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Procès Verbal - PV CM 08.04.2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.04.2024)Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement, page 1/6

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 AVRIL 2024

Présents : Monsieur : Patrick LECAPLAIN Maire,

Mesdames : ASSELINE, BARNAUD, COLLET, DAUSSE, DORÉ, FERY, HOCHET, RAINE, VIDEAU,

Messieurs : BRUNEAU, FAUDOT, LE MASSON, LEBOURGEOIS, MORAND, MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN, SIMON.

Absents excusés:

Madame BENKHADDA (pouvoir à Dominique MORAND)

Madame LOUBET (pouvoir à Laurence COLLET)

Madame SANNIER (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN)

Madame LEFEVRE (pouvoir à Maud VIDEAU)

Monsieur BOUFFARD (pouvoir à Jean LEBOURGEOIS)

Monsieur DEGUSSEAU (pouvoir à Xavier RICHET

Monsieur DUTHILLEUL (pouvoir à Patrice MORTREUX)

Monsieur LESUEUR (pouvoir à Nicole DORÉ)

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Patrice MORTREUX est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 12/02/2024

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GENERALE

A. Règlement local de la publicité intercommunal (RLPi)

Patrick LECAPLAIN remercie Catherine JOUBEL et Sébastien BERNEDE, en charge du RLPi à Caen la mer qui présentent le projet.

C’est une démarche initiée en janvier 2021 à l’échelle de Caen la mer. Lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2023, un bureau d’étude avait présenté les orientations générales et proposé un échange sur les grands objectifs cadres du RLPi. Le projet a été arrêté par délibération du conseil communautaire, le 1er février 2024 ; les communes, les personnes publiques associées (PPA), la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) doivent donner leurs avis, une enquête publique sera lancée en juin, pour une approbation en novembre 2024. Le RLPi a comme base le code de l’environnement. Actuellement, la commune est soumise au régime du règlement national de publicité, son règlement local de publicité est devenu caduc de par la loi.page 2/6

Sebastien BERNEDE précise les modalités de concertation et les définitions de ce qu’on appelle enseigne, pré-enseigne, dispositifs publicitaires puis ils présentent la synthèse des règles applicables sur ces supports.

Olivier SAINT-MARTIN demande quels moyens ont les communes pour faire retirer les publicités sauvages (sur les feux par exemple), Sébastien BERNEDE indique qu’une publicité ne peut être apposée sans autorisation du propriétaire, une procédure est possible pour les faire retirer.

Vanessa BARNAUD se pose la même question pour les panneaux qui deviendront interdits sur les murs en pierres apparentes.

Sophie HOCHET demande si Caen la mer informera les entreprises et/ ou commerçants et quel sera le délai demandé aux sociétés pour mettre les panneaux en conformité ? Catherine JOUBEL indique que le délai est de 2 ans pour que les sociétés retirent les publicités et 6 ans pour les enseignes.

Caen la mer est en charge du RLPi mais, aujourd’hui, n’a pas la responsabilité pour le faire respecter, la police de publicité, auparavant du ressort de l’Etat, est transférée aux communes, un fascicule pédagogique pourrait être mis à disposition des communes.

Barbara RAINE précise que le respect des règles sera difficile à faire appliquer. Jean LEBOURGEOIS souligne que les textes sont très compliqués à déchiffrer, une énumération factuelle serait plus facile à comprendre.

Catherine JOUBEL précise que cela ne serait pas autorisé.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le RLPi, arrêté par délibération du conseil communautaire.

Jean LEBOURGEOIS, au nom de la minorité, précise qu’il vote contre cette pollution visuelle permanente, le domaine public n’est pas au service des particuliers et des entreprises. Dominique MORAND ajoute qu’en plus de la pollution visuelle, il y a une surconsommation énergétique mais également une forme de culture de la surconsommation mise en place via la publicité contre laquelle il s’insurge. C’est une sorte de manipulation du consommateur pour les encourager à consommer parfois des produits de consommation artificielle. Maël FAUDOT et Sophie HOCHET indiquent que malgré tout, le RLPi reste un cadre limitant. Maud VIDEAU ajoute qu’il faut un peu d’enseignes pour les entreprises qui ont besoin de visibilité pour leur clientèle.

