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Arrêté - AR 016 2026
Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 016 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère
exécutoire du présent acte, à compter du 26 août 2026
Le Maire,
Arrêté portant réglementation du stationnement à l'intersection des rues du 19 mars 1962 et de l'Eglise
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
COMMUNE DE VIS EN ARTOIS
Arrêté du Maire
AR_016_2026
Le Maire de la commune de Vis en Artois,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2211-1; L.2112-1, L. 2212-2 et L. 2213-2 à 2213-5,
Vu le code de la route, notamment les articles R.411-8, R.417-6,
Vu le code pénal,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu l'intérêt général,
Vu l'étroitesse du trottoir de la Rue du 19 Mars 1962 et tout particulièrement à son intersection avec la Rue de l'Eglise, ainsi que des difficultés de giration des bus scolaires.
Considérant que pour des raisons de sécurité publique, de difficultés de circulation et de stationnement, il y a lieu d'interdire l'arrêt ou le stationnement des véhicules suivant la ligne jaune matérialisée en bordure de trottoir.
ARRÊTE:
ARTICLE 1: L'arrêt ou le stationnement sera interdit sur les endroits signalés par une bande jaune en bordure de
trottoir de part et d'autre de l'intersection des rues du 19 Mars 1962 et de la Rue de l'Eglise.
ARTICLE 2: Les véhicules contrevenant aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants au
sens des dispositions du code de la route.
Les infractions seront constatées par procès-verbaux, conformément à la loi.
ARTICLE 3: Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vis en Artois est chargé de l'exécution de cet
acte qui sera transmis pour ampliation à Monsieur l'Officier Commandant du Centre de secours de Marquion.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de son affichage.
Fait à Vis en Artois, le 26 août 2026
Le Maire,
Christian Thiévet.
Acte notifié et/ou mis en ligne le 28/08/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260826-AR_016_2026-AR