIO Sylviane née D'ALEXIS
Aïde soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à STAINS.
- Monsieur LOFFLER Albèrt
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE, derneurant à AUBERVILLIERS.
- Madame LOÏSEAU Sandrine
Infirmière, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur LONGUET Franck
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE L'ILE SAINT DENIS, demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS,
- Monsieur LOTTON Noël
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur LOUEKAL Ali
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS,
- Monsieur LOUESDON Thierry
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur LOURDES Alphonse à Adjoint technique territorial principal fère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à EVRY.
- Monsieur LOZINGUEZ Eric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame LUCE Célestine née THEBO
Agente technique principale tère classe des écoles, MATRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à MONTFERMEIL.
- Monsieur LUCIATHE Barbe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame MACE Corine née POUSSET
Rédactrice territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
46/71
bu - Madame MAGE Marie-Hélène
Attachée territoriale, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à PIERREFITTE-SUR- SEINE.
- Monsieur MAIZA Saïd
Adjoint d'animation principal de Lère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame MAMES Marie-Josephe
Assistante socio-éducative principale, CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANTS ET FAMILLES, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame MARCHAND Marie-Christine
Attachée, MATRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à PANTIN.
- Monsieur MARCHIPONT Gilbert
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à VAUJOURS,
- Monsieur MARECHAL Michel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissoment d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur MARIE Bruno
Commis de cuisine, SYNDICAT POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur MASSEBEUF Stéphane
Adjoint fechnique, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Madame MAURICE BELLAY Janine
Adjoint administratif, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur M'BAHOMA Youssef
Adjoint technique, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LES LILAS.
- Madame MEGHZOUZ Elham
Adjoint technique, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame MEILHON Murielle
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE VILLETANEUSE, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame MERVILLE Valérie
Bibliothécaire territorial, Est Ensemble Grand Paris, demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS.
- Monsieur MESLIN Joel
Adjoint technique principal de Tère classe territorial titulaire, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame MICHOUX Martine
Rédactrice principale de 2ème classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS,
- Madame MILLION Liliane
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIE, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur MINAZZOLI Vincent
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur MINIL Patrick :
Adjoint technique principal de tère classe, MAIRIE DE NOISV-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
47/7
ES - Monsieur MOHOUBI Morad
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur MOISY Laurent
Adjoint technique, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIJS.
- Madame MOLINELLI Véronique
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur MONCHABLON Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame MOREAU Christine
Assistante de conservation, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Madame MOREAU Véronique
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur MORISSON Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET,
- Madame MOULIN Cendrine
Puéricultrice hors classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à MONTFERMEIL,
- Monsieur MOUSSEAU Denis
Attaché territorial, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame MULLER Chantal née CRON
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame NAVARRO Valérie
Adjoint administratif, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND,
- Madame NAYEL Véronique
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame NISCEMI Anne-Marie née VIZZACCHERO
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Monsieur NOBECOURT Michel
Adjoint technique principal de Lère classe, VILLE DU BLANC-MESNIL, demeurant à DRANCY.
- Madame OLIVET Claire
Infirmière, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à GAGNY.
- Monsieur OUARTI Lakdar
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE L'ILE SAINT DENIS, demeurant à L'ILE-SAINT- DENIS.
- Madame PANUNZI Laure
Auxiliaire de puériculture principal de lère classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame PARLIER Catherine née RANDINEAU
Agent de maîtrise principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
48/71
bé - Monsiew PAUMARD Hervé
Agent de maîtrise principal, VILLE DU BLANC-MESNIL, demeurant à DRANCY.
- Madame PEREZ Muriel née DIVENAH
Assistante socio-éducative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur PERIATAMBY André
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissement d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à SAINT-DENIS,
- Madame PERREUL Josiane née CATON
Adjoint administratif principal de 2ème classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE.
- Madame PIANTONI Sylvie née baïdussu
Attachée principale, MATRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur PILLON Franck
Cuisinier, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE,
- Madante PIEMANN Corinne
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame PLISSON Martine née NOBLET
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de l'action sociale enfance santé, demeurant à NOISY-LE-GRAND,
- Monsieur PLUMEY Michèle
Attaché, MAIRIE DE CLICHY SOUS BOIS, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame POIRET Monique
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DU BLANC-MESNIL, demeurant à DRANCY.
- Monsieur POMMIER Gilles
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame PONIN Jocelyne
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Monsieur PRIOUX William
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTFERMEIL, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame PROCOLAM Anité
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignements, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à AUBERVILLIERS,
- Madame PRODHOMME Cécilia
Assistante socio-éducative principale, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY-SOUS- BOIS.
- Monsieur RAMIREZ José
Technicien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AUBERVILLIERS, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur RAMIREZ Manuel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
49/71
bY - Madame RAMRUTTON Kantlawtee née BEKAH
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à CLICHY- SOUS-BOIS.
- Madame RAYMOND Dominique
Rédactrice principale delère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame REBILLARD Dominique
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame RISBEC Valérie
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, MATRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE,
- Madame RIVAGE Pascale
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à LIVRY- GARGAN.
- Madame ROCHE Sylvie
Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à TREMBLAY-EN- FRANCE.
- Monsieur RODA Bruno
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à BONDY.
- Madame RODRIGUEZ Catherine
Adjoint adtuinistratif, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND,.
- Madame ROTTEL Armelle
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur ROYER Patrici
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame ROY Fabienne
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissement d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame RUDANT Sophie
Adjoint technique, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur RUTIN Roland
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à GAGNY.
= Madame SAADA Laurence
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame SABO'F Agnès
Ouvrier principal de 2ème classe, EHPAD EMILE GERARD, demeurant à SEVRAN.
- Madame SALAMAGNE Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LE BLANC- MESNIL.
- Madame SANDRE Isabelle
Assistante conservation principale de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY- SOUS-BOIS.
50/71
Lg - Madame SAOUD Ratiba
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame SAPYN Edith
Adjoint technique, OPHLM MONTREUILLOIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame SAVATON Isabelle née TARDY
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DES PAVILLONS SOUS BOIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Monsieur SCANU Salvatore
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à NEUILLY- PLAISANCE.
- Madame SEBOUAT Aziza
Animatrice principale de Ière classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame SEUTIN Laurence née LAMORILLE
Conservateur bibliothèque en chef, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame SEVESTE Patricia
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame SEVRAIN Catherine
Assistante socio-éducative, Mairie de Romainville, demeurant à LES LILAS,
- Monsieur SHOSHANY Claude
Attaché principal, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS,
- Monsieur SIMIONECK Alain
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame SIXDENIER Odette
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissement d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à STAINS.
- Monsieur SOAVE Bruno
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRV-GARGAN,
- Madame SOUIAI Fatiha
Adjoint administratif, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISV-LE-GRAND.
- Madame SPERANZA Chantal
Adjoint administratif principal de lère classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à AULNAY- SOUS-BOIS,
- Madame STOLLER Carole
Rédactrice principale de 2ème classe, MAÏRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame TASSARA Martine
Assistante de conservation principale de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à BONDY.
- Madame TEILLET Patricia
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NOISY LE GRAND), demeurant à NOIS Y-LE-GRAND.
51/71
6 - Monsieur THEIL Jean-François
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,
- Madame THIAM Martine
Assistante de conservation principale de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY- SOUS-BOIS.
- Madame THIBAUT Christine
Rédactrice principale de fère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame THOMAS Brigitte née DEBON
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Madame TOURNADRE Clotilde
Adjoint administratif principal de ère classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à NEUILEY-SUR-MARNE.
- Madame TOURNIER Véronique
Rédactrice principale de 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à BONDY.
- Madame TRINH Géraldine née GAUFILLIER
Agent social principal 1ère classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur TUFFIER Jean-Marie
Agent de maîtrise, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Madame URCEL Laurent Marie-Chantal
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissement d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS,
- Madame VAGAO Bernadette
Adjointe technique principale de 2ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Madanie VALIER Nadia
Adjoint administratif principal Lère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame VALLIERE Véronique
Adjoint administratif principal ère classe, AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION IDF, demeurant à DRANCY.
- Madame VALQUIN Suzy
Rédactrice principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BONDY.
- Madame VAUDRAN Pauline
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissement d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à BONDY,
- Madame VEBER Nathalie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame VEDANAYAGUY Veda
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à STAINS.
52/71
70 - Madame VENACTER Joëlle
Adjoint technique, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame VERTON Simphore
Ageñte spécialisée principale 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à STAINS.
- Monsieur VIGOUR Patrick
Attaché hors classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE,
- Monsieur VILCOCQ Franck
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame VILLATTE Corinne née CATLLE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame VILLON Marie Lyne
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissement d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame VOLET Hélèna
Adjoint administratif principal de 2ème classe, HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH, demeurant à VILLEMOMBLE,
- Monsieur WILLIAM Jean-François
Adjoint technique principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à BOBIGNY.
- Madame ZAÏRE Marie-France
Rédactrice, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY,
- Madame ZAMBRANO Véronique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE,
- Madame ZARA Dominique
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal ère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame ZARZEV Leila née HASSACT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à LIVRY-GARGAN,
- Monsieur ZEGGAGH Yazid
Agent de maîtrise, OPH DE BOBIGNY, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ABIDAT Jean-Jacques
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur AGRINIER Patrick
Adjoint technique, MATRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur ALLALI Saadi
Technicien des services opérationnels de classe normale fossoyage, MATRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à PANTIN,
53/71
YA - Monsieur ALLEAUME Iréné
Agent d'accueil et de surveillance principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à NOISY-LE-SEC,
- Monsieur ALLONGE Marcel
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame ALONSO MARTIN Monique
Rédactrice, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur AMUSAN Ralph
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à STAINS.
- Monsieur ANDRE Richard
Educateur des activités physiqes et sportives principallère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur ANNE Patrick
Agent de maîtrise principal, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame ANTHENOR Catherine
Assistante socio-éducative principale, MAIRIE DE PARIS - Direction de l'action sociale enfance santé, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur ATFRAIÏT Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame AUGUSTE Feliciana
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame AVELAN Marie-Claude
Agent technique principal de 1ère classe des écoles, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS,
- Monsieur BAGUERMI Jean-Luc
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLETANEUSE, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame BAKOWIEZ Nadia
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY-GARGAN,
- Madame BARBAUT Odile
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BARROT Michel
Assistant de conversation principal de Ière classe titulaire, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame BATTIAU Françoise
Rédactrice, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur BAUDON Frédéric
Chef de police municipale, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur BAUDRON Alain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
54/71
F2 - Madame BELIERES Patricia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie d'Auinay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Madame BELKACEMI Véra née MADI
Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame BÉLLIA WANNEPAIN Gisèle
Médecin hoïs classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame BENIZE Sylvie .
Rédactrice principale de 1ère classe, C.N.F.P.T,, demeurant à NOISY-LE-GRAND,
- Madame BENOIT Cécile -
Adjoint administratif territorial principal de ière classe, MAIRIE DE VILLETANEUSE, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame BERCIERE Mireille née SABELLICO
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie du Pré Saint-Gervais, demeurant à PANTIN,
- Monsieur BERNARD Pascal
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DÉPLACEMENTS, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS.
- Madame BETTON Evelyne
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur BIROLINI Pascal
Attaché, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE,
- Madame BLANC Mireille
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de ère classe, MAIRIE DE PARIS -DFPE, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur BOISNE NOC Urbain
Maître ouvrier principal, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Madame BONINE Liliane
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BONIN Fabrice
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur BONNET Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLEPINTE,
- Madame BONNIAU Elisabeth
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal Lère classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à GAGNY.
- Monsieur BOUARFA Mohamed
Agent de maîtrise principal, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à STAINS.
55/71
4 - Madame BOULONNOIS Sylvie
Infirmière de soins généraux hors classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Madame BOURE Corinne
Assistante socio-éducative principale, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à LE BOURGET.
- Mousieur BOURRON Jean Lue
Animateur, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame BOUTMY Eliane née TAVERNIER
Cadre de santé de 1ère classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame BOVAIS LIEGOIS Françoise
Directrice territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BRÉBION Thierry
Régulateur ambulance, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS,
- Madame BRICOUT Nadine née HALLEZ
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC,
- Monsieur BRICOUT Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur BRUSSON Pascal
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BUISSIERE Muriel née LANG
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MATRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à GAGNY.
- Monsieur BULBACH Denis . Adjoint technique territorial principal lère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à BONDY.
- Madame BUREAU Nadine
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur CALBRIX James L Adjoint technique terrritorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur CAMMAERT Alain
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame CAMUSET Evelyne
Agent de maîtrise principal, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame CAPESTAN Isabelle
Adjoint des cadres hospitaliers, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à BONDY.
