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Arrêté - 09 05 pose de clous voirie quai guilbaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 09 05 pose de clous voirie quai guilbaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ü,i'',î annÊrÉ MUNTcTPAL n' AT2o25-094
Pose de clous de voirie <« ici commence !a mer ))
Quai Guilbaud - Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
Le code de la route,
Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1,971 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
L'arrêté du 6 novembre 1-992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
La demande en date du 9 mai 2025 de l'entreprise VEOLIA EAU sise 63 rue du Grand Pont 76600 LE
HAVRE de procéder à I'installation de clous de voirie « lci commence la mer » sur le Quai Guilbaud
Caudebec-en Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
Que rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
aRRÊrr
Article 1"': Les 19 et 20 mai 2025, l'entreprise VEOLIA EAU est autorisée à installer des clous de voirie « ici
commence la mer » Quai Guilbaud à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l'entreprise VEOLIA EAU.
Article 3:Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU de la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article L. Article 4: Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de Ia Commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux. Alticle 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le Maire certifie sous sa responsabiiité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. ll est également susceptible de faire, au préalable, l'objet d'un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7: La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l'i nté ressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service mobilité de Caux Seine Agglo, au
service rudologie de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 9 mai 2025
Publié sur le site-lnternet
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