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Déliberation - delib 05 2025 2025 36 TPN DCsignation dClCguCs SIFUREP
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2025 2025 36 TPN DCsignation dClCguCs SIFUREP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 19 mai 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Attente au en ant ana L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | STI | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel
33 32 29 BISSON, Maire,
Date de la convocation : 13.05.2025
Date d'affichage : 13.05.2025 | . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATE Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame HUÜLIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI Madame AUDET, Messieurs EDOM, JLASSL Mesdames AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACL Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATT, Monsieur VEY
pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame THELUS ROSINEL pour Madame ARPACT.
ABSENTS : Madame RHOUN, Madame BITTY KGOUAKOU., Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal
au Syndicat Funéraire de la région Parisienne (SIFUREP)
Rapporteur : M Bisson
N° 2025-36
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2025-35 du Conseil Municipal en date du 19 mai 2025 relative à l'adhésion au Syndicat Funéraire de la région Parisienne (SIFUREP),
CONSIDERANT que la commune de Lieusaint, soucieuse d'accompagner ces habitants
endeuillés ainsi que les résidents du territoire de Sénart, dans leurs démarches funéraires, souhaite adhérer au SIFUREP, permettant ainsi d'apporter une réponse
efficace aux besoins des habitants tout en leur garantissant une gestion optimisée du service funéraire,
CONSIDERANT que le SIFUREP accompagne les villes adhérentes dans l’organisation, la gestion et le contrôle du service public funéraire. Il propose une centrale d’achat, des tarifs spécifiques pour les frais d’obsèques, notamment pour les personnes ayant peu de ressources financières, et gère également des équipements funéraires {chambres funéraires, crématoriums),
CONSIDERANT que la commune de Lieusaint souhaite adhérer au Syndicat Funéraire
de la région Parisienne (SIFUREP), pour permettre un accès à un accompagnement pour
les familles en difficulté financière, garantissant ainsi une offre de services accessibles à
tous, une mise à disposition de supports de médiation pour différents publics confrontés
au deuil, et l’expertise et conseils sur les questions d’ordre funéraire,
CONSIDERANT qu’en bénéficiant de l’expertise du SIFUREP, la commune peut
assurer un accompagnement de qualité aux familles confrontées au deuil. De plus,
l'accès à des tarifs encadrés et à un accompagnement spécifique pour les familles en
difficulté financière représente un atout majeur pour garantir l'équité et l’accessibilité de
ce service essentiel,
2025-36-délib-Désignation délégués SIFUREP.doc
Page Î sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250519-052025_202536-DE
Reçu le 22/05/2025 CONSIDERANT que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Funéraire de la région Parisienne
(SIFUREP),
CONSIDERANT qu’à l’unanimité le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin
public,
Après l’avis de la commission générale en date du 05 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1‘ : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités
territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination,
Article 2: De désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant du Conseil Municipal au comité du Syndicat Funéraire de la région Parisienne (SIFUREP) :
- Déléguée titulaire :
e M Virginie THOBOR
- Délégué suppléant :
e M' Frédéric LAVICTOIRE
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 19 mai 2025
” > fr La fr
Le secrétaire de séance A
SX
A
RTL 78-(Nadine HULIN
2025-36-délib-Désignation délégués SIFUREP.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250519-052025_202536-DE
Reçu le 22/05/2025