Adopté par 21 voix pour et 6 voix contre

B. Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux

Xavier RICHET rappelle la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique ELAN, modifiant les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralisant une gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires.

Ainsi une convention de réservation doit être obligatoirement signée entre la commune et les bailleurs sociaux afin de définir les modalités de la mise en œuvre.

Il rappelle l’importance pour la commune d’être présente lors des commissions d’attribution pour défendre les dossiers et précise à Sophie HOCHET que les personnes doivent être obligatoirement inscrites sur les fichiers des bailleurs sociaux via la Maison de l’habitat, pour passer en commission d’attribution.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec Caen la Mer Habitat. Les membres de la minorité s’abstiendront car ils estiment que l’on manque toujours de logements sociaux.

Jocelyne FERRY précise que ce n’est pas le sujet de la délibération (signature d’une convention). Xavier RICHET indique que la commune dispose de 21% de logements sociaux à ce jour, le nombre va augmenter avec de nouveaux logements au triangle des crêtes.

Adopté par 21 voix pour et 6 abstentions

C. Concertation Zones d’accélération des énergies renouvelables

Olivier SAINT-MARTIN indique que la loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables

(loi APER, promulguée le 10 mars 2023), vise à permettre à la France de rattraper son retard par rapport aux autres

pays européens. Elle prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones

d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAER). Il s’agit de zones favorables aux énergies

renouvelables, ayant un potentiel sur le secteur. Les ZAER peuvent concerner toutes les filières : le solaire, l’éolien, le

biogaz, la géothermie, etc...et peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. page 3/6

La définition d’une ZAER n’implique ni obligation d'installation ni réalisation automatique d’un projet : il s’agit

simplement d’envoyer un signal politique positif pour le développement de telle ou telle filière sur le territoire de la

commune, en concertation avec les habitants.

La commune marquera ainsi sa volonté de participer à l’atteinte des objectifs adoptés dans le cadre du Plan

Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Caen Normandie Métropole, qui propose d’atteindre un taux de couverture

de sa consommation énergétique de 30% par des Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) à l’horizon

2030. Pour ce faire, elle va lancer une concertation auprès des habitants. Le dossier présentera, filière par filière, la

carte du potentiel identifié sur le portail cartographique EnR national, puis la ou les zones d’accélération proposée(s)

par la commune, accompagnée(s) de quelques explications. Puis le Conseil Municipal délibérera sur les zones

proposées et les transmettra, pour information et avis à la communauté urbaine de Caen la mer.

Il est proposé au Conseil Municipal une concertation des habitants, sous forme de 2 permanences en mairie

le vendredi 10 mai de 16 h à 19 h et le samedi 11 mai de 9 h à 12 h, avec présentation des zones.

Jean LEBOURGEOIS signale qu’il est difficile de savoir si les sociétés qui démarchent les particuliers pour les

énergies renouvelables sont vraiment honnêtes.

Barbara RAINE indique qu’il faut se rapprocher des entreprises certifiées et agréées.

Adopté à l’unanimité

D. Convention d’utilisation plateau multisports

Patrice MORTREUX indique qu’afin de cadrer l’utilisation de l’ensemble des équipements du plateau multisports, il est nécessaire d’établir une convention, en lien notamment avec le groupe scolaire, qui devra être jointe à la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS).

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention.

Adopté à l’unanimité

III – FINANCES

A. Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS)

Patrice MORTREUX informe que le gouvernement a renouvelé le « plan 5000 équipements », dans le cadre des jeux olympiques 2024. La création d’équipements sportifs de proximité, les plateaux multisports, les terrains de basket 3 x 3, entre autres, sont éligibles ; le dossier déposé en 2023 n’ayant pas reçu un avis favorable et les travaux n’étant pas terminés, la commune a la possibilité de déposer un nouveau dossier. Le projet total s’élève à 311 402 € HT mais la demande de subvention ne concernera que le plateau multisports pour un montant de 75 474 € HT.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour déposer la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport.

