Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327DC034 publi
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327DC034 publi)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
MAC Reçu en préfecture le 10/04/2025
MA s Publié en ligne le 10/04/2025
Communauté de commures ID : 040-244000865-20250327-20250327DC034-AR Maremre Adour Côte-Sud
Décision n° 20250327DC034
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBERATION S'Y RAPPORTANT EN DATE DU 30 JANVIER 2025
PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
OBJET : JEUNESSE - RAID AVENTURE ADOS - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS LORS DU RAID AVENTURE ADOS ORGANISÉ PAR MACS LES 24 ET 25 AVRIL 2025 À SOUSTONS
Monsieur le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10;
WU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de
communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et
modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 portant modification de la délégation
d’attributions de l'assemblée communautaire au président ;
VU l'arrêté du président en date du 28 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Benoît DARETS en matière de politique Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Famille de la Communauté de
communes ;
VU le projet de convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du Raid
aventure ados ;
CONSIDÉRANT le Raid aventure ados, organisé par le service Jeunesse les jeudi 24 et vendredi 25 avril 2025 à
Soustons et ses alentours ;
CONSIDÉRANT la règlementation en vigueur, notamment l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national
relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
DÉCIDE
Article 1 : de signer le projet de convention, ci-annexé, avec la fédération française de sauvetage et secourisme et
notamment l'association Hossegor sauvetage côtier, pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours,
dans le cadre du raid aventure ados 2025 organisé par MACS à Soustons et ses alentours.
Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de MACS et
portée à la connaissance du conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le
département. Outre l’envoi sur papier où dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 mars 2025
Pour le président,
Par délégation,
Le vice-président
DES Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié en ligne le 10/04/2025
ID -AAN NAANNNNRE NANNPFNNNT DONENNNTN MANN A AR
Association Agréée de
Sécurité Civile
Hossegor Sauvetage Côtier
30 impasse de la Digue Nord 40150 HOSSEGOR
Tél. : 0637763703 - Email : hossegor.sauvetage@gmail.com
Convention pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours Raid
Ado MACS
1. Association Prestataire
l'Association Hossegor Sauvetage Côtier
Adresse : 30 impasse de la Digue Nord HOSSEGOR
Téléphone : 0637763703
Courriel : hossegor.sauvetage@gmail.com
Ci-après désignée: Association prestataire
Représenté par (Prénom, Nom) :
Association ayant reçu notamment une autorisation d!exercice déconcentrée pour les missions de sécurité civile
de type D (Certificat Original d!Affiliation en annexe) par sa régulière affiliation à la Fédération Française de
Sauvetage et de Secourisme (FFSS), association agréée de sécurité civile au plan national par arrêté ministériel
2. Organisateur de l'évènement
Raison sociale de l'organisateur : MACS
Adresse: Allées des camélias 40230 Saint vincent de tyrosse
Téléphone:
Courriel:
Ci-après désignée : l'organisateur
Représenté par (Prénom, Nom):
3. Objet de la convention
3.1 Objet
La présente convention a pour but de fixer les modalités de fonctionnement entre:
l'Association Hossegor Sauvetage Côtier , qui peut régulièrement exercer, d'une manière déconcentrée les
missions de Dispositifs prévisionnels de Secours.
et
MACS
pour la mise en place d!un Dispositif Prévisionnel de Secours, ceci afin de bien clarifier le cadre juridique de la
prestation de service assurée.
La mise en place du Dispositif Prévisionnel de Secours concerne les acteurs de la manifestation (joueurs,
compétiteurs, comédiens, ...) et le public.
