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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+4+avril+
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+4+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du lundi 4 avril 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 4 avril 2022 à 20 heures 30, sous la présidence de M.
LECHEVALLIER Alain, Maire, en présence de M. Lebeurrier, conseiller aux décideurs locaux. Mme BELLENGER Dominique était absente excusée.
1) Approbation des comptes de gestion 2021 : assainissement et commune
Le Conseil Municipal a approuvé les comptes de gestion 2021 du budget de l’assainissement et du budget de la Commune.
2) Approbation des comptes administratifs 2021 : assainissement et commune
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2021 du budget de l'assainissement qui se solde par un excédent de fonctionnement de 55 734.38 € et par un déficit d'investissement de 45 562.41 €.
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2021 du budget de la Commune qui se solde par un excédent de fonctionnement de 255 068.69 € et par un déficit d'investissement de 59 903.87 €,
3) Fiscalité : vote des taux
Les taux d’imposition ont été votés pour l’année 2022 : taxe foncière bâtie : 36.57 % et taxe foncière non
bâtie : 35.28 %, taux identiques à 2021.
4) Voté des budgets 2022 : assainissement et commune
Assainissèm LE Le Conseil Municipal a voté le budget du service de l'assainissement 2022 qui
s'équilibre en dépenses et en recettes à 144 914.97 € pour la section de fonctionnement et à 147 015.41 €
en section d'investissement.
Les dépenses d'investissement s’établissent comme suit : le remboursement des emprunts en capital d'un montant de 45 210 €, l'amortissement des subventions de 32 843 €, les travaux à la station d'épuration de 5300 €, le diagnostic assainissement de 12 000 €, l’extension rue du stade de 6 100 € et le déficit d'investissement reporté de 45 562.41 €. Les recettes d'investissement s’établissent comme suit: amortissements des travaux 36 633 €, FCTVA 970 €, affectation du résultat 45 562.41 € et virement
section fonctionnement 63 850 €.
Commune : Le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2022. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 743 125,69 € en section de fonctionnement et à 167 200 € en section d'investissement.
Outre le remboursement des emprunts en capital de 36 740 €, il est prévu : matériel service technique 5 000€, fonds de concours Communauté Coutances mer et bocage classe école 18 000 €, rénovation éclairage public 6 000 €, ‘photocopieur mairie 4 920 €, électricité mairie 3 000€, divers travaux 11 400 €, cabinet infirmier 80 000 €.
Les recettes d'investissement s'établissent comme suit : solde d’exécution d’investissement reporté 13 885.99 €, virement de la section de fonctionnement 138 706.00 €, FCTVA 5 200.01 €, taxe
d’aménagement 2 000 €, amortissements 468 € et subvention four cantine 5 500 €.
Le Conseil Municipal accepte Le devis de l’entreprise TP Levillain d’un montant de 4775 € HT. pour l'extension du réseau assainissement rue du stade. 5) Participations financières 2022
Le Conseil Municipal décide d'accepter les subventions suivantes :
Spectacle de l'association « comme un cri jailli de la nuit Normandie » : 400 € Aide à l'Ukraine : 800€
Les autres subventions seront étudiées au prochain conseil municipal,
M. Daniel Hélaine présente la proposition de Jazz sous les Pommiers pour un concert délocalisé à Roncey, d’un montant de 500 €, le vendredi 20 mai 2022 à 16h15 dans la cour de l’école, Le conseil municipal accepte cette prestation.
6) Questions diverses
Il est évoqué les emplacements possibles du futur cabinet infirmier. Des estimations vont être sollicités pour deux endroits identifiés.
Le conseil municipal souhaite étudier les possibilités de diminuer le nombre de candélabres allumés la nuit. Le SDEM va être contacté.
Un bac permettant la collecte du papier est installé près de l’école. Il est accessible à tout le monde. Le papier est ensuite recyclé (ne pas mettre de carton ni de papier kraft).
La prochaine réunion est fixée le lundi 2 mai 2022.
Le Maire,
Alain LECHE