- Monsieur CAPET Serge
Adjoint technique principal de 2ème classe, Caisse des écoles du Sème arrondissement, demeurant à SAINT- DENIS.
56/71
+ - Madame CAPLIEZ Martine
Infirmière en soins généraux de classe normale, MATRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame CAPUT-ROGUIER Isabelle
Infirmière, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur CARPENTIER Gilles
Agent de maîtrise principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame CARPENTIER Laurence
Assistante spécialisée des bibliothèques et des musées classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction de Ja Propreté et de l'Eau, demeurant à BOBIGNY,
- Madame CARRE Christine
Technicienne de laboratoire, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR, demeurant à AULNAY- SOUS-BOIS.
- Madame CARRIAT Evelyne
Adjoint des cadres hospitaliers, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE.
- Monsieur CASTANARES Didier
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur CATTARCE Terachen
Adjoint technique principal de lère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur CAUVILLE Patrick
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur CHABLE Jacques
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL,
- Madame CHAMEAU Bernadette
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Madame CHATILLON Marie Line
Attachée, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOÏSY-LE-GRAND.
- Monsieur CHOQUEZ Daniel
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame CLAVIER Marie-Line
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame CLOET Murielle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Madame COHEN Barbara
Adjoint administratif territorial de 1ère classe, MATRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame COLIN Fabienne
Adjoint administratif principal de Lère classe, BONDY HABITAT, demeurant à COUBRON.
- Madame COLLET Catherine née RISCH
Préparatrice en pharmacie Hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE.
57/71
Y$ - Madame CONFETTI Catherine née STRENS
Auxiliaire de puéricultrice principal 1ère classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY- GARGAN.
- Monsieur COPIN Philippe
Ingénieur, MATRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur COULIBALY N'Thio
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SBINE-SAINT-DENIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Monsieur COURVALET Eric
Technicien en chef des services opérationnels, MAÏRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur CUNHA BA SILVA Nick
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC- MESNIL.
- Madame D'ALESSIO Denise
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur DAM To Ha
Technicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à SAINT- DENIS.
- Madame DAVIDOS Roseneille née JOVIAL
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame DEBAIN Catherine
Ingénieur et architecte divisionnaire d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à PANTIN.
- Madame DECAUDIN-REGLE Sylvie
Assistante socio-éducative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame DEGAIN Sophie
Infirmière en soins généraux hors classe, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY-SOUS- BOIS.
- Madame DEGAIN Sylvie
Infirmière cadre supérieure de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame DEHBI Halkima
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame DEL VECCHIO Nella
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY,
- Madame DENAUX Jocelyne
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur DENTS Bruno
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
58/71
+b - Madame DÉRAIN Bernadette
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS,
- Madame DERAI Véronique
Adjoint administratif principal lère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame DESNOUES Carole
Attachée, MATRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET,
- Monsieur DESTANDAU Mare
Brigadier chef principal, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à TREMBLAV-EN-FRANCE.
- Madame DOLOIR Martine
Adjoint technique principal de Lère classe, OPH DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame DOMUREAU Annie
Directeur territorial, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame DONZELOT Marie-Christine
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL,
- Madame DOUHA Rabeha
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame DRODE Catherine - Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL,
- Madame DUBIQUET Maryse
Educatrice de jeunes enfants, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur DUBOIS Roger
Agent de maîtrise principal, OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame DUCHOSSOIR Christine
Attachée principale, MAIRIE DES LILAS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS,
- Monsieur DULAC Jean-Pierre
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à DRANCY.
- Madame DURAND-MAGONA Annick née MAGONA
Aide soignante principale, MAIRIE DE PARIS-CAS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame EMERAN Olga Mirella
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à PANTIN.
- Madame ETIENNEY Catherine
Auxiliaire puériculture principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,
- Madame FACON Vanda née COZZI
Ingénieure et architecte d'administration parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction Constructions Publiques et Architecture, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE. - Madame FALCO Marie-Silvara
Adjoint administratif principal lère classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur FERNANDES Gilles
Adjoint technique principal de fère classe, MAIRIE DE VAUJOURS, demeurant à VAUJOURS.
- Monsieur FILLON Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC- MESNIL.
- Madame FLORETTE Brigitte
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissement d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à MONTREUIL.
- Madame FONQUERGNE Gisèle
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Monsieur FOUBERT Serge
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à PANTIN. :
- Madame FOULON Françoise
Adjoint administratif principal de tère classe, Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, demeurant à NOISY-LE-GRAND,
- Madame FOURNEUF Frédérique
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame FRENDO Maryse née DIAFERIA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur FRONTON Roger
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissement d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIE, demeurant à NOISY-LE-SEC,
- Monsieur GALMANT Bruno
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS, demeurant à SAINT-DENIS,
- Monsieur GANDEGA Foune
Adjoint technique, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE,
- Madame GAUDY Jacqueline
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissement d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à DRANCY.
- Madame GELLE Micheline
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame GENOIS Maryline
Rédactrice principale de lère classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur GHERSI Moubarel
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LES LILAS. - Monsieur GICQUEL Jesn-Michel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE,
- Monsieur GIGON Jean-Claude
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur GOURER Raphael
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur GREBET Philippe
Manipulateur électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER COURBEVOIE-NEUILLY-PUTEAUX, demeurant à DRANCY.
- Monsieur GRILLON Alexis
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame GUET Félicité née FAE
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LIVRY-GARGAN.,
- Monsieur GUERIN Joël
Chef de police municipale, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur GUEUX Frédéric
Agent de maîtrise aménagements paysagers, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur GUILLERME Daniel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à LE RAINCY.
- Madame HARKOU Alexina née LAUZANNE
Agent d'accueil ét de surveillance principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à DUGNY.
- Monsieur HAUTEFEUILLE Robert
Eboueur principal classe supérieure, MATRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à ROMAINVILLE,
- Madame HAYOZ Marceline née COUTURIER
Adjoint administratif territorial, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame HEMBERT Annick
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
- Monsieur HORB Vincent
Chef d'exploitation, MATÏRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur HUBER Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE,
- Madame HURIER Florence
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LIVRY- GARGAN.
61/71
49 - Madame INIZAN Pascale
Adjoint administratif principal de Lère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame ISIDRO Sandrine
Adjoint technique, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
- Madame JACQUELINE Léa
Cadre socio-éducatif, CENTRE DÉPARTEMENTAL ENFANTS ET FAMILLES, demeurant à SAINT: OUEN.
- Madame JAIS Brigitte née PAYET .
Aide-soignante principale, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS-SUD-BICÊTRE-PAUL BROUSSE ANTOINE BECLERE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame JEAN-JACQUES Juliette née AGLAS
Aide soignante principale, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à STAINS.
- Monsieur JONET Eric
Agent de maîtrise, Mairie d'Auinay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur JONOT Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Monsieur JOUSSELIN Joël
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE L'ILE SAINT DENIS, demeurant à L'ILE-SAINT- DENIS.
- Madame JOUSSELIN Pascale
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY LE-GRAND,
- Madame JUTON Véronique
Aïide-soignante principale, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à AUBERVILLIERS,
- Monsieur KHETTAL Abdallah
Adjoint technique, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LES LILAS.
- Monsieur ILEIN Eric
Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BONDY.
- Madame ILEPACKI Muriel née DUCERF
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DES PAVILLONS SOUS BOIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur KOSTECKIH Thierry
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à COUBRON.
- Monsieur LAFON Eric
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES
DEPLACEMENTS, demeurant à LE RAINCY.
- Madame LAGUEYT Hélène
Assistante administrative, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME, demeurant à AULNAY- SOUS-BOIS.
62/71 - Madame LATRESSE Nathalie née MARTIN
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LES LILAS,
- Madame LALOIRE Maryse
Auxiliaire de puériculture principal Ière classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à PANTIN.
- Monsieur LAMAURY Jean-Claude
Adjoint technique principal de Lère classe, Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame LANDRY Arlette
Rédactrice, MAIRIE DE MONTFERMEIL, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame LANDRY Muriel
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur LANGENAIS Philippe
Agent de maîtrise principal titulaire, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à AUBERVILLIERS,
- Madame LANNEL Marie née PELTIER
Assistante maternelle, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame LAPORTE Fabienne
Rédactrice territariale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame LARGILLET PERUZ Lydia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à STAINS.
- Monsieur LAROCHE Didier
Inspecteur chef de sécurité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame LE BONHOMME Claudine née DUTRIEUX
Rédactrice, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LES LILAS.
- Madame LE BOULANGER Maryvonne
Assistante de conservation principale de ère classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame LEBRIS Laurence
Attachée, MAIRIE DE STAINS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur LEDROIT Patrice
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.,
- Madame LEFAURE Ghislaine
Adjoint administratif, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur LEFEVRE René-Pierre
Adjoint technique principal ère classe, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE,
- Madame LEFRANCOIS Sylvie
Adjoint technique, MAÏRIE DE MONTFERMEIL, demeurant à MONTFERMEIL.
- Monsieur LEGAL Alain
Technicien en chef des services opérationnels, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à NOISY-LE-SEC.
63/71
pn - Madame LEGROS Corinne
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissement d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à LE RAINCY.
- Monsieur LELEI Robert
Technicien, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur LEON Philippe
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SBINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOISY-LE-SEC,
- Madame LEVEAU Catherine née MASSON
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE CLICHY SOUS BOIS, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS,
- Monsieur LEVESQUE Yannick
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame LHOMMEE Martine
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame LINON Sonia
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissement d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à LES LILAS,
- Monsieur LIOT Jean-Marc
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à DRANCY.
- Madame LOPEZ Patricia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Madame LORGE Marie-Christine
Secrétaire médicale et sociale d'administrations parisiennes de classe exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS - Direction de l'action sociale enfance santé, demeurant à GAGNY.
- Madame LORIE Sylvie
Rédactrice principale de 1ère classe, OPHLM MONTREUILLOIS, demeurant à MONTREUIL,
- Madame LOTON JAEGER Evelyne
Auxiliaire puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à SEVRAN.
- Madame LOW Nicole née MAZUREK
Agent de maîtrise principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame LOZAC'H Arielle
Attachée, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Madame LUTIN Jocelyne née FABRI
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à MONTFERMEIL,
- Monsieur MADER Thierry
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
64/71 - Madame MADILE Catherine
Infirmière, E P S DE VILLE-EVRARD), demeurant à NEUILELY-PLAISANCE.
- Monsieur MAHY Christophe
Inspecteur chef de sécurité de Lère classe, MAÏRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur MALVAUX Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame MANCEAU Marie-Christine née TERRIER
Rédactrice principale de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AUBERVILLIERS, demeurant à ROMAINVILLE,
- Madame MANESSE Claude
Agent social principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur MARCOUX Gilles
Adjoint technique, MATRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND,
- Madame MARENEL Alphonsine
Adjoint technique des collèges de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à DRANCY.
- Madame MARGARETTA Marie-Frantz
Agent social principal de fère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame MARLAIRE Brigitte née GOUPIL
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame MARNE Marilyn
Rédactrice principale de Ière classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur MARROIG Sylvain
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeutant à PANTIN,
- Monsieur MARTHOU Thierry
Technicien en chef des services opérationnels, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame MATHORE Martine
Adjoint technique des collèges principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame MATTEI Françoise
Attachée, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LES LILAS.
- Monsieur MAURIN Joël
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur MAYRAN Gilbert
Adjoint technicien territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIE, demeurantà LIVRY-GARGAN.
65/71
82 - Madame MEDINA Marie-Carmen
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à DRANCY,
- Madame MERCIER Valérie
Infirmière en soins généraux hors classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur MIGNANT Franck
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame MONCHAUX Isabelle
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à GAGNY.
- Madame MONDOLONI Nadine
Educatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NEUILLY-SUR- MARNE.
- Madame MONTELLA Marie-France
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame MOUCHOUX Monique
Adjoint administratif principal 1ère classe C3, CENTRE D'ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à VILLETANEUSE,
- Monsieur MOUTARD Bernard
Directeur, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur NADJAR Jacob
Adjoint technique principal de lère classe entretien d'espaces, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur NALEPA Eric
Ingénieur en chef, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à CLICHY- SOUS-BOIS,
- Monsieur NAOUR Florent
Masseur kinésithérapeute, VILLE DU BLANC-MESNIL, demeurant à LES LILAS.
- Madame NAVARRO Annick
Directrice d'hôpital, E P $S DE VILLE-EVRARD, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame NICOLAS Anne-Marie
Rédactrice principale de tère classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à DRANCY.
