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Conseil Municipal - 2025 041 Budget primitif de la commune 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 041 Budget primitif de la commune 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20250407-2025-041 M-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/04/2025)
\#
| A
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 02 AVRIL 2025
2025/041
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
en salle du Conseil Municipal, le 02 avril deux mille vingt-
cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, Mme Françoise
CHAMPION , M. Christian ROUX, Mme Claudie
LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE
MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, M. Adrien TRONSON.
Absent{e)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Yannick DANIEL (pouvoir à M.
Alain FOURNIER) , M. Christophe LIEGE (pouvoir à M.
Arnaud COURJAL) , Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE), Mme Stéphanie PICOT
{pouvoir à M. Ibrahim MAKO OLOW)
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DEBUSSCHERE
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique explique que
le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2025 est établi en reprenant les excédents
d'investissement et de fonctionnement 2024.
Il prend en compte les informations fournies lors du débat d'orientation budgétaire du 26
février 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 11 mars
2025,
VU les documents transmis aux conseillers municipaux 12 jours avant la date de la séance,
Le conseil municipal avec 25 voix POUR et 4 CONTRE (P-L. PHILIPPE, H. ROSIER, M. GUILLEUX, D. SEBILO), DÉCIDE: + DE VOTER le présent budget au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement, et au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Les
opérations sont indiquées pour information.
+ D'APPROUVER le projet de budget primitif de la Commune pour l'exercice 2025 qui
s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
CHAPITRE LIBELLE CREDIT
011 Charges à caractère général 2 010 131.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 404 492.00
014 Atténuation de produits 96 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 204 045.69
66 Charges financières 127 388.00
67 Charges exceptionnelles 5 000.00
68 Dotations aux provisions 1 004 610.00
042 Opérations d'ordre entre sections 350 000.00
023 Virement à la section d'investissement 200 000.00
TOTAL 9 401 666.69
Recettes
CHAPITRE LIBELLE CREDIT
70 Produits des services et du domaine 665 160.00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 008 744.00
731 Fiscalité locale 3 989 453.00
74 Dotations et participations 2 052 127.00
75 Autres produits de gestion 137 397.00
013 Atténuations de charges 10 000.00
76 Produits financiers 0.00
77 Produits exceptionnels 0.00
042 Opérations d'ordre entre sections 10 000.00
002 Excédent reporté 1 528 785.69
TOTAL 9 401 666.69 SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - CHAPITRES
CHAPITRE LIBELLE y . mn.
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 570 459.12
204 Subventions d'équipement versées 111 951.47
21 Immobilisations corporelles 501 430.04
23 Immobilisations en cours 3 111 176.33
Total dépenses d'équipement 4 295 016.96
16 Emprunts et dettes assimilées 415 000.00
26 Participations
27 Autres immobilisations financières 180 000.00
Total dépenses financières 595 000.00
040 Opérations d'ordre entre sections 10 000.00
Total dépenses d'ordre 10 000.00
001 Solde d'exécution négatif reporté 0.00
TOTAL DEPENSES 4 900 016.96
SECTION D'INVESTISSEMENT-— RECETTES - CHAPITRES
CHAPITRE LIBELLE ty ne 4)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 111 903.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00
Total recettes d'équipement 1 111 903.00
10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 384 840.00
1068 Paleds de fonctionnement 240 000.00
138 Autres subventions invest. non transf. 20 800.00
024 Produits des cessions d’ immobilisation 54 120.00
Total recettes financières 699 760.00
021 Virement de section de fonctionnement 200 000.00
040 Opérations d'ordre entre sections 350 000.00
Total recettes d'ordre 550 000.00.
001 Solde d‘exécution report 2 538 353.96
TOTAL RECETTES 4 900 016.96 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait dertifié conforme
De la réception en Préfecture, le Mme La Maire
Et de la publication, le
L 07 avril 2025
07 avril 2025