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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+4+avril+
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+4+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du lundi 4 avril 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 4 avril 2023 à 20 heures 30, sous la présidence de M. LECHEVALLIER Alain, Maire,
1) Approbation des comptes de gestion 2022 : assainissement et commune (Délib. n° 2023-10 et 2023-12)
Le Conseil Municipal a approuvé les comptes de gestion 2022 du budget de l’assainissement et du budget de la Commune.
2) Approbation des comptes administratifs 2022 : assainissement et commune (Délib. n° 2023- 11 et 2023-13)
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2022 du budget de l’assainissement qui se solde par un excédent de fonctionnement de 70 056,40 € et par un déficit d’investissement de 46 193,69 €. Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2022 du budget de la Commune qui se solde par un excédent de fonctionnement de 370 772,68 € et par un déficit d’investissement de 35 198.05 €.
3) Fiscalité : vote des taux (Délib. N° 2023-14)
Les taux d’imposition ont été votés pour l’année 2023 : taxe foncière bâtie : 36,57 %, taxe foncière non bâtie : 35,28 %, et taxe d’habitation : 14.3 %, taux identiques à 2022.
4) Vote des budgets 2023 : assainissement et commune (Délib. N° 2023-15 et 2023-16)
Assainissement : Le Conseil Municipal a voté le budget du service de l’assainissement 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 130 705,71 € pour la section de fonctionnement et à 136 169,69 € en section d'investissement.
Les dépenses d’investissement s’établissent comme suit : le remboursement des emprunts en capital d'un montant de 25 133,00 €, l’amortissement des subventions de 32 843,00 €, les travaux à la station d’épuration de 20 000,00 €, le diagnostic assainissement de 12 000,00 €, et le déficit d’investissement reporté de 46 193,69 €. Les recettes d’investissement s’établissent comme suit: amortissements des travaux 36 600,00 €, FCTVA 900,00 €, affectation du résultat 46 193,69 € et virement section fonctionnement 52 476,00 €.
Commune : Le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2023. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 837 035,63 € en section de fonctionnement et à 464 880,00 € en section d'investissement.
Outre le remboursement des emprunts en capital de 38 780,00 €, il est prévu : matériel service technique 4 100 ,00 €, rénovation éclairage public 6 000,00 €, matériel informatique 2 000,00 €, moteur cloches église 1 500,00 €, panneaux indicatifs ZA 2 000,00 €, cabinet infirmier 373 201.95 €.
Les recettes d'investissement s'établissent comme suit : virement de la section de fonctionnement 220 121,95 €, FCTVA 1800,00 €, taxe d'aménagement 2 000,00 €, amortissements 2 010,00 € et excédent de fonctionnement : 37 718,05 € et emprunt cabinet infirmier et réhabilitation salles : 200 000,00 €.
Le Conseil Municipal décide d’accepter la subvention suivante : (Délib n° 2023-22)
e Famille rurale : 500,00 € Les autres subventions seront étudiées au prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal accepte le devis de la SAUR d’un montant de 5926,80 € TTC pour le remplacement d’un motoréducteur à la station d’épuration. (Délib. N° 2023-21)
5) Contrat de pôle de services département (Délib. N° 2023-19)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter tous les financeurs (Etat, Région ou autre) pour les projets de réhabilitation de la salle polyvalente et du cabinet d’infirmier et de la rénovation de la salle des fêtes
6) Etude de faisabilité (Délib. N° 2023-20)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les devis d’étude de faisabilité pour la rénovation de la salle des fêtes pour un montant de 13 800,00 € TTC et la réhabilitation de la salle polyvalente en salle de réunion et cabinet infirmier pour un montant de 12 000,00 € TTC.
7) Questions diverses
Madame DURAND Christelle fait un compte rendu du conseil d’école et présente les projets à venir.
M. LENOIR Gilbert fait un compte rendu de la réunion sur les bornes de recharge pour les voitures électriques.
Un groupe de travail est créé afin de construire la base adresses locales avec l’aide de Manche numérique.
La prochaine réunion est fixée le lundi 15 mai 2023 à 20h30.
Le Maire,
Alain LECHEVALLIER