- Madame NOEL Catherine
Adjoint administratif principal de Lère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à VAUJOURS.
- Madame NOLELIM Alexandrine
Infirmière, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur OLERON Yves
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,
- Madame ORSINI Jeanne née DESGRANGES
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à SEVRAN.
66/71
vu - Madame OUDJINE Malika née DAICHA
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur PALIN Edward
Aide soignant, CENTRE D'ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame PANAMA Brigitte ‘ Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur PARENT Patrick
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à CLICHY. SOUS-BOIS,
- Monsieur PARMENTIER Bernard
Adjoint technique, MATRIE DE DRANCY, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame PATRELLE Patricia
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame PEDALE Concetta
Educatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à STAINS,
- Monsieur PEDROL Nathalie
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame PE Ghistaine
Animatrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE NOISŸ-LE-SEC, demeurant à MONTREUE.
- Monsieur PERRIN Hugues
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SATNT-DENIS,
- Madame PESCHE Joëlle née LARDREAULT
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur PETIT Dominique
Technicien hospitalier, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à MONTFERMEIL,
- Madame PICARD Dominique
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à SAINT- DENIS.
- Madame PTERRET Marie-Claude
Adjoint administratif, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame PIETRUS Patricia
Aide-soignante principale, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, demeurant à VILLEPINTE,
- Monsieur PINGARD Marc
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur PIRAS Gilbert
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à SAINT-DENIS,
67/71
|Î
Î - Monsieur POMADOUR Pierre .
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissement d'enseignement, Conseil régional Île de France - CRIF, demeurant à MONTREUIL.
- Madame PROSPER Simone
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à PANTIN.
- Monsieur PUYRAIMOND Frédéric
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame RABARIJAONA Marie-Prosperette
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS -DFPE, demeurant à SAINT-DENIS,
- Madame RANCE Franciane
Infirmière, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur RAVI François
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur REBOUXH Nasser
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Madame REEL Huguette
Agent social principal de tère classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC,
- Madame RELMY Francine
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE, demeurant à BAGNOLET.
- Madame RICHARD Marie Claire née DESBORDES
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur RICHARDSON Patrick
Cadre de santé, E PS DE VILLE-EVRARD, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame RIOU BUTTO Laurence
Assistante socio-éducative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur ROBERT Stéphane
Animateur principal de 1ère classe, Mairie de Sarcelles, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame ROBIN Elisabeth
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à STAINS.
- Monsieur ROBIN Fabrice
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Romainvitle, demeurant à ROMAINVILLE,
- Monsieur ROCHEL Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CLICHY SOUS BOIS, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS.
- Madame ROCHE Solange
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DU BLANC-MESNIL, demeurant à DRANCY.
68/71
TL - Madame ROMAGNY Sylvie
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame ROTY Patricia née MEYNIER
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame SAFAR Mariama née BOUALLAK
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à MONTFERMEIL,
- Madame SAINTY Nicole née POULET
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de Ière classe, MAIRIE DE CLICHY SOUS BOIS, demeurant à COUBRON.
- Madame SALLES Lydie née HINGREZ
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame SAMAMA Marie-France
Directrice territoriate, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur SANTOS Daniel
Adjoint technique principal de lère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à LE BLANC-MESNIL,
- Madame SARTORIO Giuseppa née CUFFARO
Educatrice principale de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame SCARPA Patricia
Rédactrice principale de Lère classe, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame SCHMIDT Corinne
Attachée, MAIRIE DE L'ILE SAINT DENIS, demeurant à EPINAY-SUR-SBINE,
- Madame SCHWARTZBART Agnès née REMOND
Agent de maîtrise territorial principal, Mairie de Saint-Denis, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur SETBEL Christian
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Monsieur SEIRA Jean-Noël
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Madame SETHAM Marie-Françoise
Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD EMILE GERARD, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS- BOIS.
- Monsieur SOMELIANA Christophe
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à MONTREUIL.
- Madame SOYER Marie-Claude
Responsable administration et EDL, OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT, demeurant à DRANCY.
- Madame TACLET Béatrice née BLANCHARD
Âssistante maternelle, MAÏRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
69/71
gr - Madame TAGUAY Cécile
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Madame TAMOURO Sonia
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame TAUVERON Christine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Madame TELLIER Nicole
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame TESSIER Fabienne
Attachée, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à STAINS.
- Monsieur THIEBAUT Patrick
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame THILL Sonia
Assistante de conservation principale de 1ère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à MONTFERMEIL.
- Monsieur TOURNES Didier
Assistant de conservation principal 1ère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame USDIN Béatrice
Assistante de conservation principale de fère classe, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame VANDÉRHAEGEN Bernadette
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Madame VERMONT Michèle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, VILLE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE,
- Monsieur VIGREUX Marcel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur VOITURIER Pascal
Agent de maîtrise principal, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame WALLE Josiane
Adjoint technique tertitoriai principal de lère classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame WARTELLE-VALLEE Sylvie
Assistante socio-éducative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame WATELET Jocelyne
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame WITT Hélène
Adjoint technique principal de 1ère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à LA COURNEUVE.
70/71
33 - Madame ZANDJE Christine née PETIBON
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE- SEC.
s
- Monsieur ZIMINT Christian °
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant À GAGNY.
- Madame ZIMMERMANN Catherine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet et Monsieur le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny le 13 HR 28
Lepréfet,
Pierre-André DURAND
71/71 do EX 5 EE, Liberté + Égollté » Froternhé
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES LLECTIONS
arrêrene 206 - 243 Autorisant l'association dite
“Ligue pour PAdaptation du Diminué Physique au Travail L’ADAPT*'
à contracter un emprunt de 506 000 euros pour financer les travaux de réhabilitation du centre de réadaptation professionnelle de EVIAN (74).
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
…. Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 30 juillet 1934 qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique;
Va l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 1909 approuvant le transfert du siège social et les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Va en date du 23 mai 2018, l'extrait du procès-verbal de délibération du conseil d'administration de l'association dite « Ligue pour Adaptation du Diminué Physique au Travait -L'ADAPT » ;
Va le courtier d'accord en date du 31 janvier 2014 de l'ARS délégation départementale de Haute- Savoie ;
Vu en date du 21 novembre 2018, la proposition financière du Crédit Coopératif ; .
Vu la demande conforme présentée par l'association le 23 novembre 2018 reçue le 26 novembre 2018 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
142
L'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tét : OI.4L.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/hviww.seine-saint-denis.eouv.fr
qÀ Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article ts: Le président de l'association dite "Ligue pour l’Adaptation du Diminué Physique au Travail - L’ADAPT", reconnue d’utilité publique, dont le siège est à Pantin (93), 14, rue Scandicci, Tour Essor, est autorisé au nom de cet établissement à souscrire un emprunt d'un montant de
500 mille euros (500 000 euros), au taux d'intérêt fixe de 1,50%, remboursable sur 240 mois, auprès
du Crédit Coopératif.
La somme empruntée devra être affectée conformément à la délibération susvisée de l'établissement emprunteur, Ï1 sera justifié de cet emploi auprès du secrétaire général de la préfecture.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de L'État, dont une copie sera adressée au président de l'établissement.
Fait à Bobigny, le 4.6 BE 28
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture
Jean-Sébastien AIO as
212
qe 4
Le LL.
Liberté + Égalité + Fratérntlé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementaie
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018- 92 11
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
& LE VILLAGE »
15, rue Cartier Bresson
93500 PANTIN
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le réglement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu: l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-S ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;
Vu arrêté préfectoral n° 2018-2567, du 18 octobre 2018, prononçant la fermeture
administrative de l’établissement de restauration commerciale LE VILLAGE, sis 15, rue Cartier Bresson 93500 PANTIN, dont le gérant est Monsieur MAKUNSA Vona ;
t esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél, : QE 41 60 60 60 - fux : 01 48 30 22 88 courriel : préfecturefüseine-saint-denis.gouv.ir
Horaires d’ouverture 8h30 à 16h00 - http : /fwvww.seine-saint-denis.gouv tr
42 Vu le rapport n°18-089296 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 06/12/2018, suite à l'inspection du 05/12/2018, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de létablissement de restauration commerciale LE VILLAGE, sis 15, rue Cartier Bresson 93500 PANTIN, dont le gérant est Monsieur MAKUNSA Vona ;
Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article ler
L’arrêté préfectoral n° 2018-2567, du 18 octobre 2018, prononçant la fermeture administrative de l’établissement de restauration commerciale LE VILLAGE, sis 15, rue Cartier Bresson 93500
PANTIN, dont le gérant est Monsieur MAKUNSA Vona est abrogé à compter de la notification
du présent arrêté.
Article I. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur MAKUNSA Vona demeurant administrativement 15, rue Cartier Bresson 93500 PANTIN,
Article III.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune de Pantin,
Monsieur Le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 10.déenbne. 2018
Le préfet
Le préfet de la Seine-SaintPfenis
L'esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : OE 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : /Avww.seine-saint-denis. gouv.fr
au Libertd » Égalité + Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÉRE DU TRAVAIL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU 'FRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECISION D’INTERIM
Le Directeur régional adjoint, responsable de l'Unité départementale de la Seine-Saint-Denis,
Vu fa décision n° 2018-38 du 6 avril 2018 de la directrice régional des Entreprises, de la Concurrence, de la _…………. Consommation, du Travail.et.de J’Emploi d'Île-de-France relative-à-la localisation-et-à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision n° 2018-111 du 26 novembre 2018 relative à l’affectation des agents de contrôle de Punité de contrôle interdépartementale n°5 de l’unité départementale de Seine Saint Denis et organisant l'intérim ;
DECIDE:
Conformément à l’article 3 de la décision du 2018-111 du 26 novembre 2018 relative à l’affectation des agents de contrôle dans Funité de contrôle interdépartementale n°5 de lunité départementale de Seine-Saint-Denis et organisant l'intérim, il est décidé que l’intérim de contrôle de la section 5-5 de l’unité de contrôle n°5 est confié à :
- du 1% au 31 décembre 2018 par Monsieur Mathieu MARQUE, inspecteur du travail : - du 1° au 30 janvier 2019 par Madame Gaëlle BORDAS, inspectrice du travail : - du 1” au 28 février 2019 par Madame Julie BOUDOUX, inspectrice du travail ; - du 1% au 31 mars 2019 par Monsieur Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur du travail : - du 1% au 30 avril 2019 par Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail.
La présente décision sera publiée au Bulletin d’informations administratives des services de l'Etat dans le département.
Fait à Bobigny le — 4 DEC, 2018
Eloy DORADO
a er
Liberié « Égatiré » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrêté n°2018/3128
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par Alliance du Commerce
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis ,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1 ; ‘
Vu Pinstruction DGT/RT3/2018/262 du 29 novembre 2018 relative à la dérogation au repos dominical pour les salariés des établissements ayant subi des pertes suite aux manifestations de novembre 2018 ;
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée le 5 décembre 2018 par
Alliance du commerce, sis 13 rue de Lafayette, 75009 PARIS, pour les établissements relevant des
conventions collectives de grands magasins et des magasins populaires (IDCC 2156), des maisons à
succursales de vente au détail d’habillement (DCC 675) et du commerce succursaliste de la
chaussure (IDCC 468) du département de Seine-Saint-Denis, pour les dimanches 16, 23 et 30
décembre 2018 ;
Considérant que Particle L. 3132-21 du code du travail dispose notamment qu’ :« en cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis. » ;
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail des salariés les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018, en raison des pertes subies suite aux manifestations liées au mouvement des « gilets jaunes »;
Considérant que les événements liés aux manifestations des « gilets jaunes » justifient le caractère d’urgence de la demande au sens de l’alinéa 2 de l’article L. 3132-21 du code du travail ;
Considérant ainsi que le fonctionnement normal des établissements a été compromis ;
Considérant que les clients potentiels n’ont pu réaliser leurs achats en raison de la gêne occasionnée; ce qui a généré une perte de chiffre d’affaires pour les établissements concernés ;
Considérant que cette dérogation répond autant aux intérêts de la clientèle qu’à ceux des établissements concernés;
Considérant qu’au moins une des deux conditions fixées par Particle L.3132-20 du Code du Travail pour Poctroi d’une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
Considérant qu’en ces conditions et en application des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail, le repos simultané des salariés les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018 serait de nature à porter préjudice au public et pourrait compromettre ls bon fonctionnement des établissements concernés ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Unité Départementale de Seine-Saint-Denis - Standard : 01 41 60 53 O0 7
hitp://travait-emploi.gouv.fr Considérant que les articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail prévoient que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche devront bénéficier au minimum d’un repos compensateur équivalent et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
ARRETE
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical formulée par Alliance du Commerce, sise 13
rue de Lafayette, 75009 PARIS, pour les établissements du commerce de détail à prédominance
alimentaire (code NAF 47.114, 47.11B, 47.11C, 47.11D, 47.L1E et 47.11F) du département de la
Seine-Saint-Denis pour les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018, est accordée ;
Article 2 : Les salariés volontaires qui travailleront le dimanche devront bénéficier au minimum d’un repos compensateur équivalent et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, sauf dispositions conventionnelles plus favorables relatives aux contreparties au travail dominical ;
Article 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ;
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le responsable de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Bobigny le ,
Le Préfet
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de administration si un recours hiérarchique a été déposé.
