Procès Verbal - 2022 09 06 CORR

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Procès Verbal - 2022 09 06 CORR Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Villers-Écalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 06 CORR)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2022

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PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt deux, le 09 juin à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

présent Procuration à

EMO Jean-Christophe X

MOUTON Janine X

PREVOST Francis X

GRANLIN Valérie X

LEBLOND Rémy X

HAMELIN Jean-Luc X

LAUNAY Jean-Noël X

COURANT Marc X

SERAPHIN Ludovic

BRUEL Didier X

LEVILLAIN-LAVENANT Erika X

OLIVIER Christophe X

CREMET Alison X

VIELLE Raphaël X

DAMBRY-DUVERNOIS Virginie X

FLEURY Sophie VIEILLE Raphaël

COURANT Noémie

Mme GRANLIN est nommée secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2022

Approuvé à l’unanimité.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2022

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PROJETS

Voiries Bellegarde

Le projet de réfection des voiries Bellegarde d’un montant prévisionnel de 657 770 € HT devrait être réalisé en 3 phases sur 3 années pour permettre de bénéficier des subventions du département..

Le Conseil charge le maire de déposer dès cette année une première demande de subvention pour la 1° phase de travaux pour un montant d’environ 250 000 € HT.

Chemins piétons

Le projet comporte divers aménagements de chemins piétonniers :

• Rue Emile Eliot

• Chemin reliant la place du cimetière à la résidence permettant un accès direct à l’abri- bus.

• Sente piétonne reliant la rue du bois sauvage à la rue de la Mare aux Bœufs. Il est décidé pour cette portion d’installer des potelets bois à l’identique de ceux existants à l’entrée du bourg.

• Cheminement piéton le long de la route de St Pierre de Varengeville..

Le Conseil approuve l’ensemble de ce projet qui fera l’objet d’un marché à lancer en septembre.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

Les travaux d’aménagement de chemins piétons (rue du bois sauvage, rue de la mare aux bœufs, lotissement du Coteau) ont commencé, il convient de rattacher les études et frais d’insertion aux travaux (il s’agit d’opérations d’ordre):

SECTION INVESTISSEMENT

Chapitre globalisé 041 article DEPENSES article RECETTES

2031-142 Frais d’études CV-21-2031-01 2031-142 14 490.00

2315-142 Travaux CV-22-2315-01 2315-142 14 490.00

2033-142 Frais d’insertion

CV-21-2033-01 2033-142 623.71

2315-142 Travaux CV-22-2315-01 2315-142 623.71

TOTAL 15 113.71 15 113.71

TARIFS SCOLAIRES

Le Conseil décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants à compter du 01/09/2022:

RESTAURATION SCOLAIRE :

ENFANTS DE VILLERS-ECALLES

QUOTIENT FAMILIAL (Q.F) TARIF

Inférieur à 500 1 €

500,01 à 600 2,10 €REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2022

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GARDERIE PERISCOLAIRE :

PERSONNEL COMMUNAL

Recours à des vacataires

Monsieur Le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

o la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

o la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent

o La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécéssaire d’avoir recours à des vacataires) pour assurer les missions suivantes :

o service lors des cérémonies (départs en retraite, vœux du Maire etc ….) o aides ponctuelles des services techniques ou administratifs

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

600,01 à 700 2,89 €

Supérieur à 700 3,76 €

ENFANTS HORS COMMUNE 5,39 €

ADULTES 6,42 €

La demi-heure 0,86 €

Inscription garderie 1° enfant 10.00 €

Inscription garderie 2° enfant 5,00 €REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2022

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Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Considérant la nécessité d’avoir recours à des vacataires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

DÉCIDE :

Article 1 : d’autoriser M. le Maire à recruter des vacataires

Article 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base du taux horaire d’un agent technique 2ème classe 1er échelon

Création de postes

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Des agents d’entretien sont employés depuis plusieurs années sur des postes de contractuels. Il convient donc de créer 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet ( 24,85/35° et 20,89/35°) à compter du 01/09/2022.

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : entretien-ménage des locaux et garderie.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création de 2 emplois d’adjoint technique à temps non complet ( 24,85/35° et 20,89/35°) à compter du 01/09/2022

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2022

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Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023

Nomination du coordonnateur de l’enquête de recensement.

Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser les opérations de recensement qui se dérouleront du 19 janvier du 18 février 2023.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement.

Le Conseil municipal décide de désigner Mme Sandrine AVISSE, coordonnateur de l’enquête de recensement, et Hervé PETIT adjoint coordonnateur.

SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE - CONVENTION PAYFIP - REGIE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1,

Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié,

Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,

Vu que les collectivités territoriales doivent proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services avant la date butoir du 1° juillet 2022 lorsque le niveau de recettes annuelles est supérieur ou égal à 5 000 € (référence 2019).

M. le Maire précise que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique) pour régler certaines factures. Ces deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA unique.

Il rappelle enfin que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.

