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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+12+avril+
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+12+avril+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du lundi 12 avril 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 12 avril 2021 à 20 heures 30, sous la présidence de M. LECHEVALLIER Alain, Maire. Tous les membres étaient présents.
Mme ROUSSEL, comptable public, a rappelé les principes des budgets, des comptes administratifs... La fermeture de la trésorerie de Marigny est prévue le 31 août 2021.
1) Approbation des comptes de gestion 2020 : assainissement et commune
Le Conseil Municipal a approuvé les comptes de gestion 2020 du budget de l’assainissement et du budget de la Commune.
2) Approbation des comptes administratifs 2020 : assainissement et commune
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2020 du budget de l’assainissement qui se solde par un excédent de fonctionnement de 49 350.85 € et par un déficit d'investissement de 41 005.73€. Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2020 du budget de la Commune qui se solde par un excédent de fonctionnement de 170 462.23 € et par un excédent d'investissement de 73 789,86 €.
3) Fiscalité : vote des taux
Suite à la réforme de la fiscalité directé locale; les taux d’imposition ont été votés pour l’anriéé 2021 : taxe foncière bâtie : 36.57 % (taux communal de 2020 soit 15.15% + taux du Département 21.42%) et taxe foncière non bâtie : 35.28 %.
4) Vote des budgets 2021 : assainissement et commune
Assainissement : Le Conseil Municipal a voté le budget du service de l’assainissement 2021 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 138 488.12 € pour la section de fonctionnement et à 143 348.73€ en section d'investissement.
Les dépenses d’investissement s’établissent comme suit : le remboursement des emprunts en capital d'un montant de 44 500 €, l'amortissement des subventions de 32 843 €, les travaux à la station d'épuration de 10 000 €, le diagnostic assainissement de 15 000 € et le déficit d'investissement reporté de 41 005,73 €. Les recettes d’investissement s’établissent comme suit : amortissements des travaux 36 789 €, FCTVA 890 €, affectation du résultat 41 005.73 €, subvention diagnostic assainissement 12 000 € et virement section fonctionnement 52 664 €.
Le Conseil Municipal a accepté le devis de l’entreprise SAUR pour le remplacement d’un motoréducteur du compacteur à la station d’épuration, soit 2 730 € TTC.
Commune : Le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2021. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 661 783.23 € en section de fonctionnement et à 447 020 € en section d'investissement.
Outre le remboursement des emprunts en capital de 35 520 €, il est prévu: matériel service technique 3000€, fonds de concours Communauté Coutances mer et bocage classe école 14000 €, rénovation éclairage public 5 000 €, isolation logements des écoles 1400 €, four vapeur cantine 9000 €, rideaux cantine 600€, sécurité bourg 5000 €, électricité mairie 3000€, monuments aux morts 3000 €, maison médicale 367 500 €.
Il a été décidé de reporter en 2022 l'achat d’un panneau pour le caveau Letenneur et l’achat d’un vidéo projecteur pour la mairie. Les recettes d'investissement s'établissent comme suit : solde d’exécution d’investissement reporté 73 789.86€, virement de la section de fonctionnement 125 429.23 €, FCTVA 1000.91 €, taxe d’aménagement 4000 €, amortissements 764 €, subvention four cantine 9000 € et emprunt maison médicale 233 036 €.
Le Conseil Municipal a accepté le devis de l’entreprise VARIN pour l'isolation des logements de l’école soit 1 393.75 € TTC et également le devis de l’entreprise UrbaSign pour la sécurité dans le bourg soit 2 373.84 € TTC. Il est rappelé qu’il est interdit de stationner sur les trottoirs.
5) Vote des subventions 2021
Le Conseil Municipal a voté pour l’année 2021 les subventions suivantes :
Association “Familles Rurales “ de RONCEY 208.00 € (pour l’organisation de l’ Arbre de Noël)
Comité des Fêtes de RONCEY 350.00 €
Comité des Fêtes de RONCEY - illuminations 375.00 €
Société de chasse de RONCEY 63.00 €
Association des Anciens Combattants de RONCEY 75.00 €
UCAR LL 250.00 €
Téléthon 20.00 €
Croix de guerre 30.00 €
APEI 50.00 €
APE Roncey 125.00 €
TOTAL | 1 546.00 €
6) Communauté Coutances mer et bocage : prise de la compétence mobilité
Le Conseil Municipal a accepté la prise de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes Coutances mer et bocage.
7) Diagnostic assainissement : proposition de groupement de communes
Le Conseil Municipal a accepté la proposition de convention de délégation de la mission de maîtrise d’ouvrage entre les communes de Cerisy-La-Salle, Hambye, Notre Dame de Cenilly et Roncey, relative au diagnostic des systèmes d’assainissement et schéma d’assainissement collectif.
8) Questions diverses
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir le régime indemnitaire des agents administratifs et techniques en cas de maladie liée au COVID19.
Les élections départementales et régionales auront lieu en principe les dimanches 13 et 20 juin 2021.
M. Nicolas DESCHATEAUX a démissionné du Conseil Municipal pour raisons personnelles. Une corvée de nettoyage est prévue ce vendredi 16 avril 2021 à 14h au cimetière, Du gravier va être recommandé prochainement.
98 repas ont été servis lors du repas des aînés.
La prochaine réunion est fixée le mardi 25 mai 2021 à 20h30
Le Maire,
Afain LECHEVALLIER