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Liberté + Égalité + Fenivrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrêté n°2018/ 32. 5 2.
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la Fédération du Commerce et de la Distribution
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis ,
Officier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à 1.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1 ;
Vu Pinstruction DGT/RT3/2018/262 du 29 novembre 2018 relative à la dérogation au repos dominical pour les salariés des établissements ayant subi des pertes suite aux manifestations de novembre 2018 ;
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée le 5 décembre 2018 par la
Fédération du Commerce et de la Distribution, sise 12 rue Euler, 75008 PARIS, pour les
établissements du commerce de détail à prédominance alimentaire (codes NAF 47.11A, 47.11B,
47.11C, 47.11D, 47.11E et 47.11F) du département de la Seine-Saint-Denis, pour les dimanches 16,
23 et 30 décembre 2018 ;
Considérant que l’article L. 3132-21 du code du travail dispose notamment qu’ :« ex cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis. »
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail des salariés les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018, en raison des pertes subies suite aux manifestations liées au mouvement des « gilets jaunes » ;
Considérant que les événements liés aux manifestations des « gilets jaunes » justifient le caractère d’urgence de a demande au sens de l’alinéa 2 de Particle L. 3132-21 du code du travail ;
Considérant ainsi que le fonctionnement normal des établissements a été compromis ;
Considérant que les clients potentiels n’ont pu réaliser leurs achats en raison de la gêne occasionnée; ce qui a généré une perte de chiffre d’affaires pour les établissements concernés ;
Considérant que cette dérogation répond autant aux intérêts de la clientèle qu’à ceux des établissements concernés;
Considérant qu’au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour loctroi d’une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
Considérant qu’en ces conditions et en application des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail, le repos simultané des salariés les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018 seraient de nature à porter préjudice au public et pourraient compromettre le bon fonctionnement des établissements concernés.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 4 4 Unité Départementale de Seine-Saint-Denis - Standard : 01 41 60 53 00 ee http///travail-emploi.gouv.fr Considérant que les articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail prévoient que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche devront bénéficier au minimum d’un repos compensateur équivalent et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ;
ARRETE
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical formulée par la Fédération du Commerce et
de la Distribution, sise 12 rue Euler, 75008 PARIS, pour les établissements du commerce de détail
à prédominance alimentaire (code NAF 47.11A, 47.11B, 47.11C, 47.11D, 47.11E et 47.11F) du
département de Seine-Saint-Denis pour les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018, est accordée.
Article 2: Les salariés volontaires qui travailleront le dimanche devront bénéficier au minimum d’un repos compensateur équivalent et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, sauf dispositions conventionnelles plus favorables relatives aux contreparties au travail dominical.
Article 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ;
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le responsable de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bobigny le , {5p
Le Préfet
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé.
AÀA00 ë
Ea ii
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France
Unité départementale de Seine-Saint-Denis
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Aménagement Durable
arrêténe Lo1g —-225 6
arrêtant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de la Seine-Saint-Denis
(34° échéance)
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement modifiée par la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à E. 572-5 et R. 572-1 à R. 572-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
VU la note technique en date du 21 septembre 2018 relative à l'arrêt et publication des cartes de bruit
et plans de prévention du bruit dans l’environnement pour l'échéance 3 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008 3142 du 20 septembre 2008 approuvant la cartographie du bruit des infrastructures ferroviaires {métro ligne 5 et tramway T1} de ta RATP ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008 — 3452 du 20 octobre 2008 approuvant la cartographie du bruit de l'infrastructure ferroviaire (RER A) de la RATP ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008 — 3950 du 11 décembre 2008 approuvant la cartographie du bruit des infrastructures ferroviaires de Réseau Ferré de France ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008 — 3951 du 11 décembre 2008 approuvant la cartographie du bruit des infrastructures autoroutières de la SANEF ;
VU l'arrêté préfectoral n°2009 — 2963 du 3 novembre 2009 approuvant la cartographie du bruit des infrastructures autoroutières non cancédées et routières ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016 — 0469 du 23 février 2016 portant approbation des cartes de bruit stratégiques du réseau ferré SNCF structurant du département de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016 — 0470 du 23 février 2016 portant approbation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier structurant du département de la Seine-Saint-Denis ;
AO VU les données communiquées par le Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement, dans le cadre du réexamen, et le cas échéant de la révision des cartes de bruit ;
ATTENDU que l'évaluation du bruit dans l'environnement aux abords des grandes infrastructures de transports se fait par l'élaboration de cartes de bruit stratégiques en application de la directive n° 2002/49/CE susvisée ;
ATTENDU qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 572-5 du code de l'environnement, de réexaminer, et le cas échéant, de réviser, les cartes de bruit stratégiques, au moins tous les cinq ans ;
ATTENDU que ce réexamen conduit, selon le cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 006 passage de trains
CONSIDÉRANT que les seules modifications notables des infrastructures routières et ferroviaires de la Seine-Saint-Denis ne concernent que certains tronçons de la RD24, de l'ex-RN1 et de l’ex-RN214 depuis les arrêtés préfectoraux en date du 23 février 2016 ;
SUR proposition du Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'Équipement et de FAménagement de l'Île-de-France, Directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :
Article 12
L Les cartes de bruit de 34% échéance, figurant en annexe, des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, situées dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont arrêtées, Les infrastructures routières concernées sont listées en annexe.
Hu. Les caries de bruit de 3%" échéance, figurant en annexe, des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, situées dans le département de la Seine- Saint-Denis, sont arrêtées,
Article 2
1. Les cartes de bruit comportent des documents graphiques du bruit élaborées à l'échelle 1/25 000 :
* une carte de type A:
> en Lden (level day evening night}: indicateur de bruit jour - soirée — nuit (respectivement @h-18h, 18h-22h et 22h-6h). Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 55 dB (A) à 75 dB (A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;
> en La (level night): indicateur nuit (22h-6h). Cette carte est une représentation graphique localisant les Zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB (A) à 70 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A);
* une carte de type B, représentation graphique des secteurs affectés par le bruit en application des articles R. 5671-37 et R. 571-358 du code de l'environnement (classement sonore des voies) ;
* une carte de type C:
> en iden (level day evening night — indicateur de bruit jour — soirée — nuit): une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Lden dépasse la valeur limite de 73 dB(A) ;
> en bn (level night: indicateur nuit) : une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Ln dépasse la valeur limite de 65 dB(A).
Il, Les cartes sont accompagnées :
- d'un résumé non-technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé
A0? sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
— d'une estimation :
° du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation, du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;
+ de la superficie totale en kilomètres carrés exposée à des valeurs Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A).
Article 3
1. Les cartes de bruit sont consultables à partir du site internet de la Préfecture à l'adresse suivante :
http://www. seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et- technotogiques-bruit-nuisances-publicite/Nuisances-sonores/Bruit-des-infrastructures-de-transport- terrestres/Les-cartes-de-bruit
I Les cartes de bruit sont consultables sur place à l'adresse suivante :
Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement
° Service Aménagement Durable des Territoires / Pâle Aménagement Durable
7 esplanade Jean Moulin
93 000 Bobigny
Article 4
Le présent arrêté est transmis pour attribution aux gestionnaires concernés pour élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) correspondant :
* te Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
+ les communes de
# Aubervilliers :
“ Aulnay-sous-Bois ;
e Bagnolet;
“ Bobigny;
“ Drancy:
8 Gournay-sur-Maïne ;
* Le Raincy;
» Les Lias;
# Montfermeil;
=“ Montreuil;
“Noisy-le-Grand;
“ Pierrefitte-sur-Seine ;
s Romainvile ;
" Rosny-sous-Bois :
e Saint-Denis;
s Saint-Ouen-sur-Seine ;
# Stains;
= Tremblay-en-France.
AC Article 5
Le présent arrêté est transmis pour information : . | * à la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de- France ;
° au’ Directeur régional et interdépartemental de l'Environnement et de l'Energie d'Île-de- France ;
* au Ministère de la transition écologique et solidaire (Direction générale de [a prévention des risques — Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses — Mission bruit et agents physiques) ;
+ au Président de la Métropole du Grand Paris :
* aux Présidents des établissements publics territoriaux de la Seine-Saint-Denis ; + aux Maires des communes n'étant pas citées à l’article 4.
Article 6
Les arrêtés préfectoraux n° 2008 — 3142 du 20 septembre 2008, n°2008 — 3452 du 20 octobre 2008, n°2008 — 3950 et n°2008 — 3951 du 11 décembre 2008, n°2009 — 2963 du 3 novembre 2009, n°2016 — 0469 et n°2016 — 0470 du 23 février 2016 sont abragés.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93 558 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8
Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine- Saint-Denis
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le Directeur régionat et interdépartemental adjoint de l'Équipement et de l'Aménagement de l'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Boblgny. le f 2 np 2018
Le Préfet
de &
.! Pierre. MéDuRier ë André DURAND
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉCUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Annexe à l'arrêté préfectaral n° Ze4 8 - 32€ €
arrétant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de la Seine-Saint-Denis
(3ème échéance)
ANNEXE 1 : Cartes de types À et C du réseau ferroviaire ;
* ANNEXE 2 : Cartes de types À et C du réseau rotitier ;
ANNEXE 3 : Cartes de type.A et C de la ligne 5 du métro, réalisées par la RATP :
ANNEXE 4 : Cartes de type A et C de la ligne À du RER, réalisées par la RATP :
ANNEXE 5 : Cartes de type A et C de la ligne 1 du tramway, réalisées par ta RATP ;
ANNEXE 6 : Cartes de type A et C de la ligne 5 du tramway, réalisées par la RATP ;
ANNEXE 7 : Cartes de type A et C de la ligne 8 du tramway, réalisées par la RATP ;
ANNEXE 8 : Cartes de type A et C du réseau routier concédé à la SANEF ;
ANNEXE 9: Cartes de type B, correspondant au classement sonore des infrastructures de transports terrestres, arrété par le préfet le 13 mars 2000 ;
ANNEXE 10 : Tableur présentant les estimations du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation, du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit, et la superficie totaie en kilomètres carrés exposée à des valeurs Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A) :
ANNEXE 11 : Résumés non techniques du CEREMA, de la RATP et de la SANEF ;
ANNEXE 12: Liste des infrastructures routières concernées par les cartes de bruit de 3% échéance.
Bobigny, le
4 2 DEC. 2018 A0 6 Hhgeree Régine
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2698 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L’'EHPAD RESIDENCE EMILE ZOLA - 930023056
Le Directeur Général de PARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins eh soins requis 2018 :
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles pubiié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé He-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/07/2009 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD RESIDENCE EMILE ZOLA (930023056) sisc 120, R JEAN MERMOZ, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (9200301 86) ;
La décision tarifaire initiale n°1025 en date du 28 /06/ 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE EMILE ZOLA - 930023056.
1/3
A0T DÉCIDE
Article 18 À compiler du 22/86/2018, ie forfait global de soins est fixé à 1 029 572.88€ au titre de 2018, dont 72 886.53€ à litre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 85 797,74€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 906 488.90 38.12
UHR 0.00 0.00
PASA
PAS 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 33 083.08 32,50
Accucil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compiler du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à litre transitoire, à 924 138.61€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent SASTESANNC LErEE 891 054.63 34,09
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 33 083.98 32.50
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 011.55€,
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire el Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS.
2/3
A0Ÿ Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exéculion de la présente décision qui scra notiliéc à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (9020030186) et à l'établissement concerné.
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
AGE HEginn-
“Alatié A ntal % 1e
Jean-Philippe HORREARD
313
A0 AAO Ve-de-leaaca
DECISION TARIFAIRE N°2701 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DL SOINS
POUR 2018 DE
L'EHPAD RESIDENCE LES JARDINS DES LILAS - 930019120
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Saciale et des lamilles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 el à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RÉSIDENCE LES JARDINS DES LILAS (9360019120) sise 20, R DE LA CROIX DE L EPINETTE, 93260, LES LILAS et gérée par l’entité dénommée SARL RESIDENCE FLOREAL (930019112);
La décision tarifaire initiale n°995 en date du 28 / 06 / 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES JARDINS DES LILAS - 930019120.
