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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2025 2025 29 TPN DCsignation membres SDESM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 19 mai 2025
NOMBRE DE MEMBRES
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Afférents au qui ont pris
conseil en part à la = exercice pue né
municipal délibération
33 32 29
loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel
BISSON, Maire,
Date de la convocation : 13.05.2025
Date d'affichage : 13.05.2025 . . , . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de fa délibération
Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal
au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)
Rapporteur : V. Thobor
N° 2025-29
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame
VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame
SOUFI, Monsieur ABDELLAOUTL Madame AUDET, Messieurs EDOM, JLASSI,
Mesdames AWALE GUEDE BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACL
Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Monsieur VEY
pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame THELUS ROSINEL pour Madame ARPACI.
ABSENTS : Madame RHOUN, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant
modifications des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne
(SDESM),
VU la délibération n° 2025-28 du Conseil Municipal en date du 19 mai 2025 relative à
l’adhésion au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),
CONSIDERANT que la loi du 7 décembre 2006 incite à la création d’un syndicat
départemental exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d'électricité,
CONSIDERANT que la commune de Lieusaint a décidé d’adhérer au Syndicat
Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM), pour la compétence
d'installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharges pour véhicule électrique (IRVE),
CONSIDERANT que la commune doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-
Marne (SDESM)} conformément à ses statuts,
CONSIDERANT qu’à l'unanimité le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin
public,
Après l'avis de la commission générale en date du 05 mai 2025,
2025-29-délib-Désignation membres SDESM.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250519-052025_202529-DE
Reçu le 22/05/2025 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1% : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités
territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination,
Article 2 : De désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant du Conseil Municipal au comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-
Marne (SDESM) :
- Délégués titulaires :
e M" Sandro BIANCHI,
e M" Mireille HABERT
- Délégué suppléant :
e M" Virginie THOBOR
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 19 mai 2025
> LES
À Æ Y-Le Maire,
| SR
\ d 14 7 de séance ÀL
2025-29-délib-Désignation membres SDESM.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250519-052025_202529-DE
Reçu le 22/05/2025