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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0224 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0224)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, 16 C 0224

séance du 24/06/2016

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Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

(4.2) - Budget annexe assainissement - Compte administratif - Exercice 2015

Conformément aux dispositions de l’Article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif pour l’exercice 2015 du budget annexe Assainissement est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Assainissement.

1. Présentation du budget annexe Assainissement

Le budget annexe Assainissement, créé en 1968, retrace l’activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance Assainissement,

- le budget annexe Assainissement est soumis à la nomenclature M49, - le budget gère la TVA (déclarations CA3). Il est donc voté en montants hors taxes.

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclat

ure

comptable

Modes de

gestion

Gestion

de la TVA

Assainisseme

nt

01/01/196

8 SPIC M 49

Régie

Marchés publics

Budget

Hors

Taxes

Au compte administratif 2015, la masse budgétaire globale du budget Assainissement (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 149,8M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 66,99M€, soit 44,7% de la masse,

- section d’investissement : 82,84M€, soit 55,3% de la masse.

La balance et les résultats sont joints en annexe (annexe 1 et 2).

2. Evolution des masses budgétaires16 C 0224

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L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés. En 2015, les masses budgétaires totales réelles, hors résultats reportés, s’élèvent à 97,17M€, soit -13,22M€ par rapport à 2014 (-12%). La section de fonctionnement représente 88,7% des recettes alors que les dépenses se répartissent quasiment à l’équilibre entre les deux sections (51,1% pour le fonctionnement et 48,9% pour l’investissement) en 2015.

Le compte administratif 2015 est marqué par :

 le retour à un cycle d’investissement récurrent (36,89M€), après la phase de construction de la station d’épuration de Marquette,

 une amélioration des épargnes brute (+1,5M€ par rapport à 2014) et nette (+1,33M€). Cette amélioration s’explique essentiellement par l’augmentation de l’épargne de gestion rendue possible par une diminution des dépenses de gestion (-1,97M€).

L’exercice 2015 se traduit par un excédent de fonctionnement de 29,38M€ et un déficit d’investissement de -20,55M€, soit un excédent global de 8,83M€.

3. La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 49,69M€ et diminuent de -0,7M€ (-1,4%). Leur taux de réalisation est de 96%, stable par rapport à 2014.

Dépenses BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution BP Réalisés Tx réa Evolution

Charges à caractère général 38 587 755 34 412 737 89% 37 611 677 35 527 190 94% 1 114 454 37 218 920 33 409 851 90% -2 117 339

Charges de personnel 11 851 745 11 432 107 96% 11 851 745 11 602 590 98% 170 483 11 880 751 11 753 422 99% 150 832

Autres 200 005 259 852 130% 130 005 34 384 26% -225 469 145 005 34 348 24% -35

Dépenses de gestion 50 639 505 46 104 696 91% 49 593 427 47 164 164 95% 1 059 469 49 244 676 45 197 622 92% -1 966 542

Charges financières 2 134 116 2 188 436 103% 2 373 854 2 265 854 95% 77 418 2 154 946 2 163 388 100% -102 466

Charges exceptionnelles 704 600 518 686 74% 322 000 557 590 173% 38 904 351 500 1 595 568 454% 1 037 979

Provisions 0 0 0 397 491 397 491 0 733 312 335 821

Total 53 478 221 48 811 818 91% 52 289 281 50 385 099 96% 1 573 281 51 751 122 49 689 890 96% -695 208

2014 2013 2015

49,7

90,5

47,5

11,5

0

20

40

60

80

100

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires, hors résultats reportés

CA 2013 CA 2014 CA 201516 C 0224

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Elles sont constituées :

- des dépenses de gestion : 45,2M€, soit 91% des dépenses de fonctionnement. Elles diminuent de -1,97M€ (-4,2%) par rapport à 2014. Elles sont composées :

o des charges à caractère général : 33,41M€, soit 73,9% des dépenses de gestion, en baisse de -2,12M€ (-6%) avec un taux de réalisation moins important qu’en 2014 (90% en 2015 contre 94%). Cette diminution s’explique principalement par la diminution des dépenses de fonctionnement des stations d’épuration (-2,09M€ à 20,98M€), dont la STEP de Marquette (7,12M€, -1,76M€) et la STEP de Wattrelos (4,69M€, -0,4M€) liés à l’évolution des indices et la fin de location des bâtiments situés boulevard Carnot (-0,21M€ par rapport à 2014). Cette diminution est en partie compensée par la hausse des dépenses de curage des canalisations (+0,38M€ à 4,07M€) ;

o des charges de personnel : 11,75M€, en légère augmentation de +0,15M€ (+1,3%) par rapport à 2014 ;

o de charges diverses : 0,03M€, quasi-stable par rapport au CA 2014.