173
A4 Article 18
DÉCIDE
A compter du 28/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 074 378.98€ au titre de 2018, dont 76 098.54€ à titre non reconduetible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 531,58€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 039 73131 38.44
UHR 0.00 0.00
PAS PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 34 647.67 33.32
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compier du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du C'ASF, le forfait global de soins est fixé, À titre transitoire, à 1 006 189.07€,
Les larifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héber t Perma ébergement Permanent 971 541,39 35.92
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 34 647.63 33.32
Accucil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 849.09€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis !, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée sur Le site internet de l'ARS.
MT Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Tle-de-Francc est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL RESIDENCE FLOREAI, (930019112) et à l'établissement concerné,
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
ÂAgenee !
Le délégus,s
de Sel me
Jean-Philippe HORREARD
3/3
AA Mt Ur de-Frañce
DECISION TARIFATRE N°2705 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2918 DE
L'EHPAD LES JARDINS D’EPINAY - 930018932
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES JARDINS D'EPINAY (930018932) sise 2, PL DU DOCTEUR JEAN TARRIUS, 93800, EPINAY-SUR-SEINE et gérée par l'entité dénommée SARL EPINAY (930700737) ;
La décision tarifaire initiale n°981 en date du 28/ 06/ 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LES JARDINS D'EPINAY - 930018932.
1/3
AS Auticle 15R
Article 2
Article 3
Article 4
DÉCIDI
À compter du 28/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 017 852.37€ au titre de 2018, dont
32 621.60€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 84 821,03€.
Pour 2018, los tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1017 852.37 35,80
UHR 0.00 0,00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du Ier janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 985 230.77€,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €}
Hébergement Permanent 985 230.77
34.65
UHR 0.00
0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 102,56€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois À compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS. Aüticte 5 Le Direcieur Général de l'ARS [le-de-lrance est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL EPINAY (930700737)} et à l'établissement concerné.
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
g
Jean-Philippe HORREARD
3/3
AT A Se becs Rsbrae th ! ans
DECISION TARIFAIRE N°2707 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L'EHPAD LA PEUPLERAIE - 930705728
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de Fa Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des l'amilles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA PEUPLERAIE (9030705728) sise 65, BD JEAN MERMOZ, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE et gérée par l'entité dénommée SARL RESIDENCE LA PEUPLERAIE (930001011) ;
La décision tarifaire initiale n°970 en date du 28 /06/ 2018 portant fixation du forfait global de sains pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LA PEUPLERAIE - 930705728.
173
149 Article FR
Article 2
Article 3
Article 4
DECTDE
À compter du 28/06/2018, le forfait global de soins est lixé à | 180 852,69€ au titre de 2018, dont
92 156,83€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s” établit à 98 404,39€.
Pour 2018, les tarifs sont décomiposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 180 852.69 39,60
UHR 0.00 0.00
D
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.09 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 109 502.29€,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 109 502.29 37.20
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accucil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 458.52€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire ct Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS,
2/3
ALTO Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Tle-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL RESIDENCE LA PEUPLERAIE (0930001011) et à l'établissement concerné.
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
Par délégationle; Délégué-Déparéemental
-de-Franca
a doarin
, Î Qu Le n-Phiippé HORREARD Dee
3/3
A1 AIT Ar: S hier Réire Îe-de Frane
DECISION TARIFAIRE N°27H1 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L'LHPAD CONSTANCE MAZIFR - 930460084
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
‘VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour Pannée 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour Les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des families publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de FARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ÉHPAD dénommée
EHPAD CONSTANCE MAZIER (930460084) sise 4, R HEMET, 93300, AUBER VILLIERS et gérée par l'entité dénommée MAISON DL RCTRAITE COMMUNALE (9360000773) ;
la décision tarifaire modificative n°2500 en date du 23/10/2018 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD CONSTANCE MAZIER - 930460084
173
ATD Article L°*
Arlicle 2
Article 3
Article 4
DÉCIDE
À compter du 28/06/2018, Le forfait global de soins est fixé à 1 457 218.72€ au titre de 2018, dont 108 589.97€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 434,89€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1365 611.83 3603
UHR 0.00 0.00
PASA
91 606.89 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
6,00 0.00
À compter du Ier janvier 2019, en application de l'article 1.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 369 197,54€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
lorfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 277 590.65 345
UHR 0.00 0.00
PASA
91 606.89 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à {14 099.70€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notificalion.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS fle-de-france est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE COMMUNALE (9230000773) et à l'établissement concerné.
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
grue venal
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#7 » 2
Jean-Philippe HORREARD
3/3 Ab Ar 6 2 Auto RAGE Ve de-Frare
DECISION TARIFAIRE N°2713 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L'ETIPAD RESIDENCE LES QUATRE SAISONS - 9390019344
Le Directeur Général de l'ÂRS Ile-de-France
VU
VU:
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VÜ
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 Pobjectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Iie-de-l’rance ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LES QUATRE SAISONS (930019344) sise 73, R LOUISE MICHEL, 93171, BAGNOLET et gérée par l'entité dénommée CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (930019336) ;
La décision tarifaire initiale n°1000 en date du 28 /06 / 2018 portant Fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES QUATRE SAISONS - 930019344,
1/3
AT Article 1°8 À compter du 28/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 708 6284.37€ au titre de 2018, dont
DÉCIDE
29 956.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 552.11€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent AA 648.88 34.70
UTIR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
ébere Te fa ire Hébergement Temporaire 53 976.49 30.19
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 783 569.09€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 729 592,60 33.99
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement ‘l'emporaire 53 976.49 30.19
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 6$ 297.42€,
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle scra notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée sur Le site internet de l'ARS.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de PARS Ile-de-France est chargé(c) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE
(9300019336) et à l'établissement concemé.
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
Par Aélégation le.Délégué drag emental
L° Jean-Phiippe HORREARD
3/3
AS
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE A30 Ar & b kon Rite le de France
DECISION TARIFAIRE N°2715 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAT. DE SOINS
POUR 2018 DE
L'EHPAD LE CLOS DES PEUPLIERS - 930023205
Le Directeur Général de l'ARS fle-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/08/2009 de Ia structure ÉHPAD dénommée
EHPAD LE CLOS DES PEUPLIERS (930023205) sise 52, R DES REPUBLICAINS ESPAGNOLS, 93000, BOBIGNY ct gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCTAL (9200301532) ;
La décision tarifaire initiale n°1001 en date du 22 /06/ 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LE CLOS DES PEUPLIERS - 93002320.
173
A3 Article FF
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 28/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 197 253.05€ au titre de 2018, dont 39 965.54€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 99 771.09€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 0d4 144,82 35.01
UHR 0.00 0.00
PAS A
PASA 0,00 0.00
Hébergement Temporaire 43 502.93 38.16
Accueil de jour
199 605.30 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 173 550.74€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 020 442.51 34.22
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 43 502.93 38.16
Accueil de jour
199 605,30 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 795.90€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compiler de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS. Article $ Le Directeur Général de l'ARS He-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA GRPRA- SIEGE SOCIAL (920030152) et à l'établissement cohCorné.
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
Par AÉÉReLIEn lgDéléeus Répartemental
inartemsa
por
car Hiipps HORREARD
343: AU Ar de DAgerce Réel Med France
DECISION TARIFAIRE N°2716 PORTANT MODIPICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L'EHPAD FAMILI SANTE COUBRON - 930024120
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des l'amilles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour Les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 Îes valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/03/2011 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD FAMILI SANTE COUBRON (930024120) sise 1, R FRANCOISE BOUTEVILLE-PATAS, 93470, COUBRON et gérée par l'entité dénommée SAS FAMILI SANTÉ (9200261 76) :
La décision tarifaire initiale n°1029 en date du 28/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD FAMILI SANTE COUBRON - 930024120, Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 29/06/2078, le forfait global de soins est fixé à 732 045,65€ au titre de 2018, dont 40 722.32€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 62 670.47€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journéc (en €)
Héberve Permanc Hébergement Permanent 555 240.06 19.53
UHR 0.00 0.00
PASA 67 505.00 0.00
Hébergement Temporaire 85 675.60 37.58
Accueil de jour
43 624.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 214 361.77€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
L.314-7 du CASF, le forfait
l'orfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 973 244.08 3423
UHR 0.00 0.00
PASA
90 006.00 0.00
Hébergement Temporaire 85 675.69 37.58
Accueil de jour
65 436.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 19G.SIE.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Placc du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Te-de-lrance est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS FAMILI SANTÉ {920026176) et à l'établissement concerné,
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
AG
Le
Jean-Philippe HORREARD
3/3 138 DÉCISION TARIFAIRE N°2717 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L'LHPAD RESIDENCE VICTOR HUGO - 9360023700
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le C'ode de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 25 juillet 2018. portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-S AINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation au le renouvellement d'autorisation en date du 21/09/2019 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD RESIDENCE VICTOR HUGO (930023700) sise 146, AV FRANKLIN, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS ct gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (0920030186) ;
la décision tarifaire modificative n°2363 en date du 25/09/2018 portant modification du Forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE VICTOR HUGO - 9300237700
1/3
A39 Artiele LR
Article 2
Article 3
Article 4
DÉCIDE
À compter du 29/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 014 943.91€ au titre de 2018, dont 70 388.37€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 84 578,66€,
Pour 2018, les tarils sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permane lébergement Permanent O8 859.93 34,96
VER 0.00 0.00
PAS ASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 33 083.08 3181
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 043 783.21€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héberg N Fine Hébergement Permanent 1 010 699.23 35.98
ER 0.06 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 33 083.98 3181
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 86 981.93€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifié, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le sile internet de l'ARS.
2/3
AUD Article $ Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notiliée à l'entité gestionnaire ASSOCTATION ARPAVIE (920030186) ct à l'établissement concerné,
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
Par Aétégation le Délégué Répartemental
Le #
” UleanPhilippe HORREARD
3/3
Alu À Ar & R gere Mania le-de-Fratca
DLCISION TARIFAIRE N°2720 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2918 DE
L'EHPAD MONMOUSSEAU - 930460068
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie el ie montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des hesoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2078 :
lautorisalion ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD MONMOUSSEAU (930460068) sise 9, R GASTON MONMOUSSEAU, 93150, LE BLANC-MESNIL et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE MONMOUSSEAU (9300009757) ;
La décision tarifaire initiale n°999 en date du 28/06/ 2018 portant fixation du lorfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD MONMOUSSEAU - 930460068.
173
AU? Article 1'K
Article 2
Article 3
Article 4
DÉCIDE
À compter du 28/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 042 724.44€ au titre de 2018, dont 42 225,F1€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 86 893.70€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposès comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
éboroerne 2erma Hébergement Permanent 1 042 724.44 3753
UHR 0.00 0.00
D PASA
6.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 027 139.19€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 027 139.19 36.97
UHR 0.00 0.00
P A PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accucil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 85 594,93€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ho-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE MONMOUSSEAU (930000757) et à l'établissement concerné,
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
vols de Sénté
fre
Jean-Phitippe HORREARD
353
AUS Aub Ar 8 D Rgue Rain Here-Frasce
DECISION TARIFAIRE N°2721 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L'EHPAD LA MAISON DES LUMIERES - 930021043
Le Directeur Générat de F'ARS Te-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des feuniiles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de F'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/05/2005 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA MAISON DES LUMIERES (930021043) sise 129, AV DU PRESIDENT WILSON, 93210, SAINT-DENIS et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (9400173604) ;
La décision tarifaire initiale n°1002 en date du 28/06/ 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LA MAISON DES LUMIÉRES - 930021043,
1/3
AY Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
DÉCIDE
À compter du 28/06/2018, le forfait global de soins est l'ixé à 1 336 080.29€ au titre de 2018, dont
49 400.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 340.02€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 250 027.90 46,79
UR 0.00 0.00
D PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 86 052.39 55.02
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le Forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 331 905.42€.
Les larifs de reconduction sont fixés à :
l'orfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 245 853.03 46,63
UTIR 0.00 0.00
D
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 86 052.30 55.02
Accucil de jour
6.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 992.12€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision scra publiée sur le site internet de l'ARS.
213
A4 Article $ Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France cst chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à l'établissement concerné.
