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Conseil Municipal - 2022del104 22 rapport cm rapport annuel 2021 csp restauration scolaire
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022del104 22 rapport cm rapport annuel 2021 csp restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2022-DEL-104
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 décembre 2022
DATE D'AFFICHAGE : 1 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le premier
décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en salle du Conseil à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine
ARENQOU.
Etaient présents : -
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme
: BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints, Mme CHERGUI, M. DUBOIS Mme CHARLOT, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA,
M. LIAOUI, M. BRENOT, M. AZIMI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. GAYDOUK, Mme. DUBOIS, M. FARIGOULE, M.
ODIRA, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BATHILY (procuration à Mme ABLOUH)
Mme CHATELAIN {procuration à M. LONGEAULT)
M. MARCIN {procuration à M. GAILLARD)
M. FOURE (procuration à M. DUBOIS)
Mme KHARJA {procuration à M. ODIRA)
Mme SIRAS (procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
Mme BIGLIONE, M. ALIMI, M. CAMARA, Mme. LARABI.
RAPPORT_ANNUEL DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC — EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée,
: VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,
VU l’article L. 3131-5 du code de la commande publique,
VU l'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales,
VU le rapport annuel présenté par le concessionnaire pour l’année scolaire septembre 2020 à septembre 2021,
CONSIDERANT l'exploitation par un concessionnaire de la restauration scolaire municipale par | société ELIOR,
CONSIDERANT la consultation de la commission consultative des services publics locaux le 30 novembre 2022,
— ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maif
aux marchés publics,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL104-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Après avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE :
Article 1 : du rapport de concession pour l'exploitation de la restauration scolaire municipale, attribuée par la société ELIOR pour l'année scolaire septembre 2020 à septembre 2021.
Chanteloup-les-Vignes, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL104-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2022