Page 2/7 Envoyé en préfecture le 10/04/2025 {74
Reçu en préfecture le 10/04/2025 | LS LAMDE>
Publié en ligne le 10/04/2025 |
ID -AAN NAANNNNRE NANNPFNNNT DONENNNTN MANN A AR
Association Agréée de
Sécurité Civile
ues
Hossegor Sauvetage Côtier
30 impasse de la Digue Nord 40150 HOSSEGOR
Tél. : 0637763703 - Email : hossegor.sauvetage@gmail.com
3.2 Descriptif de l'évènement
Nom de l'évènement : Raid Ado MACS
Date(s) : jeudi 24 Avril 2025 de 20:00 à 23:00, vendredi 25 Avril 2025 de 10:00 à 17:00
Lieu : Souston
Adresse précise : 40 Souston
3.3 Grille d'évaluation des risques
Cet évènement a fait l'objet par l'organisateur d'une évaluation des risques dont la grille figure en annexe de la
présente convention.
3.4 Autorisations
L'organisateur reconnait posséder toutes les autorisations nécessaires au déroulement de la dite manifestation et
avoir souscrit une assurance responsabilité civile organisateur.
3.5 Responsabilités
Conformément aux textes réglementaires, l'organisateur est responsable de l'ensemble de l'organisation et des
mesures prises en liaison avec l'autorité de police compétente (maire, préfet).
La mise en place d'un dispositif de secours ne peut avoir pour conséquence un transfert de responsabilité vers
l'association prestataire.
4. Prestations fournies par le prestataire
4.1 Type du dispositif mis en place
Pour répondre à la demande écrite formulée par MACS, et au vu du résultat de la grille d!évaluation des risques
renseignée en fonction des éléments d!évaluation fournis par l!organisateur et co-signée (voir annexes),
l'Association Hossegor Sauvetage Côtier, conformément aux directives du Référentiel National relatif aux
Dispositifs Prévisionnels de Secours (RNDPS) – Ministère de l!intérieur – arrêté NOR : INTE0600910A du 7
novembre 2006, applicables en la matière et opposables aux parties à la convention, et des prescriptions de
l'association prestataire, s!engage à mettre en place le Dispositif Prévisionnel de Secours suivant:
Dispositif Prévisionnel de Secours Terrestre Raid Ado MACS
4.2 : Composition du dispositif
Nombre d'intervenants secouristes: 4
Véhicules de premiers secours : 0
Autres véhicules : 0
Page 3/7 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié en ligne le 10/04/2025
ID -AAN NAANNNNRE NANNPFNNNT DONENNNTN MANN A AR
Association Agréée de
Sécurité Civile
Hossegor Sauvetage Côtier
30 impasse de la Digue Nord 40150 HOSSEGOR
Tél. : 0637763703 - Email : hossegor.sauvetage@gmail.com
4.3 : Informations concernant le dispositif
4.3.1 : Les intervenants
- Les équipiers secouristes sont titulaires du Diplôme de premiers Secours en équipe de niveau 2 (PSE2), validés
dans leur aptitude opérationnelle conformément à la réglementation en vigueur et portés sur les listes d!aptitude
opérationnelles
- Les secouristes sont titulaires du Diplôme de premiers Secours en équipe de niveau 1 (PSE1), validés dans leur
aptitude opérationnelle et portés sur les listes d!aptitudes opérationnelles
- Un membre de chaque équipe exerce les fonctions de chef d!équipe
- En cas de besoin des Logisticiens Administratifs et Techniques (LAT) assurent les fonctions pour lesquelles ils
ont compétence
- En fonction de la taille du DPS, un ou des chef(s) de poste, chef(s) de section, chef(s) de secteur, chef de
dispositifs, cadres opérationnels (est ou sont) désigné(s) par l'association prestataire.
4.3.2 : Moyens matériels
- Les différents lots de matériels mis à disposition sont conformes au RNDPS du 7 novembre 2006.
