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Procès Verbal - 2021 09 12.doc Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Villers-Écalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 12.doc)Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 décembre 2021

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PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt et un, le 09 décembre à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

présent Procuration à

EMO Jean-Christophe X

MOUTON Janine EMO Jean-Christophe

PREVOST Francis

GRANLIN Valérie LAUNAY Jean-Noël

LEBLOND Rémy X

HAMELIN Jean-Luc X

LAUNAY Jean-Noël X

COURANT Marc X

SERAPHIN Ludovic

BRUEL Didier X

LEVILLAIN-LAVENANT Erika X

OLIVIER Christophe X

CREMET Alison X

VIELLE Raphaël X

DAMBRY-DUVERNOIS Virginie X

FLEURY Sophie X

COURANT Noémie X

M. LAUNAY Jean-Noël est nommé secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 octobre 2021

M. HAMELIN signale qu’il était absent mais avait donné procuration à M. PREVOST et regrette que cette mention ne soit pas portée au procès verbal. M. le Maire fait savoir que 2 procurations avaient été données à M. PREVOST (sans précision de la date de procuration) et qu’un conseiller ne peut recevoir qu’une seule procuration. Il est noté également que les règles dérogatoires qui s’appliquaient en matière de réunions des conseils municipaux en raison de la pandémie ont pris fin le 30 septembre.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 décembre 2021

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MARCHE VOIRIE RD 88

La commission s’est réunie les 01 et 9 décembre . 6 entreprises ont soumissionné et l’offre de l’ent. ASTEN a été retenue pour un montant de 132 961,33 € HT.

Les travaux auront lieu en avril pour tenir compte de la contrainte du ramassage scolaire.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3

Suite à la vente du Citroën Némo immatriculé BK-671-LY, les écritures de cession sont à prévoir. Des ajustements sont également nécessaires en investissement pour le marché de voirie et en fonctionnement et investissements pour des travaux à l’école maternelle. Le Conseil décide donc de voter la décision modificative budgétaire suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

article DEPENSES article RECETTES

Produits exceptionnels 7788 37 700,00 €

Virement à l’investissement 023 37 700,00 €

TOTAL 37 700,00 € 37 700,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

article DEPENSES article RECETTES

Virement du fonctionnement 021 37 700,00 €

024 « Produit des cessions » 024 600,00 €

190 VOIRIE

2313 – Travaux 2313-190 190 000,00 € FAL 1342-190 18 754,00 €

CCCA 13258-190 20 000,00 €

Département

1323-190 6 200,00 €

191 BATIMENTS

2313 - Travaux 2313-191 37 700,00 €

192 INVESTISSEMENTS 2021

2313 - Travaux 2313-192 -144 446,00 €

TOTAL 83 254,00 € 83 254.00 €REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 décembre 2021

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TARIFS 2022 :

Le conseil décide d’appliquer les tarifs 2022 comme suit :

TARIFS COMMUNAUX 2022

CONCESSIONS DANS LE

CIMETIERE

CIMETIERE 30 ans petit 106 €

grand 212 €

double 424 €

50 ans petit 154 €

grand 308 €

double 616 €

COLOMBARIUM/CAVURNE 30 ans 833 €

50 ans 1 367 €

DISPERSION DES CENDRES 50 €

CAVEAU 2 places 1 500 €

LOCATIONS DES SALLES

SALLE RAIMBOURG 1 jour 416 €

2 jours 669 €

salle annexe 1 jour 106 €

2 jours 208 €

SALLE PASTEUR 1 jour 313 €

2 jours 500 €

réunion 55 €

REDEVANCE télédiffusion Ferme 53 €

déconnexion

/reconnexion 99 €

ANIMAUX ERRANTS prise en charge 71 €

MARCHE élect/jour 1,23 €

Opérations d’investissements : AUTORISATION d’engagement,

liquidation et mandatement des dépenses d’investissement de

l’exercice 2022 avant le vote du budget primitif 2022

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M14 adopte une définition restrictive des restes à réaliser.

En section d’investissement, les seuls restes à réaliser sont les dépenses engagées et non mandatées. Afin de permettre la réalisation de dépenses d’investissement, en début d’année, avant le vote du budget primitif, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1 que : « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits». Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 décembre 2021

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• de préciser que le montant maximum de ces dépenses sera égal au quart des crédits ouverts au budget primitif, et des décisions modificatives de l’exercice 2021 et que cette autorisation portera sur les chapitres de la section investissement dont le détail suit :

71 MAIRIE 14 650

89 ECOLES 6 250

134 GROS OUTILLAGE 18 750

142 CADRE DE VIE 31 825

148 URBANISME 2 500

189 ANIMATION 750

190 VOIRIE 66 250

191 BATIMENTS 22 175

TOTAL GENERAL 163 150

SYNDICATS Le syndicat mixte de bassin versant et le syndicat des rivières vont fusionner prochainement.

Il convient donc de désigner 2 délégués communaux (hors compétence GEMAPI). Le Conseil désigne :

• M. PREVOST Francis délégué titulaire

• Mme LEVILLAIN-LAVENANT Erika déléguée suppléante

GARANTIE D’EMPRUNT LOGEAL

M. le Maire donne connaissance d’une demande de la société HLM LOGEAL pour la prise en charge par la commune d’une garantie d’emprunt pour les travaux de réhabilitation de l’ancien café de la mairie en 2 logements.

Considérant :

- l’absence de communication vers la commune avant la réalisation des emprunts ; - le montant global de la réhabilitation qui apparait disproportionné par rapport à la qualité du logement ;

Le conseil refuse à l’unanimité la demande de la scté LOGEAL.

BILAN ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Les Conseillers ont pris connaissance du rapport annuel de la Communauté de Communes Caux Austreberthe qui n’appelle aucune observation ni question de leur part.

INFORMATIONS

CANTINE A 1 €

5 familles sont concernées par le disposif mis en place. Il semble que des familles qui pourraient bénéficier de ce dispositif n’aient pas fait la démarche.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 décembre 2021

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SUBVENTIONS

Le Département accorde une subvention de 18 754 € au titre du FAL pour le projet Chemins piétons 2021 .

VOIRIE

Des relevés de vitesse ont été réalisés rue Pasteur et RD 88. Les vitesses moyennes enregistrées se situent dans la partie haute des vitesses maximales autorisées.

DIVERS

M. LEBLOND signale que le ramassage des ordures ménagères ne sera plus réalisé dans l’impasse Bellegarde en raison de l’absence d’une placette de retournement et de l’interdiction de marche arrière pour les véhicules de ramassage (la suppression des marches arrière fait suite à la recommandation 437 de la CNAMTS en 2008 qui considère que ce mode de fonctionnement est anormal et est responsable d’un tiers des accidents mortels chez les équipiers de collecte et chez les usagers. Les enquêtes après accident montrent que le guidage ou la caméra arrière se révèlent insuffisants).

Il note que des personnes âgées devront mener leur containeur sur une longue distance.

M. COURANT indique la possibilité de création d’un ilot central à l’entrée de cette rue qui pourrait accueillir des conteneurs à ordures ménagères avec un aménagement paysagé.

Mme LEVILLAIN LAVENANT demande si des permanences de la CAF ou de la CPAM pourraient être mises en place. Le sujet a été évoqué au sein de la Communauté de Communes.