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Procès Verbal - DELB 20140632 06
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140632 06)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION N°3.12.03
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au Maire chargée de l’éducation, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 22 septembre 2014, D’UNE PART,
ET
L’association « Centre de Jeunes Sous Bretonne » (C.J.S.B.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine Maritime le 20 juin 1963 sous le n° 0762001366 (avis publié au JO du 05 juillet 1963), ayant son siège social 19 rue de la Sous Bretonne - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Mikaël LE COADOU, Président, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………., désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20120080 du Conseil municipal du 6 février 2012, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n°3.12.03 notifiée le 5 mars 2012 pour les exercices 2012, 2013 et 2014,
VU la délibération n°20120798 du Conseil Municipal du 22 octobre 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°3.12.03, notifié le 19 novembre 2012,
VU la délibération n°20130201 du Conseil Municipal du 11 mars 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention n°3.12.03, notifié le 6 avril 2013,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 2 « Activités de l’Association » et l’article 4 « Subvention de fonctionnement »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2014 :
- Objectif 1 : Développer des accueils de loisirs sans hébergement sur le temps extra scolaire à destination de l’enfance (3-12 ans) au Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne et au gymnase de la Sous-Bretonne :
- Accueils de loisirs en période de vacances scolaires (du lundi au vendredi) ; - Actions sur les thématiques suivantes : santé, lecture, nature et protection de l’environnement, sciences et techniques, et citoyenneté sur les temps extra scolaires.
- Objectif 2 : Promouvoir des activités culturelles et sportives dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement sur le temps extra scolaire à destination de l’enfance (3-12 ans), de la jeunesse (12-18 ans) et des jeunes (18-25 ans) au Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne :
- Activités culturelles sous forme d’ateliers et de visites ;
- Activités d’initiation et de découvertes sportives.
L’objectif 3 est maintenu.L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Compte tenu de la modification des objectifs 1 et 2 à compter du 1er septembre 2014, le montant de la subvention de fonctionnement que la Ville s'engage à verser à l’Association au titre de l’exercice 2014 est de 99 464 euros. Compte tenu que 82 500 euros ont déjà été alloués en 2014, le solde à verser est de 16 964 euros.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à …………., le Fait au Havre, le Pour l'Association Pour la Ville du Havre
Mikaël LE COADOU Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjoint au Maire Chargée de l’éducation