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Procès Verbal - DELB 20140632 03
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140632 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AVENANT N°8 A LA CONVENTION N°3.12.06
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au Maire chargée de l’éducation, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 22 septembre 2014,
D’UNE PART,
ET
L’Association Réseau Echanges Cultures (A.R.E.C.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 25 juin 1996 sous le n° 13 17, ayant son siège social 27 rue Marie Le Masson - 76620 Le Havre, représentée par Madame Nicole PIERRE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20120080 du conseil municipal du 6 février 2012, autorisant le Maire à signer la convention n°3.12.06, notifiée le 13 mars 2012, pour une durée de trois exercices budgétaires (2012-2013- 2014),
VU la délibération n°20120102 du conseil municipal du 12 mars 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°3.12.06, notifié le 5 juin 2012,
VU la délibération n°20120387 du conseil municipal du 18 juin 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention n°3.12.06, notifié le 6 août 2012,
VU la délibération n°20130120 du conseil municipal du 11 mars 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention n°3.12.06, notifié le 12 août 2013,
VU la délibération n°20130899 du conseil municipal du 18 novembre 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention n°3.12.06, notifié le 27 décembre 2013,
VU la délibération n°20131013 du conseil municipal du 16 décembre 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°5 à la convention n°3.12.06, notifié le 16 janvier 2014,
VU la délibération n°20130922 du conseil municipal du 16 décembre 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention n°3.12.06, notifié le 16 janvier 2014,
VU la délibération n°20140102 du conseil municipal du 10 mars 2014, autorisant le Maire à signer l’avenant n°7 à la convention n°3.12.06, notifié le 18 avril 2014,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 2 « Activités de l’Association » et l’article 4 « Subvention de fonctionnement »,2
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est modifié comme suit :
- L’objectif 1 « développer des accueils périscolaires au sein du quartier de Mont-Gaillard » est supprimé à compter du 1er septembre 2014.
Les autres objectifs sont maintenus en l’état.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Compte tenu de la suppression de l’objectif 1 « développer des accueils périscolaires au sein du quartier de Mont-Gaillard », à compter du 1er septembre 2014, le montant de la subvention de fonctionnement que la Ville s'engage à verser à l’Association au titre de l’exercice 2014 est de 53 248 euros. Compte tenu que 50 700 euros ont déjà été alloués en 2014, le solde à verser est de 2 548 euros.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nicole PIERRE Florence THIBAUDEAU-RAINOT Présidente Adjoint au Maire Chargée de l’éducation