L'entité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres ou des factures, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local qui sont à ce jour de :

• Carte zone euro : 0,25 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération.

• Montant inférieur ou égal à 20 € : 0,20 % du montant de la transaction + 0,03 € par opération.

• Carte hors de la zone euro : 0,50 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération.

Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour l'entité.

Le Maire précise aussi que l’intégration d’un lien vers PayFIP sera faite sur le site internet de la commune.

Considérant la volonté de la commune de proposer un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et donc d’anticiper l’obligation de fournir un tel service à titre gratuit,REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2022

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Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Considérant que la commune dispose de son propre site Internet dans lequel un lien vers le site de la DGFIP sera installé,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP dans le site Internet de la commune.

AUTORISE le maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP et de procéder à toutes les formalités nécessaires pour mener à bien ce projet.

Les délibérations d’instauration des régies seront remises à jour en précisant sur chacune d’entre elles la possibilité de régler certaines factures en ligne via Payfip.

AFFAIRES EN COURS

CARTES CADEAUX

Le conseil approuve la délivrance de cartes cadeaux attribuées aux agents radiés des cadres pour départ en retraite.

PUBLICITE DES ACTES

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- par publication par affichage électronique.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2022

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Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022

Adhesion à « LNPN oui mais pas à n’importe quel prix »

Le collectif « LNPN oui mais pas à n’importe quel prix » a pour objectif de défendre les intérêts du territoire concerné par le projet de la nouvelle Ligne Nouvelle Paris-Normandie entre Rouen et Yvetot.

Le tronçon Rouen-Yvetot est toujours d’actualité et SNCF Réseau a présenté l’étape 2 qui a pour objectif de définir le tracé et le lancement d’une nouvelle concertation publique pour aboutir à une Déclaration d’Utilité Publique d’ici 2024/2025

Le collectif « LNPN oui mais pas à n’importe quel prix » propose aux communes d’adhérer, permettant ainsi de rester solidaires dans le défense du territoire.

Le Conseil approuve cette adhésion pour un montant de 50 €/an et désigne M. Francis PREVOST référent de la commune.

Syndicat Départemental d’Electrification

Demandes d'adhésions au SDE76 des communes d’Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet le Valasse

VU :

- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214-21, L5711-1 et suivants,

- La délibération du 22 novembre 2021 de la commune d’Arques-la-Bataille demandant l'adhésion pour toutes les compétences,

- La délibération du 18 OCTOBRE 2021 de la commune de EU demandant l'adhésion pour toutes les compétences,

- La délibération du 1er décembre 2021 de la commune de Gruchet-le-Valasse demandant l'adhésion pour toutes les compétences,

- La délibération du 24 février 2022 du SDE 76 acceptant cette adhésion,

- Le Projet de Statuts du SDE76 modifié en ce sens.

CONSIDÉRANT :

- que les communes d’Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet le Valasse ne transfèrent pas de dette ou d’emprunt au SDE76,

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord du SDE 76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DÉFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

- qu’il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76 (qui est un syndicat mixte fermé) , ainsi l’absence de délibération d’un adhérent vaudra avis défavorable,

- que les communes d’Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet le Valasse souhaitent adhérer pour la totalité de leur territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà,

- que les communes d’Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet le Valasse souhaitent transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats deREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2022

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concessions électrique et gaz, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- que les communes d’Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet le Valasse transférent le produit de la TCCFE à partir de l’adhésion, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024,

PROPOSITION :

Le projet d’adhésion des communes d’Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet le Valasse au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Compte tenu du précédent refus du SDE à la demande de changement de CLE de la Commune de Villers-Ecalles, il est proposé :

- de refuser l’adhésion des communes d’Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet le Valasse au SDE76,

DÉCISION :

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- REFUSE l’adhésion des communes d’Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet le Valasse.

Commission solidarité

Mmes GRANLIN ET MOUTON donnent connaissance des propositions de la commission solidarité, soit :

• Carte cadeaux 80 €

• Aide Permis de conduire 200 €

• Chèque cadeau de fin d’année au personnel : 100€. Le mode d’attribution de cette aide sera affiné ultérieurement.

Le Conseil valide ces propositions.

Subvention : Aide à la voirie communale de 8 867 € octroyée par le Département.

Comptages de voirie

• Côte des Campeaux : on note de légères augmentation du trafic et de la vitesse moyenne.

• Rue Pasteur : on note une baisse du trafic mais une légère augmentation de la vitesse moyenne.

Remerciements de Pascal CAPON – Des conseillers demandent si son remplacement est prévu. M. le Maire indique que la question sera discutée lors de la réunion de rentrée.

Mme LEVILLAIN signale des défauts d’entretien de l’aire de jeux. Un renouvellement des jeux est prévu pour 2023.

Mme GRANLIN note que l’aménagement des allées du cimetière présente encore des imperfections.

Des conseillers s’interrogent sur le délai d’attente des branchements électriques du secteur Bellegarde. EDF devrait valider le 17 juin prochain ces installations .