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Déliberation - documents 54
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 54)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200616-2020_54-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio:
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 juin 2020 — 18h00
Délibération n°2020/54
Date de convocation : 09 juin 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L’an deux mille vingt, le 16 juin 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (64 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri,
LOIGNON Laurent, THIEULEUX Jean-Pierre, PECQUEUX Christian, MARLIOT Marie-Lise,
LEBLON Francis, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN
Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX
COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE
Pierre, BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, ROELS Pascal, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal,
MÉLI Jérôme
Membres absents (6) :
MACAREZ Jean-Félix, ROLAND BEC Brigitte, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEVEQUE
Pascal, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (4) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, HISBERGUE Antoine à MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre,
Membres du bureau exécutif sans droit de vote (2) :
Daniel CATTIAUX, Jean-Paul CAILLIEZ
Madame RIBES-GRUERE Laurence est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200616-2020_54-DE
Délibération n°2020/54: Portant approbation de l’adhésion de la Commune d’Honnechy, au
titre de la compétence « ruissellement et érosion des sols » au
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
Madame la Vice-Présidente expose :
La Commune d’Honnechy a décidé d’adhérer au SMABE.
Le comité syndical du SMABE a validé l'adhésion de la Commune d’Honnechy par délibération
le 18 février 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L5211-18,
Vu la délibération n°2020/002 du 18 février 2020 du comité syndical approuvant l’adhésion de
la Commune d’Honnechy au SMABE, annexée à la présente délibération,
Il est proposé au conseil communautaire d'approuver l’adhésion de la Commune
d’Honnechy, au titre de la compétence « ruissellement et érosion des sols » au Syndicat
Mixte d'Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE).
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous;Préfecture Beauvois-en-Cis, le 22 juin 2020
Le 22 juin 2020 et de la publicätion le
22 juin 2020
Vu, Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication. Annexe 2020/54 :
> 22/06/2020
2106/2020
ID : 059-200080633-20200816-2020 _54-DE
RE US
Délibération n°2020/002 du 18 février 2020 du comité syndical
approuvant l'adhésion de la Commune d’Honnechy au SMABE
N° 2020! w |
Département
NORD S.M.A,B.E Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin
Arrondissement
CAMBRAI
Nonbre de Membres
Enaxercice 38
Présents 3
Votants 3
Date de convocation
05.02.2020
Dale do l'afichage
05.02.2020
Objet de la déflbération
Adhésion de la commune
d'Honnechy au SMABE pour
la compétence
« rulsséllement des eaux et
érostons des sols »
N° 2026 / 002
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous Préfecture de Cambrai le
Etpsblicaton ou notification du? D FEV, 2020
39 FEV, 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL SYNDICAL..
Séance du 18 Février 2020
L'an deux mi ving
de dix hat février 4 18 Heures 30
4 Comité Syndical régurrement convoqué, s'est rêun à BETHENCOURT, Salle des Fêtes
Président: Christian PAYEN
Présents : PAYEN - DEJARDIN — IREMOUNEIX - HERBET » JACQUEMIN - OLMIER- =
LEGLERCQ - FIEVET » CAUCHY - TAIBNE — BLISSÉ — SANSON - PLET GOSSART
SORRIAUX - DENHEZ - COQUELLE L, - GOQUELLE P. - GOUVART + HACHU - RICHEZ —
BLARY + CAILLIEZ
Absents éxcusés: + PECQUEUX = WALEMME - LAMOURET « DRUENNE -
COUVENT
Absenis : DUDANT - TORDOIT - STOCLET » BOUTIN - PELLETIER - LAUDE
GERARD - CASIEZ - TAINE - LEVEQUE » DUTILLEUL - LEFEBVRE - GERARD —
DHAUSSY — JUMEAUX - FORRIERE - VILLAIN
MrJACQUEMIN aélé élu secrétaire.
Le Président rappelle à l'assemblée que les nouveaux stats du
SMABE, approuvés par arrêté préfectoral daté du 18 mai 2019, ont notamment
eu pour effet de transformer le SMABE en syndicat à la carte doté de deux
compétences opfonnelles pouvant être exercées de manière dislincte :
“la compétence GEMAPI
“a compétence « ruissellement et érosion des sols »
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis n'ayant
transféré au SMABE que la seule compélence GEMAPI, Ja compétence
« ruisseliement et érosion des sols » relève du champ d'infervention communal.
Alertée sur ce point, la commune d'Honnechy a décidé d'adhérer au
SMABE pour cette seule compétence.
Aprés avoir précisé que le Conseil Municipal d'Honnechy s'est
prononcé favorablement le 26 novembre 2019, le Président invite le Comité
Syndical à se prononcer sur l'adhésion de la commune d'Honnechy
conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du Code Général des
Collectivités Tenitoriales.
À l'unanimité, le Comité Syndlcal accepte l'adhésion de la commune
d'Honneg) ÿ-Pour la compétence B : rulssellement de érosion des sols,