- des charges financières : 2,16M€, soit -0,1M€ par rapport à 2014. Elles demeurent relativement stables du fait de la structure de l’encours de dette du budget (composé à 58,6% d’avances de l’agence de l’eau).

- des charges exceptionnelles : 1,6M€, soit +1,04M€ (+453,9%). Cette évolution s’explique essentiellement par des régularisations comptables (1,27M€).

- de provisions : 0,73M€ dans le cadre de contentieux.

Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 90,49M€ et augmentent légèrement de +0,34M€ (+0,4%).

Charges à

caractère

général

67%

Charges de

personnel

24%

Charges

financières

4%

Autres

dépenses

5%

Répartition des dépenses de fonctionnement16 C 0224

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Elles sont composées de :

- produits de gestion : 89,01M€, en diminution de -0,27M€ (-0,3%).

o la redevance assainissement s’élève à 69,73M€, soit -0,11M€ (-0,2%). Cette recette est directement liée à la quantité d’eau consommée dans la métropole. Au total, la redevance assainissement constitue 77,1% des recettes de fonctionnement ;

o la participation eaux pluviales, versée par le budget général, représente 5,5M€ (soit 6,1% des recettes) et diminue de -1M€ (-15,4%) ;

o la participation pour le raccordement à l’égout (PRE) et la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) s’élèvent à 2,8M€ (-3,56M€). Cette forte diminution s’explique par le report de l’exigibilité des PFAC, comparativement au dispositif précédent de la PRE. En effet, les encaissements liés aux dossiers PRE (en place jusqu’en 2014) étaient recouvrés dès l’ouverture des chantiers alors que les encaissements liés aux dossiers PFAC (mis en place en 2015) ont une date d’exigibilité qui fait référence à la date de raccordement ou d’achèvement des travaux, d’où un délai plus important pour percevoir ces recettes ;

o la prime d’épuration (8,06M€) augmente de +5,35M€ (+322,6%). Cette forte évolution s’explique par le versement anticipé d’un acompte de 4,24M€ par l’Agence de l’Eau. Cet acompte était à l’origine inscrit sur le budget 2016. o les autres recettes de gestion : 2,92M€, en diminution de -0,95M€, du fait d’un taux de réalisation moins important par rapport à 2014 (95% en 2015 contre 146%).

- produits exceptionnels : 1,46M€, soit +0,73M€ (+101,4%). Ces recettes sont essentiellement composées de régularisations comptables (1,26M€, dont 1M€ au niveau des assurances et 0,26M€ au niveau des finances).

- reprises de provisions : 0,02M€, en diminution de -0,12M€.

Recettes BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa Evolution BP Réalisés Tx Réa Evolution

Redevance Assainissement 74 517 054 71 227 730 96% 71 500 000 69 837 717 98% -1 390 013 70 064 700 69 729 114 100% -108 603

Participation Eaux Pluviales 7 500 000 7 500 000 100% 6 500 000 6 500 000 100% -1 000 000 5 500 000 5 500 000 100% -1 000 000

PRE / PFAC 6 200 000 6 850 647 110% 4 000 000 6 366 117 159% -484 530 4 600 000 2 802 647 61% -3 563 470

Prime épuration 5 000 000 4 767 642 95% 5 000 000 2 711 907 54% -2 055 735 2 500 000 8 063 763 323% 5 351 856

Autres 2 783 243 1 567 264 56% 2 652 000 3 863 649 146% 2 296 385 3 058 800 2 917 021 95% -946 628

Produits de gestion 96 000 297 91 913 283 96% 89 652 000 89 279 390 100% -2 633 893 85 723 500 89 012 545 104% -266 845

Produits exceptionnels 25 600 1 384 049 5406% 147 020 724 728 493% -659 321 176 520 1 459 360 827% 734 632

Reprises provisions 0 259 852 0 146 281 -113 571 0 21 854 -124 427

Total 96 025 897 93 557 184 97% 89 799 020 90 150 399 100% -3 406 785 85 900 020 90 493 759 105% 343 360

2014 2013 201516 C 0224

séance du 24/06/2016

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4. La section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 47,48M€ et diminuent de -12,53M€ (-20,9%).

