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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DEL Centre Communal d Action Sociale Conseil d Administration Election des representants du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 10/04/2026 =—— Reçu en préfecture le 10/04/2026
LA VILLE®@ CANTON DE Extrait du Publié le 10/04/2026 cé
CREIL NORD/CREIL SUD IDC 060:216001743-20260410:15DEL_CMO070426-DE
— du mardi 7 avril 2026 RONDE EMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt-six, le sept avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 1 avril 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 1 avril 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents: Mme Dôndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim ° BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - M. En 39 Emmanuel PERRIN - M. Amadou KA - M. Amir ZAFAR - Mme Wanessa exercice $ TOUATI-AHMED - M. Thierno DIALLO - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar RTÉSCNE 35 KA - M. Alexandre NOUWYNCK - M. Mohamadou MBAYE - Mme Néjia Votants : 39 CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - M. Ahmed BOUKHALFA - Mme Marieke Pouvoirs : 4 TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - M. Mohamed Absent : 0 CAHOUCH - Mme Rosa OULD SAID - Mme Nazish PERVAIZ - Mme Patricia RÉGENT - Mme Majida EL BAKKALI - M. Heddi FADHLI - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - M. Omar YAQOOB - Mme Peggy MOUELLÉ - Mme Danielle LISTE DES DELIBERATIONS SOKOLONSKI - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Marouane BOUJDOUN - Mme AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Karima BOUHAMIDA - M. Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL DE LA VILLE LE : HARCHAOUI.
0 9 AVR. 2026 Absents représentés
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme DHOURY-LEHNER Pouvoir à M. DEME SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. AKABLI Pouvoir à Mme FAZAL
Mme ALHERBE Pouvoir à Mme MOUELLÉ 1 0 AVR. 2926 Mme YAQOOB Pouvoir à Mme SOKOLONSKI
Absents non représentés
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Élection des représentants du 15 : as
conseil municipal
um Rapport de présentation :
Omar YAQOOB, Maire
L'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil
municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.
Les dispositions afférentes à la composition du conseil d'administration des centres communaux d'action sociale et au mode de désignation des administrateurs, élus et nommés, sont codifiées aux articles L123-6, R123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu'à l’article L237-1 du code électoral.
Ce conseil d'administration est composé comme suit : du maire qui en est le président de droit et en nombre égal de 8 (huit) membres élus en son sein par le conseil municipal, conformément à la délibération n°14 du 7 avril 2026, et de 8 (huit) membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil
municipal, et selon les conditions fixées par l'article L123-6 du CASF, soit 16 membres, en plus du Président.
L'article L123-6 du CASF prévoyant que quatre catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il en ressort que le nombre des membres élus en son sein par le conseil municipal et
des membres nommés par le maire ne peut être inférieur à quatre pour chaque catégorie, soit huit membres au minimum, plus du Président.
Membres proposés : MOUELLÉ Peggy, SOKOLONSKI Danielle, RIFI SAIDI Abdelaziz, KEZZOUL Fadbhila, EL HARCHAQOUI El Hame, OULD SAID Rosa, BOUKHACHBA Karim et FAZAL Loubina.
39/49
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L123-6, Vu le code électoral aux articles, notamment l’article L237-1,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S L GO
ID : 060-216001743-20260410-15DEL CM070426-DE
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : de déclarer élus :
Membres : MOUELLÉ Peggy, SOKOLONSKI Danielle, RIFI SAIDI Abdelaziz, KEZZOUL Fadbhila, EL HARCHAOUI El Hame, OULD SAID Rosa, BOUKHACHBA Karim et FAZAL Loubina. appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
CREIL, le 08 avril 2026
Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil La 4 À de séance
| Le APE A
OISE)
Monsieur Omar YAQOOB Danielle SOKOLONSKI
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr