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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0224)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Économie et finances,
19 C 0224
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69115) / vendredi 12 avril 2019 à 14:45 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE -
AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS EN BORD DE DEULE LE LONG DES QUARTIERS DE SAINTE HELENE ET PORTE DE L'ABBAYE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 08 C 0053 du 1er février 2008, le Conseil de Communauté a validé le schéma directeur de véloroutes et voies vertes.
Concernant la voie verte située le long de la Deûle, deux tronçons sur la commune de Saint André Lez Lille sont encore manquants pour garantir une continuité en rive gauche.
Par ailleurs, l'aménagement de cette voie verte intègre également une large composante paysagère (placette, mobilier, équipements divers, …) et écologique (plantations, ensemencement) destinée à largement améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers Sainte Hélène et futur Porte de l'Abbaye en leur offrant des lieux de détente et de promenade.
II. Objet de la délibération
La Métropole Européenne de Lille a engagé une étude de maîtrise d'œuvre pour réaliser ces deux tronçons.
Dans le cadre du Comité de Pilotage organisé pour le suivi de ce projet, la commune a émis le souhait que sur ces deux tronçons, un éclairage public et des équipements de jeux, loisirs et sports soient mis en place.
S'agissant d'une compétence communale, cet équipement ne peut être financé par la Métropole Européenne de Lille. Toutefois, afin d'intégrer au mieux ces équipements dans le projet de voie verte et simplifier leur mise en œuvre, il a été proposé que ces travaux soient réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du marché qui va être engagé pour réaliser les travaux.
Ces équipements ainsi que la part de maîtrise d'œuvre afférente seront financés par la commune, leur entretien sera également assuré par celle-ci. Cela nécessite donc un transfert de maîtrise d'ouvrage de la ville de Saint André Lez Lille concernant les travaux et études de maîtrise d'œuvre relevant de sa compétence à la Métropole Européenne de Lille avec le financement correspondant. 19 C 0224
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69115) / vendredi 12 avril 2019 à 14:45 2 / 2
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la compétence MEL est de 2 160 000 Euros T.T.C.
Le coût prévisionnel des travaux relavant de la ville est de 612 519,6 Euros T.T.C.
Le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre se monte à 6 %.
L'enveloppe de rémunération de la maîtrise d'œuvre pour les travaux relevant de la compétence de la ville est donc de 36 751,176 Euros T.T.C.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la ville de Saint André Lez Lille ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 649 270,77 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;
4) D’imputer les recettes d’un montant de 649 270,77 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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