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Conseil Municipal - 2026 114 Budget commune 2026 décision modificative n 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 114 Budget commune 2026 décision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-21 4400723-20261019-2026-1 14-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2026]
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 25
Nombre de votants 27
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 16 OCTOBRE 2026
2026 /114
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 16 octobre 2026 à
dix-neuf heures, sous la présidence de M. François
ANGER, Maire.
Étaient présents: M. François ANGER, M. Alexis
GERGAUD, Mme Florence LEPY, M. Pierre LAURENT,
Mme Jeanne DELASSUS, M. Jérôme BELLIOT, Mme
Justine LE FLOCH, Mme Amandine NOGUES, Mme
Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX, M. Yannick
LE PENNEC, Mme Emmanuelle DAUCE, Mme Vanessa
POTEAU, M. Gwenaël DE LA MONNERAYE, Mme Sandra
HÉMON, Mme Sophie GIANOLA, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien LERAY, Mme Sylvie NOURY, M. Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSÉ, M. Éric COUPRIE, Mme Claudie LELECQUE, M.Yannick DANIEL,
M. Pierre-Luc PHILIPPE,.
Absentle}s excuséle)s: M. Davian MAHÉ (pouvoir à M.
Alexis GERGAUD), M. Hervé NOGUES, Mme Christelle
SOYE (pouvoir à M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Absent: M. Franck DUVAL.
Secrétaire de séance : M. Pierre LAURENT
BUDGET COMMUNE 2026 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Justine LE FLOCH
Madame Justine LE FLOCH, Adjointe aux ressources, présente la décision modificative n° 1 du budget communal 2026.
La fin de l'année est l'occasion d'ajuster les crédits en dépenses et d'intégrer les recettes perçues.
De plus, il convient d'inscrire des écritures d'ordre (dotations aux amortissements, prise en
compte des travaux en régie, intégration des études. Il s'agit d'opération sans mouvement financier (dépenses=recettes).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget voté le 18 février 2026,
VU la décision budgétaire modificative n°1 votée le 9 juillet 2026 qu'il convient d'annuler et remplacer,
VU l'avis favorable de la commission ressources du 29 septembre 2026, CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le budget pour ajuster les dépenses et les recettes et prendre en compte les dotations aux amortissements, les opérations patrimoniales et les intégrations d'études,
Le conseil municipal, à l'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE VOTER la décision modificative n° 1/2026 suivante :
SECTION EXPLOITATION Dépenses
CHAPITRE LIBELLE CREDIT
011 Charges à caractère général 81 450,00 €
012 Charges de personnel 71 052,00 €
65 Autres charges de gestion courante -16771,78€
014 Atténuation de produits - 18 299,00 €
023 Virement à la section d'investissement - 50 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre 50 000,00 € sections
TOTAL 117 431,22€
SECTION EXPLOITATION Recettes
CHAPITRE LIBELLE CREDIT 013 Atténuation de charges 10 000,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre 49819,22€ sections
731 Fiscalité locale 30 000,00 €
74 Dotations et participations 27 612,00€
TOTAL 117431,22€
SECTION INVESTISSEMENT Dépenses
CHAPITRE LIBELLE CREDIT
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) - 28 024,22 €|
21 Immobilisations corporelles 3705,00 €
23 Immobilisations en cours - 25 500,00 €
Total dépenses d'équipement -49819,22€
040 Opérations d'ordre entre sections 49 819,22€
041 Opérations patrimoniales 63 840,56 €
Total dépenses d'ordre 113 659,78 €
001 Solde d'exécution négatif reporté
TOTAL DEPENSES 63 840,56 € SECTION INVESTISSEMENT Dépenses
CHAPITRE LIBELLE CREDIT
040 Opérations d'ordre entre sections 50 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 63 840,56 €
021 pirernent de section de 50 000,00 €
onctionnement
Total recettes d'ordre 63 840,56 €
TOTAL RECETTES 63 840,56 €
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2026-087 du 09 juillet 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le © M.Le Maire, Et de la publication, le de François ANGER /
19 octobre 2026
20 octobre 2026