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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 04 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
C- 15-04-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
ASSAINISSEMENT - RENFORCEMENT, PROLONGEMENT ET RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USÉES, D'EAUX PLUVIALES ET D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Alain CHAUFFIER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 15-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
ASSAINISSEMENT - RENFORCEMENT, PROLONGEMENT ET RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USÉES, D'EAUX PLUVIALES ET D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°C83-11-2020 du 16 novembre 2020 portant sur la construction de l’unité de traitement des eaux usées de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais a programmé pour cette année 2022 la construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées au lieu-dit « Le Gué de la Rivière » à Mauzé-sur-le-Mignon, en remplacement de la station d’épuration existante arrivée à saturation ;
Considérant qu’il était proposé que cette opération soit découpée en 2 lots : - Lot n°1 : construction de l’unité de traitement des eaux usées, d’un bassin tampon, renforcement du poste de pompage de Bourdin et démolition de l’ancienne station d’épuration ;
- Lot n°2 : renforcement et prolongement des canalisations de transfert des eaux brutes vers la nouvelle station ;
Concernant le lot n°2, en plus du renforcement et du prolongement des canalisations de transfert des eaux brutes, il est proposé d’associer les services d’assainissement et d’eau potable de la CAN pour coordonner le renouvellement des conduites d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable sur les secteurs « Péroterie » et « Contre-Amiral Savary » pour un montant de 1 453 375,00 € HT soit 1 744 050,00 € TTC :
- Budget annexe Assainissement – partie EU : 817 085,00 € HT ;
- Budget Principal – partie EP : 81 290,00 € HT ;
- Budget Eau Potable – partie AEP : 555 000,00 € HT.
Le planning prévisionnel pour le lot n°2 est le suivant :
- Lancement de la consultation : fin mars 2022 ;
- Attribution du lot n°2 : début juin 2022 ;
- Début des travaux : 2ème semestre 2022.
Cette opération est susceptible d’être subventionnée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le Conseil Départemental des Deux-Sèvres (pour la partie assainissement). Des demandes de subvention seront déposées auprès de ces 2 organismes sur la base des montants présentés précédemment. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le planning prévisionnel ;
- Approuve le dossier de demande de subvention ;
- Autorise le lancement de la consultation des entreprises pour ce lot n°2 ; - Autorise les signatures des marchés ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne conduite du dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué