Arrêté - at2023 094 refection trottoir 9 quai guilbaud

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Arrêté - at2023 094 refection trottoir 9 quai guilbaud Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2023 094 refection trottoir 9 quai guilbaud)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, -# Rives en:

«Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-094

Réfection trottoir en béton désactivé

9 Quai Guilbaud — Caudebec en Caux/Rives-en-Seine

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

vu

- Le code de la route,

- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des

routes,

- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

- La demande en date du 21 mars 2023 de l’entreprise GAGNERAUD sise à Touffrainville —

76450 BOSVILLE pour des travaux de réfection du trottoir en béton désactivé 9 Quai

Guilbaud à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine, effectués par l’entreprise TP BAT 76.

Considérant que :

- Pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de

garantir la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le

chantier.

- Pendant le déroulement des travaux, la circulation des piétons doit être maintenue.

ARRÊTE

Article 1° : du 3 au 14 avril 2023, les places de stationnement seront bloquées au droit du chantier 9

Quai Guilbaud à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par

l’entreprise TP BAT 76 de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.

Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des

tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté

est susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen

dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au

préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès

du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du

recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera

adressé à l'intéressé.

Ampliation sera adressée à Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la BTA de Rives-en-Seine, à

Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de

Seine.

Publié sur le site Internet

de laVillele 7 /G 32/2092 :