4.4 Missions
Les moyens mis en place par l'association prestataire sont destinés à assurer une présence préventive pendant
la manifestation faisant l'objet de cette convention :
Points d'alertes et de premiers secours :
1° Reconnaître et analyser la situation accidentelle,
2° Prendre les premières mesures adaptées de sécurité et de protection,
3° Faire un bilan et porter les premiers secours nécessaires à une victime,
4° Prodiguer des conseils adaptés à une victime qui pourrait partir par ses propres moyens,
5° Accueillir les secours et faciliter leur intervention
Poste de secours :
1° Reconnaître et analyser la situation accidentelle,
2° Prendre les premières mesures adaptées de sécurité et de protection,
3° Faire un bilan et porter les premiers secours nécessaires à une victime,
4° Prodiguer des conseils adaptés à une victime qui pourrait partir par ses propres moyens,
5° Contribuer à la mise en place de la chaîne des secours allant de l'alerte jusqu'à la prise en charge de la victime
par les pouvoirs publics,
6° Accueillir les secours et faciliter leur intervention
Une équipe de secours peut prendre en charge :
- Une seule victime atteinte d'une détresse vitale
- Un nombre de victimes sans gravités, équivalent à celui des intervenants qui la compose
Page 4/7 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié en ligne le 10/04/2025
ID -AAN NAANNNNRE NANNPFNNNT DONENNNTN MANN A AR
Association Agréée de
Sécurité Civile
Hossegor Sauvetage Côtier
30 impasse de la Digue Nord 40150 HOSSEGOR
Tél. : 0637763703 - Email : hossegor.sauvetage@gmail.com
4.5 Transport des victimes
L'association prestataire n'assurera pas le transport des victimes vers un centre hospitalier.Les éventuelles
évacuations des blessés ou malades sont assurées par les services publics de secours
4.6 Modalités opérationnelles
- Les intervenants sont revêtus de leur tenue officielle.
- Ils interviennent sous la direction de l!encadrement mis en place par l'Association Hossegor Sauvetage Côtier
- Le chef de poste prendra contact avec le bénéficiaire dès son arrivée sur site pour vérifier la concordance avec
les clauses techniques de la convention, mettre en place le dispositif et déterminer les modalités opératoires liées
à l!évènement.
- Les intervenants et véhicules sont dotés de moyens radio sur fréquence propres. Ces moyens peuvent
constituer un réseau qui nécessite la mise en place de matériels spécifiques et la présence d!opérateurs radio.
5. Engagements de l'organisateur
5.1 Aspects logistiques
5.1.1 Locaux, matériels, moyens de communication
Pas de moyens particuliers prévus.
Page 5/7 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié en ligne le 10/04/2025
ID -AAN NAANNNNRE NANNPFNNNT DONENNNTN MANN A AR
à Me
200! en quantités
Association Agréée de
Sécurité Civile
Hossegor Sauvetage Côtier
30 impasse de la Digue Nord 40150 HOSSEGOR
Tél. : 0637763703 - Email : hossegor.sauvetage@gmail.com
5.1.2 Dispositf d'alerte des secours publics
L'organisateur s'engage à mettre à la disposition des équipes de secours, un moyen d'appel des secours publics.
5.1.3 Conditions de vie
L!organisateur s!engage à fournir des repas ou paniers-repas équilibrés et boissons sans alcool en quantités
suffisantes pour l!ensemble des intervenants.
5.2 Modalités opérationnelles
5.2.1 Correspondant de l'organisateur
Manuelle Schirru Etcheverry (tél. 0632734826) membre de l'organisateur, sera interlocuteur de l'association
prestataire le jour de la manifestation.
5.2.2 Chaîne de commandement du DPS
Le commandement du dispositif sera assuré par l'association prestataire.
5.3 Modalités financières
5.3.1 Montant de la participation
L'intervention des secouristes demeure bénévole et l'action de l'association prestataire est à but non lucratif.
Toutefois, l'organisateur dédommage l'association des frais engendrés (déplacements, matériel, oxygène,
produits pharmaceutiques...), estimés à 1075 " .
5.3.2 Conditions de paiement
Cette somme sera réglée par virement ou par chèque libellé à l'ordre de: l'Association Hossegor Sauvetage
Côtier
6. Engagement des deux parties
6.1 Durée de la convention
Cette convention est signée pour la durée de l'événement objet de la présente.