Les dépenses d’investissement, hors dette, atteignent 36,89M€, soit -12,69M€ (-25,6%) et sont principalement composées de travaux (33,85M€), d’études (1,65M€), d’acquisitions (1,09M€) et d’aides déléguées de l’agence de l’eau (0,3M€). Elles présentent un taux de réalisation de 78% contre 83% en 2014.

Les principaux programmes financés concernent :

- la lutte contre les inondations et les pollutions (20,39M€), en augmentation de +0,34M€ (+1,7%) par rapport au CA 2014. Au total, les dépenses de lutte contre les inondations et pollutions représentent 43% des dépenses ;

Redevance Asst

77%

Part. Eaux Pluviales

6%

PRE / PFAC

3%

Prime épuration

9%

Autres recettes

5%

Répartition des recettes de fonctionnement

Dépenses BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa Evolution BP Réalisés Tx Réa Evolution

Acquisitions 4 451 000 1 738 225 39% 2 435 220 1 378 036 57% -360 189 1 365 800 1 094 671 80% -283 365

Etudes 4 009 000 1 190 345 30% 2 775 515 1 773 503 64% 583 157 4 271 700 1 647 973 39% -125 530

Travaux 79 620 000 66 875 039 84% 51 981 644 45 923 941 88% -20 951 098 41 236 000 33 849 128 82% -12 074 814

Aides déléguées 3 000 000 1 708 789 57% 2 800 000 471 445 17% -1 237 344 400 000 301 984 75% -169 461

Autres 15 000 124 632 831% 1 000 39 534 3953% -85 098 2 500 306 12% -39 228

Sous - total Inv. Hors dette 91 095 000 71 637 031 79% 59 993 379 49 586 459 83% -22 050 572 47 276 000 36 894 061 78% -12 692 398

Amortissement dette 7 781 143 9 807 402 126% 10 973 913 10 418 546 95% 611 144 12 300 000 10 584 635 86% 166 089

Total 98 876 143 81 444 433 82% 70 967 292 60 005 005 85% -21 439 428 59 576 000 47 478 696 80% -12 526 309

2013 2015 201416 C 0224

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- la collecte des eaux usées (6,72M€), en diminution de -3,16M€, soit -32% (14,2% des dépenses) ;

- la rénovation des stations d’épuration et le traitement des boues hors Marquette, à hauteur de 4,79M€ et en diminution de -1,68M€ (-26%). Ces crédits représentent 10,1% des dépenses d’investissement ;

- la reconstruction de la station d’épuration de Marquette (4,31M€), en diminution de -7,45M€ (-63,4%). En effet, les travaux de ce site sont en cours d’achèvement. Ce projet correspond à 9,1% des dépenses d’investissement ;

- les dépenses de structure, à hauteur de 0,39M€, baissent de -0,55M€ (0,8% des dépenses) ;

- les aides déléguées par l’Agence de l’Eau s’élèvent à 0,3M€, en baisse de -0,2M€ par rapport au CA 2014.

Enfin, l’amortissement de la dette s’élève à 10,58M€ et augmente légèrement de

+0,17M€ (+1,6%), dont 7,21M€ versés à l’Agence de l’Eau (68,1%). Ce poste représente 22,3% des dépenses d’investissement.

Les recettes d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 11,52M€ et diminuent de 0,92M€ (-7,4%).

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

CA 2013 CA 2014 CA 2015

Millions

Evolution des dépenses d'investissement

Dépenses de structure

Aides déléguées par l'Agence de l'Eau

Rénovation stations d'épuration et

traitement des boues, hors

Marquette

Amortissement dette

Lutte contre la pollution et

inondations

Réseau de collecte

STEP Marquette16 C 0224

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Les recettes d’investissement sont principalement composées :

- des subventions de l’Agence de l’eau : 6,04M€, qui augmentent de +0,31M€, soit +5,3%.

- des avances versées par l’Agence de l’eau : 4,27M€, en diminution de -1,55M€ (-26,6%) par rapport à 2014 ;

Aucun emprunt n’a été levé en 2015, tout comme au CA 2014. Au 31/12/2015, l’encours de dette s’élève à 146,92M€ contre 154,71M€ au terme de l’exercice 2014 (-7,79M€).

