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Arrêté - AR 017 2026
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 017 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère
exécutoire du présent acte, à compter du 27 août 2026
Le Maire,
Arrêté portant réglementation du stationnement à l'intersection des rues André Mercier et de Boiry
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
COMMUNE DE VIS EN ARTOIS
Arrêté du Maire
AR_017_2026
Le Maire de la Commune de Vis en Artois,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1; L.2112-1, L.2212-2 et L.2213-2 à2213-5,
Vu le code de la route, notamment les articles R.411-8, R.417-6,
Vu le code pénal,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu l'intérêt général,
Vu l'implantation d'un carrefour à feux tricolores à l'intersection des Rues André Mercier et de Boiry. Considérant que pour des raisons de sécurité publique, de difficultés de circulation et de stationnement, il y a lieu d'interdire l'arrêt ou le stationnement des véhicules suivant la ligne jaune matérialisée en bordure de trottoir.
ARRÊTE:
ARTICLE 1: L'arrêt ou le stationnement sera interdit sur les endroits signalés par une bande jaune en bordure de
trottoir de part et d'autre de l'intersection des Rues André Mercier et de Boiry.
ARTICLE 2: Les véhicules contrevenant aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants au
sens des dispositions du code de la route. Les infractions seront constatées par procès-verbaux, conformément à la
loi.
ARTICLE 3: Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Vis en Artois est chargé de l'exécution de cet
acte qui sera transmis pour ampliation à Monsieur l'Officier Commandant du Centre de Secours de Marquion.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de son affichage.
Fait à Vis en Artois, le 27 août 2026
Le Maire,
Christian Thiévet.
Acte notifié et/ou mis en ligne le 28/08/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260827-AR_017_2026-AR