6.2 Condition de réalisation
L'engagement de l'association prestataire est lié:
- à l'acceptation de la présente convention par l'organisateur.
Page 6/7 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Fe écération F rançaire Le D, Reçu en préfecture le 10/04/2025 «+ auvetage J ecc Ÿ Publié en ligne le 10/04/2025
\
\
à] 7.
ID : 040-7* TARN RANTANN? 202508770772 4-AR
TT
sse de la 1OSSEGOR
svalution ques
nplie sous la responsabilité de l'organisateur nnexe de la présente convention.
articulières
es
e pendant et après la manifestation, d'entente prestataire t
le contentieux l'objet de recours devant les tribunaux compétents.
ns recueillies vous concernant font| aitement sà| t nts
et réglementaire (devis, , etc. 2s toutes
res de ces données sont l'Associatic Sauvetage Jublit
La durée de conservation des donne ) ans après F (cOc
le R1112-7)
ablie en double exemplaires IR, le 30-01-2025
CS
nom on aire)
ation Hossegor Sauvetage À
' Départemental de la Fédération e Sauvetage et de Secourisme
on aire)
7/7
Association Agréée de
Sécurité Civile
Hossegor Sauvetage Côtier
30 impasse de la Digue Nord 40150 HOSSEGOR
Tél. : 0637763703 - Email : hossegor.sauvetage@gmail.com
7. Grille d'évalution des risques
Cette grille remplie sous la responsabilité de l'organisateur figure en annexe de la présente convention.
8. Clauses particulières
9. Litiges
En cas de litige pendant et après la manifestation, à défaut d'entente entre l'association prestataire et
l'organisateur, le contentieux pourra faire l'objet de recours devant les tribunaux compétents.
Les informations recueillies vous concernant font l!objet d!un traitement destiné à l!établissent de documents
administratifs et réglementaire (devis, facture, etc…) ainsi que des toutes autres données liées aux interventions
Les destinataires de ces données sont l'Association Hossegor Sauvetage Côtier , les secours publics ou privés et
la préfecture. La durée de conservation des données est de 20 ans après la fin de l!événement (code de la santé
publique : article R1112-7)
Convention établie en double exemplaires à HOSSEGOR, le 30-01-2025
Pour MACS
(Cachet, nom et prénom,fonction du signataire)
Pour l'Association Hossegor Sauvetage Côtier,
Pour le Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme
(Cachet, nom et prénom,fonction du signataire)
Page 7/7 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié en ligne le 10/04/2025
ID : 040-244000865-20250327-20250327DC034-AR
j Ado 4-04-2025,
*(N N\
GRILLE D’EVALUATION DES RISQUES
Niveau de risque
Faible Modéré Moyen Elevé
0,25 0,30 0,35 0,40
Indicateur P2
Indicateur E1
Indicateur E2
RIS
RIS ≤ 0,25
0,25 < RIS ≤ 1,125
1,125 < RIS ≤ 12
12
36 < RIS
Type de DPS
A la diligence de l’autorité de police compétence
Point d'alerte et de premiers secours
DPS de petite envergure
DPS de moyenne envergure
DPS de grande envergure
Indice total de risque : i = P2 + E1 + E2 = ……… + ……… + ……… = ………
Effectif prévisible déclaré du public : P1 = …………… Si P1 ≤ 100 000 personnes, alors P = P1 P1 - 100 000
Si P1 > 100 000 personnes, alors P = 100 000 +
2
Ratio d’intervenants secouristes : RIS = i x
P
= ………………………
1000
RIS = ……… Effectif pair d’intervenants secouristes = ………Type de DPS : …………………………….
Nom et visa Nom et visa
de l’organisateur de l’autorité d’emploi de l’association
PS : A annexer à la convention.
Raid Ado MACS du 24-04-2025, 25-04-2025
X
X
X
0.4 0.4 0.4 1.2
0
P = 0
1.2 * (0 / 1000)
0 0 cf. autorite
compétente