Il précise que la commune a obtenu une subvention de 28 000 € de la Région, pour ce projet.

Adopté à l’unanimité

B. Demande de fonds vert

Patrick LECAPLAIN précise que le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé « fonds vert » a été créé pour aider les collectivités et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique, ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des Préfets. L’état renouvelle le « fonds vert » pour l’année 2024. La commune a obtenu une subvention pour la 1ère tranche des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et souhaite réitérer la demande pour la 2ème tranche des travaux qui s’élèvent à 1 042 823 € H.T.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord afin d’établir le dossier.

Adopté à l’unanimité page 4/6

C. Groupement de commande (Caen la mer)

Olivier SAINT-MARTIN rappelle qu’un groupement de commandes permanent a été constitué entre la Communauté Urbaine Caen la mer et de nombreuses communes membres. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour renouveler certains marchés, à compter du 1er janvier 2025 : maintenance des alarmes détection incendie - maintenance des alarmes anti-intrusion - vérifications périodiques - maintenance des portes sectionnelles, rideaux métalliques, barrières levantes et portes automatiques et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la délibération.

Adopté à l’unanimité

D. Garantie d’emprunt

Patrick LECAPLAIN informe que CAEN LA MER HABITAT a réalisé la construction de 71 logements au Triangle des Crêtes et a contracté un prêt pour un montant de 8 630 039 €, auprès de la Banque des Territoires, constitué de 4 lignes de prêt :

PLAI d’un montant de 1 580 276 €, TEG 2.6 % sur 40 ans - PLAI foncier d’un montant de 940 831 €, TEG 3.3 % sur 80 ans - PLUS d’un montant de 3 938 722 € TEG 3.6 %, sur 40 ans - PLUS foncier d’un montant de 2 170 210 €,TEG 3.3 % sur 80 ans.

La Commune de Bretteville sur Odon est sollicitée pour garantir le remboursement de ces emprunts à hauteur de 25 %. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette garantie d’emprunt.

Adopté à l’unanimité

E. Vente d’un véhicule

Nicole DORÉ indique que la commune a acquis un nouveau chariot élévateur utilisé au Domaine de la Baronnie et a négocié la reprise de l’ancien chariot Fenwick au prix de 800 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à faire valoir l’encaissement de cette somme.

Adopté à l’unanimité

IV – CULTURE : RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU DOMAINE DE LA BARONNIE

Nicole DORÉ présente le rapport d’activités 2023 du Domaine de la Baronnie, le Chiffre d’affaires s’élève à 148 585 € TTC, dont 121 062 € pour la Grange et 27 523 € pour le Manoir (142 488 € TTC en 2022).

La Grange a été utilisée par la commune dans le cadre des vœux aux forces vives, du banquet municipal, des spectacles, comme la Tournée du P’tit Coin, le Festival du court métrage, Bretteville en Scène et Melting-potes et pour des actions de la Bibliothèque (Grange et Manoir).

La Grange et le Manoir ont été prêtés pour des expositions organisées par le LCBO Photo et par le Nacre Photo Club, une visite par l’Office de Tourisme (Grange et Manoir) et une soirée théâtre au profit du Téléthon (Manoir).

Les dépenses de fonctionnement pour 2023, dont les charges de personnel, s’élèvent de 165 041 € et les dépenses d’investissements à 15 989 € TTC.

Le Domaine est en partenariat avec l’Office de Tourisme de Caen la mer / Bureau des Congrès, ainsi qu’avec Calvados Attractivités (Département). Cela permet d’être présents sur l’agglomération ainsi qu’au niveau national, (en particulier sur Paris). Il est référencé sur le site de l’Office du Tourisme de Caen la mer, les sites « 1001 salles » et « Mariages.net » en format gratuit pour ce dernier.

Le salon du mariage à la Grange a permis de signer 13 contrats pour 2024 (8 sur la Grange et 5 sur le Manoir) et 6 contrats pour 2025 : 4 sur la Grange et 2 sur le Manoir. Le chiffre d’affaires réalisé lors de ce salon s’élève à 34 552 € TTC.

