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Déliberation - 15 Contrat urbain de Cohesion Sociale programmation 2013 demande de subvention
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Contrat urbain de Cohesion Sociale programmation 2013 demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
PRESS
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Commission
«
Solidarité,
politique
de
la
Ville,
enfance
Séance
du
20
novembre
2012
petite
enfance
»
45
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
-
programmation
2013
-
demande
de
subvention
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES,
LEGRAND,
Mme BASMAISON,
MM]BDbUASD
REA EXHE
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
:
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
20500 SER
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRÜN,
LE
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FEVRIER,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
SOUS-PRÉFECTURE
M.SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS,
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à :
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
#=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
35
E
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Habib
KCHOK,
maire-adjoint
expose :
Dans
le
cadre
du
Contrat
urbain
de
Cohésion
Sociale
de
l'agglomération
creilloise
2013,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer,
chaque
année,
sur
un
programme
d'actions,
pour
lequel
la
ville
souhaite
obtenir
des
subventions.
La
proposition
de
programme
2013,
jointe
en
annexe,
regroupe
l’ensemble
des
projets
émis
par
la
commune,
le
CCAS
et
des
associations
creilloises.
Ce
programme
sera
approfondi,
en
lien
avec
les
partenaires
locaux,
les
services
de
l'Etat
et
les
autres
partenaires
financiers
au
cours
de
différents
comités
de
programmation
en
sous-préfecture
de
Senlis.
Au-delà
des
crédits
de
l'ACSE,
figurent
également
des
crédits
provenant
des
fonds
«
Adultes
relais
»,
de
la
Réussite
éducative,
de
Ville
vie
vacances
(VWV),
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD),
et
éventuellement
de
divers
fonds
de
l'Etat.
Enfin
d’autres
partenaires
comme
le
Conseil
Général,
le
Conseil
Régional
ou
l'Europe
seront
représentés.
1/2
EAN
4
anti
ISFPICARDIE Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
maintenant! Il vous est demandé : - d'approuver
la
proposition
de
programme
d'actions
ci-annexée,
- d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
des
différents
partenaires,
de
négocier
éventuellement
et
de
signer
les
différents
documents
nécessaires.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
la
loi du
1”
août
2003,
d'orientation
et de
programmation
pour
la ville
et la rénovation
urbaine,
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
24
mai
2006
relative
à
l'élaboration
des
CUCS,
Vu
la circulaire
interministérielle
du
15
septembre
2006
relative
à
la géographie
prioritaire
des
CUCS,
Vu
le
rapport
du
comité
interministériel
des
villes
du
9
mars
2006,
Vu
l'avis
de
la
commission
«Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance,
petite
enfance»
du
20
novembre
2012,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 35
Pour:
33
Contre
: 0
Abstention
: 2
B
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la proposition
de
programme
d'actions
2013,
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
correspondantes,
à
négocier
éventuellement
et
à
signer
les
différents
documents
nécessaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
: Q
5
DEC.
201?
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture de Senlis:
{
DEC,
201?
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
le
4442
leu,
Signature
Le
Mäire.
l
Pour
le Maire
et p9r
délé
Maire dé|Creil
n.
Le Directeur
Généraf-des
à
Comssiller-dénéral
de l'Oise
PhilippéRAluy
e
f
2/2
PAS
4
OISEPICARDIE