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Agence Réainnale de sans
Hékc =
sa sh Sa
Le déié 6 réa
4e Sein kiE-Denis
Jean-Philippe HORREARD
343
Au9 A50 & kgeree Rx:
e-de-frarce
Le Directeur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
DECISION TARIFAIRE N° 2742 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
ESAT LE CARREFOUR - 9308172590
Général de l'ARS Ile-de-France
le Code de l'Action Sociale et des Fainilles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2047 ;
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/65/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles xant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant 1otal de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caïissse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
Parrêté ministériel du 07/06/2018 publié au Journal Officiel du 12/06/2018 lixant les tarifs plafonds mentionnés à l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements ct services mentionnées au a du 5° du E de l'article L.312-1 du même code ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de F'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou Le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ESAT dénommée ESAT LE CARREFOUR (930817259) sise 26, AV ROGER SALENGRO, 93120, LA COURNEUVE ct gérée par l'entité dénommée ASS FAM AÏDE AUX ENF INF MENT (9307123093) ;
La décision tarifaire initiale n°1910 en date du 16/08/2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée ESAT LE CARREFOUR - 930817259 ;
ASA Article If À compter du OI/01/2618, au titre de 2018, la dotation gtobale de Financement est fixéc
à 1317 535.70€.
Les recettes et tes dépenses nrévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0.00
198 995,37
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel
DÉPENSES À - dont CNR 0.00
961 902,17
Groupe HI
Dépenses afférentes à la structure 218 242.07
- dont CNR 55 000.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1379 139.61
Groupe 1]
Produits de la tarification 1317 535.70
- dont CNR 55 000.00
Groupe I 4 KE
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 48 896.54
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d'excédents 12 707.37
TOTAL Reccttes 1379 13961
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit & 109 794.64€.
Le prix de journée est de 61.03€.
Article 2 À compter du Ier janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2019 : 1 275 243.07€ (douzième applicable s'élevant à 106 270.26€)
+ prix de journée de reconduction : 59.07€ Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Bobigny,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au rceucil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS FAM AIDE AUX ENF INF MENT (9390712393) et à l'établissement concerné,
Le 27 NOV. 208
Par délégation ie Délégué Départemental ASU Ar S Php fgnonede led fronce
DECISION TARIFAIRE N°2776 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L’'EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL STAINS - 930707286
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Ja décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de PARS vers le délégué départemental de SEINC-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD SAINT VINCENT DÉ PAUL STAINS (930707286) sise 6, R DU REPOS, 93240, STAINS el gérée par l'entité dénommée FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON (750712341) ;
La décision tarifaire initiale n°1011 en date du 22/06/ 2018 portant fixation du forfait global de sains pour 2018 de la structure dénommée EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL STAINS - 930707286.
173 Article 1FÀ
Arlicle 2
Article 3
Article 4
DÉCIDE
À compter du 28/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 454 169,99€ au titre de 2018, dont 70 078.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 180.00€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 028 896.36 3597
UHR 0.00 0.00
PASA
27 316.50 0.00
Hébergement Temporaire 55 782.01 6117
Accueil de jour
342 164.22 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 422 559.35€,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Lorfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 983 162.22 34.37
UHR 0.00 0.00
PASA
5316.50 0.00
Hébergement Temporaire 55 782.92 LIT
Accueil de jour
378 297.71 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 11S 546.,61€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS.
243
ASG Article à Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON (7507123414) et à l'établissement concerné,
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Age”
ge) erter AG
one
Jean-Philippe HORREARD
3/3
AST AT © Phase Régbret Jeée- frs
DECISION TARIFAIRL N°2777 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L'EHPAD LES INTEMPORELLES - 930023965
Le Directeur Général de PARS tic-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour Les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R,314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/01/2011 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LES INTEMPOREÉLLES (930023965) sise 83, R DU PORT, 93300, AUBERVILLIERS et gérée par l'entité dénommée SAS EHPAD (750049678) ;
La décision tarifaire initiale n°2220 en date du 07/09/ 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LES INTEMPORELLES - 93002396. Article 1"*
Article 2
DECIDE
À compiler du 29/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 978 379.00€ au litre de 2018, dont
-73232.46€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 531.58€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 035 626.25 39
DUR 0.00 0.00
PASA
10 633.00 0.00
Hébergement Temporaire 32 119.75 3088
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à litre transitoire, à 1 189 892.9IE€,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Tébergoment Perme ébergeinent Permanent 1 146 859.93 34.10
UHR 0.00 0.00
PASA
10 633.09 0.00
Hébergement Temporaire 32 300.98 3115
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 99 157,.74€,
Article 3 Les recouts contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le ‘Tribunal Intcrrégional de la Tarification Sanitaire el Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
Article 4 La présente décision sera publiée sur le site internet de FARS.
2/3
AGO Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Tle-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS EHPAD (750049678) et à l'établissement concerné.
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
ion le Délégué Départemental
tie rte de Santé
Fe -
ÜearrFhlippe HORREARD
3/3 Me dutrance
DECISION TARIFAIRE N°2791 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCLMENT POUR 2818 DE
SESSAD DU CMPP D AURBERVILLIERS - 930017298
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales Himitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/06/2006 de la structure SESSAD
dénommée SESSAD DU CMPP D AUBERVILLIERS (930017298) sise 2, GAL FRANCOIS TRUFFAUT, 93300, AUBERVILLIERS et gérée par l'entité dénommée À P ETIS (0930712856) ;
La décision tarifaire initiale n°1895 en date du 14/08/2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée SESSAD DU CMPP D AUBERVILLIERS -930017298.
AG3 DECIDE
Article 1* À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 592 390.,96€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe | ; Dépenses afférentes à l’exploitation courante S1 782.07
- dont CNR 0.00
Groupe II c Dépenses afférentes au personnel 498 223.93
DEPENSES : - dont CNR 7 544.00
Groupe III 2
Dépenses afférentes à la structure 42 384.96
- dont CNR 2918.16
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 592 390.96
Groupe 1 7 39 Produits de Ia tarification 592 390.96
- dont CNR 10 462.16
Groupe Li 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation °
Groupe II] 0.00
Produits financiers ct produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 592 390.96
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 365,91€.
Le prix de journée est de 142.40€.
Ab Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
lait à Bobigny
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de financement 2019 : 636 928.80€
{douzième applicable s'élevant à 53 077.40€)
prix de journée de reconduction: 1S3.11€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire À P ET 1S (930017298) et à l'établissement concerné.
, Le 22/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
“me in ÉDanis
Jean-Philippe HORREARD
agen Re de.Soné se
' 5 AGE AFQ Se PAgece Réahrrare de e") ee france D
DECISION TARIFAIRE N°2793 PORTANT MODIFICATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL - 750720534
POUR LES LTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS SAINT LOUIS - 9300078690
Institut médico-éducatif (IME) - IME SOUBIRAN - 930025507
Service d'éducation spéciale ct de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DENISIEN - 930026166
Institut médico-éducatif (IME) - IME L EXCELSIOR - 930690177
Institut médico-éducatif (ME) - IME LE TREMPLIN - 930690326
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des L'arilles ;
VU le Code de Ia Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ne-de-Trance ;
VU la décision de délégation de signature du dirceteur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2610 en date du 15/11/2018
DECTDE
Article 1° A campter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534) dont le siège est situé 2, ALT JOSEPH RECAMIER, 75015, PARIS 1SE ARRONDISSEMENT, a été fixée à 16 172 056.03€, dont 90 996.00€ à titre non reconductible.
Ëlle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également mentionnés,
1/3
167 - personnes handicapées : 16 172 056.03 €
{dont 16 172 056.03€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €}
FINESS INT sl EXT Au | Aut 2 Aut3 SSIAD
93007869 | 4 70124222 | 326 4433 000 o00 000 o0 d00
93025507 | 1686 501.16 | 1 695 384.29 oo do 000 000 000
9030026166 | 590 000 1 246 318.57 o00 000 000 oo
03060017 | 2 739 845.02 | 1 107 635.67 o00 0.00 o00 oo0 o00
93060326 | op 2 668 214.77 000 000 o00 000 oo
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aul_| Aut 2 Aut_3 SSIAD
9230007869 À 32526 288.20 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
POOSSOT | gs 27183 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20026166 | 500 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
PSO6OITT L pg.7s 129.68 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9306903826 | op 195.30 0.00 0.00 6.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 347 671.34
(dont 1 347 671,34€ imputable à l'Assurance Maladic)
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l'article 1.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, 16 273 471,72€, Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Le]_ ae
163 - personnes handicapées : 16273 471.72 €
Cent 16 273 471,726 imputable à l'Assurance Maladie)
Dnations Len €)
FINESS INi Si «I | Aut | Aut à Aut à SSHAD
2300078094 OT | 326 ga433 0.00 0.09 0.00 0.00 0.00
9030025507 | 1686 391.16 | L 695 354.20 5.00 d06 0.00 000 0.00
930026 166 0.00 0.00 1246 318,57 0,06 0,00 0.00 0,60
9306900177 À 2 739 845.02 1 403 610.67 0.00 0.00 0.00 0.00 0.60
93069026 0.00 2 473 65546 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT St EXI Aut 1 Au 2 Aur 3 SSIAD
930007869 À 325.26 288.20 0.00 0.00 0.00 0,09 0.00
53002507 À gs 271.83 0.00 0.00 0.00 0.09 0.00
930026 166 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
3069077 np3.7s 164.34 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9306950326 0.00 181.06 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3
Article 4
Aticle 5
Par délégation |
À
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 356 122.64
(dont 1 356 122.,64€ imputable à l'Assurance Maladie)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au recucil des actes administratifs de la Préfecture,
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-l'rance est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534) et aux structures concernées.
e Délégué départemental
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gonce de Sang Jésde France LE détégué à emerital
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dean.Philinoe HORREARD À b ù
Fait à Bobigny, le 22/11/2018 A0 AT Se been Makeaniike fee trans
DECISION TARIFAIRE N°2798 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2018 pour le
Centre d'Accueil de Jour AUTONOME LE PATIO - 9300069519
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour Les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 ct à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 25 juillet 201$ portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé [le-de-lrance ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENTIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/05/2004 de la structure AJ dénommée CAJ AUTONOME LE PATIO (9030009519) sise 6, ALL DE BRAGANCE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION “LIONS ALZHEIMER" (930009469) ;
La décision tarifaire initiale n°1573 en date du 30/07 /2018 portant fixation du forfait de soins pour 2018 de la structure dénommée CAJ AUTONOME LE PATIO - 930009519. Article 1E8
Article 2
Article 3
Articic 4
Article 5
À compter de 30/07/2018, au titre de 2018, le forfait de soins est modifié et fixé à 140 822.74€, dont O.00€ à titre non reconduetible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 11 735.23€.
Soit un prix de journée de 65.77€.
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- forfait de soins 2019 : 143 836,90€ (douzième applicable s'élevant à 11 986.41€)
+ prix de journée de reconduction : 67.18€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Saciale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION "LIONS ALZHEIMER" (930009469) et à l'établissement concerné.
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Agence Régionale de Santé
h €
Jean-Philippe HORREARD
ATT Ar S } hgeire Héghrale dk arr Îedr-Fratee
DECISION TARIFAIRE N°2836 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL. DE SOINS
POUR 2018 DE
L'EHPAD RESIDENCE PETRONILLE - 930021597
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
ie Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements ct services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journat Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale ct des faunilles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
“le. décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 05/09/2006 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE PETRONILLE (9300215907) sise 1, R HENRI BARBUSSE, 93420, VILLEPINTE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
La décision tarifaire initiale n°1034 en date du 22/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE PETRONILLE - 930021597.
1/3
AT Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
DÉCIDE
À compter du 29/06/2018, fe forfait global de soins est fixé à 1 006 572.68€ au titre de 2018, dont 139 510.97€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 88.06€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 875 577.03 37.29
UHR 0.00 0.00
PASA
99 183.00 0.00
Hébergement Temporaire 31 812.65 30,30
Accueil de jour
0.90 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 887 012.01€.
Les larifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 855 199.36 36,43
UTR 0.00 0.00
D PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 31 812.65 30.30
Aceucit de jour
0.00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 73 917.67€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCTATION ARPAVIE (9200230186) et à l'établissement concemé.
Fait à Bobigny, Le 20/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Jean-Philippe HORREARD
3/3
A TS AT Ar C S 3 hntev ft fede-France
DÉCISION TARIVFAIRE N°2837 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
MAS LE JARDIN DE SESAME - 930021027
Le Directeur Général de l'ARS He-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Saciaie ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Saciale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 25 juitlet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/02/2007 de la structure MAS dénommée MAS LE JARDIN DE SESAME (930021027) sise 24, R GIOVANELLI, 93000, BOBIGNY et gérée par l'entité dénommée SESAME AUTISME GESTION ET PERSPECTIVES (770019776) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2095 en date du 03/09/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée MAS LE JARDIN DE SESAME - 93002:027 ;
ATT Article 1° À compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1 .
