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Déliberation - delib 05 2025 2025 35 TPN AdhCsion SIFUREP
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2025 2025 35 TPN AdhCsion SIFUREP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 19 mai 2025
NOMBRE DE MEMBRES
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Afférents au en qui ont pris
conseil . part à la
municipal | XIE | délibération
33 32 29
loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel
BISSON, Maire,
Date de la convocation : 13.05.2025
Date d'affichage : 13.05.2025 | .
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Adhésion au Syndicat Funéraire de la région Parisienne (SIFUREP)
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-35
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATTL Madame
LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame
VESSAH, Monsieur CAMPETS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame
SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI Madame AUDET, Messieurs EDOM, JLASSI,
Mesdames AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI,
Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATT, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame THELUS ROSINEL pour Madame ARPACL.
ABSENTS : Madame RHOUN, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-18,
L.2224-31 et L.2224-37,
VU les statuts du Syndicat Funéraire de la région Parisienne (SIFUREP),
CONSIDERANT que la commune de Lieusaint, soucieuse d'accompagner ces habitants
endeuillés amsi que les résidents du territoire de Sénart, dans leurs démarches funéraires, souhaite adhérer au SIFUREP, permettant amsi d’apporter une réponse
efficace aux besoins des habitants tout en leur garantissant une gestion optimisée du
service funéraire,
CONSIDERANT que le SIFUREP accompagne Îles villes adhérentes dans
l’organisation, la gestion et le contrôle du service public funéraire. Il propose des tarifs
spécifiques pour les frais d’obsèques, notamment pour les personnes ayant peu de
ressources financières, et gère également des équipements funéraires (chambres funéraires, crématoriums),
CONSIDERANT qu’en bénéficiant de l’expertise du SIFUREP, la commune peut assurer un accompagnement de qualité aux familles confrontées au deuil. De plus, Paccès à des tarifs encadrés et à un accompagnement spécifique pour les familles en difficulté financière représente un atout majeur pour garantir l'équité et l’accessibilité de ce service essentiel,
CONSIDERANT que la commune de Lieusaint a sollicité le syndicat afin de lancer une
étude (évaluation des besoims et opportunité du projet) sur l’implantation d’un pôle
funéraire,
Après l’avis de la commission générale en date du 05 mai 2025,
2025-35-délib-Adhésion SIFUREP.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250519-052025_202535-DE
Reçu le 22/05/2025 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’adhérer au Syndicat Funéraire de la région Parisienne (SIFUREP) pour les
compétences suivantes :
v”_ Services extérieur des pompes funèbres,
Ÿ”_ Crématoriums et sites cinéraires,
Article 2 : De verser au SIFUREP la contribution budgétaire annuelle obligatoire fixée par délibération du comité syndical (valeur 2025 : 0,06107 euro par habitant),
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’adhésion avec le Syndicat Funéraire
de la région Parisienne (SIFUREP), ainsi que tous les documents nécessaires à la mise
en place du dispositif,
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération relative au projet de création d’un pôle funéraire sur le territoire de la commune de Lieusaint,
Article 5: De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif de la
commune.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 19 mai 2025
secrétaire de séance
ste j, *?, hi JEUN \
22: Michel BISSON
à
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2025-35-délib-Adhésion SIFUREP.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250519-052025_202535-DE
Reçu le 22/05/2025