L’annuité de la dette (12,75M€) progresse légèrement de +0,06M€. Celle-ci se compose de l’amortissement de la dette (10,58M€, soit +0,17M€ par rapport au CA 2014) et de charges financières (2,16M€, soit -0,1M€ par rapport à 2014).

0

5

10

15

20

25

30

35

40

CA 2013 CA 2014 CA 2015

Millions

Evolution des recettes d'investissement

Subventions Emprunts Avances Aides déléguées

2,2 2,3 2,2

9,8 10,4 10,6

0

2

4

6

8

10

12

14

CA 2013 CA 2014 CA 2015

Millions

Evolution de l'annuité de la dette

Charges financières Amortissement dette16 C 0224

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5. Résultats et agrégats financiers

Les niveaux d’épargne du budget annexe Assainissement augmentent légèrement en 2015 par rapport à 2014, tout en restant à un niveau inférieur à 2013. Ces niveaux permettent néanmoins de garantir la solvabilité du budget :

 L’excédent brut de gestion, hors opérations exceptionnelles : 43,81M€, soit +1,7M€ (+4%). Cette évolution s’explique par la diminution moins importante des recettes de gestion (-0,3%) par rapport aux dépenses de gestion (-4,2%) ;

 L’excédent de gestion après opérations exceptionnelles est de 43,68M€, en augmentation de +1,4M€, soit +3,3% par rapport à 2014.

 L’épargne brute : 41,52M€, soit +1,5M€ (+3,8%). La capacité de désendettement diminue de -0,4 ans et passe de 3,9 à 3,5 ans ;

CA 2013 CA 2014 CA 2015

Produits de gestion courante (A) 91 913 283 89 279 390 89 012 545

Charges de gestion courante (B) 46 104 696 47 164 164 45 197 622

Excédent Brut de Gestion C = A - B 45 808 587 42 115 226 43 814 923

Produits exceptionnels 1 384 049 724 728 1 459 360

Charges exceptionnelles 518 686 557 590 1 595 568

Solde opérations exceptionnelles (D) 865 363 167 138 -136 208

Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 46 673 950 42 282 364 43 678 715

Charges financières 2 188 436 2 265 854 2 163 388

Produits financiers 0 0 0

Charges financières nettes (F) 2 188 436 2 265 854 2 163 388

Epargne Brute G = E - F 44 485 514 40 016 510 41 515 327

Amortissement de la Dette (H) 9 807 402 10 418 546 10 584 635

Epargne Nette = G - H 34 678 112 29 597 964 30 930 692

Op. liées au Patrimoine (I) -13 929 261 -15 839 943 -16 125 094

Résultat d'exploitation = G + I 30 556 253 24 176 567 25 390 233

Résultat reporté 9 278 312 11 798 089 3 990 979

Résultat cumulé de fonctionnement 39 834 565 35 974 656 29 381 212

Résultat d'investissement de l'année 13 746 362 -3 947 202 11 436 052

Résultat reporté -41 782 838 -28 036 476 -31 983 678

Résultat d'investissement de clôture -28 036 476 -31 983 678 -20 547 626

Résultat Global 11 798 089 3 990 978 8 833 586

Epargne Brute / Recettes de gestion 48% 45% 47%

Financement de l'investissement 55% 67% 87%

Encours de dette 159 393 838 154 713 255 146 920 905

Capacité de désendettement 3,6 3,9 3,5

Soldes Intermédiaires de Gestion

Résultats

Ratios et encours de dette16 C 0224

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 L’épargne nette : 30,93M€, soit +1,33M€ (+3,8%). Cette augmentation s’explique d’une part par l’évolution des précédents niveaux d’épargne et par la légère augmentation de l’amortissement de la dette (+0,17M€) ;

 L’encours de dette diminue de -7,79M€ par rapport à 2014 et s’élève à 146,92M€ ;

Enfin, le résultat global s’élève à 8,83M€, soit +4,84M€ (+121,3%), composé totalement du résultat de fonctionnement (29,38M€), qui permet de compenser le déficit du résultat d’investissement (-20,55M€). Ce résultat positif s’explique par la perception d’une recette en anticipation pour 4,24M€ et l’évolution peu marquée des indices de marché de gestion des stations d’épuration.

Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- d’adopter le compte administratif 2015,

- de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant,

- de déclarer les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu -

Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote

Acte certifié exécutoire au 01/07/2016