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 364 371.40
- dont CNR 0.00
Groupe IL
Dépenses afférentes au personnel 1 944 583.52
DÉPENSES - dont CNR 65 781.00
Groupe TIT
Dépenses afférentes à la structure 537 003.93
- dont CNR 35 038.46
Reprise de déficits 309 628.77
TOTAL Dépenses 3155 587.62
Groupe 1 22.8
Produits de la tarification 3 047 522.86
- dont CNR 100 819.46
Groupe I
RÉCLTTES Autres produits relatifs à l’exploitation 108 064.76
Groupe LL
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3155 587.62
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LE JARDIN DE SESAME (930021027) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMEINT EXT AUT AUT 2 AUT 3
Prix de journée {en €) 598.16 344,88 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du Ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CAS, Les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 382.84 314.50 0.00 0,00 0,00 0.00
1
AT8 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent &re portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Arlicle 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS lie-de-France est chargéte) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SESAME AUTISME GESTION ET PERSPECTIVES » (770019776) et à l'établissement concerné.
Fait à Bobigny, Le 23/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
nca
Agence Réglonale de santé lle-de-Fra épartementel
Le cest 4 aneDeis y ]
SET Lo sur L
ar Php) HORREARD
AT A$0 Île-de-France
DECISION TARJFAIRE N°2839 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
IME CENTRE JEAN RICHEPIN - 930800362
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant lotal de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers Le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure TIME dénommée IME CENTRE JEAN RICHÉPIN (930800362) sise 6, R JEAN RICHEPIN, 93160, NOISY-LE-GRAND et gérée par l'entité dénommée SESAME AUTISME GESTION ET PERSPECTIVES (770019776) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1860 en date du 14/08/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME CENTRE JEAN RICHEPIN - 930800362
, DECIDE
Article 1° À compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I 39 100 &
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 225 309.8
- dont CNR 0.00
Groupe Il c , Dépenses afférentes au personnel 264 610.58
DEPENSES - dont CNR 17 520.00
Groupe NT <
Dépenses afférentes à Ha structure 253 401.52
- dont CNR 5 139,16
Reprise de déficits 24 520.90
TOTAL Dépenses 1 467 842,81
Groupe I > Produits de la tarification 455 792.07
- dont CNR 22 659.16
Groupe I 3 RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 12 050,74
Groupe Il}
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 467 842,81
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME CENTRE JEAN
RICTIEPIN (930800362} est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 559.35 286.11 0,00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2019, en application de Particle L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 4SL.IS 244,33 0.00 0.00 0.00 0.00
AE Article 4 Les recours contentieux dirigés contre 1 présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis F, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour Les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Aïticie 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-l'rance cst chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «& SESAME AUTISME GLSTION ET PERSPECTIVES » (770019776) et à l'établissement concemé.
Fait à Bobigny, Le 23/11/2018
Par délégation Le Délégué Départemental
li de QU JE e Franc
ue Eleremental
ñe-Saint-Denis
Jean-Philippe HORREARD AU Me de France
DECISION TARIFAIRE N°2851 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2918 DE
MAS HABITAT ET SOINS - 930021019
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualilé de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers Le délégué départemental de SEINE-SATNT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
VU l'autorisation ou Le renouvellement d'autorisation en date du 28/03/2007 de la structure MAS dénommée MAS HABITAT ET SOINS (9300210419) sise 84, AV FRANCIS DE PRESSENSE, 93200, SAINT-DENIS et gérée par l'entité dénommée GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1865 en date du 14/08/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée MAS HABITAT ET SOINS - 930021019 ;
23S Article 1‘ A compter du 01/12/2018, pour 2018, |
DECIDE
autorisées comme suil :
s recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sant
GROUPES TONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DÉPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à exploitation courante 1154 782.04
- dont CNR 0.00
Groupe TE
Dépenses afférentes au personnel 3985 472.13
- dont CNR 1 721.28
Groupe [li
Dépenses afférentes à la structure 1 633 334.95
- dont CNR 80 000.00
Reprise de déficits
FOTAL Dépenses 6773 589,12
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 6 264 337,69
- dont CNR 81 721.28
Groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation 469 504,00
Groupe TT
Produits financiers ct produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 39 747.43
TOTAL Recettes 6 773 589.12
Article 2
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS HABITAT ET
SOINS (930021019) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INF SEMI-INT | EXT AUT 1 AUT2 | AUT3
Prix de journée (en €) 337.10 0.01 0.00 0.00 0.00 0.00
Auticle 3 À compter du Fer janvier 2019, en application de l'article E.314-7 du C'ASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accucil INT SEME-INT EXT AUT I AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 295.89 133.11 0.00 0.00 0.00 0.00 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS fle-de-l'rance est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « GROUPE SOS SOLIDARITES » (7500159068) et à l'établissement concerné.
Fait à Bobigny, Le 23/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
sm dere
4 Ar & } heros Régpra'e dr £a Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 2904 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSIAD BOBIGNY - 930003280
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale ct des l'amilles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour tes établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsicur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégalion de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
F'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénominée SSIAD BOBIGNY (930003280) sise 26, R DE LA FERME, 93000, BOBIGNY et gérée par l'entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (930812565) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD BOBIGNY (930003280) pour 2018 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 12/07/2018 , par a délégation départementale de Seine-Saint-Denis ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 27/11/2018.
À89 Article 1° À compter du 01/01/2018, la dotation globale de soins est fixée à 688 403.02€ au titre de 2018.
Elle se répartit comme suit :
- pour l'aceucil de personnes âgées : 567 343,81€ (fraction forfaitaire s'élevant à 47 278.65€), Le prix de journée est fixé à 36.36€.
- pour laceucil de personnes handicapées : 121 QS9.21€ (fraction forfaitaire s'élevant à 10 088.27€).
Le prix de journée est lixé à 34,92€,
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suil :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 72 067.85
- dont CNR 5 186.44
Groupe I
Dépenses afférentes au personnel 586 879.16
DÉPENSES | - dont CNR 2.00
Groupe Hi
Dépenses afférentes à la structure 57 734.67
- dont CNR 0.09
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 716 681.68
Groupe 1 3
Produits de la tarification 688 403.02 - dont CNR 5 186.44
Groupe II 9.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation °
Groupe 1} 0.00
Produits financiers et produits non encaissables '
Reprise d’excédents 28 278.66
TOTAL Recettes 716 681.68
Article 2
Dépenses exclues du tarif : 0,00€
À compter du fer janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2019 : 711 495.24€, Cette dotation se répartit comme suil : - pour l’aceucil de personnes âgées : 590 436.03€ (fraction forfaitaire s’élevant à 49 203,00€). Le prix de journée cst fixé à 37.84€.
- pour Paccucit de personnes handicapées : 121 059,21€ (fraction forfaitaire s’élevant à 10 088.27€).
Le prix de journée est fixé à 34.92€.
A90 Atticle 3
Article 4
Article 5
Fait à BOBIGNY
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Fribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis |, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recucil des actes ndministratits de la Préfecture.
Le Directeur Général de F'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (9930812565) et à l'établissement concerné,
, Le 27/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
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DECISION TARIFAIRE N° 2918 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DL SOINS POUR 2018 DE
SSIAD GROUPE SOS SENIORS - 930023023
Le Directeur Général de PARS Ile-de-l'rance
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VU
Censidérant
le Code de F Action Sociale ef des Familles ;
le Code de Ha Sécurité Sociale :
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles Fixant, pour l'année 2018 L'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/07/2010 de la structure SSEAD dénommée SSIAD GROUPE SOS SENIORS (930023023) sise 59, R DE PARIS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE et gérée par Pentité dénonunée GROUPE SOS SANTE (5700101817):
la décision tarifaire modificative n°2907 en date du 27/11/2018 portant modification de la dotation globale de soins pour 2018 de la structure dénommée SSIAD GROUPE SOS SENIORS - 930023023,
1/3 DECIDE
Article 1'* À conpler du 01/01/2018, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 830 436.17€ au titre de 2018, Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 648 652.08€ (fraction forfaitaire s'élevant à 54 0$4,34€). Le prix de journée est fixé à 29.62€.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 181 884.09€ (fraction forfaitaire s'élevant à 15 157.01€). Le prix de journée est fixé à 33.22€.
Les reccttes et les dépenses prévisionnelles de Ha structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 37 753.46
- dont CNR 0.00
Groupe 1]
Dépenses afférentes au personnel 678 362.17
DÉPENSES | - dont CNR 9.00
Groupe lil 2
Dépenses afférentes à la structure 123 445.76
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 839 561.39
Groupe I
Produits de la tarification 830 536.17
- dont CNR 0.00
Groupe I] 0.0 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe lil 0.00 Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents 13 223.03
TOTAL Recettes 843 759,20
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 A compter du Ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de soins 2019 : 843 759.20€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 661 875.1 1€ (fraction forfaitaire s’élevant à 55 156.26€). Le prix de journée est fixé à 30.22€.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 181 884.09€ (fraction forfaitaire s’élevant à 15 157.01€). Le prix de journée est fixé à 33.22€.
213
AJ Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification,
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire GROUPE SOS SANTE (570010181) et à l'établissement concerné.
Fait à BOBIGNY , Le 28/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
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Ci
3/3
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DECISION TARIFAIRE N° 2919 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSFAD AULNAY SOUS BOIS - 930816533
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 el à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD AULNAY SOUS BOIS (930816533) sise 19, R JACQUES DUCLOS, 93600, AULNAY-SOUS-BOTS et gérée par l'entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (930028139) ;
la décision tarifaire initiale n°1651 en date du 07/08/2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de la structure dénommée SSIAD AULNAY SOUS BOIS - 9308165331, Article 1°F
DECIDE
A compter du 01/01/2018, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 1 236 370.46€ au titre de 2018. Elie se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 123 277,32€ (fraction forfaitaire s’élevant à 93 606.44€), Le prix de journée est fixé à 43,77€.
- pour Paccueil de personnes handicapées : 113 093,.14€ (fraction forfaitaire s'élevant à 9 424,436, Le prix de journée est fixé à 31.86€.
Les recettes et ies dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 94 666.08
- dont CNR 24 118.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 064 781.54
DLPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IH} 2
Dépenses afférentes à la structure 38 116.82
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 38 806.02
TOTAL Dépenses 1236 370.46
Groupe 1
- dont CNR 24 118.00
Groupe IL 00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe I 0.00
Produits financiers el produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 236 370.46
Groupe 1
Produits de la tarification 1236 370.46
Article 2
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
A compter du Ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à litre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2019 : 1 173 446.44€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 1 060 353.30€ (fraction forfaitaire s’élevant à 88 362.77€). Le prix de journée est fixé à 41.32€.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 113 093.14€ (fraction forfaitaire s’élevant à 9 424.43€). Le prix de journée est fixé à 31.86€.
2/3
A8 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS tle-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (9300281390) et à l'établissement concerné.
Fait à BOBIGNY , Le 28/11/2018
Par délégation Le Délégué Départemental
373
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DÉCISION TARIFAIRE N° 2921 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSTAD LIVRY GARGAN - 93081 6699
Le Directeur Général de l’ARS He-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
ke Code de L’Action Sociale et dés Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers Le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSTAD dénommée SSIAD LIVRY GARGAN (930816699) sise 3, PL FRANCOIS MITTERRAND, 93190, LIVRY-GARGAN et gérée par l'entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (930028048) ;
la décision tarifaire initiale n°1671 en date du 09/08/2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de la structure dénommée SSTAD LIVRY GARGAN - 9308166099,
1/3
ww DECIDE
Article FF À compter du OI/01/2018, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 563 672.0$€ au titre de 2018. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 536 765.72€ (fraction forfaitaire s’élevant à 44 730.48€). Le prix de journée est fixé à 34.20€.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 26 906.33€ (fraction forfaitaire s’élevant à 2 242,19€).
Le prix de journée est fixé à 36.86€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 28 540.57
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 545 426,96
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 35 617.13
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 609 584,66
Groupe I .
Produits de la tarification 563 672.05
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.0
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation É
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents 45 912.61
TOTAL Recettes 609 584,66
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L..314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2019 : 609 584.66€. Cette dotation se répartit conune suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 582 678.33€ (fraction forfaitaire s'élevant à 48 556.53€). Le prix de journée est lixé à 37.13€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 26 906.33€ (fraction forfaitaire s’élevant À 2 242,19€), Le prix de journée est fixé à 36.86€.
202 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Saciale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (0930028048) et à l'établissement concerné.
Fait à BOBIGNY , Le 28/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
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À gen Phiiupe HORREARD 7e4 Share Mikreit da Sarts
ArS Nesde Francs &LL.
DECISION FARIFAIRE N° 2922 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSIAD DE SAINT DENIS {VYV CARE IDF) - 930817010
Le Directeur Général de FARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Je Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie ei le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le déeret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
Fautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/05/1983 de la structure SSTAD dénommée SSIAD DE SAINT DENIS (FHSM} (93081 7010) sise 9, R DES CHAUMETTES, 93200, SAINT-DENIS et gérée par l'entité dénommée VYV CARE IDF (750658844) :
la décision tarifaire initiale n°1776 en date du 13/08/2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de la structure dénommée SSIAD DE SAINT DENIS (VYV CARE IDF) - 930817010.
