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Déliberation - 016 Developpement social urbain bilan des actions menees en 2008 information au conseil municipal
Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 016 Developpement social urbain bilan des actions menees en 2008 information au conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
maintenant ! m Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 15 juin 2009 Commission « Solidarité, politique de la Ville, séance du 28 mai 2009
enfance petite, enfance»
À 6 Développement social urbain : bilan des actions menées en 2008 — information
Etaient présents les membres inscrits au tableau
= Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, BOUKHELIF, KOUACHI, M. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, MBAYE, MM. SEGUIN, Mmes FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau Æ Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DINGIVAL Pouvoir à : M. SZPIRKO
Mme OYONO Pouvoir à: M. MONTES
Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN
M. MACHU Pouvoir à : M. SEGUIN
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
-__ Nombre de conseillers en exercice 39
- _ Nombre de conseillers présents 35
-_ Rapport de présentation
Monsieur Habib KCHOK, Maire adjoint, expose :
La loi du 24/12/2007 prescrit que les communes, ayant conclu avec l'Etat un contrat d'objectif et des moyens relevant de la Politique de la Ville, doivent dresser un état annuel des lieux des actions menées en matière de développement social urbain.
A ce titre, les conventions, relatives au Contrat Urbain de Cohésion Sociale signée en mai 2007 et à l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine de l’agglomération Creilloise, sont le cadre contractuel par lequei la Ville de Creil a mis en œuvre les actions partenariales de Développement Urbain et Social en 2008. Elles permettent la mise en cohérence de l'ensemble des interventions de l'Etat et de la Commune, tant au niveau de leurs crédits de droit commun, que de ceux attribués dans le cadre de la politique de la ville, et s'appuie sur la géographie prioritaire suivante :
En fonctionnement la répartition par quartier des crédits de l'ACSE s’est effectuée comme suit : - Creil Moulin Ouest 16 000€
-___ Creil Cavée de Senlis 51 841€
-__ Creil Rouher 231 425€
TOTAL 299 266€.
* A ces sommes, il convient d'ajouter d'autres crédits qui ont complétés la programmation 2008 : -___ Adultes Relais 42 564€
-__ Ville Vie Vacances 7 000€
- Crédits de droit commun Etat 79 283€
-___ Fonds européens 29 700€
-__ Conseil régional 59 926€
-__ Conseil Général 88 070€
-___ Ville de Creil 702 192€.
e La programmation communale s’est appuyée sur 32 projets dont 14 associatifs, en direction de l'ensemble des
PAIN
wwvmairie-creifr PICARDIE ainte nant! publics de la géographie prioritaire et s’articulant autour des axes de travail suivants : - Education et accès aux savoirs de base ;
- Emploi et développement économique ;
- Logement et habitat ;
- Santé et accès aux soins ;
- Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique ;
- Accès aux droits et lutte contre les discriminations ;
- Prévention de la délinquance.
En investissement: la convention financière relative au projet de renouvellement urbain de la communauté de l'agglomération Creilloise, qui a été signée le 3 septembre 2007, prévoit un engagement financier pluriannuel de l'ANRU à hauteur de 40 706 €. La programmation 2008, au titre de cette convention, a concerné l'ensemble des opérations en phase opérationnelle qui a connu un début d'exécution en cours d'année.
HW s'agit d'opération d'ingénierie, de requalification d'espaces urbains, les travaux de voirie, la réhabilitation d'équipements.
I est demandé au conseil Municipal de prendre acte des actions menées en matière de développement social urbain sur 2008.
PNR
vaww.mairie-creili RO be." Dr maintenant !
m Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités Territoriales, et notamment son article 2121-29, Vu la loi du 1°’ Août 2003 d'orientation et de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine, Vu le rapport de du comité interministériel des villes du 9 mars 2006,
Vu la circulaire interministérielle du 24 mai 2006 sur l'élaboration des CUCS, Vu la circulaire interministérielle du 15 septembre 2006 sur la géographie prioritaire des CUCS, Vu la convention avec l'agence nationale de rénovation urbaine du 3 septembre 2007, Vu l'avis de la commission solidarité, politique de la ville, enfance, petite enfance en date 28 mai 2009, Vu le rapport de présentation,
Æ Prend acte des actions menées en matière de développement social urbain sur 2008.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elie est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 23.06.09 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : 23.06.09
Pour extrait certifié conforme : LC: Le Directeur général des services certifie en application de l’article L2131-1du CGCT que le
présent acte a été rendu exécutoire :
2 4 JUN 2009 Pour le Maire et dé
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