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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 08.04.2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 8 AVRIL 2024 à 20H30
Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Finances
1. Etat annuel des indemnités des élus
2, Compte de gestion 2023
3, Compte administratif 2023
4. Affectation de résultats 2023
5. Taux des impôts locaux
6. Fongibilité des crédits
7. Budget primitif 2024
Personnel
8. Rectification délibération portant création poste
Urbanisme
9, Désignation d’élu(s) signataire(s) des autorisations d'urbanisme liées à l'OAP du Malassis
10. RPLi
11. Modalités de consultation concernant les zones d'accélération des énergies renouvelables
Questions diverses