Le salon du mariage au Parc des Expositions a permis de signer 1 contrat pour 2024 sur la Grange et 2 pour 2025 sur la Grange et sur le Manoir. Le chiffre d’affaires réalisé lors de ce salon s’élève à 5 360 € TTC. Le coût du stand est de 1 281 € TTC.

A titre informatif, pour 2024 : 50 locations et 6 prêts pour la Grange, 50 locations pour le Manoir et 212 prêts (photo et bridge) ; pour 2025 : 9 locations pour la Grange, 4 pour le Manoir.page 5/6

Dans le cadre de la rénovation du Domaine en 2024/2026, création d’une entrée traiteur, rénovation du parking et des candélabres du parking, rénovation de la cour, des peintures des sanitaires de la Grange, achat d’un moniteur pour les réunions dans le Manoir, modification du mur intérieur du rez-de-chaussée du Manoir, racks supplémentaires pour le stockage dans le préau, aménagement d’un local de rangement dans l’office Grange.

Cette année le Domaine a été réservé pour les spectacles et autres manifestations, tels que : soirée théâtre, avec l’association mondevillaise « le théâtre du P’tit coin » dans la Grange à Dîmes, visite de l’Office de Tourisme dans le cadre de « Caen, visiter ma ville », concert organisé par l’association de Jumelage Ouonck, dans la Grange à Dîmes, semaine du court métrage : projections, expositions et conférence, soirée lecture dans le Manoir, exposition LCBO Photo thème « l’Attente » dans la salle d’expositions du Manoir, melting-potes en octobre dans la Grange à Dîmes.

Compte tenu des augmentations de l’eau, de l’énergie (gaz et électricité), ainsi que des prestations de service (EMN +5.67%), il pourrait être envisagé de proposer au Conseil Municipal, courant 2024 et si nécessaire, une augmentation proportionnelle des tarifs de location.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités

V – PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Patrick LECAPLAIN informe que suite à un départ à la retraite et à une mutation, la commune doit créer 2 postes d’adjoint technique au 1er mai 2024. De plus, dans le cadre d’une promotion, il est nécessaire de créer 1 poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe, au 1er mai 2024.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur la modification du tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Patrick LECAPLAIN, Maire informe, dans le cadre des délégations de signatures qui lui sont attribuées :

 Un tarif exceptionnel a été accordé pour une cérémonie funéraire à la Baronnie,  Création d’une régie d’avances permettant d’effectuer des achats chez des fournisseurs n’acceptant pas le paiement par mandat administratif, à titre très exceptionnel.

 Lancement de la procédure d’appel d’offres pour les travaux de rénovation thermique au groupe scolaire des Odons. 12 lots sont proposés.

➢ Marie ASSELINE, Conseiller municipal délégué et Sophie DAUSSE, Présidente de l’AJBO :

 Le carnaval AJBO, le 23 mars dernier, s’est bien passé, au terrain de sports, le thème étant les jeux olympiques, avec des animations dans la halle de sports, une météo défavorable mais un moment très convivial malgré tout. L’APEBO a proposé le goûter.

➢ Sophie HOCHET, Maire-Adjoint à la culture et à la communication :

 Bilan de la fête du court métrage qui a eu lieu du 20 au 26 mars 2024, ▪ La commune s’intègre dans ce programme depuis 3 ans,

▪ 500 personnes sur la semaine : 1 séance jeune public ouvert à tous, merci à l’AJBO d’y avoir contribué, 1 soirée d’ouverture avec les réalisateurs locaux, projection du 26/03 sur le thème du sport (en lien avec la labellisation terre de jeux), expositions,

▪ Peu de monde à la conférence pourtant très intéressante

On se pose toujours la même question sur les jours et horaires les mieux adaptés, ▪ Le groupe scolaire a bénéficié de projections le lundi et le mardi,

▪ Philippe DAUTY, en charge du développement culturel, a travaillé avec l’AJBO sur des « vues lumières », petits films diffusés le mercredi après-midi et le mardi soir. ▪ Bonne couverture médiatique : relais presse, internet, réseaux sociaux, flashs, Flyer... ▪ Partant pour une 4ème édition pour 2025

