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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0224)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Sciences et technologies,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(98419) / lundi 3 juillet 2023 à 09:41 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
23-C-0224
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
CPER 2021-2027 - OPERATION ARIANES - CONVENTION-CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
En vertu de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, la Métropole européenne de Lille (MEL) est compétente en matière de "programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche".
La MEL est signataire du contrat de plan État-Région 2021-2027, aux côtés notamment de l'État et de la Région Hauts-de-France. Dans ce cadre, au regard des priorités métropolitaines et des filières d'excellence du territoire, la MEL apporte son soutien à cinq programmes de recherche structurants: Arianes, TecSanté, Resist- Omics, Wavetech et Chemact.
I. Rappel du contexte
Le projet ARIANES (Alliance pour la Recherche en Imagerie Avancée en Neurosciences Et Santé mentale) autour de l'équipement phare d'IRM 7 Tesla, est piloté par le CHU de Lille, l'INSERM et l'Université de Lille, et soutenu par l'État, la Région et la MEL. Ce projet a été retenu dans le cadre du CPER 2021-2027.
Les neurosciences sont des thématiques d'excellence de la recherche en santé métropolitaine avec deux unités de recherche (RID-Age et SCALab), un laboratoire d'excellence consacré aux maladies neurodégénératives (Distalz) incluant l'ensemble des maladies neurologiques et psychiatriques, et la création du centre de recherche "Lille Neuroscience & Cognition" en 2020.
L'installation d'un équipement d'imagerie à résonnance magnétique 7 Tesla (IRM 7T) sur le campus du CHU va permettre d'enrichir les cohortes existantes et d'en créer de nouvelles, d'améliorer la précision des examens et analyses, afin de dynamiser l'innovation diagnostique et thérapeutique, notamment via des partenariats soin- recherche-innovation. De plus, le projet prévoit la réhabilitation du bâtiment Biserte de l'INSERM, qui abrite des équipes de recherche en neurosciences, avec des conditions de travail améliorées pour les chercheurs et cliniciens. L'idée est là aussi de mettre en place les conditions pour une recherche d'excellence et d'attirer ainsi les meilleurs talents sur cette thématique.
Afin de mener à bien la réalisation de ce projet, il a été proposé la mise en place d'une convention-cadre reprenant les grands objectifs et engagements des partenaires et financeurs. Cette convention met en place un cadre partagé sur les objectifs et les moyens afin de mener à bien cette opération complexe.(98419) / lundi 3 juillet 2023 à 09:41 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
II. Objet de la délibération
La convention rappelle les engagements des partenaires scientifiques du projet, ainsi que les engagements financiers de l'État (3 M€ sur l'IRM 7T), la Région Hauts-de- France (3,1 M€ sur l'IRM 7T et 1 M€ sur le bâtiment Biserte) et de la MEL (1 M€ sur l'IRM 7T). Le calendrier de l'intégralité de l'opération s'étend sur la période 2021- 2030, en incluant les études préliminaires, les procédures de marchés publics, la réalisation des travaux, la mise en œuvre de l'équipement principal.
Cet engagement confirme le soutien de la MEL au CPER 2021-2027 engagé par la délibération n° 22-C-0291 adoptée en Conseil du 7 octobre 2022, et sa volonté de soutenir des équipes de recherche et les dynamiques d'innovation autour notamment de la santé mentale.
Les autres financeurs du projet (Région Hauts-de-France et État) valideront ce contrat d'objectifs et de moyens d'ici l'automne 2023. La signature commune de cette convention n'interviendra donc pas avant le mois de novembre 2023.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention-cadre d'objectifs et de moyens portant sur le projet ARIANES avec l'État, la Région Hauts-de-France, le Centre hospitalier universitaire de Lille, l'Université de Lille et l'INSERM.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Martine AUBRY, Florence BARISEAU, Barbara COEVOET, Stéphanie DUCRET, Anne GOFFARD, Saliha KHATIR, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Hélène MOENECLAEY, Dominique PIERRE-RENARD, Danièle PONCHAUX, Sarah SABE et Marie-Christine STANIEC-WAVRANT ainsi que MM. Damien CASTELAIN, Guillaume DELBAR, Bernard GERARD, Bernard HAESEBROECK, Yvan HUTCHINSON, Frédéric LEFEBVRE, Didier MANIER et Olivier TURPIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.