Conseil Municipal - 2026 021 Budget primitif de la commune 2026

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Conseil Municipal - 2026 021 Budget primitif de la commune 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 021 Budget primitif de la commune 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400723-20260220-2026-021-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/02/2026]

è

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL

\#2 DU 18 FÉVRIER 2026

|! 4 2026/021

f UERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni en salle du Conseil Municipal, le 18 février 2026 à

dix-neuf heures, sous la présidence de Mme Christelle

CHASSÉ, Maire.

Étaient_présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël

Nombré de meribres dont CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M. le C : ‘cipal doi Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent e Conseil municipal doit GIRARD, M. Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. être Composé 29 Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Nombre de conseillers en Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle Exercice 29 DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Yannick Nombre de conseillers DANIEL M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Présents 24 Mme Florence LEPY, M. Christophe LIÈGE, Mme Michelle Nombre de votants 26 GUILLEUX, Mme Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT.

Absent{e)s excusé(e)}s : Mme jeanne DELASSUS (pouvoir

à Mme Florence LEPY), M. Adrien TRONSON (pouvoir à

M. Michel CADIET), Mme Françoise CHAMPION, M.

Romain LAUNAY, M. Denis SÉBILO.

Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2026

Rapporteur: Cécilia DRÉNO

Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique explique que

le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2026 est établi en reprenant les excédents d'investissement et de fonctionnement 2025.

| prend en compte les informations fournies lors du débat d'orientation budgétaire du 28 janvier 2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission finances, personnel et vie économique du 3 février 2026,

VU les documents transmis aux conseillers municipaux 12 jours avant la date de la séance, Le conseil municipal avec 21 voix POUR, 5 CONTRE (P-L. PHILIPPE, H. ROSIER, M. GUILLEUX, F.LEPY, J. DELASSUS)

+ DE VOTER le présent budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Les opérations sont indiquées pour information.

+ D'APPROUVER le projet de budget primitif de la Commune pour l'exercice 2026 qui s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

CHAPITRE LIBELLE CREDIT

011 Charges à caractère général 2 073 227,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 306 150,00 €

014 Atténuation de produits 105 600,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 086 001,03 €

66 Charges financières 180 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €

68 Dotations aux provisions 405 000,00 €

042 Opérations d'ordre entre sections 500 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 300 000,00 €

TOTAL 8 960 978,03 €

Recettes

CHAPITRE LIBELLE CREDIT

70 Produits des services et du domaine 621 500,00 €

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1036 037,00 €

731 Fiscalité locale 4 201 559,00 €

74 Dotations et participations 2 158 940,00 €

75 Autres produits de gestion 217 063,00 €

013 Atténuations de charges 10 000,00 €

76 Produits financiers 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 €

042 Opérations d'ordre entre sections 5 000,00 €

002 Excédent reporté 71087903 €

TOTAL 8 960 978,03 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - CHAPITRES

CHAPITRE LIBELLE w compris Rapo %

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 739 976,21 €

204 Subventions d'équipement versées 55 116,59€21 Immobilisations corporelles 533 927,43 €

23 Immobilisations en cours 3 222 020,49 €

Total dépenses d'équipement 4 551 040,72 €

16 Emprunts et dettes assimilées 557 000,00 €

26 Participations 0,00 €

27 Autres immobilisations financières 10 000,00 €

Total dépenses financières 557 000,00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 5 000,00 €

Total dépenses d'ordre 5 000,00 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 €

OTAL DEPENSES 5 133 040,72 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - CHAPITRES

CHAPITRE LIBELLE ERS? IT (y compris report)

13 nn d'investissement (hors 1 740 426,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

Total recettes d'équipement 1 740 426,00 €

10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 273 538,00 €

1068 Excédents de fonctionnement 1 000 000,00 € capitalisés

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 €

024 Produits des cessions d' 0,00 € immobilisation

Total recettes financières 1 273 538,00 €

27 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 €

otal autres immobilisations 10 000,00 €

nancières

021 Virement de section de 300 000,00 € onctionnement

040 Opérations d'ordre entre sections 500 000,00 €

Total recettes d'ordre 800 000,00 €

001 Solde d'exécution report 1 309 076,72 €

TOTAL RECETTES 5 133 040,72 €La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.

Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le "Mme La Maires ‘ Et de la publication, le =" © ----

20 février 2026

25 février 2026