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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°1+compte+financier+unique+ +approbation+voté)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance du 31 mars 2025 - Page 1 sur 2
République Française
--------------------
Département de la Seine-Maritime
--------------------------------
COMMUNE D'ARQUES-LA-BATAILLE
--------------------
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
du 31 mars 2025
---------------------
Délibération N°1 du 31 mars 2025
Date de convocation Etaient présents : (17)
21.03.25
Maryline Fournier, Maire
Michel Ménager, Christine Delcroix, Philippe Gautrot, Carole Dufils, Serge Planchon, Dominique Paul, adjoints,
Pascal Ancelot, Olivier Artur, Benoit Boudet, Anne Lise Grippon, Patrick Jouen, Julien Ménard, Véronique Obin, Isabelle Poulain, Gérard Sadé, Arlette Vivet.
Nombre d’élus :
En exercice : 23 Etaient Excusés : (6)
Présents : 17
Votants : 21 Emmanuelle Duplessis Yaha ayant donné délégation à Christine Delcroix, Mickael Lefebvre, Isabelle Normand, Céline Obin ayant donné délégation à Véronique Obin, Guy Sénécal ayant donné délégation à Michel Ménager, Rachida Slamani ayant donné délégation à Isabelle Poulain.
--------------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Olivier Artur
---------------------------------------------------------------
Budget communal
Approbation du Compte Financier Unique de 2024
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Maryline Fournier, Maire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2222-3,
VU L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune d’Arques-la- Bataille,
VU le Compte Financier Unique 2024 de la commune d’Arques-la-Bataille,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Séance du 31 mars 2025 - Page 2 sur 2
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
DELIBERE :
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte financier unique du budget de l’exercice 2024 dressé par Madame le Maire et après avoir désigné Monsieur Michel Ménager en tant que président de séance pour le vote de cette délibération :
1.- adopte le compte financier unique 2024, par 16 voix pour et 4 contre, lequel peut se résumer par le tableau ci-après intégré à la présente délibération :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés
189 016,60 € 549 179,99 € 738 196,59 €
Part affectée à
l’investissement
Opérations de
l’exercice
2 689 666,41 € 2 838 513,22 € 809 830,69 € 364 712,17 € 3 499 497,10 €
3 203 225,39
€
TOTAUX 2 689 666,41 € 3 027 529,82 € 809 830,69 € 913 892,16 € 3 499 497,10 €
3 941 421,98
€
Résultat de
clôture
337 863,41 € 104 061,47 € 441 924,88 €
Restes à réaliser 533 566,20 € 343 539,13 € 533 566,20 € 343 539,13 € TOTAUX
CUMULES
2 689 666,41 € 3 027 529,82 € 1 343 396,89
€
1 257 431,29
€
4 033 063,30
€
4 284 961,11
€
RESULTATS
DEFINITIFS
337 863,41 € -85 965,00 € 251 897,81 €
2.- constate les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme Olivier Artur Michel Ménager, Président de séance