173
106 DÉCIDE
Article 1°8 À compier du 01/01/2018, la dotation globale de soins est modifiée et fixéeà 8 900 910.23€ au titre de 2018. Elle sc répartit comme suit :
- pour laceueil de personnes âgées : 7 948 707.70€ (fraction forfaitaire s’élevant à 662 399.8T€),
Le prix de journée est fixé à 33.89€.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 952 1 12.53€ (fraction forfaitaire s’élevant à 79 342,71€). Le prix de journée est fixé à 37.26€.
Les recettes el les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe]
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 564 565.57
- dont CNR 50 022.48
Groupe I > : Dépenses afférentes au personnel 8384271,78
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe ll
Dépenses afférentes à la structure 805 486.51
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 9754 323.86
Groupe I
Produits de la tarification 8 900 910.23
- dont CNR 50 022.48
Groupe Il 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploilation L
Groupe Il 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d'excédents 853 413.63
TOTAL Recettes 9 754 323.86
Dépenses exclues du tarif: 0,00€
Articic 2 À compter du er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du C'ASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2019 : 9 704 301.38€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 8 752 I88.85€ (fraction lorfaitaire s'élevant à 729 349,07€). Le prix de journée est fixé à 37.32€,
- pour l'accueil de personnes handicapées : 952 112.53€ (fraction forfaitaire s’élevant à 70 342.71€). Le prix de journée est fixé à 37.26€.
213
Qob Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Article 5 Le Directeur Générai de l'ARS Tle-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV CARE IDF (750058844) et à l'établissement concerné.
l'ait à BOBIGNY , Le 28/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
À Jéan-Phinpps HURREARD
3/3
7er 208 DECISION TARIFAIRE N° 2923 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSIAD PANTIN - 93081588
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VC
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article E314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation où le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSLAD PANTIN (930815881) sise 84, AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN et gérée par Pentité dénommée CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (930812813) ;
la décision tarifaire initiale n°1694 en date du 10/08/2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de la structure dénonimée SSIAD PANTIN - 930815881.
173
109 DECIDE
Article FER A compter du 01/01/2018, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 500 084.52€ au titre de 2018. Elle se répartit comme suit :
- pour Paccueil de personnes âgées : 442 270.98€ (fraction forfaitaire s'élevant à 36 855.92€), Le prix de journée est fixé à 30.29€.
- pour l'accucil de personnes handicapées : 57 813.54€ (fraction forfaitaire s’élevant à 4 817,80€). Le prix de journée est fixé à 31.68€.
Les recettes et les dépenses prévisionnclles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe .
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 57 660.73
- dont CNR 0.00
Groupe Il _
Dépenses afférentes au personnel 535 006.55
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IH
Dépenses afférentes à la structure 3312.86
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 595 980.14
Groupe 1
Produits de la tarification 500 084.52
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe IIT o.0ù Produits financicrs et produits non encaissables °
Reprise d'excédents 95 895.62
TOTAL Recettes 595 980.14
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Atticle 2 A compler du Ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2019 : 595 980.14€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 538 166.60€ (fraction forfaitaire s’élevant à 44 847.22€). Le prix de journée est fixé à 36.86€,
- pour l'accueil de personnes handicapées : 57 813,54€ (fraction forfaitaire s’élevant à 4 817.80€), Le prix de journée est fixé à 31,68€.
2,3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d'un mois à compter de sa publication au, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (9030812813) et à l'établissement concerné,
Fait à BOBIGNY , Le 28/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
ee
3/3
114 Ar 66 2 Rand Régine Île-de-Fragcs
DECISION TARIFAIRE N° 2928 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SAAD DOMUS"VI DOMICILE - 930022504
Le Directeur Général de l'ARS He-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Partiele L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signalure du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/11/2009 de la structure SSIAD dénommée SAAD DOMIDOM (930022504) sise 24, R VINCENT VAN GOGH, 93360, NEUILLY-PLAISANCE et gérée par l'entité dénommée DOMUSVI DOMICILE (750040529) ;
la décision tarifaire modificative n°2927 on date du 28/11/2018 portant modification de la dotation globale de soins pour 2018 de la structure dénommée SAAD DOMUS”’VI DOMICILE- 930022504,
143
ti D Anticle 17%
DECIDE
À compter du G1/01/2018, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 849 968.02€ au titre de 2018. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 739 082.27€ (fraction forfaitaire s’élevant à 61 590.19€). Le prix de journée est fixé à 23,82€.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 110 885.75€ (fraction forfaitaire s’élevant à 9 240.48€), Le prix de journée est fixé à 30.38€,
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I « Dépenses afférentes à l'exploitation courante 7025375
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 881 508.71
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IT Q
Dépenses afférentes à la structure 58 901,64
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 010 664.10
Groupe L 5 Produits de la tarification 849 968.02
- dont CNR 0.00
Groupe I} 0.0 RECETTES | Autres produits relatifs à exploitation °
Groupe Il 0.00
Produits financiers et produits non cncaissables ‘
Reprise d’excédents 160 696.08
TOTAL Recettes 1 010 664.10
Arlicle 2
Dépenses exclues du tarif: 0,00€
À compter du er janvier 2019, en application de l’article L..314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de soins 2019 : 1 135 664.10€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour Paccueil de personnes âgées : 1 024 778.35€ (fraction forfaitaire s’élevant à 85 398.20€), Le prix de journée est fixé à 33.03€.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 110 885.75€ (fraction forfaitaire s'élevant à 9 240.48€). Le prix de journée est fixé à 30.38€, Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Articie 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire DOMUSVI DOMICILE (750040529) et à l'établissement concerné.
Lait à BOBIGNY , Le 28/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Jean-Phiippe HORREARD 21b DECISION TARIFAIRE N° 2931 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSIAD CAPS - 930815899
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de lAction Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
larrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomié ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de fa structure SSIAD dénommée SSIAD CAPS (9308158909) sise 28, AV DE LA RESISTANCE, 93100, MONTREUIL et gérée par l'entité dénommée CTRE D'ACTION POP POUR LA SANTE (930800883) ;
la décision tarifaire initiale n°1681 en date du 10/08/2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de la structure dénommée SSTAD CAPS - 9308158909,
173
L\Y DÉCIDE
Article 1 À compter du 01/01/2018, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 1 546 50$.42€ au titre de 2018, Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 102 600.44€ (fraction forfaitaire s'élevant à 91 883.37€). Le prix de journée est fixé à 41,23€.
- pour Paccueil de personnes handicapées : 443 904.98€ (fraction forfaitaire s'élevant à 36 992.08€). Le prix de journée os fixé à 41.37€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 79 801.04
- dont CNR 0.00
Groupe H
Dépenses afférentes au personnel 1 405 649.18
DÉPENSES { - dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes à la structure 8721301
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 572 663.23
Groupe I
Produits de la tarification 1.546 505.42
- dont CNR 0.00
Groupe Il 0.00
RÉCÉFTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe Ill 0.00 Produits Financiers et produits non encaissables :
Reprise d’excédents 261578]
TOTAL Recettes 1 572 663.23
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2019 : 1 697 663.23€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 1 253 758.25€ (fraction forfaitaire s’élevant à 104 479,85€), Le prix de journée est fixé à 46.88€.
- pour lPaccueil de personnes handicapéos : 443 904.98€ (fraction forfaitaire s'élevant à 36 992.08€). Le prix de journée est fixé à 41.37€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire ct Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiéc au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CTRE D'ACTION POP POUR LA SANTE (930800883) et à l'établissement concerné.
Fait à BOBIGNY , Le 28/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
-dean-Phitppa HORREARD
3/3
Li, 210 Ar @ } gere Régeng'e de Santé % lle-deFranca
DECISION TARIFAIRE N°2949 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
IME ADAM SHELTON - 930001631
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-l'rance
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale ct des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant lotal de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limilatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
VU Pautorisalion ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME ADAM SHELTON (930001631) sise 14, R LANNE, 93200, SAINT-DENIS el géréc par l’entilé dénommée SESAME AUTISME GESTION ET PERSPECTIVES (770019776) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2092 en date du 03/09/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME ADAM SHELTON - 93000163! ;
21 Article f° À compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 254 938.60
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 1214 526.00
DEPENSES - dont CNR 48 315.00
Groupe HT
Dépenses afférentes à la structure 210 417.00
- dont CNR 8 818.00
Reprise de déficits 15 189.84
TOTAL Dépenses 1 695 071.44
Groupe I
Produits de la tarification 1 678 500.29
- dont CNR 57 133.00
Groupe !
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 16 571.15
Groupe HI
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 695 071.44
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME ADAM
SHELTON (93000163) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUTF_3
Prix de journée (en €) 0.00 250.66 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'aceucit INT SEMI-INT EXT AUT AUT 2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 337.54 0,00 0.00 0.00 0.00
7
472 Article 4
Article 5
Article 6
Fait à Bobigny,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal,
73100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SESAME AUTISME GESTION ET
PERSPECTIVES » (770019776) et à l'établissement concerné.
Le 30/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Agence 74 donrie déSans. sde Fr
nico AIS Sépareme
2 ÉhiE fe
112 21 U AT S } Agcce Régtraie de Sa Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2966 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
IME AMBROISE CROIZAT - 9306090342
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de lPAction Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour Les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de Pagence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
VU Pautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME AMBROISE CROIZAT (0930690342) sise 41, BD BIRON, 93400, SAINT-OUEN et gérée par l'entité dénommée AGIME (930021399) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2744 en date du 21/11/2018 portant modification de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée IME AMBROISE CROLZAT - 930690342 ;
LLS Article 1° À compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 311 177.42
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES - dont CNR 0.00
1 586 062.28
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 545 934,75
- dont CNR 107 000.00
Reprise de déficits 135 547.14
TOTAL Dépenses 2578 721,59
Groupe I
Produits de la tarification 2519 637.28
- dont CNR 107 000.00
Groupe I
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 59 084.31
Groupe I
Produits financiers et produits non encaissables 9.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 578 721.59
Dépenses exclues du tarif : O.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME AMBROISE CROIZAT (930690342) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modaiité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 359.76 0.00 0.00 0.00 6.00
Article 3 À compter du 1er janvier 2019, en application de Particle L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont Les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 201.26 0.00 0.00 0.00 0.00
21b Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent tre portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à lentité gestionnaire « AGIME » (9300213909) et à l'établissement concerné.
Fait à Bobigny, Le 03/12/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Agencefésianale de Banté lle-de-Francs
Lé LÉ egué Spa tal
s Binc-Séd ere
( 7" dean-Plifppa HORREARE
Le °
AT 2128 Ar: S Hégires Rr lege-france
Le Directeur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
DÉCISION TARITAIRE N° 2975 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DL
ESAT TOULOUSE LAUTREC - 930814447
Général de F'ARS Ile-de-France
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/201$ publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements ct services relevant de la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté ministériel du 07/06/2018 publié au Journal Officiel du 12/06/2018 fixant les tarifs plafonds incntionnés à L'article L314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'aulorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ESAT dénommée ESAT TOULOUSE LAUTREC (930814447) sise 10, R NICOLAS ROBERT, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AGLSTL (9030813415) ;
La décision tarifaire initiale n°1629 en date du 04/04/2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée ESAT TOULOUSE LAUTREC - 930814447 ;
219 Article IFR
Article 2
DÉCIDE
À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la datation globale de financement est fixée
à 1 542 013.62€.
Les reccttes et Les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
DÉPENSES
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1 a
Dépenses afférentes à l'exploilation courante 260 990,67
- dont CNR 0,00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 1 042 001.02
- dont CNR 0.00
Groupe à
Dépenses afférentes à la structure 428 808.15
- dont CNR 50 000.00
Reprise de déficits 55 302.78
TOTAL Dépenses 1 787 102.62
RECETTES
Groupe !
Produits de la tarification 1 542 013,62
- dont CNR 50 000.00
Au produits relatifs à Pexploitation 245 089.0
Groupe HI | | . 0.00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 787 102.62
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 501.14€.
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Le prix de journée est de 64.02€,
À compter du Ecr janvier 2019, en application de Particle L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de financement 2019 : 1 436 710.84€ (douzième applicable s’élevant à 119 725.90€)
+ prix de journée de reconduction : 59,65€
19
220 Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Bobigny,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiéc au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Le Directeur Général de l’'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGESTL (930813415) et à Pétablissement concerné.
Le 04/12/2018
Par délégation le Délégué Départemental
antér1é-de- Frans
221 z RE