▪ Merci à Anne-Marie QUÉRUEL et à Pierre GALLO page 6/6

➢ Patrice MORTREUX, Maire-Adjoint à la vie associative et la politique sportive :

 Dans le cadre des Jeux Olympiques, la commune propose depuis septembre des activités, sur ce thème

▪ Dernières activités passées : carnaval AJBO, semaine olympique et paralympique, randonnée pédestre

▪ A venir : Judo inclusif avec défi olympique le 17/04 ; yoga, en mai ; tournoi de football inclusif, le 16/05 ; Olympiades des enfants au groupe scolaire, en juin ; basket en extérieur, le 15/06 ; Tous en fête, le 22/06.

 Demande de subvention auprès de la DRAJES pour accompagner les communes à promouvoir les JO : refusée,

 Label pour les 80 ans du débarquement : possibilité d’utiliser le logo (en mémoire des combattants Canadiens), attente du retour de la demande de subvention,

 Repas des Combattants le 8 mai au centre socioculturel,

 Cérémonie le 5 juin au terrain de sports pour marquer le label,

 Travaux au terrain multisports : reprise lorsque la météo le permettra,  AG extraordinaire du LCBO : composition d’un nouveau bureau directeur

➢ Barbara RAINE, Maire-Adjoint à l’environnement :

 Samedi 13 avril, journée de l’environnement :

▪ Distribution des sacs de compost

▪ Conférence sur les frelons asiatiques et atelier de fabrication de pièges, par Vincent VACCARO

➢ Xavier RICHET, Maire-Adjoint à l’animation locale et action sociale :

 Inauguration de l’Espace de Vie Sociale le 14 mai 2024 à 17 h

➢ Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint aux travaux, à la voirie et bâtiments communaux :

 Retour de la commission travaux du 4 avril 2024 :

▪ Présentation des travaux (entrée traiteurs) à la Baronnie,

▪ Les travaux rue du Vallon ont commencé,

▪ Etude de faisabilité pour des panneaux solaires,

▪ Piste cyclable avenue de Woodbury : travaux courant mai,

▪ Lancement des travaux au rond-point du CROP,

▪ Déplacement du pont chemin de fer (boulevard des pépinières) : les travaux commencent mi-mai pour une mise en place en octobre/novembre 2024,

▪ Demande de pose d’antenne free sur un terrain privé : la commune et le propriétaire ne sont pas favorables au projet,

▪ SDEC : prévision des prochains effacements de réseaux

▪ Lancement de l’appel d’offres pour la toiture de l’église et des travaux au groupe scolaire ▪ Une entreprise de dératisation intervient dès le 10 avril sur l’ensemble de la commune.

➢ Maud VIDEAU, Maire-Adjoint à la vie scolaire, enfance et jeunesse :

 Information communiquée lors du conseil d’école :

▪ Renouvellement de la demande de dérogation pour la semaine de 4 jours. ▪ Organisation de l’école pendant les travaux au groupe scolaire :

o 4 classes du primaire (niveaux CE2 – CM1 et CM2) vont être délocalisées dans une école à Venoix. Cela permettra au chantier d’être réalisé plus rapidement (1 année scolaire au lieu de 18 mois).

o Tous les parents des enfants du groupe scolaire ont été invités à une réunion mardi 2 avril dernier afin de les informer sur les travaux ; elle a permis d’expliquer aux parents des 4 classes concernées, le fonctionnement dans les locaux de Venoix. Le bâtiment et la cour seront réservés aux élèves de Bretteville sur odon.

o La commune s’engage à assurer le transport des enfants ainsi que les repas au restaurant scolaire de l’école Jean Moulin.

o Cette mise en place a été travaillée en lien avec les enseignants, l’inspection de l’académie, les services de la ville de Caen et de Bretteville sur odon.

 Réunion du groupe de travail sur le PEDT, le 9 avril : outil pédagogique important qui permet d’organiser une complémentarité entre le scolaire et le périscolaire et de travailler sur l’ancrage territorial. Il permet de prévoir des axes et des bilans et d’un point de vue financier, d’obtenir des subventions et/ou financements de la CAF.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.